Conseil Municipal - PV7 Conseil Municipal du 14 novembre 2024

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Conseil Municipal - PV7 Conseil Municipal du 14 novembre 2024 Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV7 Conseil Municipal du 14 novembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Animaux, Mairie de VERCHAIX A4

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24 HAUTE €} sAvOIE

Procès-verbal n°2024-07

Conseil Municipal du 14 novembre 2024 à 20h

L'an deux mil vingt-quatre, le quatorze du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Joël VAUDEY, Maire.

Présents: Joël VAUDEY, Maire, Daniel MORIO, Sylvie JOUAULT, Jean-Paul ZOBEL, Stéphane MULATIER, adjoints, Patricia PISTIAUX, Christelle LAUDIGEOIS, Laura BEERENS, Marine BOURHIS, Pascal ROUILLER-MARTIN, Maria MADROUX.

Absents: Mickaël GRENÊCHE (excusé), Antoine MULATIER, Amandine CLARET.

Date de convocation du Conseil Municipal: 22 août 2024

Nombre de membres en exercice: 14

Nombre de membres présents: 11

Nombre de votants: 11

Quorum: 8

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024

2. Tarifs communaux 2025

3. Convention de participation financière entre la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre et la Commune de VERCHAIX en vue de la réalisation d’une maison funéraire intercommunale sur un terrain mis à disposition de la C.C.M.G. par la Commune de VERCHAIX

4. Projet BOUYGUES Immobilier sur la parcelle B3805 (O.A.P. de L’Essert):

e Modification de l’assiette des biens vendus à BOUYGUES et autorisation de la substitu- tion totale de BOUYGUES Immobilier par toute société dans laquelle BOUYGUES Immobilier serait président ou gérant et associé majoritaire

e Constitution d’une servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales consentie par la société BOUYGUES immobilier au profit du domaine public de la Commune de VERCHAIX,

e Constitution d’une servitude de puisage partagé dans une cuve de rétention des eaux plu- viales consentie par la société BOUYGUES immobilier au profit du domaine public de la Commune de VERCHAIX

5. Modification des statuts de la C.C.M.G. (abattoir public)

6. Convention entre les Communes des GETS et VERCHAIX et la SOLEGETS relative à la distribution des Secours sur piste

7. Questions diverses

Monsieur le Maire présente l'ordre du jour de la réunion.

Une minute de silence est respectée à la mémoire des jeunes défunts de TANINGES.

Monsieur le Maire donne la parole à Anne STASZEWSKI, nommée Secrétaire de Mairie depuis le 1° novembre 2024, afin qu’elle se présente.

Désignation du secrétaire de séance : Madame Sylvie JOUAULT

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 octobre 2024Délibération n°D2024-0701

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 octobre 2024.

Accord à l'unanimité

2. Tarifs communaux 2025

Délibération n°D2024-0702

Monsieur le Maire présente la grille de tarifs proposés pour l’année 2025. Les tarifs applicables au cimetière feront l’objet d’un travail, en même temps que le règlement intérieur, lors de la mise en service du nouvel équipement du « Bois de Charrière » au début de l’année 2025. Des précisions sont apportées sur le fonctionnement du transport scolaire, utilisé, pour l’école maternelle et primaire, par douze enfants en 2023-2024 et quatorze enfants en 2024-2025. Madame Patricia PISTIAUX présente les tarifs applicables au camping municipal. Les modifications proposées

sont :

- l’ajout d’un « forfait randonneur »,

- la modification des dates déterminant la période des forfaits pour les saisonniers qui étaient soumis à pour partie à un tarif journalier excessif pour une période étendue,

- l'extinction progressive du forfait mensuel,

- la mise en place d’un tarif pour les nouvelles bornes électriques renforcée de 20 A. Monsieur le Maire, à propos des tarifs applicables à la salle polyvalente, indique que les très nombreuses demandes de location obligent à des refus.

Accord à l'unanimité

3. Convention de participation financière entre la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre et

la Commune de VERCHAIX en vue de la réalisation d’une maison funéraire intercommunale sur un

terrain mis à disposition de la C.C.M.G. par la Commune de VERCHAIX

Délibération n°D2024-0703

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de VERCHAIX a mis à disposition de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre un terrain jouxtant le nouveau cimetière afin d’y établir une maison funéraire intercommunale, cette compétence étant dévolue à l’E.P.C.I. Les travaux engagés par la Commune doivent faire l’objet d’une répartition : le défrichement et le dessouchage (30 404,09 euros) ainsi que l’aménagement du parking et des réseaux (94 207,57 euros) seront également partagés à 50 %. En revanche une modification du P.L.U. est nécessaire à l’installation de la maison funéraire : les dépenses afférentes seront donc à la charge de la C.C.M.G. (23 178 euros). Le montant maximal de participation de la C.C.M.G. sera de 132 587,57 euros. Une convention doit donc concrétiser la répartition financière.

Il est a à noter que le parking sera commun aux deux équipements.

Accord à l'unanimité

4. Projet BOUYGUES Immobilier sur la parcelle B3805 (O.A.P. de L’Essert) :

Délibération n°D2024-0704

Monsieur Daniel MORIO présente les trois points suivants à l’ordre du jour.

a. Modification de l’assiette des biens vendus à BOUYGUES et autorisation de la substitution totale de BOUYGUES Immobilier par toute société dans laquelle BOUYGUES Immobilier serait président ou gérant et associé majoritaire

Le bâtiment de desserte par la fibre optique doit être sorti de l’assiette de terrain cédé pour la réa- lisation du projet immobilier.Pour des raisons administratives la société BOUYGUES immobilier crée une société spécifique à la réalisation du projet Ihotti.

Ces deux points entraînent la conclusion d’un avenant à la promesse de vente du 30 avril 2024.

b. Constitution d’une servitude de passage d’une canalisation d’eaux pluviales consentie par la société BOUYGUES immobilier au profit du domaine public de la Commune de VER- CHAIX,

Les eaux pluviales provenant des locaux des services techniques communaux collectées dans une canalisation se répandent sur le terrain. Il convient de régulariser la situation administrative et prévoir le drainage par une constitution de servitude.

c. Constitution d’une servitude de puisage partagé dans une cuve de rétention des eaux pluviales consentie par la société BOUYGUES immobilier au profit du domaine public de la Commune de VERCHAIX

Les eaux pluviales des futurs bâtiments seront collectées dans une cuve de rétention située en bordure de la route des Lhottis, afin d’être réutilisées par les services techniques de la Commune de VERCHAIX pour l’arrosage municipal. Une servitude précise également cet usage.

La signature définitive de la vente aura lieu dès la date limite de recours du contrôle de légalité vis-à-vis de la présente délibération (deux mois).

Accord à la majorité moins une abstention (Marine BOURHIS).

5. Modification des statuts de la C.C.M.G. (abattoir public)

Délibération n°D2024-0705

Monsieur le Maire rappelle la volonté du Conseil Départemental de Haute-Savoie et de la Chambre d'Agriculture Savoie — Mont-Blanc de doter le territoire d’un équipement d’abattage performant et, à cet effet, de faire participer financièrement les organismes intercommunaux à sa réalisation. Or cette compétence n’est pas dévolue à la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre qui a donc délibéré afin de l’ajouter à ses statuts. Les communes membres doivent alors se prononcer sur ce point par délibération. Monsieur le Maire rappelle les raisons de création de ce nouvel équipement : - répondre aux besoins et enjeux d’une agriculture de montagne fortement tournée vers l’élevage et aux attentes de consommer local,

- garantir des conditions d’abattage qui respectent le bien-être animal, en réduisant notamment les distances de transport des animaux,

- disposer d’un outil aux normes sanitaires.

La financement est assuré à 80 % par le Conseil Départemental et 20 % par les E.P.C.I. du territoire en fonction de la population définie pour l’attribution de la Dotation Globale de Fonctionnement soit 45 200 euros pour la C.C.M.G..

Monsieur Stéphane MULATIER insiste sur le manque actuel d’équipements performants, qui pénalise notamment les agriculteurs.

Accord à l'unanimité

6. Convention entre les Communes des GETS et VERCHAIX et la SOLEGETS relative à la distribution

des secours sur piste

Délibération n°D2024-0706

Monsieur le Maire présente la convention relative à la distribution des secours proposée entre les Communes des GETS et VERCHAIX d’une part et la SOLEGETS d'autre part. Elle comporte notamment un article fixant les tarifs de secours sur piste qui doivent être ratifiés par les deux Conseil Municipaux.

Accord à l'unanimité7. Questions diverses

Camping municipal: évolution (Patricia PISTIAUX)

Départ de quatre caravanes sur douze installées à l’année

Veille du respect des normes pour les mobil-homes installés, nouvelles conventions signées à l’échéance des

contrats existants

Maintien de l’optique de conclusion d’une Délégation de Service Public et doublement des horaires d’ouverture

de l’accueil au public à compter du 1° janvier 2025

Principaux investissements 2025 (Joël VAUDEY)

Poursuite de la Voie verte jusqu’au pont sur la Valentine sur un tracé qui reste à confirmer Poursuite des aménagements du chef-lieu dans le cadre de la requalification : place de la Mairie

Point sur les travaux en cours (Stéphane MULATIER)

Le jardin paysager autour de l’église est presque terminé ; reste le mobilier à installer Les travaux du cimetière progressent malgré quelques reprises nécessaires. Le désamiantage du toit de la mairie est terminé et les travaux de couverture reprennent.

Alpage de Joux-Plane - Chamossière (Stéphane MULATIER)

Appel à candidature en cours pour un bail de neuf ans

Cantine scolaire (Sylvie JOUAULT)

La commission intercommunale dédiée veille au respect du cahier des charges. Il faut concilier les exigences des élus, les attentes des enfants et les règles nutritionnelles.

Fin de la réunion à 22h30.

Le Maire, La secrétaire de séance,

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