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Arrêté - arrete 18 25 circulation temporaire allee jp dupont
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 18 25 circulation temporaire allee jp dupont)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité routière,
Arrêté n°18 - 25
PE 7 Portant sur la circulation temporaire
Le Allée JP DUPONT
Liberté « Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE VER SUR MER
La Maire de la Commune de VER SUR MER
VU la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU les articles R.44, R.225 et R.227 du Code de la Route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l'arrêté du 24 novembre 1967,
VU les arrêtés subséquents portant sur la modification ou la révision des parties 1 à 8 du livre 1 de l'instruction susvisée, notamment l'arrêté du 16 février 1988,
VU la demande formulée le 29 janvier 2025 par Madame Marie-France BEAUVAIS, membre du Conseil d'Administration du Comité de Jumelage d'OCTEVILLE SUR MER, CONSIDERANT qu'un groupe de personnes à mobilité réduite vient visiter le Mémorial le samedi 10 mai 2025 entre 9h00 et 13h00,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le samedi 10 mai 2025, de 09h00 à 13h00, l'allée JP DUPONT sera exceptionnellement accessible uniquement au groupe du Comité de Jumelage d'OCTEVILLE SUR MER,
ARTICLE 2 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 - M. le Commandant du groupement de Gendarmerie de COURSEULLES, la Maire de Ver-sur-Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait le 31 janvier 2025
Cécile MACHUREY,
Maire adjointe
Destinataires :
- M. le Capitaine du Groupement de Gendarmerie de Courseulles
- Mme MADELEINE - ASVP
- M. GRICOURT - Responsable technique VER-SUR-MER
- NMT - Sacha MARSAC