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Compte-Rendu - 8 cr Sommaire cm 18 11 2025
Document publié le Mardi 18 novembre 2025 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 cr Sommaire cm 18 11 2025)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Logement,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 NOVEMBRE 2025
AFFICHAGE
Procès-verbal : séance du Conseil Municipal du Mardi 18 Novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 18 Novembre à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 10 Novembre, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 10 Novembre 2025.
Présents : M. BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme GARNIER Pascale, Mme PANGAULT Gaëlle, M. CHAUSSET Laurent, Mme LIGNIERE Marie-José, M. ECUYER Franck, Mme LECOMTE Roselyne, Mme ROBINEAU Caroline, Mme NORMAND Sandrine, M. AMELOT Claude.
A été élu secrétaire de séance : M. LEPINE Denis
Absents excusés : M. MECHIN Damien donne pouvoir à M. ECUYER Franck Mme MOREAU Peggy donne pouvoir à Mme LIGNIERE Marie-José
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 11 - Pouvoirs : 2 - Votants : 13
N°23-2025- REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP 2025) DES COMMUNES PAR LES OUVRAGES DE TÉLÉCOMMUNICATION
Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et télécommunications électroniques) a fixé les modalités d'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances. Les installations radioélectriques (pylône, antenne de téléphonie mobile...) sont exclues du champ d'application de ce texte.
Ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation annuelle qui doit s'effectuer au 1% janvier de chaque année, en appliquant « la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics ».
Fiche de l’état du patrimoine 2024 arrêté au 31/12/2024
Montant Montant
Type d'implantation | Patrimoine! de base Actualisé 2006 ctualisé
-Artères aériennes 9,320 40,000 64,87 604,59 €
Artères en sous-sol 10,910 30,000 48,65 530,77 €
Emprise au sol 0,000 20,000 32,18 - €
1 135,36 €
Indice 2025 1,62182
TOTAL REDEVANCE 2025 1 135,36 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à faire recouvrer les sommes dues par l'opérateur au titre de la Redevance d’Occupation du Domaine Public pour l'année 2025 selon les montants plafonds présentés ci-dessus. N°24-2025-AVENANT AU CONTRAT DE BAIL ET FIXATION D'UN LOYER D’HABITATION DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE AU 52, ROUTE DE BAUZY
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une première délibération n°21 avait été prise le 27 août 2024 pour fixer le loyer d'habitation à 350,00 € lors de la rentrée du nouveau locataire, il était précisé que dès la fin des travaux d'isolation de la toiture envisagée en fin d'année 2024, le loyer serait augmenté à hauteur de 400,00 €.
De plus des travaux ont été réalisés pour l'installation d’un poêle à granulés en novembre 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré fixe le loyer mensuel à 400.00 € à partir du 1° Janvier 2026 et autorise la signature de l'avenant au contrat de bail de location.
N°25-2025- REPRISE DES SÉPULTURES EN TERRAIN COMMUN OU DE CONCESSIONS EN ETAT D’ABANDON
Dans le cadre de la gestion du cimetière, le conseil municipal a décidé la reprise de 9 concessions dans l’ancienne partie du cimetière communal.
Un grand nombre de ces tombes sont actuellement sans concessions et ou en état de manifeste d'abandon.
C'est pourquoi une procédure va débuter le 27 Novembre 2025 afin de libérer des emplacements et permettre ainsi de nouvelles acquisitions. Il s’agit des concessions PA133, PA134, PA135 & 135-1, PA144 & 144-1, PA136 & 136-1, PA137 & 137-1, PA145, PA145-1, PA145-2, et PA156. Les familles concernées sont invitées à se présenter à la Mairie pendant les horaires d'ouverture, afin de préciser si elles souhaitent ou non pérenniser leurs sépultures.
N°26-2025-__AVENANT__CONTRAT_ DE _LOCATION DE LA BATTERIE DU VEHICULE ELECTRIQUE
Le contrat de location des batteries pour le véhicule électrique arrivant à échéance, un avenant au contrat de location va être signé avec la société Mobilize Lease & Co à Noisy le Grand, pour un montant de 72,11 € ttc du 02/02/2022 au 01/02/2029.
La séance est close à 21h30
La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée pour le 16 Décembre 2025.
Secrétaire de séance
Denis LEPINE
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CA V