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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 37 26 acces allee jp dupont)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière,
Arrêté n°37 - 26
A 7 Portant sur la circulation temporaire
ir He Allée JP DUPONT
Liberté » Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
Le Maire de la Commune de VER SUR MER
VU la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les articles R.44, R.225 et R.227 du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
VU la demande formulée le 28 avril 2026 par Madame Carole SORNAT,
CONSIDERANT qu'une personne à mobilité réduite vient visiter le Mémorial le 27 mai 2026 dans la journée,
ARRETE
ARTICLE _1 : Le 27 mai 2026, entre 08h00 et 19h00, l'allée JP DUPONT sera exceptionnellement accessible uniquement à Madame Carole SORNAT et sa parente.
ARTICLE 2 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 - M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de COURSEULLES, la Maire de Ver-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait le 30 avril 2026
Marc BREANT,
Maire
Destinataires : ——
- M. le Capitaine du Groupement de Gendarmerie de €Sféeulles
- Mme MADELEINE - ASVP
- M. KOMON - Responsable technique VER-SUR-MER
- NMT - Sacha MARSAC
- Mme Carole SORNAT