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Document publié le Lundi 13 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2025 10 13 99 DE 2864C)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
PÔLE RESSOURCES
Direction des Ressources Humaines
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION
Sous la présidence de Fabian JORDAN
Président
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Séance du 13 octobre 2025
79 élus présents (104 en exercice, 14 procurations)
M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.
INDEMNITÉS DE FONCTION DES MEMBRES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE : MISE A JOUR OCTOBRE 2025 (5.6.1/2864C)
La délibération 50C du 18 juillet 2020, dont la dernière mise à jour a été adoptée par le conseil communautaire en date du 29 janvier 2024 (délibération 2266C), fixe le montant des indemnités de ses membres.
M. Jean-Philippe BOUILLÉ a démissionné de ses fonctions de conseiller municipal et, de fait, de conseiller communautaire le 3 juillet 2025. En application de l’article L273-10 alinéa 1 du code électoral, « Lorsque le siège d'un conseiller communautaire devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal (…) suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu ».
En l’espèce, M. Ayoub BILA est l’élu municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire appelé à siéger au sein du conseil communautaire.
Il est proposé de lui attribuer une indemnité égale à 6% du terme de référence à compter de sa date d’installation.
Mme Marie HOTTINGER devient conseillère communautaire déléguée. Il est proposé de lui attribuer une indemnité égale à 16.60% du terme de référence à compter de sa date d’installation. Afin de tenir compte de ces évolutions, le tableau des indemnités mis à jour est soumis à l’approbation du conseil d’agglomération.
En application des articles L5216-4 et L5211-12 qui transposent notamment les articles L2123-24 et L2123-24-1 du CGCT aux communautés d’agglomération, l’enveloppe globale relative aux indemnités de fonction des élus communautaires s’élève à 50 662,18 € €/mois (hors charges patronales).
Les indemnités maximales pour l’exercice de ces fonctions sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Ces indemnités feront l’objet des revalorisations applicables au traitement de la fonction publique.
Elles seront soumises à l’impôt sur le revenu ainsi qu’aux cotisations sociales prévues par les dispositifs réglementaires.
Les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits chaque année au budget primitif.
Chapitre 65 - Compte 65311 - Enveloppe 5127
Après en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :
- approuve l’attribution, à M. Ayoub BILA, d’une indemnité égale à 6% du terme de référence à compter de sa date d’installation,
- approuve l’attribution à Mme Marie HOTTINGER, d’une indemnité égale à 16.60 % du terme de référence à compter de sa date d’installation en qualité de conseillère communautaire délégué,
- approuve le tableau récapitulatif des indemnités de fonction, mis à jour en octobre 2025,
- charge Monsieur le Président de prendre les mesures nécessaires à leur mise en œuvre.
PJ : (1)
- Tableau récapitulatif des indemnités de fonction : mise à jour octobre 2025
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Le secrétaire de séance
Jean-Luc SCHILDKNECHT
Le Président
Fabian JORDAN INDEMNITÉS DE FONCTION : MISE À JOUR OCTOBRE 2025 TABLEAU RÉCAPITULATIF - DÉLIBÉRATION 2864C
FONCTION NOM ET PRENOM
MONTANT
BRUT MENSUEL
DE L’INDEMNITÉ
(% indice
de référence)
1 Président JORDAN Fabian 140
2 1er Vice-président SCHILDKNECHT Jean-Luc 39
3 2ème Vice-président MEHLEN Josiane 39
4 3ème Vice-président HOMÉ Antoine 39
5 4ème Vice-président RICHE Laurent 39
6 5ème Vice-président HAGENBACH Vincent 39
7 6ème Vice-président BAECHTEL Rachel 39
8 7ème Vice-président LUTZ Michèle 39
9 8ème Vice-président BUX Daniel 39
10 9ème Vice-président RICHARD Loïc 39
11 10ème Vice-président VIOLA Antoine 39
12 11ème Vice-président GOEPFERT Yves 39
13 12ème Vice-président ONIMUS Roland 39
14 13ème Vice-président BELLONI Thierry 39
15 14ème Vice-président LOGEL Pierre 39
16 15ème Vice-président NEUMANN Rémy 39
17 1er Conseiller communautaire
délégué MENSCH Jean-Claude 29.30
18 2ème Conseiller communautaire
délégué AGUDO-PEREZ Francine 29.30
19 3ème Conseiller communautaire
délégué BEHE Jean-Marie 16.60
20 4ème Conseiller communautaire
délégué BERGDOLL Benoît 16.60
21 5ème Conseiller communautaire
délégué BITSCHENE Christophe 16.60 22 6ème Conseiller communautaire
délégué DHALLENNE Christine 29.30
23 7ème Conseiller communautaire
délégué HARTMANN Hugues 16.60
24 8ème Conseiller communautaire
délégué DUSSOURD Francis 16.60
25 9ème Conseiller communautaire
délégué FUCHS Gilbert 16.60
26 10ème Conseiller communautaire
délégué GERRER Valérie 16.60
27 11ème Conseiller communautaire
délégué GOLDSTEIN Danièle 16.60
28 12ème Conseiller communautaire
délégué GREILSAMMER Gérard 16.60
29 13ème Conseiller communautaire
délégué GUTH Maurice 16.60
30 14ème Conseiller communautaire
délégué HILLMEYER Francis 16.60
31 15ème Conseiller communautaire
délégué JULIEN Jean-Paul 16.60
32 16ème Conseiller communautaire
délégué KEMPF Pierrette 16.60
33 17ème Conseiller communautaire
délégué LAUGEL Michel 16.60
34 18ème Conseiller communautaire
délégué LECONTE Alain 16.60
35 19ème Conseiller communautaire
délégué LIPP Pierre 16.60
36 20ème Conseiller communautaire
délégué
LUTOLF-CAMORALI
Anne-Catherine 16.60
37 21ème Conseiller communautaire
délégué MEYER Véronique 16.60
38 22ème Conseiller communautaire
délégué MOR Jean-Paul 16.60
39 23ème Conseiller communautaire
délégué SALZE Pierre 16.60
40 24ème Conseiller communautaire
délégué SCHELL Christiane 16.60
41 25ème Conseiller communautaire
délégué SCHILLINGER Gilles 16.60
42 26ème Conseiller communautaire
délégué STURCHLER Philippe 16.60
43 27ème Conseiller communautaire
délégué TALLEUX Carole 16.60
44 28ème Conseiller communautaire
délégué TORANELLI Christophe 16.60
45 29ème Conseiller communautaire
délégué WOLFF Philippe 16.60
46 30ème Conseiller communautaire
délégué ZELLER Fabienne 29.30 47 31ème Conseiller communautaire
délégué BONI DA SILVA Claudine 16.60
48 32ème Conseiller communautaire
délégué HOTTINGER Marie 16.60
49 33ème Conseiller communautaire
délégué BUCHERT Maryvonne 16.60
50 34ème Conseiller communautaire
délégué COUCHOT Alain 16.60
51 35ème Conseiller communautaire
délégué ENGASSER Thierry 16.60
52 36ème Conseiller communautaire
délégué GOETZ Anne-Catherine 16.60
53 37ème Conseiller communautaire
délégué JENN Fatima 16.60
54 38ème Conseiller communautaire
délégué EHRET Antoine 16.60
55 39ème Conseiller communautaire
délégué MOTTE Nathalie 16.60
56 40ème conseiller communautaire
délégué NICOLAS Thierry 16.60
57 41
ème Conseiller communautaire
délégué RAPP Catherine 16.60
58 42
ème Conseiller communautaire
délégué SORNIN Cécile 16.60
59 43
ème Conseiller communautaire
délégué TRIMAILLE Philippe 16.60
60 Conseiller communautaire BLANQUIN Jacques 6
61 Conseiller communautaire CHAPATTE Jean-Claude 6
62 Conseiller communautaire METZGER Henri 6
63 Conseiller communautaire LIERMANN Monique 6
64 Conseiller communautaire RISSER Chantal 6
65 Conseiller communautaire SIMEONI Joseph 6
66 Conseiller communautaire OBERLIN Alfred 6
67 Conseiller communautaire QUIN Paul 6
68 Conseiller communautaire WEISBECK Joseph 6
69 Conseiller communautaire CHÉRAY Michel 6
70 Conseiller communautaire JUNG Alfred 6
71 Conseiller communautaire RENCK Ginette 6 72 Conseiller communautaire SIMON Corine 6
73 Conseiller communautaire MATHIEU-BECHT Catherine 6
74 Conseiller communautaire CAUSER Jean-Yves 6
75 Conseiller communautaire RIFF Didier 6
76 Conseiller communautaire HERZOG Michèle 6
77 Conseiller communautaire MIMAUD Danièle 6
78 Conseiller communautaire KRZEMINSKI Frédéric 6
79 Conseiller communautaire STRIFFLER Paul-André 6
80 Conseiller communautaire ZAGAOUI Saadia 6
81 Conseiller communautaire SCHWEITZER Pascale Cléo 6
82 Conseiller communautaire GODBILLON Isabelle 6
83 Conseiller communautaire SCHIRCK Alain 6
84 Conseiller communautaire GIRONA André 6
85 Conseiller communautaire STEGER Christophe 6
86 Conseiller communautaire PULEDDA Patrick 6
87 Conseiller communautaire LOISEL Corinne 6
88 Conseiller communautaire PAUVERT Bertrand 6
89 Conseiller communautaire SUAREZ Emmanuelle 6
90 Conseiller communautaire CORNIELLE Marie 6
91 Conseiller communautaire BECHT Olivier 6
92 Conseiller communautaire SCHMIDLIN BEN M'BAREK Malika 6
93 Conseiller communautaire RITZ Christelle 6
94 Conseiller communautaire EL HAJJAJI Nadia 6
95 Conseiller communautaire D'ORELLI Philippe 6
96 Conseiller communautaire BOUAMAIED Nour 6
97 Conseiller communautaire BOESCH Nathalie 6
98 Conseiller communautaire SASSI Annouar 6 99 Conseiller communautaire BEYAZ Beytullah 6
100 Conseiller communautaire PAUGAM Maëlle 6
101 Conseiller communautaire BILA Ayoub 6
102 Conseiller communautaire MINERY Loïc 6
103 Conseiller communautaire ZIMMERMANN Nicolas 6
104 Conseiller communautaire COLOM Florian 6