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Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 cr Sommaire cm 5 11 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 NOVEMBRE 2024
AFFICHAGE
L'an deux mil vingt-quatre, le 05 Novembre à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 31 Octobre, s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 31 Octobre 2024.
Présents : M. BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme GARNIER Pascale, Mme PANGAULT Gaëlle, M. CHAUSSET Laurent, Mme LIGNIERE Marie-José, M. ECUYER Franck, Mme PASQUIER Dorine, M. MECHIN Damien, Mme MOREAU Peggy, Mme
NORMAND Sandrine, M. AMELOT Claude.
A été élu secrétaire de séance : M. LEPINE Denis
Absents excusés : Mme LECOMTE Roselyne donne pouvoir à M. BARON Gérard Mme ROBINEAU Caroline donne pouvoir à M. CHAUSSET Laurent
Nombre de conseillers en exercice : 14 Présents : 12 - Pouvoirs : 2 - Votanis : 12
N°29-2024- LOCATION DE LA LICENCE IV DE DEBIT DE BOISSONS
Pour mémoire en 2021 et suite à la prévision de fermeture du café Brelet, la commune de Fontaines-en-Sologne avait acheté la licence IV de débit de boissons afin de préserver le tissu économique et permettre le maintien de l'activité commerciale.
Dans le cadre de la future ouverture de son établissement « Les Hayes en Sologne », le propriétaire nous a sollicité concernant une demande d’acquisition ou de location de la licence
IV.
Le conseil municipal s’est réuni et a approuvé la location de la licence IV du débit de boissons moyennant un loyer annuel de 2700,00 euros, pour une durée de 3 ans à compter du 06/11/2024, avec option d’achat à l’issue. Une convention de mise a disposition a été signée —entre les deux parties. -
La séance est close à 21h10
La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée pour le 17 Décembre 2024
Le Maire
M. BARON Gérard
Le Secrétaire de séance
M. LEPINE Denis
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