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Déliberation - DEL 13.05.2026 01 Installation Nouveau Conseiller Municipal Luynes Avec Vous rp
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 13.05.2026 01 Installation Nouveau Conseiller Municipal Luynes Avec Vous rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
2
Ville de
il \ uynes
(SE
CONVOCATION
Date: 28/04/2026
Envoi Le: 06/05/2026
Publication Le : 06/05/2026
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Absents : 06
Pouvoirs : 04
Votants : 27
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 MAI 2026
L’an deux mil vingt-six, le 13 mai à 19h30 Le Conseil Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Antoine
MAQUIN Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Aurélie LEROY, Sabrina VRIGNAUD, Lucie JORGE, Christelle ADAM,
Messieurs Pascal ARRAGAIN, Erick MORCHOISNE, Xavier CUVIER.
Conseillers municipaux :
Mesdames Anita GATELIER, Magali GAUDIN, Séverine RENOU, Cécilia CHENET, Angela MIGNON, Chloé METAHRI, Léa JEAN-LOUIS, Amélie BOLANTIN,
Messieurs Gilles HOGUET, Laurent BOUGEAULT, Olivier DOUSSET,
Sébastien VEILLON, Manuel FABAS-VINSONNAUD, François-Brice JOBARD, David LEBRETON.
Absents excusés :
Mesdames Temanuata GIRARD, Florence TOST, Hélène ODENT, Monsieur Gérard MORICEAU, Vincent GUILLET, Bertrand RITOURET.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Gérard MORICEAU avait donné pouvoir à Monsieur Pascal
ARRAGAIN.
Monsieur Vincent GUILLET avait donné pouvoir à Madame Aurélie
LEROY.
Madame Temanuata GIRARD avait donné pouvoir à Monsieur David
LEBRETON.
Madame Florence TOST avait donné pouvoir à Madame Amélie
BOLANTIN.
Secrétaire de séance :
Madame Séverine RENOU Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfeciure le 11/06/2026
Publié le
ID :087-213701394-20260513-DEL 13052026 01-AR
ne
LIPIPDPDCRIICRIEO
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°13/05/2026-01 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL - LISTE « LUYNES AVEC VOUS ».
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que par courrier en date du 14 avril dernier, remis à
l'issue de la séance du Conseil Municipal, Monsieur Mickaël LALLEMAN l’a informé de sa décision de
démissionner de ses fonctions de Conseiller Municipal.
Ainsi, il convient de procéder à son remplacement et à l'installation d'un nouveau Conseiller Municipal et ce conformément aux dispositions de l'article L270 du Code électoral.
Cet article prévoit que Le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, remplace
automatiquement le conseiller étu sur cette liste dont Le siège devient vacant.
C'est ainsi que Monsieur David LEBRETON en sa qualité de suivant de liste « LUYNES AVEC VOUS »
(6ème position) a été invité à faire connaître sa position afin de siéger.
Par courriel en date du 24 avril, celui-ci a informé Monsieur le Maire de son acceptation pour intégrer le Conseil Municipal.
En conséquence, il convient de procéder à l'installation de ce nouveau Conseiller Municipal en sachant
qu'aucun formalisme particulier n'est prévu par les textes.
IL'appartient donc au Conseil Municipal de prendre acte de l'installation de Monsieur David LEBRETON
suivant de la liste « LUYNES AVEC VOUS > qui a accepté cette fonction.
Conformément à la réglementation en vigueur, il sera placé en 29°" position du tableau du Conseil Municipal.
VU l'accord, en date du 24 avril 2026 de Monsieur David LEBRETON suivant de liste « LUYNES AVEC VOUS », d'intégrer le Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal PREND ACTE de l’instaliation en qualité de Conseiller Municipal de la liste « LUYNES AVEC VOUS » de Monsieur David LEBRETON.
Monsieur David LEBRETON est immédiatement installé.
Pour extrait certifié conforme,
| La secrétaire de séance, Le Maire,
Séverine RENOU
Antoine MAQUIN Conseillère Municipale
Délibération rendue exécutoire : 1 1 JUIN 2026
Par sa transmission en Préfecture Le ns
Et sa publication Le site internet de La commune le : 1.1. JUIN.2026
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le S L CO
ID : 037-213701394-20260513-DEL 13052026 01-AR
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026