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Arrêté - arrete 74 24 martragny pln
Arrêté - arrete 80 24 creully materiaux
Arrêté - arrete 54 24 dechargement beton
Arrêté - arrete 113 24 prolongation martragny
Arrêté - arrete 78 24 acces ecole
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 78 24 acces ecole)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A À
Liberté
« Épalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrêté
n°78-24
Portant
sur
la
circulation
piéton-
«
Chemin
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER
d'accès
à
l'école
entre
la
Place
Amiral
BYRD
et
rue
du
Moulin
»
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
La
MAIRE,
VU
la
loi
82-213
du
2
Mars
1982,
modifiée
par
la
loi
82-623
du
22
Juillet
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
R
10, R
225
et
227
du
Code
de
la
Route,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
établie
en
application
de
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
modifiée
par
les arrêtés
des
17
Octobre,
23
Juillet
1970,
8
mars
1971,
20
Mai
1971,
10,
15,
25
et
26
Juillet
1974
et
6
Juin
1977,
VU
la
loi
du
30
Novembre
1987,
VU
les
travaux
engagés
pour
l'extension
du
rez-de-chaussée
de
la Mairie,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
ces
travaux
il
y
a
lieu
d'y
réglementer
la
circulation
des
piétons
pour
l'accès
à l'école
entre
la Place
Amiral
BYRD
et
la Rue
du
Moulin.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Du
lundi
22
juillet
2024
au
mardi
31
décembre
2024,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent,
sur
la circulation
des
piétons
pour
l'accès
à
l'école
entre
la Place
Amiral
BYRD
et
la Rue
du
Moulin
et
ce
dans
la
limite
de
la
durée
réelle
d'intervention :
Il
est
interdit
d'emprunter
le
passage
piéton
de
la
Place
Amiral
BYRD
au
portillon
de
l'entrée
de
l'école.
Les
écoliers
pourront
accéder
au
portillon
de
l'école
par
la Rue
du
Moulin.
ARTICLE
2
: Sécurité
et
signalisation
des
lieux
:
La
sécurité
de
l'ensemble
des
usagers
du
domaine
public
sera
assurée
par
une
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
le
service
technique
de
la
Commune.
Page
1
sur
2 ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
Lois
et
règlements
en
vigueur.
Ver
sur
Mer,
le {1 juillet
2024
Lysiane
LE
DUC
DREAN
Destinataires
:
- M.
le Major
du Groupement
de
Gendarmerie
de
Courseulles
- M.
le Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et de
secours
- M.
le Directeur
du
SAMU
- M.
GRICOURT
- Responsable
technique
VER
SUR
MER
- Mme
MADELAINE
- ASVP
Page
2
sur
2