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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 007 Decision 07 SUBVENTION Besplas tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 007 Decision 07 SUBVENTION Besplas tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Loisirs, Jeunesse,
République française folio 2025-013 Département de l’Aude
Communauté de communes Piège Lauragais Malepère
AV
Bram, le 10/06/2025
DÉCISION DU PRESIDENT
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Communautaire
(article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
DEC-10-06-2025-007
Nature de l’acte :
Finances locales
Objet :
Demande de
subvention pour la
rénovation de la
piscine de Besplas et
ses abords
Certifié exécutoire pour avoir
été:
- transmis au contrôle de
légalité le: ..........................
- publié le: ............................
- notifié le: ............................
Le Président de la Communauté de Communes Piège Lauragais Malepère,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211- 10,
Vu les délibérations en date du 9 juillet 2020 et du 14 avril 2025 par lesquelles le Conseil Communautaire a chargé Monsieur le Président, par délégation, de prendre certaines des décisions et notamment son alinéa 1-18,
Considérant l’état de dégradation avancé et l’usage insécurisé des abords de la piscine et de la pergola du centre de loisirs de Besplas, des travaux de rénovation doivent être réalisés pour un montant de 119 834.85 € ht,
D É C I D E
Article 1 :
La CCPLM sollicite une dotation auprès de l’état et de la CAF
Le plan de financement prévisionnel est fixé comme suit :
Financement CAF 60% 71 900.91€ ht
Financement DETR 18% 22 031.97€ ht
Financement CCPLM 22% 25 901.97€ ht
Total 119 834.85€ ht
Article 2 :
Un dossier de demande de subvention sera déposé selon les formes et règlements en vigueur auprès de la CAF et de l’état (DETR).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Ampliation sera adressée au représentant de l'État dans le Département et au trésorier de l’EPCI
André VIOLA,
Président
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250610-DEC10062025_007-AR