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Procès Verbal - PV 2.05.23 partie 1
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Rocles.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2.05.23 partie 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
République Française
Département : ARDECHE
Arrondissement: Largentière
ROCLES - COMMUNE
Procès verbal
Le mardi 02 mai 2023 à , l'assemblée, régulièrement convoquée le 27 avril 2023, s'est réunie sous la présidence de Eric PRAT.
Secrétaire de la séance : Aurélie DUMORTIER
Présents : Eric PRAT, Virginie PACKO, Hervé CAMPO, Mireille LE VAN, Danielle MANENT, Aurélie DUMORTIER, Charlie ROUVIERE, Gabriel PIC, Olivier PIC, Malika LAOUADI Représentés : Jean-Michel GARINO par Hervé CAMPO
Absents et excusés :
Ordre du jour :
1- Validation du procès verbal du 12 avril 2023
2- pour où contre augmentation des loyers
3- Si oui augmentation des loyers des logements communaux au 1er janvier 2023 selon indice INSEE
4- Modification des statuts de la CDC Beaume Drobie: Retrait de la compétence " Voirie d'intérêt communautaire"
5- Gestion de la cantine scolaire pour la rentrée septembre 2023
6- commissions et délégations
7- Élection d'un adjoint en remplacement du 1er adjoint
8- Lancement du projet de rénovation de la chapelle Saint Régis
Divers Délibérations du conseil :
Validation du procès verbal du dernier conseil du 12 avril 2023 (N° DE 009 2023)
Monsieur le Maire demande à son conseil municipal s'il y a eu lieu d'émettre des observations et/ou remarques sur le procés verbal du dernier conseil municipal du 12 avril 2023 et il lui demande de l'approuver.
Le conseil municipal valide ce procès verbal.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 1
Refus de vote : 0
Délibération : adoptée Augmentation des loyers de logements communaux (N° DE_010_2023)
Augmentation des loyers au ler Janvier 2023 pour les logements communaux
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Rocles a actuellement 2 logements loués. Les loyers des logements doivent être actualisés, tous les ans, au ler Janvier.
La révision d'un loyer s'effectue selon la formule suivante : Loyer actuel x nouvel indice / indice N- 1 = nouveau loyer
Le Maire propose d'actualiser les loyers d'habitation suivant l'indice de référence des loyers du 4ème trimestre 2022, soit:137.26€
- Le loyer de Madame ELAIN, Place de l'Eglise, passera donc de (397.75€ x 137.26)/132.62= 411.66€.
- Le loyer de Monsieur Guenaël ROBERT, Place de l'Eglise, passera donc de (473.74€ x 137.26)/132.62= 490.31€
Pour : 6
Contre : 4
Abstention : 1
Refus de vote : 0
Délibération : adoptée Augmentation des loyers du bar (N° DE_011_2023)
Augmentation des loyers au ler Janvier 2023
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Rocles a actuellement deux locations commerciales, le bar et la boulangerie. Les loyers des logements et du bar doivent être actualisés, tous les ans, au ler Janvier. La révision d'un loyer s'effectue selon la formule suivante : Loyer actuel x nouvel indice / indice N- 1 = nouveau loyer
Le Maire propose d'actualiser les loyers à usage commercial suivant l'indice de référence.
- Loyer du bar calculé suivant l'indice des loyers commerciaux du 3ème trimestre 2022, soit (289.74€ x 126.13)/119.70= 305.30€
Pour : 6
Contre : 3
Abstention : 2
Refus de vote : 0
Délibération : adoptée Augmentation des loyers commerciaux épicerie (N° DE_012_2023)
Augmentation des loyers au 1er Janvier 2023
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Commune de Rocles a actuellement deux locations commerciales, le bar et la boulangerie. Pour la boulangerie, il a été décidé que le loyer était rétabli à son montant initial à compter du ler janvier 2022 conformément à la délibération 2017-072 en date du ler novembre 2017 pour un montant de 424€ TVA incluse. A compter de cette date, le loyer est révisé chaque année en fonction de l'indice des loyers commerciaux. La révision d'un loyer s'effectue selon la formule suivante : Loyer actuel x nouvel indice / indice N- 1 = nouveau loyer
Le Maire propose d'actualiser les loyers à usage commercial suivant l'indice de référence.
- Loyer de la boulangerie calculé suivant l'indice des loyers commerciaux du ler trimestre 2022 soit (424€ x 120.61)/116.76= 438.08€
Pour : 6
Contre : 1
Abstention : 1
Refus de vote : 3
Délibération : adoptée MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE : RETRAIT DE LA COMPETENCE « VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE » (N° DE 013 2023)
Madame, Monsieur le Maire fait part de la saisine du Président de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie relative à la modification des statuts engagés par délibération du conseil communautaire en date du 31 janvier 2023.
Il donne lecture de cette délibération.
Le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur la proposition de modification de l’Article 2 des statuts de la Communauté de Communes pour retrait de la compétence « VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE ».
Création, aménagement, entretien de voirie d’intérêt communautaire :
“ Est déclarée d’intérêt communautaire, à partir des voies départementales et communales existantes, la voirie de desserte des équipements d’intérêt territorial annexés aux statuts.” (annexe 5)
Après en avoir débattu,
Le conseil municipal
Se prononce favorablement
pour le retrait de la compétence « VOIRIE D’INTERET COMMUNAUTAIRE »
des statuts tel que proposé par le vote du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Beaume-Drobie en date du 31 janvier 2023.
Pour : 5
Contre : 0
Abstention : 6
Refus de vote : 0
Délibération : adoptée signature du contrat avec Plein Sud (N° DE_015_2023)
Monsieur le maire propose une délibération concernant la signature d'un contrat avec un autre prestataire de la restauration collective, Plein Sud, pour son service de cantine
Considérant la délibération précédente de rompre le contrat avec API
Vu la nécessité de trouver un prestataire en restauration collective pour la rentrée de septembre 2023
Décide la signature d'un contrat avec Plein Sud selon le devis proposé pour la rentrée de septembre 2023 et acquérir un four pour assurer la liaison froide. Le tarif proposé aux parents passera de 3,48 €EHT à 3,50€HT
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 3
Refus de vote : 0
Délibération : adoptée - Rupture ou poursuite du contrat de restauration collective avec API (N° DE_014_2023)
Monsieur le maire propose une délibération sur le contrat qui nous lie avec le prestataire API concernant le service de restauration à la cantine scolaire de Rocles
Considérant le résultats des échanges avec les parents d'élèves lors de la réunion du 7 mars,
Vu le résultat des questionnaires remplis en mars 2023 par les élèves et les parents d'élèves sur la qualité du prestataire de restauration actuel de la cantine de Rocles,
Considérant la décision de la mairie de Joannas au conseil municipal du 21 mars,
Considérant les échanges avec le représentant de API Restauration,
Vu l'orientation de la commission cantine réunie le 30 mars,
Décide la rupture du contrat de restauration collective avec API Restauration à compter de la fin de l'année scolaire 2022-2023
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : 2
Refus de vote : 0
Délibération : adoptée Election 1er adjoint (N° DE_016_2023)
Monsieur le Maire rappelle la démission de Madame Virginie PACKO, 1ère adjointe Monsieur Jean-Michel GARINO est toujours 2ème adjoint.
Dans ces conditions, il convient donc de créer un nouveau poste d'adjoint. Création des postes d'adjoints :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-2,
Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre
puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Election des adjoints :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-7 et L.2122-7-1,
Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de
scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
S'est porté candidat Gabriel Pic
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Election du ler Adjoint :
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 10
A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 2 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 8
Majorité absolue : 6
A obtenu : 7 voix
Monsieur Gabriel PIC, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamél ère adjoint au maire et a été immédiatement installé.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 4
Refus de vote : 0
Délibération : adoptée Indemnité des élus (N° DE_017_2023)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à effet du 02/05/2023 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire à 9.90 % de l'indice brut 1027
Pour :11
Contre : 0
Abstention : 0
Refus de vote : 0
Délibération : adoptée