Procès Verbal - PV du CM du 02.07.2026

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Procès Verbal - PV du CM du 02.07.2026 Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Rocles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 02.07.2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, République Française

Département : ARDECHE

Arrondissement : Largentière

ROCLES - COMMUNE

Procès verbal

Le jeudi 02 juillet 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 26 juin 2026, s'est réunie sous la présidence de Gabriel PIC.

Secrétaire de la séance : Jeanne SALVANES

Présents : Gabriel PIC, Sophie BOUTIERE, Samuel MAIGNAN, Pierre VOS, Julie ROGER-MAZAS,

Emilie VASCHALDE, Aurélie DUMORTIER, Jeanne SALVANES, Charlie ROUVIERE Représentés : Gaël PELLETIER représenté par Sophie BOUTIERE, Valentin SCHMITT

représenté par Julie ROGER-MAZAS

Absents et excusés :

Ordre du jour :

1. Validation des procès-verbaux des deux conseils municipaux du 5 juin 2026 - 5 min

Informations des structures (CDC, PNR, SEBA...) et des pré-commissions municipales - 20 min

Délibérations - 1h45

2. Démission d’une conseillère municipale et remplacement - 5 min

3. Adhésion au syndicat mixte Numérian - 10 min

4. Décision modificative au budget principal M59 - 5 min

5. Délégation du conseil municipal au maire - 15 min

6. Election d’un membre élu du CCAS suite à une démission - 5 min

7. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - 10 min

8. Participation financière au voyage scolaire de l'écoles de Rocles - 10 min

9. Mise à jour des commissions communales et intercommunales - 10 min

10. Mise à disposition des tables et bancs communaux - 5 min

11. Adhésion au programme refuge de la Ligue de Protection des Oiseaux LPO - 15 min

12. Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées - 5 min

13. Vote des taux des taxes des impôts directs locaux - 5 min14. Désignation d’un référent déontologue - 10 min

Questions diverses - 1h

1. Climatisation de la classe d’école - 10 min

2. Retour et avis des conseillères pour parrainage présidentielle - 10 min

3. Bilan et perspective chantier toit de l'église - 10 min

4. Prolongation du contrat de restauration scolaire avec la maison maria - 10 min

5. Représentants de Rocles à la commission intercommunale des impôts directs

6. Avancées sur le Plan communal de Sauvegarde - 10 min

Délibérations du conseil :

Validation du procès verbal du conseil municipaux du 5 juin 2026: élection des délégués pour les élections sénatoriales (N° DE_064_2026)

Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le procès verbal du 5 juin 2026 relatif à l'élection des délégués pour les élections sénatoriales.

Le conseil municipal approuve le procès verbal.

Abstention: Charlie ROUVIERE, Pierre VOS

Délibération : adoptée

Validation du procès verbal du conseil municipal du 5 juin 2026 (N° DE_065_2026)

Le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le procès verbal du conseil municipal du 5 juin 2026.

Le conseil municipal approuve le procès verbal.

Abstention: Charlie ROUVIERE

Délibération : adoptée

Démission d'une conseillère municipal et remplacement par le prochain de liste (N° DE_066_2026)

Le 16 juin 2026, Mme Véronique GRANVILLE a fait parvenir sa lettre de démission de son mandat de conseillère municipale.

Tel que le prévoit l’article L270 du Code électoral modifié par LOI n°2025-44 du 21 mai 2025, elle est remplacée par le suivant de liste, M ROUVIERE Charlie.

Délibération : adoptéeAdhésion au Syndicat Mixte Numérian (N° DE_067_2026)

La Communauté de Communes du pays Beaume Drobie a dernièrement choisi de renouveler son adhésion au Syndicat Mixte (SM) Numérian sans inclure le statut des communes de l’EPCI en tant que membre. De ce fait, la commune n’étant plus considérée comme adhérente, elle ne bénéficie plus des prestations actuellement en place.

Pour information l’adhésion au Syndicat Mixte comprend dans son format standard:

• Un nom de domaine et 10 boites mail

• La maintenance informatique

• Les outils de visioconférence sécurisé et téléversement de fichiers lourds • La participation au réunions d’informations annuelles

• La prise de RDV sur place pour l’étude de projets/besoins

• Des conseils et veille informatiques

• L’adhésion à la centrale d’achats NumAchats

Le devis pour cette formule annuelle proposé par le Syndicat Mixte est de 352.42€.

La commune mène des discussions avec Numérian pour ajuster cette formule à nos besoins précis.

Le conseil est amené à se prononcer sur l’adhésion au Syndicat Mixte afin de pouvoir continuer à bénéficier de ses prestations.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

• D'ADHÉRER au Syndicat Mixte Numérian

• DONNE tout pouvoir au maire pour exécuter cette délibération

Délibération : adoptée

Décision modificative n°2 au budget M59 (N° DE_068_2026)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

0 0

TOTAL

FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

2312 - 2210 Agencements et aménagements de terrains 0 -10 743

2031 - 2210 Frais d'études 0 10 743

21321 (041) - 101 Immeubles de rapport 0 1 970,92

21321 (041) - 102 Immeubles de rapport 0 3 359,23

2031 (041) - 100 Frais d'études 5 330,15 0

2128 (041) - 2310 Autres agencements et aménagements 0 196

2188 (041) - 2310 Autres immobilisations corporelles 0 868

21351 (041) - 2310 Bâtiments publics 0 336

2031 (041) - 2310 Frais d'études 1 400 0

TOTAL

INVESTISSEMENT 6 730,15 6 730,15TOTAL 6 730,15 6 730,15

Délibération : adoptée

Délégations du conseil municipal au maire (N° DE_069_2026)

Le maire rappelle que l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines

attributions de cette assemblée.

Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le conseil, après avoir entendu le maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L.

2122-23,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration

communale, à donner à Monsieur le maire les délégations/certaines délégations prévues par

l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales.

DÉCIDE

Les montants et/ou conditions doivent être fixées par le conseil municipal dans le cadre

d'une prochaine délibération

Article 1er

Monsieur le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de

l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son

mandat : (indiquer celles des décisions prévues à l'article L. 2122-22 du code général des

collectivités territoriales pour lesquelles délégation est donnée au maire).

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère

fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de

l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de

l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce

même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2

ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le

conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000

habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19°

De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi

n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant lesconditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux

;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme,

au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de

préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L.

240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes

articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour

les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique

prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue

de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage

de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes

d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification

des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de

l'article L. 123-19 du code de l'environnement. Les délégations consenties en application du

3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le

renouvellement du conseil municipal.

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux,

présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance

irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui

ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités

suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation

;

31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des fraisafférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent Code.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Article 2

Les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un

conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L.

2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Article 3

Autorise que la présente délégation soit exercée par le suppléant du maire en cas

d’empêchement de celui-ci.

Article 4

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 du code général des

collectivités territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux

délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Le maire doit rendre

compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette

délégation. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Délibération : adoptée

Élection d'un membre élu du CCAS suite à une démission (N° DE_070_2026)

Le conseil municipal a fixé, par délibération n° DE_017_2025 en date du 21 mars 2026, le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS, soit 6 membres élus par le conseil municipal et 6 membres nommés par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune mentionnées au 4ème alinéa de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Il est rappelé également que le maire est président de droit du conseil d’administration.

Suite à la démission de Mme GRANVILLE Véronique, élue titulaire au Conseil d’Administration du CCAS de Rocles, il est nécessaire d’élire une personne pour y siéger à sa place.

Lors de la délibération n° DE_018_2026 du 21 mars 2026 relative à l’élection des membres élus du conseil d’administration du CCAS, M Samuel MAIGNAN a été élu suppléant.

Il se propose de devenir titulaire en remplacement de Mme Véronique GRANVILLE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Déclare (à l’unanimité)

Titulaire:

• M MAIGNAN Samuel

Autorise le maire à signer tous documents à ce sujet.Délibération : adoptée

Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) (N° DE_071_2026)

L’article L 1650 du Code Général des Impôts (C.G.I.) prévoit que dans chaque commune il est

institué une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) composée du Maire ou de

l’adjoint délégué, et pour les communes de moins de 2 000 habitants, de six commissaires

titulaires et six commissaires suppléants.

Ces six commissaires titulaires ainsi que les six commissaires suppléants sont désignés par le

Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre

double, dressée par le Conseil Municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un état membre

de l’Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits

aux rôles des impositions directes locales dans la commune.

A la suite du renouvellement des Conseils Municipaux et d’un courrier de la Direction

Générale des Finances Publiques, il appartient au Conseil Municipal de proposer des personnes

pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil

municipal.

Le Conseil Municipal propose, pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs en

qualité de commissaires :

M PIC Gabriel M BALAZUC Jean-Louis

Mme BOUTIERE Sophie M GIBERT Alain

M MAIGNAN Samuel M PRAT Eric

M VOS Pierre M DESPREZ Jean-Pierre

Mme ROGER-MAZAS Julie Mme DESPREZ Danie

M PELLETIER Gaël M TANGUY Jean-Marc

M. POIROT Laurent Mme VASCHALDE Emilie

Mme GIRON Janine M SCHMITT Valentin

Mme MANENT Danielle Mme DUMORTIER Aurélie

Mme DEHENNE Jany Mme SALVANES Jeanne

M COSTE Didier M RIEU Alain

Mme QUESNEL Laurence M ROUVIERE CharlieMme DENIZART Marie-Hélène

Délibération : adoptée

Participation financière au voyage scolaire de l'écoles de Rocles (N° DE_072_2026)

Un voyage de fin d’année d’une semaine a été organisé pour les élèves de l’école élémentaire de Rocles en juin 2026, faute de n’avoir pu se faire l’année précédente.

Le conseil municipal de la mandature passée s’était accordé sur une participation d’un montant de 2000€.

Afin de pouvoir aider l’association des parents d’élèves qui a financé ce projet, il est demandé au conseil municipal de se positionner sur une participation financière compte tenu des éléments fournis par l’association.

PLAN DE FINANCEMENT

DÉPENSES Coût total: 7 740.50€

RECETTES Sub Amicale Laïque 3 428.50€

Subvention Coll Territ 952.00€

Participation famille 1 360.00€

Subvention Mairie de Rocles 2 000.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide

• d'octroyer une participation financière de 2 000€ à l’association l’amicale laïque des parents d’élèves pour le voyage scolaire de juin 2026.

• De donner tout pouvoir au maire pour l’attribution de cette participation.

Ne prend pas part au vote: Sophie BOUTIERE

Délibération : adoptée

Mise à jour des commissions communales et intercommunales (N° DE_073_2026)

En préambule, le Maire exprime que l’organisation fonctionnelle de la mairie ainsi que l’attribution des sièges de représentation de la mairie à l'extérieur de la commune sont des choix importants qui, s’ils sont attentivement fait, se révéleront par la suite facilitant pour le travail des élus.

En plus de répondre aux contraintes réglementaires, cette organisation fonctionnelle doit permettre de mettre en œuvre la politique municipale portée par les élus. La forme doit être au service du fond, et non l’inverse.

Je vous propose de nous référer aux 17 objectifs de développement durable édités et mis à jour par l’Organisation des Nations Unies (voir document annexe). Ces objectifs constituent un résumé opérationnel des connaissances scientifiques et des enjeux sociaux, économiques et environnementaux de notre époque. Ils nous permettent de “penser global pour agir local”. La compréhension, l’appropriation et l’usage des ces objectifs par le conseilse fera au fur et à mesure que nous aurons à nous y référer pour orienter nos choix municipaux. Dans un premier temps, je vous demande de prendre le temps d’ici au prochain conseil municipal de découvrir plus en détails ces objectifs, afin que nous puissions convenir ou non de leur usage au sein du travail du conseil municipal et des commissions.

Il est rappelé que depuis l'élection de la nouvelle équipe municipale, les élus se sont donné environ deux mois pour travailler en séance plénière avant de s’organiser en commission. Pendant cette période, un certain nombre de sièges internes et externes à la mairie ont été désignés. Les éléments présentés ci-dessous reprennent ces désignations passées et ajoutent de nouvelles attributions.

Communauté de Communes Beaume Drobie

Conseil communautaire

Titulaire : Gabriel PIC

Suppléant(e) : Sophie BOUTIERE

Bureau communautaire

Gabriel PIC

Commission intercommunale des impôts directs - CIID

Gabriel PIC

Charlie ROUVIERE

Référents SPANC

Pierre VOS

Référent biodiversité

Julie ROGER-MAZAS

Référent Randonnée

Samuel MAIGNAN

Syndicat mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale SYMPAM

Gabriel PIC suppléant

Syndicat mixte de l’Ardèche Méridionale (Piscine) SMAM

Sophie BOUTIERE titulaire - Gabriel PIC suppléantComité de programmation LEADER Ardèche

Samuel MAIGNAN suppléant

Membres des commissions internes à la CdC ouvertes aux conseillers municipaux

Agriculture

Candidat(e):

Finances

Sophie BOUTIERE suppléante, Samuel MAIGNAN suppléant

Transition écologique

Candidat(e): Gabriel PIC

Urbanisme

Samuel MAIGNAN titulaire, Gabriel PIC suppléant

Mobilité

Candidat(e):

Culture / Lecture publique

Julie ROGER MAZAS

Enfance Jeunesse

Julie ROGER-MAZAS

Gestion du Gymnase

Sophie BOUTIERE, Gabriel PIC

Ressources Humaines

Sophie BOUTIERE

Tourisme Pleine Nature

Déchets Ménagers

Samuel MAIGNAN

Parc Naturel Régional des Monts d’ArdècheTitulaire : Gaël PELLETIER

Suppléant(e) : Julie ROGER MAZAS

Syndicat Intercommunal de Voiries et Travaux Annexes

Titulaire : Pierre VOS

Titulaire : Sophie BOUTIERE

Territoire énergie 07

Titulaire : Sophie BOUTIERE

Syndicat des Eaux de Basse Ardèche (SEBA)

Titulaire : Emilie Vaschalde

Suppléant(e) : Aurélie Dumortier

Syndicat de Transport Scolaire

Pierre VOS Sophie BOUTIERE Gabriel PIC

Syndicat AGEDI

Valentin SCHMIDT titulaire Aurélie Dumortier suppléante

Commissions municipales obligatoires et mandats spécifiques

Commission Appel d’offre

Présidence du Maire : Gabriel P.

Titulaires:

• Aurélie D.

• Gaël P.

• Samuel M.

Suppléants:

• Jeanne S.

• Emilie VASCHALDE

• Sophie B.

•

Commission de contrôle des listes électorales

• Jeanne SALVANÈS, conseiller municipal titulaire

• Emilie VASCHALDE, conseillère municipale suppléante

• Pierre VOS, conseiller municipal suppléanteRéférent Défense

Pierre VOS

Commissions municipales

Article L2121-22 du CGCT :”Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice- président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.”

Fonctionnement des commissions municipales

Le conseil municipal désigne les élus siégeant au sein de chaque commission. Lors de la première réunion, les membres de la commission procèdent à la désignation du vice-président.

Les commissions peuvent entendre des personnes extérieures au conseil municipal.

La commission se réunit sur convocation du maire ou du vice-président. Il est toutefois tenu de réunir la commission à la demande de la majorité de ses membres. Les membres de la commission se voient transmettre par la secrétaire de mairie l’ensemble des demandes et sollicitations en lien avec les sujets traités par la commission.

La convocation, accompagnée de l'ordre du jour, est adressée à tous ses membres et pour information aux autres conseillers par voie électronique au moins 3 jours avant la tenue de la réunion.

Chaque conseiller aura la faculté d'assister, en sa qualité d'auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre après en avoir informé le président ou vice- président. Dans ce cas, il ne prend la parole que sur sollicitation ou accord du président ou vice-président et ne prend pas part aux délibérations.

Toute affaire entrant dans le cadre d’une commission est préalablement étudiée par celle-ci avant d’être abordée en conseil municipal.

Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, collectent les éléments utiles au traitement, émettent de simples avis ou formulent des propositions.

Elles statuent à la majorité des membres présents.

Elles élaborent un compte rendu à l’issue de leur réunion, qui est communiqué à l'ensemble des membres du conseil.

Rôle des Vice-présidents des commissions

Le vice-président est la personne référente de la commission. Elle anime le collectif dans le sens des objectifs convenus. Elle s’assure de:• l’établissement des objectifs/missions de la commission

• l’établissement d’un calendrier de travail adapté et de son suivi

• l’envoi des convocations et documents associés

• la rédaction et la diffusion des comptes-rendus de réunion.

• l’existence du lien entre la commission et le conseil municipal

Le fonctionnement interne de la mairie se réorganise autour de commissions communales permanentes, de commissions temporaires et d’une représentation dans l’association des résidents du hameau léger de la commune (+ une représentation au CA de l’asso des Rascla Cotombres). Les commissions antérieures sont soit intégrées dans ce nouveau découpage, soit clôturées. Pour rappel, le maire est président de droit de l’ensemble des commissions.

Commission ruralisme et aménagements de la commune - RAC

Vice-présidente: Samuel MAIGNAN Pierre VOS Charlie ROUVIERE Jeanne SALVANÈS

Commission voirie et service technique - VST

Vice-présidente: Sophie BOUTIERE Pierre VOS Emilie VASCHALDE

Commission communication et participation citoyenne - CPC

Jeanne SALVANÈS Valentin SCHMITT Julie ROGER-MAZAS Emilie VASCHALDE

dont 2 sièges au CA de l’association des Rascla Cotombres: (non défini le mandat précédent)

Commission finances - FINANCES

Vice-présidente: Aurélie DUMORTIER Julie ROGER-MAZAS Sophie BOUTIERE

Commission municipale de l’eau - EAU

Elus: Vice présidence: Gaël PELLETIER, Emilie VASCHALDE, Julie ROGER-MAZAS, Pierre VOS, Jeanne SALVANÈS, Charlie ROUVIERE

Citoyen.nes: Marie (Yoko) et Jacques PELLETIER, Marie-Madeleine GODIN, Manon PEREZ, Sébastien PRAT, Isabelle MENOTTI , Jean-Marc TANGUY, Alain BECHETOILLE, Nans BELLELLE

Structures invitées selon ordre du jour: EPTB, PNR MA, SEBA, CDCCommission école, jeunesse, et Citoyenneté - EJC

Vice-présidente: Julie ROGER-MAZAS Emilie VASCHALDE Pierre VOS Aurélie DUMORTIER

Commission temporaire mixte pour l’extension du bâtiment de l’épicerie - boulangerie - service technique - EEB

Élus: Pierre VOS

Citoyens: Johan REY (Epicerie) …. (Boulangerie)

Commission temporaire pour le projet de hameau léger de Rocles - HLL

Elus: Vice-présidente: Aurélie DUMORTIER, Sophie BOUTIERE, Jeanne SALVANÈS

Association: Hameau léger de Rocles

Commission temporaire pour l’élaboration du plan communal de sauvegarde - PCS

Vice-présidente: Emilie VASCHALDE Julie ROGER-MAZAS Sophie BOUTIERE Jeanne SALVANÈS

Commission mixte temporaire pour la sauvegarde de la Chapelle St Régis - SCR

Élues: Julie ROGER-MAZAS Jeanne SALVANÈS

Représentants de l’association de sauvegarde: Jean-Pierre DESPRES, Gilbert DEMOULIN,

CCAS

Titulaires:

• VASCHALDE Emilie

• MAIGNAN Samuel

• SCHMITT Valentin

• PELLETIER Gaël

• VOS Pierre

• SALVANES Jeanne

Représentants de la commune dans l’Association Hameau Léger de Rocles

Elu(e) titulaire: Aurélie DUMORTIER

Elu(e) suppléant(e): Sophie BOUTIERE

Représentants dans l’association Commune Forestière de l’ArdècheTitulaire: Charlie ROUVIERE

Suppléant(e): Gabriel PIC

Référent association FIBOIS

Charlie ROUVIERE

Référente Incendie

Julie ROGER-MAZAS

Délibération : adoptée

Mise à disposition des tables et bancs communaux (N° DE_074_2026)

La commune a 6 tables et 12 bancs qu’elle louait aux personnes qui en faisaient la demande. Le prix de location était de 2€/pièce.

Il est proposé au conseil municipal de se positionner sur la gratuité de ce matériel pour les associations et les habitants de la commune. Un contrat de mise à disposition sera à compléter en mairie, une caution de 20 € par banc et 50€ par table sera demandée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:

• d’approuver la mise à disposition gratuite des tables et bancs pour les associations et les habitants de la commune

Délibération : adoptée

Adhésion au programme « Refuges LPO » de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (N° DE_075_2026)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la volonté de la commune de valoriser son engagement en faveur de l'environnement et de placer la biodiversité au cœur de sa politique territoriale ;

Considérant qu'une partie du territoire de la commune de Rocles est incluse dans le site Natura 2000 « Vallées de la Beaume et de la Drobie » et dans des espaces relevant de la politique départementale des Espaces Naturels Sensibles (ENS), et qu’à ce titre la commune reçoit une dotation de l'État en faveur de la préservation de la biodiversité ;

Madame Julie Roger-Mazas, conseillère municipale déléguée à la biodiversité, expose que la commune souhaite renforcer ses actions en faveur de la connaissance, la protection et la préservation de la biodiversité

Dans cette perspective, plusieurs sites communaux, notamment la cour et le jardin de l'école, l’espace public Taranis ainsi que les abords de la chapelle Saint Régis, peuvent être intégrés à la démarche « Refuges LPO », portée par la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO), association reconnue d'intérêt général œuvrant pour la protection de la nature

Cette démarche vise à mettre en œuvre, sur ces sites, des pratiques favorables à la faune et à la flore sauvages, à préserver les habitats naturels, à évaluer les effets des pratiques de gestion mises en œuvre et àdévelopper des actions de sensibilisation à destination des élèves et du grand public ;

Pour bénéficier de cet accompagnement, la commune doit adhérer au programme « Refuges LPO ».

Engagements de la commune

Dans le cadre de cette adhésion, conclue pour une durée de trois ans, résiliable selon les conditions prévues par la convention, la commune s'engage à :

• créer les conditions favorables à la vie des sols, de la faune et de la flore sauvages ; • renoncer à l'utilisation de produits phytosanitaires et autres produits chimiques de synthèse sur les sites concernés ;

• réduire l'impact de la gestion des espaces sur l'environnement, notamment par la mise en œuvre d'un plan de gestion écologique ;

• installer la signalétique « Refuge LPO » sur les sites concernés.

Engagements de la LPO

En contrepartie, la LPO assurera :

• un suivi scientifique des sites afin d'améliorer les connaissances naturalistes et d'évaluer l'efficacité des actions engagées ;

• un accompagnement technique pour l'élaboration et la mise en œuvre des plans de gestion ; • deux animations pédagogiques par an auprès des scolaires, ainsi que des interventions auprès du grand public à l'occasion de manifestations organisées par la commune ;

• un accompagnement à la conception de panneaux d'information relatifs à la biodiversité propre aux sites concernés.

La proposition financière est la suivante :

• montant total : 7 710 € TTC sur trois ans ;

• répartition prévisionnelle :

• 2026 : 3 829 € TTC ;

• 2027 : 1 529 € TTC ;

• 2028 : 2 352 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

• d'approuver l'adhésion de la commune de Rocles au programme « Refuges LPO » pour la période 2026-2028, selon les conditions de la proposition présentée, pour un montant total de 7 710 € TTC ; • d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette adhésion ; • d'inscrire les crédits correspondants au budget principal de la commune sur les exercices 2026, 2027 et 2028.

Délibération : adoptée

Désignation des représentants de la commune à la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (N° DE_076_2026)

Le Conseil municipal de la commune de Rocles,

Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu la demande de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie relative à la constitution de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) ;Considérant qu'il appartient au conseil municipal de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant appelés à siéger au sein de cette commission ;

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

De désigner pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie :

• Titulaire : Gabriel PIC

• Suppléant(e) : Sophie BOUTIERE

La présente délibération sera transmise au Président de la Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie.

Délibération : adoptée

Vote des taux des taxes des impôts directs locaux (N° DE_077_2026)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

décide de retirer la délibération n° DE_036_2026 du 28 avril 2026

décide de retirer la délibération n° DE_ 050_2026 du 5 juin 2026.

Délibération : adoptée

Désignation d'un référent déontologue (N° DE_078_2026)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur LAICK Guy est désigné en tant que référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal.

Article 2 : Modalités de saisine du référent déontologue

Le référent déontologue pourra être saisi par voie écrite, à l’adresse courriel suivante: laick.guy@wanadoo.fr

En cas de saisines par courrier, elles devront être cachetées et porter la mention «confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Article 3 : Rémunération

Le référent, ayant un statut de vacataire, sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur

Délibération : adoptée

Gabriel PIC

Président de séance

Jeanne SALVANES

Secrétaire de séance