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Arrêté - Arrete PM 98 2026 circulation et stationnement Rue dHerambault du mardi 05 Mai au vendredi 22 Mai 2026
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 13h51 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 98 2026 circulation et stationnement Rue dHerambault du mardi 05 Mai au vendredi 22 Mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
ontreuil Pas-de-Calais Pn- ler
N° 4? 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 48 /2026
Portant autorisation d'occupation du domaine public et
réglementation de la circulation et du stationnement Rue d'Hérambault
du mardi 05 mai au vendredi 22 mai 2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-Mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1, R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1, R. 417-9 et R. 417-
11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4" partie, signalisation de prescription et livre
1, 8" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que les travaux réalisés par la société MCM (My Concept Menuiserie) au n°20 rue d’Hérambault, du
mardi 5 mai au vendredi 22 mai 2026, impliquent de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la
circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du mardi 05 mai au vendredi 22 mai 2026, de 09 H 00 au 18 H 00, rue d’Hérambault, les dispositions
suivantes s'appliquent :
e La société MCM est autorisée à poser une benne à gravats face au numéro n°20 rue d’Hérambault. La benne
devra impérativement être retirée le vendredi soir avant 18h00, pour libérer le stationnement le Week end.
e Le stationnement est interdit à tous les véhicules sur 3 cases face aux n°20 / 18bis /18 et 16;
e Le planning du chantier et les livraisons devront être communiqués à la mairie afin que des dispositions soient
prises pour garantir la sécurité publique et éviter toute gêne à la circulation qui n’aurait pas été réglementée ;
e_ Rappel: le stationnement est interdit rue d’'Hérambault en dehors des cases matérialisées, sauf autorisation
municipale.
° Après chaque retrait de ladite benne, l’espace public doit être nettoyé par la société bénéficiaire de
l'autorisation.
Le non-respect des dispositions prévues à l'alinéa précédent est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-
11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par dérogation, cette mesure ne s'applique pas
aux véhicules de chantier, aux forces de l'ordre et aux véhicules de secours.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place 72 heures avant le début des travaux (panneaux et affichage de l’arrêté) par
: la société MCM (My Concept Menuiserie) - 4 RUE DE LINZEUX- 62130 OEUF-EN-TERNOIS.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
A Montreuil-surmer, le 05 mai 2026
par délégation, Publié et déclaré exécutoire
9 6 MAI 26 nçois Sauguet Le
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 ormatique, aux fichiers
et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectificà l Cer,"peür les informations le
concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.