Conseil Municipal - PV3 Conseil Municipal du 18 avril 2024 compresse

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Conseil Municipal - PV3 Conseil Municipal du 18 avril 2024 compresse Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Conseil Municipal - PV3 Conseil Municipal du 18 avril 2024 compresse)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie al 74440 VERCHAIX VERCHAIX

Tél: 04.50.90.1 1.24 HAUTE Ÿ) savoie

Procès-verbal n°2024-03

Conseil Municipal du 18 avril 2024 à 20h

L'an deux mil vingt-quatre, le 18 du mois d'avril, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, JOUAULT Sylvie, ZOBEL Jean-Paul, MULATIER Stéphane, adjoints, LAUDIGEOIS Christelle, BEERENS Laura, ROUILLER-MARTIN Pascal.

Absents excusés: PISTIAUX Patricia (pouvoir à VAUDEY Joël), GRENÊCHE Mickaël, MULATIER Antoine, BOURHIS Marine, CLARET Amandine, MADROUX Maria.

Date de convocation du Conseil Municipal: 11 avril 2024

Nombre de membres en exercice: 14

Nombre de membres présents: 8

Nombre de votants: 9

Quorum: 8

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2024

2. Exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable des Gets: conclusion du contrat de Délégation de Service Public et autorisation de signature du Maire

3. Exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable des secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz: approbation des avenants de prolongation des conventions de Délégation de Service Public 4. Requalification du centre village: présentation des projets d'aménagement du jardin du cimetière et de création d'une toiture sur le transformateur EDF et la chaufferie de l'église

5. Construction du nouveau cimetière: point sur les résultats de la consultation des entreprises 6. Application du Régime Forestier pour des parcelles communales situées aux Parchets, Veruy, Prébu et Pré du Four

7. Transfert en pleine propriété par la Commune de Verchaix au profit de la Communauté de Communes des

Montagnes du Giffre de terrains situés dans la zone d’activité de l’Epure

8. Création des postes saisonniers au minigolf pour l'été 2024

9. Création d'un poste saisonnier pour l'entretien des espaces verts et de la voirie du 03 juin au 30 septembre 2024 10. Élargissement du bénéfice du RIFSEEP au cadre d'emplois des techniciens territoriaux 11. Demandes de subvention au Département au titre des Contrats Départementaux d'Avenir et de Solidarité (CDAS) de l'année 2024

12. Demande de subvention au Département au titre du produit des amendes de police

13. Questions diverses

Monsieur le Maire propose de modifier l'intitulé du point n°3 de l'ordre du jour:

Délégation de Service Public des remontées mécaniques et du domaine skiable des secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz:

- avenant au protocole de fin de contrat

- convention de gestion provisoire portant sur le secteur de la Charniaz: avenant

Accord à l'unanimité

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul ZOBELCompte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

NEANT

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2024

délibération n°D2024_ 0301

Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024.

Accord à l'unanimité

2. Exploitation des remontées mécaniques et du domaine skiable des Gets: conclusion du contrat de Délégation de Service Public et autorisation de signature du Maire

délibération n°D2024_0302

Monsieur Daniel MORIO rappelle que lors de sa séance du 8 février 2024, le conseil municipal a - approuvé le principe de la délégation de service public pour la gestion des services touristiques pour la période 2024-2039

- approuvé le lancement de la procédure de renouvellement de la délégation de service public pour la gestion des services touristiques pour la période 2024-2039, sous la forme d’une délégation "in house" à la société publique locale en cours de constitution entre les commune des Gets et de Verchaix

- approuvé la constitution du groupement d’autorités concédantes pour la délégation de service public pour la gestion des services touristiques.

Lors de sa séance du 14 mars 2024, le conseil municipal a :

- approuvé la constitution de la Société Publique Locale SOLEGETS (Société Lhottie Et Gétoise d'Équipements Touristiques et Sportives), avec une participation de la Commune de Verchaix au capital de 2 %, soit 60 000 €

- approuvé les statuts de la SPL SOLEGETS

- approuvé, la part de capital à souscrire par la Commune, soit la somme de 60 000 € représentant 600 actions sur les 30.000 actions de 100 € chacune composant le capital de la société.

Les statuts de la SPL SOLEGETS ont été signés le 10 avril 2024.

Monsieur MORIO présente les principales caractéristiques du contrat de concession attribué à la SPL SOLEGETS:

Objet :

Le Concessionnaire est chargé d'assurer, à ses risques et périls les missions suivantes :

- La conception, le financement et la réalisation des investissements mentionnés au programme des investissements annexé au Contrat

- La gestion et l’exploitation des différentes activités touristiques et de loisirs suivantes : o Le service public des remontées mécaniques (été et hiver) et du domaine skiable (piste de ski alpin telles que définies au sein de la Norme NF S 52-100), activités nordique (raquettes, sentiers piétons, pistes de ski de fond, à l’exception de ce qui relève de la compétence de la CCHC), retenues collinaires, damage, consignes à ski relevant du territoire des communes des Gets et de Verchaix, ainsi que le cas échéant des activités de diversification exercées à l’intérieur du périmètre sans contrevenir au principe de liberté du commerce et de l’industrie

Le bike park

Le golf et son restaurant

Les tennis

La patinoire

Le Wibit, le lac de baignade et son restaurant

La halte-garderie

Le poney-club sous réserve de disposer des infrastructures nécessaires La luge 4 saisons et son snack

La centrale de réservation

Le parking souterrain des Chavannes 0000000000- L'entretien et la maintenance des installations nécessaires à la réalisation des activités concédées - Le gros entretien et renouvellement des installations de remontées mécaniques - L'organisation, l’entretien et la mise en œuvre d’un système de secours aux usagers du domaine de ski alpin, sous la responsabilité et le contrôle des maires territorialement compétents (des conventions de distribution des secours seront établies entre le délégataire et les communes concernées) - Le paiement de l’ensemble des charges d'exploitation des activités (charges d’exploitation, charges de personnel, impôts et taxes, …)

- L’encaissement des recettes des activités

- La communication et la promotion des activités en collaboration avec les autres acteurs touristiques de la station (office de tourisme, etc.).

Le Concessionnaire établit un Programme Pluriannuel des Investissements (PPI) qu’il s’engage à réaliser. Le PPI, qui intègre les investissements portant sur les remontées mécaniques et le domaine skiable, constitue un engagement financier contractuel du Concessionnaire.

Le Concessionnaire assure la maîtrise d'ouvrage des opérations relevant du programme d’investissements qu’il s'engage à effectuer au titre du Contrat. Il en assume également la charge financière. Les communes demeurent maître d'ouvrage et conservent la charge du financement des gros travaux et investissements non mentionnés dans le PPI et portant notamment sur la neige de culture, ainsi que tous les autres investissements et opérations de GER hors remontées mécaniques et domaine skiable.

Durée :

Le Contrat entre en vigueur à compter de sa notification par le Concédant au Concessionnaire, après transmission au contrôle de légalité.

La durée de la Délégation est de 15 ans à compter du 1° mai 2024, prise d’effet du contrat, et se termine le 30 avril 2039.

Dispositions financières :

Le Concessionnaire exerce l'activité à ses risques et périls et est rémunéré exclusivement par les recettes d'exploitation versées par les usagers.

Il supporte toutes les charges d'exploitation du service public, en particulier les charges financières, les charges de personnel, les fluides, approvisionnements, assurances, frais de nettoyage et maintenance, loyers, impôts et taxes. Les ressources tirées de l'exploitation du service délégué sont réputées permettre au Concessionnaire d'assurer, sur toute la durée du Contrat, l'équilibre financier de la délégation, incluant sa juste rémunération. Il n’est prévu aucune subvention au bénéfice du Concessionnaire.

Le Concessionnaire s’engage à verser aux Concédants une redevance annuelle d’occupation du domaine public. Cette redevance est assujettie à la TVA.

Cette redevance est fixée comme suit :

Y Le Concessionnaire s’engage à verser chaque année à la commune des Gets la redevance fixée comme-suit :

- Une part fixe annuelle de 2 900 000 € HT. Ce montant est fixe sous réserve de la révision prévue ci-après. Une part variable assise sur le Résultat d'Exploitation (REX), calculée comme-suit : © Si le Résultat d’exploitation (REX) constaté est inférieur à 4 900 000 €, valeur 1° mai 2024, la redevance variable est nulle,

o Si le Résultat d’exploitation (REX) constaté est supérieur à 4 900 000 €, valeur 1° mai 2024, la redevance variable est égale à : RVn = [98]% x [50]% x (REXn — 4 900 000). * Le Concessionnaire s'engage à verser chaque année à la commune de Verchaix la redevance fixée comme-suit :

- Une part fixe annuelle de 95 000 € HT. Ce montant est fixe sous réserve de la révision prévue ci-après. = Une part variable calculée comme-suit :

o Si le Résultat d’exploitation (REX) constaté est inférieur à 4 900 000 €, valeur 1° mai 2024, la redevance variable est nulle,

o Si le Résultat d'exploitation (REX) constaté est supérieur à 4 900 000 €, valeur 1% mai 2024, la redevance variable est égale à : Rvn = [2]% x [50]% x (REXNn — 4 900 000). La redevance fixe sera révisée annuellement, à la date anniversaire de l’entrée en vigueur du Contrat et pour la première fois un an après l’entrée en vigueur du Contrat, sur la base de l’évolution moyenne des prix à la consommation selon une formule déterminée dans le contrat.

Moyens de suivi et de contrôle :

Le Concédant dispose d’un droit de contrôle permanent sur l'exécution technique et financière du présent contrat par le Concessionnaire ainsi que sur la qualité du service rendu aux usagers. Ce contrôle comprend notamment :

- Un droit d’information sur la gestion du service délégué.- Le pouvoir de prendre toutes les mesures prévues par le présent Contrat lorsque le Concessionnaire ne se conforme pas aux obligations mises à sa charge.

Le Concessionnaire remet au Concédant, au plus tard le 30 avril, un rapport annuel technique et financier portant sur le dernier exercice clos. Le contenu du rapport est détaillé précisément par le contrat. Ce rapport sera présenté annuellement aux conseils municipaux.

Les clauses du contrat contiennent également des pénalités contractuelles visant à sanctionner les manquements du Concessionnaire, notamment en cas de non réalisation du programme d'investissement convenu ou d'interruption non programmée des activités.

Il est proposé au Conseil Municipal:

- de confier à la SPL SOLEGETS la concession portant sur les services touristiques des communes des Gets et de Verchaix pour une durée de 15 ans

- d’approuver les termes du contrat de concession et ses annexes

- d’autoriser le Maire à signer le contrat de concession et ses annexes ci-annexées et tout acte, document ou convention utiles à l'exécution de la présente délibération.

Accord à l'unanimité

3. Délégation de Service Public des remontées mécaniques et du domaine skiable des secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz:

- avenant au protocole de fin de contrat

- convention de gestion provisoire portant sur le secteur de la Charniaz: avenant

délibération n°D2024_ 0303

Monsieur Daniel MORIO rappelle que la SA du Pleney est l'exploitant historique du domaine skiable de Morzine dont elle assure le développement depuis près de 50 ans.

Elle est à ce titre titulaire de plusieurs contrats portant sur les différents secteurs composant ce domaine skiable dont les termes sont différents :

“Contrat de concession du 21 février 2020 conclu avec la commune des Gets pour l’exploitation du secteur du Pleney située sur le territoire de la commune des Gets dont le terme est fixé au 30 novembre 2050 (ci- après "DSP des Gets")

“Contrat de concession du 05 janvier 1999 conclu avec la commune de Morzine pour l’exploitation du secteur du Pleney situé sur le territoire de la commune de Morzine

"Contrat de concession du 20 décembre 1999 conclu avec la commune de Morzine, sur délégation de la commune de Verchaix, pour l'exploitation du secteur de Nyon-Chamossière. Ce contrat fait lui-même suite à la conclusion, le 23 décembre 1998, d'une convention de concession d’aménagement et d’exploitation du domaine skiable de Nyon-Chamossière entre les communes de Verchaix et de Morzine. Par cette convention, la commune de Verchaix a confié à la commune de Morzine la construction et l'exploitation des remontées mécaniques sur le secteur de Chamossière “ Convention de gestion provisoire du 20 juillet 2023 conclue entre les communes de Morzine, Les Gets, Verchaix et la SA du Pleney pour l'exploitation du secteur de la Charniaz.

Le 26 octobre 2023, les Parties ont conclu un protocole d'accord transactionnel ayant pour objet de définir les modalités pratiques liées à l’expiration des conventions de concession de service public du Pleney, de Nyon- Chamossière et des Gets et une convention tendant à la prolongation de la convention de gestion provisoire de la Charniaz et de faciliter la mise en œuvre de la procédure de renouvellement de ces dernières.

Ce Protocole et cette convention prévoyaient notamment de fixer le terme de ces contrats au 30 avril 2024 afin d’unifier le terme des Conventions et d’éviter les problématiques liées à un changement de Délégataire au cœur de la saison hivernale.

Parallèlement à la conclusion de ce Protocole, par un avis de concession publié le 08 août 2023, les communes

délégantes, constituées sous la forme d’un Groupement d’Autorités Concédantes, ont lancé une procédure de mise en concurrence pour l’octroi d’un contrat de concession de service unique portant sur la gestion des remontées mécaniques et des domaines skiables sur les secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz.

La date de prise d'effet de ce nouveau contrat était fixée au 1°’ mai 2024, au lendemain de l’expiration normale des Conventions en cours. Pour cela la procédure prévoyait une date limite de remise des offres au 1° décembre 2023 et une négociation au cours de l’hiver 2023-2024.Au cours des mois de novembre et décembre 2023, des démissions au sein de son conseil municipal ont toutefois conduit la commune de Morzine, coordonnateur du Groupement d'Autorités Concédantes, à devoir organiser la tenue de nouvelles élections.

Un premier tour a été fixé au 10 mars 2024, aux termes duquel une liste a été élue à la majorité des voix, sans qu’un second tour ne soit nécessaire. Le nouveau conseil municipal a été installé le 17 mars 2024.

Cet évènement imprévu impacte aujourd’hui le bon déroulé de la procédure en cours dès lors qu’une date de prise d'effet du nouveau contrat au 1% mai 2024 n’est plus aujourd’hui envisageable dans des conditions compatibles avec les exigences posées par le code de la commande publique.

Il a ainsi été proposé par les communes délégantes de proroger le terme de ces Conventions, tel que fixé dans le Protocole, au jour immédiatement antérieur à la date d’entrée en vigueur du futur contrat de concession de service unique portant sur la gestion des remontées mécaniques et des domaines skiables sur les secteurs de Pleney, Nyon, Chamossière et Charniaz, et au plus tard au 31 octobre 2024.

Il est proposé au Conseil Municipal:

- d’homologuer les tarifs de l’hiver 2024-2025 proposés par le Délégataire, afin de permettre la commercialisation et la promotion dans les conditions prévues par l'avenant au protocole de fin de contrat - d'approuver le projet d’avenant au protocole d'accord transactionnel - d'autoriser le Maire à signer les avenants.

Accord à l'unanimité

4. Requalification du centre village: présentation des projets d'aménagement du jardin du cimetière et de créati une toiture sur le transformateur EDF et la chaufferie de l'église

Ce point ne fait pas l'objet d'une délibération

Madame Christelle LAUDIGEOIS présente le projet élaboré par la commission "Environnement, Développement Durable": aménagement du jardin situé à côté de l'église et création d'une toiture sur le transformateur et la chaufferie de l'église

Montant des travaux = 50 209,20 € TTC

Ÿ Les Jardins du Giffre = 24 790,80 € TTC

Ÿ Au Fil du Bois = 25 418,40 € TTC

Les travaux débuteront après la réfection du mur Est du cimetière par l'entreprise Mogenier pour un montant de 22 249,56 € TIC.5. Construction du nouveau cimetière: point sur les résultats de la consultation des entreprises

Ce point ne fait pas l'objet d'une délibération

Monsieur le Maire indique que la consultation des entreprises a été lancée le 12 février 2024. 3 offres ont été reçues:

- DEFFAYET TERRASSEMENT

- DEPLACE

- DECREMPS BTP

Après négociation, la commission d'appel d'offres a décidé d'attribuer le marché à l'entreprise DECREMPS BTP pour un montant de 522 314,26 € HT (- 27% par rapport à l'estimation du maître d'œuvre). 2 options ont été retenues: gravier entre les tombes et parking drainant.

Les travaux de dessouchage/broyage débuteront début mai pour un démarrage des travaux de construction du cimetière le 20 mai.

6. Application du Régime Forestier pour des parcelles communales situées aux Parchets, Veruy, Prébu et Pré du Four

délibération n°D2024_0304

Monsieur Stéphane MULATIER rappelle la délibération du 14 mars 2024 demandant la distraction du Régime Forestier de la parcelle défrichée pour la construction du nouveau cimetière pour une superficie de 4 870 m2. Il est proposé pour compenser cette distraction de soumettre au Régime Forestier les parcelles achetées ces dernières années par la commune:

Surface proposée pour Ânciensorontiélaires

Section Numéro Lieudit l'application du RF RARE DFAR

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0A 1207 LES PARCHETS 0,4055 Jacqueline DE JONGHE 0A 1209 LES PARCHETS 0,0573 délibération du 11/05/2017 0A 1137 VERUY 0,8180 e RL onsorts 2

VA 138 VERUY 0.2620 délibération du 17/01/2019 0A 1139 VERUY 0,0016

0A 1445 PREBU 0,4764 = ATEN onsorts

e ju SREPUFOUR SEE délibération du 11/10/2018 0A 2089 PRE DU FOUR 0,3675

2,7281Accord à l'unanimité

7. Transfert en pleine propriété par la Commune de Verchaix au profit de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre de terrains situés dans la zone d’activité de l’Epure

délibération n°D2024_0305

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la création des 6 lots du LT de la Scicrie, des parcelles communales ont été transférées en pleine propriété à la CCMG à titre gratuit (délibérations n°D2021_0402 du 22 avril 2021 et n°D2022_0406 du 28 avril 2022).

Monsieur le Maire indique que les parcelles cadastrées section B n°4041, 4042 et 4044 ont été omises dans ces délibérations et propose de les transférer à la CCMG dans les mêmes conditions.

Accord à l'unanimité

8. Création des postes saisonniers au minigolf pour l'été 2024

délibération n°D2024_ 0306

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire, comme chaque été, de recruter du personnel pour assurer l'accueil du minigolf. Il propose de créer 2 postes du 1‘ au 31 juillet 2024 et 2 postes du 1° au 31 août 2024 pour un temps de travail de 29h/semaine.

Postes ouverts en priorité aux étudiant(e)s domicilié(e)s dans la commune et ayant 18 ans minimum dans l'année.

Accord à l'unanimité

9. Création d'un poste saisonnier pour l'entretien des espaces verts et de la voirie du 03 juin au 30 septembre 2024

délibération n°D2024_0307

Monsieur le Maire indique qu'il est nécessaire, afin de renforcer l'équipe des services techniques durant l'été, de recruter du 03 juin au 30 septembre 2024 un agent à temps complet pour assurer l'entretien des espaces verts et de la voirie.

Il précise que le recrutement a été effectué.

Accord à l'unanimité

10. Élargissement du bénéfice du RIFSEEP au cadre d'emplois des techniciens territoriaux

délibération n°D2024 0308

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°D2017_0105 du 19 janvier 2017 qui a instauré le RIFSEEP pour les cadres d'emplois suivants:

-_ Rédacteurs territoriaux

- Agents de maîtrise territoriaux

Adjoints administratifs territoriaux

ATSEM

Adjoints territoriaux d'animation

-_ Adjoints techniques territoriaux

Suite au recrutement d'Aurianne DIDIER au grade de technicien principal de 2°" classe et après avis favorable du CST du CDG74, il propose d'élargir le RIFSEEP au cadre d'emplois des techniciens territoriaux.

Accord à l'unanimité11. Demandes de subvention au Département au titre des Contrats Départementaux d'Avenir et de Solidarité (CDAS) de l'année 2024

délibération n°D2024_0309

Monsieur le Maire indique qu'après une rencontre en Mairie avec les conseillers départementaux, Marie-Antoinette

METRAL et Jean-Philippe MAS, il propose de présenter le dossier de construction du nouveau cimetière.

Accord à l'unanimité

12. Demande de subvention au Département au titre du produit des amendes de police

délibération n°D2024_ 0310

Monsieur le Maire précise qu'il est prévu le marquage au sol de la RD 907 et du parking de la salle polyvalente pour un total de 6 717,90 EHT.

Il propose de déposer une demande de subvention auprès du Département au titre du produit des amendes de police, le taux de participation étant de 30% pour un plafond de dépense subventionnable de 30 000 € HT.

Accord à l'unanimité

13. Questions diverses

Élections européennes du 09 juin 2024 (Joël VAUDEY)

Préparation du planning des permanences au bureau de vote

Pour voter lors des élections européennes 2024, les inscriptions peuvent se faire en ligne jusqu'au 1‘ mai 2024 sur www.service-public.fr ou en Mairie jusqu'au 03 mai 2024.

uelques dates à retenir (Joël VAUDEY)

- 29 juillet 2024 à 18h dans la salle consulaire: vernissage de l'exposition photos Tom en Tête. L'exposition se déroulera du 29 juillet au 12 août 2024

Les résidents du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "Les Bartavelles" de Bonneville bénéficient de sorties et activités de montagne organisées en partenariat avec l'association Tom en Tête. Afin de valoriser ces sorties et mettre en lumière les participants, un projet artistique a été créé consistant en la prise de photographies par des professionnels lors des excursions avec pour objectif final la mise en valeur des clichés lors d’une exposition photo.

- 21 septembre 2024: matinée citoyenne

- 13 octobre 2024: repas de l'amitié

- 26 janvier 2025 à 17h à la salle polyvalente: concert de l'Orchestre des Pays de Savoie dans Le cadre de la Semaine Musicale des Villages.

Critérium du Dauphiné 2024 (Jean-Paul ZOBEL)

L'étape du samedi 06 juin passera à Verchaix

Fin de la réunion à 21h55.

Le Maire, Le secrétaire de séance, Joël VAUDEY Jean-Paul ZOBEL

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