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Arrêté - Arrete PM 77 2026 circulation et stationnement Rue du Moulin Des Orphelins a Montreuil sur Mer du mardi 14 Avril 2026 au vendredi 17 Avril 2026
Document publié le Mardi 14 avril 2026 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 77 2026 circulation et stationnement Rue du Moulin Des Orphelins a Montreuil sur Mer du mardi 14 Avril 2026 au vendredi 17 Avril 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
VILLE DE MONTREUIL -SUR -MER AT
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
O ntreu il
Pas-de-Calais
Bee Mer
N° +7 72026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 77 / 2026
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Du Moulin Des Orphelins
A Montreuil-Sur-Mer.
Du mardi 14/04/2026 au vendredi 17/04/2026
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2213-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 413-1et R. 417-11;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et livre
1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant qu'en raison des travaux réalisés par Jérémy POUX (TERDEN), Rue Du Moulin Des Orphelins à
Montreuil-Sur-Mer, du mardi 14/04/2026 au vendredi 17/04/2026, et qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses
pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité sur la voie publique, il est nécessaire d'appliquer les mesures citées dans le présent arrêté ;
ARRÈTE
Article 1 : Du mardi 14/04/2026 au vendredi 17/04/2026, Rue Du Moulin Des Orphelins à Montreuil-Sur-Mer, les
dispositions suivantes s'appliquent :
e Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit ;
e La vitesse de circulation est limitée à 30km/h;
e La circulation des véhicules est alternée par piquets K10 ;
e _ Lestationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme
très gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise : TERDEN -TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX.
L'entreprise a la charge de faire la publicité de ses travaux et d’afficher les arrêtés.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous les
Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté exécutoire
de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
: | Fait à Montreuil-sur-Mer, le 13 avril 2026
Publié et déclaré exscutois Le Maire, Pierre Ducrocq
£
Le 15 AVR. 2025
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique,
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les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.