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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 10.12.2024 01 Installation DUN Nouveau Conseiller rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
ce 2
ville de
s\üÿnes
CONVOCATION
Date: 27/11/2024
Envoi Le : 03/12/2024
Publication le : 03/12/2024
Nombre de conseillers
En exercice : 28
Présents : 19
Absents : 09
Pouvoirs : 07
Votants : 26
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
7 Publié le
ID : 037-213701394-20241210-DEL 10122024 01-DE
DÉPARTEMENT D’INDRE- ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 10 décembre à 19h00 Le Conseil
Municipal de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de
Monsieur Bertrand RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints : |
Mesdames Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MÉNORET,
Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux :
Mesdames Sophie BORÉ, Hélène ODENT, Florence MÉTIVIER,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Jean-Marc CHATEAU, Pascal ARRAGAIN, Antoine MAQUIN, Pascal NOYAU, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST,
François BOUGAULT, Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Mesdames Odile RITOURET, Danielle PLOQUIN, Claire CARTIER, Renata
MOREIRA ROCHA, :
Messieurs Éric VERHILLE, Olivier DOUSSET, Éric GUILMET.
Absents :
Mesdames Aurélie LERICHE, Lyn FAIPOUX.
Messieurs /
Excusés, avaient donné pouvoir :
. Madame_Odile RITOURET avait_donné pouvoir à Madame Sylviane LL
FORTUN..
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Michel HIRTZ. Madame Danielle PLOQUIN avait donné pouvoir à Madame Christine
MÉNORET.
Madame Claire CARTIER avait donné pouvoir à Monsieur Antoine MAQUIN.
Monsieur Olivier DOUSSET avait donné pouvoir à Monsieur Pascal ARRAGAIN.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur Alain SELLIER.
Monsieur Éric GUILMET avait donné pouvoir à Monsieur Daniel PERRICHOT.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
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Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www.luynes.fr - mairie@luynes. fr DEL N°10-12-2024/01 INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL « LISTE LUYNES AVENIR ».
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que par courrier en date du 7 octobre 2024, reçu Le 8 octobre, Monsieur Xavier BINET a présenté sa démission du Conseil Municipal.
IL convient de procéder à l'installation d'un nouveau Conseiller Municipal et ce conformément aux dispositions de l'article L.270 du code électoral.
Cet article prévoit que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu, remplace automatiquement le conseiller élu sur cette liste dont le siège devient vacant.
C’est ainsi que Madame Sabine DEJOUNHANNET en sa qualité de suivant de liste « Luynes Avenir » (30° position) a été saisie.
Celle-ci a informé la commune qu’elle ne souhaitait pas donner suite à cette offre.
De ce fait Monsieur Michel THUSSEAUD, qui était en 31°" position sur la liste, a été contacté pour assurer ce remplacement.
En date du 04 décembre, il a informé Monsieur Le Maire de son acceptation pour intégrer Le Conseil Municipal.
En conséquence, il convient de procéder à l'installation de ce nouveau Conseiller Municipal en sachant qu'aucun formalisme particulier n'est prévu par Les textes.
IL appartiendra donc au Conseil Municipal de prendre acte de l'installation de Monsieur Michel THUSSEAUD suivant de la liste « Luynes Avenir > qui a accepté cette fonction.
Conformément à la réglementation en vigueur, il sera placé en 29°" position du tableau du Conseil Municipal.
VU l'accord, en date du 04 décembre 2024 de Monsieur Michel THUSSEAUS suivant de liste « LUYNES AVENIR », d'intégrer le Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal PREND ACTE de l’installation en qualité de Conseiller Municipal de la liste « LUYNES AVENIR » de Monsieur Michel THUSSEAUD.
Monsieur Michel THUSSEAUD est immédiatement installé.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance,
Madame Sylviane FORTUN,
Bertrand RITOURET Adjointe au Maire.
Délibération rendue exécutoire :
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
Reçu en préfecture le 16/12/2024
Publié le
ID :037-213701394-20241210-DEL10122024 01-DE
D
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DÉCEMBRE 2024