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Arrêté - file6007
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Arrêté - file6007)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE DE CLERIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE N°07/2022
Objet : Autorisation d’occupation du domaine public — Place des Remparts.
Le Maire de la commune de Clérieux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu la demande de madame JOUQUET Laetitia en date du 12 janvier 2022 qui souhaite déménager en occupant temporairement le domaine public place des Remparts de 8H à 18H le 14 janvier 2022.
ARRETE
Article 1 : Le 14 janvier 2022 de 8H à 18H, madame JOUQUET Laetitia est autorisée à effectuer son déménagement au 1 place des Remparts pour l’installation du cabinet dentaire.
Article 2: Ces travaux nécessiteront le stationnement de véhicules avec deux places de stationnement place des Remparts qui seront réservées à cet usage. Elles seront réservées et bloquées avec des barrières par le service technique.
Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier par le permissionnaire.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date d’affichage, auprès du Tribunal Administratif de Grenoble, ou d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Clérieux.
Article 6 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Notification sera faite à l'intéressé.
À Clérieux, le 12 janvier 2022 Le Maire Fabrice LARUE