Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE
unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE 2802C
Document publié le Jeudi 30 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE 2802C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
068-200066009-20251013-2802C-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/10/2025
Publication : 30/10/2025
CERTIFIÉ CONFORME Acte exécutoire le 30 octobre 2025
Le Président
MULHOUSE ALSACE CT
AGGLOMÉRATION
PÔLE DÉVELOPPEMENT INTERCOMMUNAL
ET COHÉSION TERRITORIALE
Direction du pilotage des instances
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 13 octobre 2025
78 élus présents (104 en exercice, 14 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
CONSEIL COMMUNAUTAIRE : INSTALLATION D’UN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE REPRÉSENTANT LA COMMUNE DE MULHOUSE (5.6.2/2802C)
M. Jean-Philippe BOUILLÉ a démissionné, le 3 juillet 2025, de ses fonctions de conseiller municipal de la ville de Mulhouse et, de fait, de conseiller communautaire.
En application de l’article L273-10 alinéa 1 du code électoral, « Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal (…) suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu ».
En l’espèce, M. Ayoub BILA est l’élu municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire appelé à siéger au sein du conseil communautaire.
Il est par conséquent procédé à l’installation de M. Ayoub BILA. Le conseiller communautaire est installé.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN