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Arrêté - 2139262
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bard.
Lien du pdf (Arrêté - 2139262)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE de BARD
Département de la LOIRE
ARRETE du MAIRE
Portant réglementation de la circulation sans déviation
Le MAIRE de la COMMUNE de BARD,
e Vu le Code de la route,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions. modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983, e Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, eVu la demande formulée par l’entreprise SEVEN SYSTEM, sise 117 chemin de Pressin 69230 SAINT-GENIS-LAVAL
e Considérant qu’il y a lieu, à l’occasion des travaux pour l'exploitation et la maintenance du réseau
THD 42, de réglementer provisoirement la circulation sur toutes les rues et voies de la Commune,
ARRETE
Article 1°" — Validité de l’arrêté : du 13 mars au 31 décembre 2026
Réglementation de la circulation :
Au droit du chantier, la circulation sera réglementée de la façon suivante :
- la circulation sera réglementée (alternat ou déviation demi-chaussée) - interdiction de stationner.
Toutes les mesures devront être prises pour assurer la sécurité des piétons, l’accès aux propriétés des riverains, ainsi que l'accès aux véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- L'entreprise SEVEN SYSTEM — pour affichage sur le chantier.
Fait à BARD, le 12 mars 2026
le Maire : Quentin PAQUET