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Document publié le Lundi 13 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE 2857C BIS)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
PÔLE DÉVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL
ET COHÉSION TERRITORIALE
Direction du pilotage des instances
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 13 octobre 2025
78 élus présents (104 en exercice, 14 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
ÉLECTION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE DÉLÉGUÉ (5.1/2857C)
M. Jean-Philippe BOUILLÉ a démissionné, le 3 juillet 2025, de ses fonctions de conseiller municipal de la ville de Mulhouse et, de fait, de conseiller communautaire. Le poste de 32ème conseiller communautaire délégué est vacant.
Par conséquent, il est proposé au conseil communautaire d’élire un conseiller communautaire délégué, au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue. En application des articles L5211-2 et L2122-7-2 du code général des collectivités territoriales, il est également proposé que ce conseiller occupe le 32ème rang de l’ordre du tableau.
Après en avoir délibéré, le Conseil d’agglomération :
- décide que le conseiller communautaire délégué occupera, dans l’ordre du tableau, le rang 32,
- procède, après enregistrement des candidatures, à l’élection du 32ème conseiller communautaire délégué au scrutin secret, uninominal à la majorité absolue.
La candidature de Mme Marie HOTTINGER est enregistrée. Nombre de suffrages obtenus : 81
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 3 Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages déclarés nuls ou blancs par le bureau (article L 66 du code électoral) : 9
Nombre de suffrages exprimés : 82
Majorité absolue : 41
Mme Marie HOTTINGER est élue 32ème conseillère communautaire déléguée.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN