Procès Verbal - 1 pv du 07 juin 22 13072022172608

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Procès Verbal - 1 pv du 07 juin 22 13072022172608 Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Rocles. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv du 07 juin 22 13072022172608)Thèmes du document : Logement, Loisirs, Démocratie, DEPARTEMENT République Française de l'ARDECHE COMMUNE DE ROCLES

Nombre de membres Séance du mardi 07 juin 2022 en exercice: 8 L'an deux mille vingt-deux et Le sept juin l'assemblée régulièrement convoqué le O1 juin 2022, s'est réuni sous la présidence de Eric PRAT.

Présents : 6

Sont présents: Hervé CAMPO), Jean-Michel GARINO, Virginie PACKO, Eric

Votants: 8 PRAT, Gabriel DAUZAT, Danielle MANENT

Représentés: Mireille LE VAN, Sandrine MARTIN

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Jean-Michel GARINO

Objet: Maison Tourvieille - 2022 _035

Qbjet: Maison Tourvielle

Monsieur le Maire, Eric PRAT, expose au conseil l'avancement de la vente de ia maison Tourvieille, ; ;

En effet, pour signature d'un compromis de vente et en complément de la délibération 2020 072, il a été demandé par l'office notarial plusieurs precisions:

Le bien détaillé:

Il s'agit d'une maison d'habitation, située au Hameau du Barbier sur la commune de Rocles 07110, section B

numéro 1004 et du terrain attenant section B numéro 1003.

Le prix:

Prix 160 000€ dont 5000€ de frais d'agence payé par la commune, soit prix vendeur 155 000€ (cent cinquante-cinq mille Euros).

Frais notariaux à la charge de l'acquéreur.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire, Eric PRAT, à faire toutes les diligences nécéssaires pour aboutir à l'aliénation de cet immeuble.

Nombre de votes exprimés : 8

Nombre de votes pour : 8

Nombre de votes contre: 0

Nombre d'abstentions :0Objet: Groupement de la restauration scolaire - 2022_036

FOURNITURE ET LIVRAISON DES REPAS DES RESTAURANTS SCOLAIRES ET DES CENTRES DE LOISIRS : CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LES COMMUNES DE CHASSIERS, JOANNAS, ROCLES, SANILHAC, UZER, VERNON ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE ;

En préambule, Monsieur le Maire rappelle qu'une convention de groupement de commandes avait été constituée pour la période du 01 septembre 2019 au 31 août 2022 entre les Communes de, CHASSIERS, JOANNAS, ROCLES, SANILHAC, UZER, VERNON et la Communauté de communes du Val de Ligne pour l'achat et / où la livraison des repas en liaison chaude (ou froide) pour les restaurants scolaires publiques et les centres de loisirs des collectivités concernées.

A la réunion du 18 mai 2019, à la mairie de CHASSIERS, les élus représentant les sept collectivités ont acté le principe d'un groupement de commandes pour la restauration scolaire. Il s’agit des communes de CHASSIERS, JOANNAS, ROCLES, SANILHAC, UZER, VERNON et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE. Il a été demandé que la mairie de CHASSIERS via son secrétariat de mairie prenne en charge la gestion dudit groupement de commandes.

Suite à cette présentation, Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du projet de convention réglant les conditions de constitution et de mise en œuvre d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison des repas des restaurants scolaires et des centres de loisirs avec les collectivités de CHASSIERS, JOANNAS, ROCLES, SANILHAC, UZER, VERNON et la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE LIGNE à compter

du début de l’année scolaire 2022/2023, soit en principe le 1€7 septembre 2022 et jusqu'au 31 août 2025, soit pour une année, renouvelable deux fois.

Il est proposé que la préparation du Dossier de Consultation des Entreprises soit confiée à la Sarl MD Restho-consultants, de VINEZAC. La prestation s'élève à 1 704 € T.T.C. Le coût de mise en œuvre du groupement de commandes : assistance à maîtrise d'ouvrage et frais administratifs (préparation du marché, publications, frais de reproduction et frais d'envoi ...), au vu d’un état récapitulatif préparé par la mairie de CHASSIERS, sera supporté à part égale par les sept collectivités membres du groupement.

Par la suite, chaque Collectivité assurera séparément et distinctement le financement et le paiement des repas lui incombant. De même, chaque Collectivité se libérera des sommes au vu des factures établies par le fournisseur.

Il invite le conseil à se prononcer sur ce projet.

Le conseil municipal,

ouï l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,DECIDE :

d’adhérer au projet de constitution du groupement de commande tel qu'il vient de lui être présenté, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes, pour la période de septembre 2022 à août 2025 ;

d'autoriser la première adjointe à signer au nom du Maire en cas d'absence de celui-ci la convention précédemment cité

de désigner la Mairie de CHASSIERS en qualité de coordonnateur du groupement de commande ;

de s'engager, à signer avec le cocontractant retenu, un marché à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés ;

de supporter les frais de la prestation et de la consultation, montant divisé par le nombre de collectivités participantes au groupement (tel que cela est mentionné ci-dessus), le montant engagé par la mairie de CHASSIERS pour la mise en œuvre du groupement ;

pendant la durée de la convention, d'assurer séparément et distinctement le financement et le paiement des repas lui incombant, et de fait, de se libérer des sommes au vu des factures établies par le fournisseur ;

de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, appelé à participer à la commission d'appel d'offres ad hoc et aux différentes réunions de suivi, à Savoir

e en qualité de titulaire : PACKO Virginie

° en qualité de suppléant : PRAT Eric ;

donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour suivre ce dossier et signer tout document y afférant ;

de charger la Sarl MD Restho-consultants de préparer le dossier en concertation avec les collectivités concernées.

Nombre de votes exprimés : 8

Nombre de votes pour : 8

Nombre de votes contre: 0

Nombre d'abstentions :0Qbijet: Validation du CM du 16 mai 2022 - 2022 037

Monsieur le Maire demande à son conseil municipal s'il y a eu lieu d'émettre des observations et/ou remarques sur le compte rendu du dernier conseil municipal du 16 mai 2022 et il lui demande de l'approuver.

Le conseil municipal valide ce compte rendu.

Nombre de votes exprimés : 8

Nombre de votes pour : 8

Nombre de votes contre: D

Nombre d'abstentions :0