Compte-Rendu - 23 05 2020 CR Public

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Compte-Rendu - 23 05 2020 CR Public Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Nonières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 05 2020 CR Public)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, BELSENTES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 MAI 2020

Présents : Mmes BALTASSAT Francine, BLACHE Françoise, CHABAL Sylvia, CHIROL Laurence, DARTOIS Colette, FISCHER Héléne, REYNAUD Laetitia, RIBEYRE Nadia, ROSSITER Elisabeth, ROZNOWSKI Monique,

Ms ARGAUD Lionel, BLANC Luc, BRESSO Dominique, COCHE Olivier, CROS Christian, FAYARD Raymond, LADREYT André, VILLE Maxime.

Absents représentés : M.TEYSSEIRE – ALLIRAND Lucas donnant pouvoir à M. FAYARD Raymond.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme REYNAUD Laetitia est nommée secrétaire de séance pour suppléer M. FAYARD Raymond.

La séance débute à 18h10.

Monsieur Raymond FAYARD procède à l’ouverture de la première séance du conseil municipal de BELSENTES.et, procède à l’appel nominal des élus.

Les conseillers sont alors déclarés dans leur fonction par Monsieur Fayard.

Monsieur Raymond FAYARD présente ensuite le déroulement de la séance et laisse la main à la doyenne, Madame Francine BALTASSAT, conformément aux règles d’instauration du nouveau conseil municipal.

Madame Laetitia REYNAUD étant la plus jeune élue du conseil, est nommée secrétaire de séance.

Madame Francine BALTASSAT demande aux élus de se présenter pour le poste de Maire. Une seule candidature a été déclarée : Monsieur Raymond FAYARD. M Dominique BRESSO et Lionel ARGAUD sont nommés assesseurs pour les votes.

ÉLECTION DU MAIRE

Monsieur FAYARD se présente comme seul candidat au poste de Maire de la commune-nouvelle. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Vote : POUR : 18 BLANC : 1

Il est ainsi élu Maire de BELSENTES à la majorité absolue.

M. Raymond FAYARD :

«Je tiens d’abord à vous remercier tous du fond du coeur de la confiance que vous me donnez ce soir.

Le premier objectif que nous nous étions fixés lors de notre première rencontre était que nous nous retrouvions tous élus au soir du 15 mars. Mission accomplie, et avec la manière. Il faut en premier retenir de ce scrutin les 60 % de listes entières, le reste n’est qu’anecdote… Ce résultat aux élections ne peut que nous motiver à donner le meilleur de nous mêmes pendant ces 6 années de mandature.

La crise sanitaire que nous traversons a fortement perturbé ce processus électoral puisque la prise de fonction effective des conseillers municipaux élus le 15 mars n’a eu lieu que le lundi 18 mai.

Pendant cette période, j’ai été très heureux et aussi très ému de constater combien pour chacun d’entre vous, ainsi que pour tous les habitants de notre commune, le confinement a été bien respecté. Vous avez fait preuve de sérieux, exprimé votre solidarité entre vous, votre force ensemble et également su garder vos distances depuis le déconfinement. Quand on est élu, il faut s’attendre à gérer toute sorte de situation (situation inédite, extraordinaire, imprévisible), bref, il faut s’attendre à toute éventualité…Pour ceux qui étaient déjà à mes côtés le 4 janvier 2019 à l’installation du conseil de la commune nouvelle, je vous disais que nous ouvrions le grand livre de la commune de Belsentes. Nous avons, avec nos prédécesseurs, écrit le préambule de ce nouveau livre, fixé le socle de notre union par tout un travail de mise en place et d’harmonisation.

Nous nous engageons aujourd’hui dans l’écriture du premier chapitre, nous allons l’écrire en respectant nos engagements de campagne, tout en y intégrant les adaptations liées au contexte actuel de crise sanitaire et économique.

Nous avons d’ailleurs déjà anticipé certaines mesures lors d’un conseil extraordinaire le 7 mai dernier (exonération de 6 mois de loyer pour les activités commerciales communales et suspension des indemnités des élus).

J’aime à le rappeler en début de mandat, mais en bonne démocratie, nous devrons parfois accepter une orientation qui n’est pas tout à fait la nôtre, se résoudre au choix majoritaire. En tout état de cause, le seul souci qui doit nous animer, c’est le développement de la commune et le bien-être de ses habitants. Nous sommes désormais collégialement les représentants de tous les citoyens de Belsentes et de sa collectivité.

Dans les semaines qui arrivent, nous mettrons en place les commissions afin d’engager la réflexion et les projets...

Je vous remercie pour votre disponibilité, afin de réussir ensemble notre objectif commun, celui de s’investir pour faire avancer BELSENTES dans la modernité, le développement et l’harmonie.»

CRÉATION DES POSTES D’ADJOINTS DE LA COMMUNE-NOUVELLE Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal. En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune de BELSENTES un effectif maximum de cinq adjoints.

Monsieur le Maire propose la création de quatre postes d’adjoints pour la commune nouvelle de BELSENTES.

Vote : POUR : 19 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ÉLECTION DES ADJOINTS DE LA COMMUNE-NOUVELLE

Monsieur FAYARD propose ainsi à l’Assemblé quatre adjoints :

 M.CROS Christian est proposé au poste de 1er Adjoint de BELSENTES. Nous procédons au vote.

Vote : POUR : 19 BLANC : 0

Monsieur CROS Christian est ainsi élu 1ère adjoint de BELSENTES à la majorité absolue.  Mme CHIROL Laurence est proposée au poste de 2ème adjoint de BELSENTES. Nous procédons au vote.

Vote : POUR : 19 BLANC : 0

Madame CHIROL Laurence est ainsi élue 2ème adjoint de BELSENTES à la majorité absolue  M.LADREYT André est proposé au poste de 3ème adjoint de BELSENTES. Nous procédons au vote.

Vote : POUR : 19 BLANC : 0

Monsieur LADREYT André est ainsi élu 3ème adjoint de BELSENTES à la majorité absolue.  M.VILLE Maxime est proposé au poste de 4ème adjoint de BELSENTES. Nous procédons au vote.

Vote : POUR : 19 BLANC : 0

Monsieur VILLE Maxime est ainsi élu 4ème adjoint de BELSENTES à la majorité absolue.CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Comme la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 le prévoit, Monsieur FAYARD donne lecture de la charte de l’élu local et distribue un exemplaire papier à chacun des membres présents ainsi que les dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats des conseillers municipaux. Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Source : Légisfrance.gouv.fr

FIXATION DE L’ORDRE DU TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL L’ordre du tableau sera le suivant : le maire, les adjoints (par priorité de leur élection pour les communes de moins de 1000 habitants) et les conseillers municipaux selon le rapport entre le nombre de voix obtenu par chacun d’entre eux et le nombre de suffrages exprimés lors du vote.

INDEMNITÉ DES ÉLUS

Il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées aux maires et aux adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Après en avoir délibéré le Conseil DECIDE, à l’unanimité, de fixer :

- A la demande du maire son indemnité au taux de 31 % de l’Indice terminal de la fonction publique au lieu des 40,3% définis par l’article L2123-23 du CGCT

- L’indemnité des adjoints au taux de 10,70 % de l’Indice terminal de la fonction publique - le versement de ses indemnités à compter du 1er juin 2020

DROIT A LA FORMATION DES ELUS :

Tous les membres du conseil ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions électives. Conformément à l’article L 2123-12 du CGCT, le conseil doit délibérer sur l’exercice de ce droit à formation.

Après en avoir délibéré, le conseil DECIDE à l’unanimité d’octroyer le droit à formation pour tous les membres du conseil et fixe à 2% du montant des indemnités le montant annuel des dépenses de formation.DÉLÉGATIONS CONSENTIES AU MAIRE

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- De confier à Monsieur le maire les délégations prévues dans l’article précité. - D’autoriser le Maire à subdéléguer de telles attributions à ses adjoints.

DELEGUES DES STRUCTURES INTERCOMMUNALES ET SYNDICALES : - Communauté de communes Val’Eyrieux : les délégués titulaires (2 pour la commune) sont de droit dans l’ordre du tableau municipal, le maire et le 1 er adjoint. Ceux-ci ont successivement proposé leur démission à cette fonction ainsi que les suivants immédiats. Et, dans l’ordre du tableau ce sont Dominique BRESSO et Monique ROZNOWSKI qui ont accepté cette fonction de représenter la commune au sein de Val’Eyrieux

- Commission locale d’évaluation des charges transférées au sein de la communauté de communes : Raymond FAYARD est nommé délégué.

- SEMLEER (Société d’économie mixte locale eyrieux énergies renouvelables) : Monique ROZNOWSKI est nommée déléguée

- Syndicat mixte eyrieux clair : Dominique BRESSO est déléguée titulaire et Monique ROZNOWSKI suppléante;

- SICTOMSED :Luc BLANC et André LADREYT sont nommés délégués - Parc Naturel des Monts d’Ardèche : Elisabeth ROSSITER est déléguée titulaire et Maxime VILLE suppléant;

- Syndicat Départemental d’Energies:Dominique BRESSO est délégué titulaire et Maxime VILLE suppléant

- Ardèche Musique et Danse : Nadia RIBEYRE est nommée déléguée - SIVU SAIGC : Maxime VILLE est nommé délégué

DELEGUES COMMISSION APPEL D’OFFRES ET DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Monsieur FAYARD rappelle la nécessité de créer pour la commune une commission d’appel d’offre et de délégation de service public.

Il est ainsi nommé comme membres :

Président : Raymond FAYARD

Membres titulaires : Christian CROS – Hélène FISCHER – Maxime VILLE Membres suppléants : Colette DARTOIS - Luc BLANC - André LADREYT.

DELEGUES A LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS Monsieur FAYARD rappelle qu’il est nécessaire de créer une nouvelle commission communale des impôts directs. Cette commission est composé d’élus et de personnes extérieures au conseil municipal. Il propose ainsi de faire le point sur les administrés potentiels, pouvant prendre part à la commission à partir de la liste établie en 2019. Afin d’étudier l’ensemble et d’en discuter, Monsieur le Maire propose que ce point soit mis à l’ordre du jour d’un prochain conseil. Les membres présents approuvent ce choix.

La séance est levée à 19h14.