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Déliberation - DEL 13.05.2026 06 Modification du Tableau DES Effectifs rp
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 13.05.2026 06 Modification du Tableau DES Effectifs rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CONVOCATION
Date : 28/04/2026
Envoi le : 06/05/2026
Publication le : 06/05/2026
Nombre de conseillers En exercice : 29
Présents : 23
Absents : 06
Pouvoirs : 04
Votants : 27
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 13 MAI 2026
L’an deux mil vingt-six, le 13 maï à 19h30 Le Conseil Municipal de
LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Antoine MAQUIN Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Aurélie LEROY, Sabrina VRIGNAUD, Lucie JORGE, Christelle ADAM,
Messieurs Pascal ARRAGAIN, Erick MORCHOISNE, Xavier CUVIER.
Conseillers municipaux :
Mesdames Anita GATELIER, Magali GAUDIN, Séverine RENOU, Cécilia
CHENET, Angela MIGNON, Chloé METAHRI, Léa JEAN-LOUIS, Amélie
BOLANTIN,
Messieurs Gilles HOGUET, Laurent BOUGEAULT, Olivier DOUSSET,
Sébastien VEILLON, Manuel FABAS-VINSONNAUD, François-Brice JOBARD, David LEBRETON.
Absents excusés :
Mesdames Temanuata GIRARD, Florence TOST, Hélène ODENT,
Monsieur Gérard MORICEAU, Vincent GUILLET, Bertrand RITOURET.
Absents :
Madame /
Monsieur /
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Gérard MORICEAU avait donné pouvoir à Monsieur Pascal
ARRAGAIN.
Monsieur Vincent GUILLET avait donné pouvoir à Madame Aurélie
LEROY.
Madame Temanuata GIRARD avait donné pouvoir à Monsieur David
LEBRETON.
Madame Florence TOST avait donné pouvoir à Madame Amélie
BOLANTIN.
Secrétaire de séance :
Madame Séverine RENOU
PPDA PIREND Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le
ID : 037-213701394-20260513-DEL_13052026_06-DE
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes.fr DEL N°13/05/2026-06 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Madame Aurélie LEROY, Adjointe au Maire, déléguée aux Ressources Humaines indique que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de La collectivité,
IL'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Madame LEROY informe Le Conseil Municipal qu’à la suite de la réussite au concours d’un agent, il
convient de modifier le tableau des effectifs.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique et notamment Les articles L.332 et L.422-28,
VU le décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Animateurs territoriaux ;
VU Le tableau des emplois et des effectifs,
VU la délibération en date du 9 décembre 2025 portant mise à jour du tableau des effectifs,
CONSIDÉRANT la réussite au concours d’animateur territorial et l'inscription sur la liste d’aptitude d’un agent dont Les missions relèvent du cadre d'emploi précité,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DÉCIDE DE CRÉER, à compter du 1° juillet 2026 un emploi relevant du grade d’animateur territorial à temps complet.
PRÉCISE qu’un poste d’adjoint d'animation de 1?"° classe territorial sera supprimé, dès que l’agent concerné sera titularisé sur son nouveau grade, à l’issue d’une période de stage satisfaisante.
DÉCIDE DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont prévus au budget de l’exercice 2026.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Séverine RENOU
Afitoine MAQUIN Conseillère Municipale
Délibération rendue exécutoire :
Par sa transmission en Préfecture le 1.1 JUIN. 2076
Et sa publication le site internet de la commune le { .JUIN.2076
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 11/06/2026
Reçu en préfecture le 11/06/2026
Publié le SL
ID : 037-213701394-20260513-DEL 13052026 06-DE
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2026