Conseil Municipal - PV2 du conseil municipal du 14 mars 2024 compresse

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Conseil Municipal - PV2 du conseil municipal du 14 mars 2024 compresse Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV2 du conseil municipal du 14 mars 2024 compresse)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, Mairie de VERCHAIX ali 1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24 HAUTE Q savoir

Procès-verbal n°2024-02

Conseil Municipal du 14 mars 2024 à 20h

L'an deux mil vingt-quatre, le 14 du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est

réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, JOUAULT Sylvie, ZOBEL Jean-Paul, MULATIER Stéphane, adjoints, PISTIAUX Patricia, GRENÈCHE Mickaël, MULATIER Antoine, LAUDIGEOIS Christelle, BEERENS Laura, CLARET Amandine (à partir du point n°3), ROUILLER-MARTIN Pascal.

Absents excusés: MADROUX Maria.

Absents: BOURHIS Marine

Date de convocation du Conseil Municipal: 29 février 2024

Nombre de membres en exercice: 14

Nombre de membres présents: 11 (pour les points 1 et 2)

12 (depuis le point n°3)

Nombre de votants: 11 (pour les points 1 et 2)

12 (depuis le point n°3)

Quorum: 8

Ordre du Jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 08 février 2024

Approbation du compte de gestion 2023

Vote du compte administratif 2023

Affectation des résultats 2023

Vote des taux d'imposition 2024

Adoption du budget primitif 2024

Exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable des Gets: - création de la Société Publique Locale: détermination du capital social et validation des statuts - désignation du représentant de la collectivité au sein des organes de gouvernance 8. Convention avec les communes de Samoëns, Sixt Fer-à-Cheval, Verchaix et le SIVOM Morillon-la Rivière Enverse pour la création d’un groupement de commandes dans le cadre du marché public pour "la préparation

et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires" 9. Présentation du programme des travaux en forêt communale pour l'année 2024 et demandes de subvention 10. Demande de distraction du régime forestier d'une partie de la parcelle G pour permettre la construction du nouveau cimetière et de la maison funéraire

11. Modification des temps de travail des postes d'animateur périscolaire et d'agent périscolaire 12. Proposition d'achat du lot n°2 du lotissement situé en aval de l'école "le Cadelet"

13. Questions diverses

Te

À

ES

Monsieur le Maire propose d'ajouter un point à l'ordre du jour:

Demande de subvention auprès de la Région au titre du Bonus Ruralité

Accord à l'unanimité

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Antoine MULATIERCompte rendu d'exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

NEANT

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 08 février 2024

délibération n°D2024 0201

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 08 février 2024.

Accord à l'unanimité

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 93 de la loi du 2019-1461 du 27 décembre 2019, un état des indemnités versées aux élus doit être communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget (article L.2123-24-1-1 du CGCT)

ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS

ANNI 3

Indemnités brutes perçues au titre du mandat de conseiller municipal ae indemnités

perçues au titre | perçues au titre

Indemnités de fonction brutes perçues Remboursement du représentant | du représentant Nom et prénoms Arntags en de frais te, | del commune | de la commune

ee (kilométriques, | "ture (véhicule, | jus un syndicat | au sein d'une Jusqu'au 30 | Acompter | Annuelle | Los séjour) | logement.) mie SEM ou d'une SPL

juin __| dut“ juitet*

VAUDEY Joël 153976 | 156286 | 1861572 751,60 Æ MORIO Daniel 34619 351,38 4135,42

JOUAULT Sylvie 346,19 351,38 418542 7 ZOBEL Jean-Paul 346,19 351,38 418542 503,07

MULATIER Stéphane | 346,19 351,38 418542

(GRENECHE Mickaël | 209,32 212,46 253068 mi PISTIAUX Patricia 209,32 212,46 253068 /

* Augmentation de la valeur du point d'indice

2. Approbation du compte de gestion 2023

délibération n°D2024_ 0202

Monsieur le Maire présente le compte de gestion de l'exercice 2023 du comptable qui est conforme au compte administratif.

Résultats budgétaires de l'exercice

so700 + vercuatx Exercice 202 DRCETON DOIVENT BTS Rice Prévisions Busgétaires totales tai TH 507.7 isses de recette émis (1 683 992,93] fpasuorsons de titres (er ocetres metres (42 D - ©) cs

osranes autorisations budgétaires totales (a)

andars émis (6) umutations de mandats (9)

IDepenses metres (D = € - 9) [essourar pe Lac

fa - 5) xoé in -

516 7,0 d

5

5 163 247,47

de [ 288 77-83

723 248,53Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non

personnalisés

se

ee commercial roni ini

mom re 11 + ri

RESULTAT À LA CLOTURE DR Pre L'EXIRCICR PRECEDENT + 2022

41 210,54

à #47 264,65

|

|

à 847 264,65)

L'ENVESTISSDENT à XRRCICR 202 T

" à

32 227,67|

| 352 29,0|

Donne

78 248,53]

472 463.10]

FRA 00 DFRSENTTON DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DS CLOTURE

DE L'RXERCICE 2023

3 ou 576.98]

Accord à l'unanimité

Arrivée de Madame Amandine CLARET à 20h15

3. Vote du compte administratif 2023

délibération n°D2024_0203

Monsieur le Maire donne lecture des montants du compte administratif 2023 qui se résument ainsi:

11- PRESEN E DU BUDGET Il | VUE DE BLE Aî

EXECUTION DU BUDGET

Deceenone | Section de roncuonnement | « 15689828 | s 82477007

Mes | Sectiond'investissement |e 1412241,85 | /683 992.93

AL ÉSRRR

Report en section de c 0,00 |! 1656 247,72 fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)

Report en section o 141210,58 |: 0,00 (001 {si déficit) {si excédent)

TOTAL (réalisations + Eu M. 4165 010,72 É : ABC 3122 434,64 | = GrHs+s '

ne Section de fonctionnement |E 0,00 |« 0,00 A

REPORTER EN Section d'investissement | r 288729,45 | L 270 706, N+#1 (1) 2. : TOTAL des restes à réaliser à an reporter en Ne1 EF 288 729,45 | =Ke 270 706,00

Section de fonctionnement | -A+C+€ 1 568 982,64 | - Guex 3481 017,79

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement | - 84047 1 842 181,45 | -mese 954 698,93

TOTAL CUMULE = ANB+CDE + 3411 164,09 | = Goneirsener 4435 716,7211 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) ___ |

(BP+DM+RAR N-1) ch Restes à Crédits Mandats émis aires " réaliser au annulés

31/12

011 | Charges à caractère général 1 002 606,52 670 254,16 000 0,00 332 352,36 012 | Charges de personnel, frais assimilés 476 145,00 448 514,95 0,00 0,00 27 63005 014 | Atténuations de produits 67 631,00 65 122,00 0,00 0,00 2 509,00

65 | Autres charges de gestion courante 375 649,00 236 723,06 0,00 0,00 138 925,24 656 __| Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

I é D_192203,528 © © 1420614,17 2.00 2,00 501 417,35 66 | Charges financières 33 120,56 3307585 0,00 0,00 4471 67 | Charges exceptionnelles 10 120,00 673131 000 0,00 3 388,69 68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0.00 0,00 000

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de 1965 272.08

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 1139 81633

042 | Opérat” ordre transfert entre sections (2) 38 961,31 108 561,31

043 | Opérat* orüre intérieur de la section (2) 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 1178 777,64 108 561,31 1070 216,33 fonctionnement

TOTAL

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant iployer)

Crédits ouverts _ Restes à Crédits

(BP+DM+RAR N-1) Titres émis ë réaliser au annulés rattachées 31/12

013 | Atténuations de charges 0,00 17 612,31 0,00 0,00 1761231

70 Produits services, domaine et ventes div 356 320,00 401 174,92 0,00 0,00 -44 854,92

73 |impôtsettaxes 924 805,00 1 070 055,60 0,00 0,00 -145 250,60

74 | Dotations et participations 110 477,00 16487316 0,00 0,00 —54 36,16

75 __| Autres produits de gestion courante 26 200,00 98 202,91 0,00 0,00 -2002,91

x i 4.487 802,00 1751 918,90 0.00 0.00 264 116.

76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

T7 | Produits exceptionnels 0,00 48 251,17 0.00 0,00 -48251,17

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 1487 802,00 1 800 170,07 312 368,07

fonctionnement

042 | Opérat* orüre transfert entre sections (2) 0,00 24 600,00

043 | Opérat” ordre intérieur de la section (2) 0,00

Toral des recettes d'ordre de 0,00

fonctionnement

TOTAL 41487 802,00

Pour information 1656 247,72

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N1 ————""—I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts | Hangatsémis | ReSteS à réaliser | Crédits annutés (BP+DMRAR N-1) au 31/12

010 [Stocks (3) 0,00 000 000 000

20 Immobiisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 000 0,00 10 000,00

204 | Subventions d'équipement versées 0,00 000 000 000

2 Immobilisations corporelles 123409183 1048 430.10 191 109,45 -5447,62

2 Immobisations reçues en affectation (4) 000 00 000 000

23 Immobissations en cours 327 090.00 131 714,66 87 620,00 977554

Totai des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 57118193 1 180 144,76 288 72945 102 307,72

10 | Dotations, fonds divers et réserves 2500,00 7760 0,00 242240

15 Subventions d'investissement 0,00 a00 0,00 000

16 Emprunts et dettes assimilées 159 094,64 157 629,40 0,00 148524

16 Compte de liaison: affectat* (BA régie) (5) 00 000 000 a00

2 Paricipat’ et créances rattachées 000 000 000 000

2 Autres immobilisations financières 000 0

020 Dépenses imprèvues 0,00

Total des dépenses financières 161 594,64 157 707,00 0,00 3887,64

45... [Total des opé. pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des dépenses réelles d'investissement 1732776,57 1337 851,76

040 | Opérat” ordre transfer entre sections (1) 000 24 600,00

041 | Opérations patrimoniales (1) 5101064 49 789,70

Toral des dépenses d'ordre d'investissement 5101064 74 389,70

TOTAL 4783787. || 1 41224146

Pour information æ 141210,54

D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N.1

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts ii Restes à réaliser | ennuis {BP+DMRAR N1) au 3112

010 | Stocks (3) 000 000 0.00 00 13 | Subventions d'investissement 271 151,00 140 262,00 270 705,00 -139 817,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (hors 185) 00 000 ao ao 20 | immobüisatons incorporelles (sauf 204) 00 000 ao 000 204 | Subventions d'équipement versées 000 000 oc 00 2 Immobiüisations corporelles 000 000 ao 200 22 | immobiisations reçues en affectation (4) 000 000 000 000 23 | immobïisations en cours 200 000 000 000

Total des recettes d'équipement 271 151,00 140 262,00 270 706,00 139 817,00 10 | Dotations, fonds divers etréserves (hors 1058) 4473100 5315245 000 84245 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 3322747 33222747 0,00 0.00 138 | Autres subvent invest nontranst 0,00 000 ac 000

165 | Dépôts et cautonnements reçus 0,00 0,00 000 0,00 18 | Compte de liaison : affectat* (BA régie) 000 000 a 000 25 | Paricipat: et créances rattachées 000 000 900 000 27 | Autres immobäisations financières 000 090 000 000 024 | Produits des cessions dimmobüisations 47 10000 00 SRE]

Total des recettes financières 424 058,47 385 379.92 0,00 38 678,55 | rotai des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 000 0,00 0.00

Total des recettes réelles d'investissement PE Resa 270 706,00 401 130,45 021 | Virement de la sect” de fonctionnement (1) 11398633

040 Opérat* ordre transfert entre sections (1) 38 961,31 108 561,31

041 Opérations patrimoniales (1) 51 010,64 49 789,70 1 220,94

Toral des recettes d'ordre d'investissement 1 229 788,28 158 351,01 1071 437,27 TOTAL 4 924 997,75 683 99293 210 706,00En application de l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Monsieur Daniel MORIO prend la présidence de la séance pour le vote du compte administratif.

Vote du compte administratif 2023 à l'unanimité

4. Affectation des résultats 2023

délibération n°D2024_ 0204

Compte-tenu des résultats du compte administratif 2023 qui s'établissent ainsi:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes 2023 1 824 770,07 €

Dépenses 2023 1 568 982,64 €

Résultat de l'exercice +255 787,43 €

Résultats antérieurs reportés + 1 656 247,72 €

Résultat à affecter +1 912 035,15 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes 2023 683 992,93 €

Dépenses 2023 1 412 241,46 €

Résultat de l'exercice - 728 248,53 €

Résultats antérieurs reportés - 141 210,54 €

Solde d'exécution d'investissement - 869 459,07 €

Solde des restes à réaliser - 18 023,45 €

Besoin de financement 887 482,52 €

Monsieur le Maire propose:

1) Affectation en réserves au compte R1068 887 482,52 €

2) Report en fonctionnement au compte R002 1 024 552,63 €

Accord à l'unanimité

5. Vote des taux d'imposition 2024

délibération n°D2024_0205

Monsieur le Maire rappelle les taux d'imposition des taxes directes locales de l'année 2023: Taxe Foncière sur les propriétés bâties = 23,98 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties = 99,08 %.

Taxe d'Habitation = 18,58 %.

Il rappelle également la décision du conseil municipal de majorer de 40% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter ces taux d'imposition pour l'année 2024.

Accord à l'unanimité

6. Adoption du budget primitif 2023

délibération n°D2024_ 0206Monsieur le Maire présente:

Ÿ les restes à réaliser:

Dépenses engagées (signature d'un marché, d'un devis) et non mandatées au 31 décembre et recettes certaines n'ayant

pas donné lieu à l'émission d'un titre.

DEPENSES

c/21318 — Autres bâtiments = 31 029,03 €

- aire de lavage ST = 25 893,35 €

- bac de rétention = 5 135,68 €

c/2151 — Réseaux de voirie = 126 038,18 €

- EP route des Lanches — 6 580,82 €

- RD 54 — 118 620,09 €

- Piste cyclable Samoëns = 837,27 € €

c/2152 - Installations de voirie: parking paysager Chef Lieu = 34 042,24 € c/2313 - Construction du cimetière = 97 620 €

- AMO = 22 362€

- MOE = 75 258 €

Total RAR dépenses = 288 729,45 €

RECETTES

c/1323 — Subventions du Département = 223 597 €

- CDAS 2022 = 57 775 €

- CDAS 2023 = 28 362 €

- RD 54 = 137 460 €

c/1328 — Subvention Sylv'ACCTES = 4 713 €

c/1341 - DETR = 42 396 €

Total RAR recettes = 270 706 €

Ÿ les principales prévisions budgétaires pour l'année 2024:

Cimetière 863 512 € (part CCMG = 91 956 €) Modification PLU zone 2AU 20 000 € (part CCMG = 100%) Toiture de la Mairie 247 805 € (subvention DETR = 42 396 €) Eaux Pluviales la Combe (MOA du SIMG) 138 000 €

Aménagement du "jardin" du cimetière 57250 €

Camping: remplacement de 19 bornes électriques 34 200 €

Remplacement cheneaux ST et OT 18 000 €

Actions dans la SPL des Gets 60 000 €

Ÿ le budget primitif 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes:

Section de fonctionnement = 2 694 731,63 €

Section d'investissement = 2 624 199,38 €

Monsieur le Maire détaille certains articles:

Dépenses de fonctionnement:

c/60612 — énergies = 160 000 €: les actions menées au camping (suppression des branchements sauvages) ont permis de compenser la hausse du coût de l'énergieConsommations électriques du camping — années 2022 et 2023

80000

70000 Année 2022 = 69 546,27 € 60000

Année 2023 = 72 787,09 €

50000

40000

30000

20000 | |

10000

Mumuukh 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1 12

m2022 m2023

o

ELECTRICTE 2022 2023

ECLAIRAGE PUBLIC 4 656,12 € 4 594,25 € BATIMENTS 7 707,60 € 15 408,22 € CAMPING 69 546,27 € 72 787,09 € TOTAL 81 909,99 € 92 789,56 €

L'éclairage public, avec le passage au Led, représente une faible part de la facture totale

GAZ 2022 2023

SALLE/ECOLE/FS/CAMPING 38 876,13 € 33 691,74 €

Diminution de la consommation de gaz avec notamment la fermeture de la salle polyvalente durant le 1 trimestre 2023

c/615231 — entretien de la voirie = 50 000 €: peu de reprise de voirie cette année car peu de dégâts cet hiver chapitre 012 - charges de personnel: hausse due à l'augmentation de la valeur du point d'indice au 1‘juillet 2023 et à l'attribution de l'indemnité de résidence au 1 décembre 2023

Reversement à Faucigny Mont-Blanc Développement de la participation versée par la Poste pour la mise à disposition du personnel de l'agence postale communale pour les années 2022, 2023 et 2024 c/6553 — service d'incendie = 34 927 €: contribution au fonctionnement du SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours)

c/65568 -— contributions aux organismes de regroupement = 250 000 €: participation au SI de la Vallée du Haut- Giffre en augmentation suite à la modification de la clé de répartition, travaux sur les réseaux d'eaux pluviales de la Combe et de la Verne sous MOA du SI des Montagnes du Giffre

Recettes de fonctionnement:

c/7366 — reversement de 3% du chiffre d'affaires des remontées mécaniques = 100 000 €: prudence des prévisions avec une saison d'hiver compliquée

c/752 — revenus des immeubles = 106 000 €: loyers des appartements, des terrains communaux

Dépenses d'investissement:

chapitre 21 — immobilisations corporelles = 1 542 130,65 € (dont 288 729,45 € de restes à réaliser) Voir liste ci-dessus

Adoption du budget primitif à l'unanimité

Stéphane MULATIER indique que l'entreprise DECREMPS reprendra, à sa charge, les grilles des eaux pluviales sur la RD 907 entre la Boulangerie et le rond-point suite à des malfaçons. Travaux prévus en avril

Fin des travaux à la Verne prévue en octobre avec une fermeture de la route de Praillou durant 15 jours7. Exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable des Gets: - création de la Société Publique Locale: détermination du capital social et validation des statuts - désignation du représentant de la collectivité au sein des organes de gouvernance

délibération n°D2024_0207

Monsieur Daniel MORIO rappelle que la commune a décidé d'entrer au capital de la Société Publique Locale créée conjointement avec la commune des Gets pour gérer le domaine skiable et a approuvé sa participation au capital de la SPL à hauteur de 2 %.

Il précise que Société Publique Locale exercera ses activités exclusivement sur le territoire des communes actionnaires pour leur compte exclusif et sur la base d’une convention conclue avec le groupement d’autorité concédante (GAC) constitué entre les deux communes des Gets et de Verchaix. Il présente ensuite les principales dispositions des statuts de la SPL:

Nom de la SPL : SOLEGETS (SOciété Lhottie Et Gétoise d’Equipements Touristiques et Sportives)

OBJET:

La Société a pour objet la gestion, l’exploitation, la mise en valeur par tout moyen, par voie de concession, d’affermage ou sous toute autre forme de convention, de toutes les activités touristiques et de loisirs d’intérêt général pour le compte de ses Actionnaires.

Elle assurera, notamment, au bénéfice de ses Actionnaires, les missions suivantes :

- La conception, le financement et la réalisation des investissements nécessaires à la conduite des politiques touristiques des Actionnaires

- La gestion et l’exploitation des différentes activités touristiques et de loisirs suivantes :

+ Le service public des remontées mécaniques (été et hiver) et du domaine skiable (piste de ski alpin, activités nordiques, les installations de neige de culture y compris, les retenues collinaires, secours sur piste, damage, consignes à ski.) relevant du territoire des communes des Gets et de Verchaix, ainsi que le cas échéant des activités de diversification exercées à partir des installations de remontées mécaniques et à l’intérieur du périmètre

Le bike park et pistes de VTT

Le golf et son restaurant

Les tennis

La patinoire

Le lac de baignade et ses équipements ludiques, le restaurant

La halte-garderie

Le poney-club

La luge 4 saisons et son snack

La centrale de réservation

Le parking souterrain des Chavannes

Les équipements et services liés à la pratique du ski nordique

L'exploitation de tout équipement touristique, sportif, culturel ou récréatif implanté sur le territoire des Actionnaires

- L’entretien et le renouvellement des installations nécessaires à la réalisation des activités touristiques - La communication et la promotion des activités en collaboration avec les autres acteurs touristiques de la station (office de tourisme, etc.)

- Le conseil de ses Actionnaires dans le champ de son objet statutaire

SIEGE SOCIAL:

Le siège social est fixé à : Maison des Gets — 61 Route du Front de Neige — 74260 Les Gets Il pourra être transféré dans tout endroit du territoire des collectivités territoriales Actionnaires, par simple décision du Conseil d'Administration, sous réserve de ratification de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires.

DUREE:

La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires.

FORMATION DU CAPITAL:Lors de sa constitution, il est fait apport à la Société d'une somme de trois millions d’euros (3 000 000 €)

correspondant à la valeur nominale de trente mille (30 000) actions de cent (100) euros, toutes de numéraire (apports en espèces), composant l'intégralité du capital social de la Société, lesdites actions souscrites et libérées dans les

conditions exposées ci-après, par :

- La commune des Gets, à concurrence de la somme de deux millions neuf cent quarante mille euros (2 940 000 €), soit vingt-neuf mille quatre cents (29 400) actions représentant 98 % du capital social ;

- La commune de Verchaix, à concurrence de la somme de soixante mille euros (60 000 €), soit six cents (600) actions représentant 2 % du capital social.

MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL:

Si l'augmentation ou la réduction du capital conduit à une modification de la composition de celui-ci, l'accord des

représentants des Actionnaires devra intervenir, à peine de nullité de la décision, sur la base d'une délibération préalable des assemblées délibérantes approuvant la modification.

CONSEIL D'ADMINISTRATION:

La société est administrée par un Conseil d'administration composé de sept membres, personnes physiques, représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, Actionnaires et choisis en leur sein selon la répartition suivante :

- six administrateurs désignés par la commune des Gets,

- un administrateur désigné par la commune de Verchaix.

Limite d'âge — durée du mandat des administrateurs

Les représentants des collectivités territoriales ou groupements doivent respecter la limite d'âge de 80 ans au moment de leur désignation.

Ces personnes sont réputées démissionnaires d'office si postérieurement à leur nomination, elles dépassent la limite d'âge statutaire.

Ils sont désignés pour une durée de 6 ans.

Le mandat des représentants des collectivités territoriales ou groupements prend fin avec celui de l'organe délibérant qui les a désignés, sans que la durée des fonctions d'administrateur ne puisse excéder 6 ans. Lors du renouvellement des organes délibérants des Actionnaires, leur mandat est prorogé jusqu'à la désignation de leur remplaçant par le nouvel organe délibérant, leurs pouvoirs se limitant, dans ce cadre, à la gestion des affaires courantes. Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent être relevés de leurs fonctions au Conseil d'administration par l’organe délibérant qui les a élus.

Il est proposé de désigner Joël VAUDEY pour représenter la commune au Conseil d'Administration de la SPL.

Accord à l'unanimité

8. Convention avec les communes de Samoëns, Sixt Fer-à-Cheval, Verchaix et le SIVOM Morillon-la Rivière Enverse pour la création d’un groupement de commandes dans le cadre du marché public pour "la préparation et la livraison de repas en liaison froide à destination des restaurants scolaires

délibération n°D2024_0208

Madame Sylvie JOUAULT précise que le marché en cours conclu avec l’entreprise "Traiteur du Haut-Giffre" puis

"Mille et Un Repas" arrivera à son terme en juillet 2024 et qu'il convient de lancer une nouvelle consultation. Le marché sera conclu pour une durée ferme d'un an, reconductible de façon expresse 3 fois soit une durée totale de 4 ans.

Un projet de convention de groupement de commandes est proposé qui désigne la commune de Samoëns coordonnateur du groupement en charge de l'organisation de l'ensemble des opérations.

Une commission d’appel d'offres du groupement sera chargée d'examiner les offres des candidats. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner les représentants de la Commune dans cette commission:

- Membre titulaire : Sylvie JOUAULT

- Membre suppléant : Pascal ROUILLER-MARTIN

Accord à l'unanimité9. Présentation du programme des travaux en forêt communale pour l'année 2024 et demandes de subvention

délibération n°D2024_0209

Monsieur Stéphane MULATIER présente le programme des travaux proposé par l'ONF pour l'année 2024:

Travaux sylvicoles

Y Dégagement manuel de plantation = 2 890 €

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localisation: parcelle K

superficie: 2,2 ha

Travaux éligibles aux subventions du Département à hauteur de 60% ou au dispositif Sylv'ACCTES: aide de 50% du montant des travaux HT mais limitée à 1500 € par hectare et dans le cas d'un regroupement avec d'autres prestations éligibles afin d'obtenir une surface travaillée d'au moins 2 ha

Ÿ Travaux divers dans les peuplements = 5 200 € HT

localisation: parcelle G

superficie: 2,5 ha

Amélioration de l'aspect paysager de la coupe des bois

scolytés de l'hiver précédent et dégagement des

rémanents sur les emplacements de plantation

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Travaux environnementaux d'entretien divers= 1 160€ HT Z,

localisation: parcelles G, H et K

Lutte contre les espèces invasives (solidage et buddleïa)

1 passage par an

Travaux éligibles au dispositif Sylv'ACCTES: aide de 50% du montant des travaux HT mais limitée à 1500 € par hectare et dans le cas d'un regroupement avec d'autres prestations éligibles afin d'obtenir une surface travaillée d'au moins 2 haTravaux de Signalisation

* Fourniture et mise en place de panneaux règlementaires = 600 € HT

localisation: place de dépôt des Lanches

panneau B7B

Total des travaux = 9 850 € HT

Accord à l'unanimité pour la réalisation de l'ensemble du programme présenté.

- demandes de subvention

délibération n°D2024_0210

Montant des travaux éligibles au dispositif Sylv'ACCTES = 4 050 € HT

Montant estimatif de la subvention = 2 025 €

Montant des travaux subventionnés par le Département = 5 200 € HT

Montant estimatif de la subvention = 4 160 €

Accord à l'unanimité

10. Demande de distraction du régime forestier d'une partie de la parcelle G pour permettre la construction du nouveau cimetière et de Ia maison funéraire

délibération n°D2024_ 0211

Monsieur le Maire rappelle qu'en application du code forestier, les forêts des collectivités relèvent du régime forestier et sont gérées par l'ONF. La mise en œuvre du régime forestier garantit une gestion durable des forêts des collectivités.

La distraction du régime forestier n'est autorisée que lorsque le changement de destination du fonds est certain et définitif. Dans ce cas, la vocation de la parcelle concernée ne sera plus forestière, la commune peut alors solliciter auprès des services de l'Etat une demande de distraction du régime forestier.

Monsieur le Maire présente la partie de la parcelle forestière G, destinée à être distraite du régime forestier, correspondant à la surface défrichée pour la construction du nouveau cimetière et de la maison funéraire sur une surface totale de 4870 m°.

Accord à l'unanimité

11. Modification des temps de travail des postes d'animateur périscolaire et d'agent périscolaire

délibération n°D2024_ 0212

Madame Sylvie JOUAULT indique que Madame Nadège BUCHS fera valoir ses droits à la retraite à compter du “avril prochain.

Une réorganisation interne a été étudiée conduisant à la modification des temps de travail des postes: - animateur périscolaire: 20,5h / semaine annualisées (au lieu de 16,25h) - agent périscolaire: 10h / semaine en période scolaire (au lieu de 15,5h) avec une mission complémentaire

consistant à accompagner les enfants de l'école maternelle qui utilisent le service de transport scolaire de l'arrêt de bus à l'école le matinAccord à l'unanimité

12. Proposition d'achat du lot n°2 du lotissement situé en aval de l'école "le Cadelet"

délibération n°D2024 0213

Monsieur Daniel MORIO présente la demande de M. Eric RIBOT qui souhaite se porter acquéreur du lot n°2 du LT situé en aval de l'école

surface = 957 n°

prix de vente = 129 195 €

Il précise qu'un permis de construire a été accordé le 04 mars 2024 à M. RIBOT

Accord à l'unanimité pour la vente du terrain à M. Eric RIBOT

Point ajouté à l'ordre du jour:

Demande de subvention auprès de la Région au titre du Bonus Ruralité

délibération n°D2024 0214

Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes au titre du Bonus Ruralité dans le cadre du dossier de requalification du Chef-Lieu qui comprend la réfection de la toiture de la Mairie (montant des travaux = 216 843 € HT) et l'aménagement d'un espace paysager de détente à côté de l'église (montant estimatif des travaux = 41 530 € HT)

Accord à l'unanimité

13. Questions diverses

Renfort de la digue du Giffre (Jean-Paul ZOBEL)

L'entreprise Marjollet procède actuellement à des injections de béton dans la digue

Fin de la réunion à 21h50.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Joël VAUDEY Antoine MULATIERaurueun

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