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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 07 Creation demplois permanents tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 07 Creation demplois permanents tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
République française
Département de l'Aude
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DEL-27022026-07
Date de convocation :
20/02/2026
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 34
- _procurations: 10
- votants: 44
Date de publication :
PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE DU 27/02/2026
L'an deux mille vingt-six, le 27 février à 18 heures 00, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s'est réuni à
Villasavary, sous la présidence d'André VIOLA, Président.
PRESENTS: Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Marie-Hélène
BOYER, Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre
CAZAL, Jacques DANJOU, Sarah DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ES-
TREM, Jean Henry FARNE, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUE, Dominique
FROMILHAGUE, Michel GALANT, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAF-
FONT, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Paul PAINCO,
Gilles PORTES, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Rachel
STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA, Patrick VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Bruno Bertrand par André VIOLA, Serge CAZENAVE par Brice
ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Sarah DANJOU, José FROMENT par Serge
SERRANO, Florian GRIMMONPRE par Francis ANDRIEU, Jean-François IMBERT
par Philippe LANNES, Éric LANNES par Dominique FROMILHAGUE, Hélène MARTY
par Bernard BREIL, Pascale RASTOUIL par Christian LUCATO, Floréal SOLER par
Didier ALRIC.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Jean BONNAFIL, Régis BRUTY, Eric DU FAYET DE LA TOUR, Claudie FAUCON MEJEAN, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Ber- nard JUILLA, Jean-Christophe MARIO, Didier MATTIA, Anne-Marie MAZIÈRES, Auré- lien PASSEMAR, Benjamin PEYRAS, Michel PUJOL, Roselyne RIOS, Françoise RODE, Florence SCIAU, Yolande STEENKESTE.
OBJET : Création d'emplois permanents
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recru- tement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le tableau des effectifs existant,
Considérant qu'il convient de créer 12 emplois permanent pour satisfaire au be- soin de l'établissement,
AV
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_07-DE Considérant qu'en cas de recherche infructueuse de
collectivités et établissements peuvent recruter, en application de l'article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonction- naire,
Le contrat est alors conciu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.
APPROUVE la création des emplois permanents suivants à compter du 12 mars
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
candioats Statutaires, 16S
2026:
EMPLOI TEMPS COM- CADRE GRADE PLET / NON D'EMPLOI
COMPLET
Chargé de mis-
sion contractua- | TC Attachés Territo- | Attaché Territo- lisations et appui riaux rial
aux communes
Professeur de | TNC Assistant S | Assistant
musique d'enseignement | d'enseignement artistique artistique princi-
pal 2ème classe
Professeur de | TNC Assistant s | Assistant
Musique d'enseignement | d'enseignement artistique artistique
Responsable de | TC Rédacteurs Ter- | Rédacteur Terri- Service Tou- ritoriaux torial
risme
2 Agents de | TNC-TC Agents sociaux Tout grade crèche
Directrice d'ALAE | TC Adjoints Adjoint d'animation d'animation
Conseiller en | TC Adjoints admi- | Tout grade séjour nistratifs
Agent du réseau | TC Adjoints du Pa- | Adjoint du Pa- de lecture pur- trimoine trimoine blique
2 animateurs | TNC Adjoints Adjoint
ALAE d'animations d'animation
1 animateur | TC Adjoints Adjoint ALAE d'animation d'animation
Pour extrait certifié conforme,
Philippe LANNES André VIOLA,
Secrétaire de séance Président
AV
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_07-DE Le Président informe que la présente décision péacrereremereonreceurs-pour-erces-se-pouren
devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente
publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
AV
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_07-DE Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_07-DE