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Arrêté - ap.64.03.2026 refus enseigne
Arrêté - 2025 323 Refus pose enseignes SARL IBK
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 323 Refus pose enseignes SARL IBK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Tourisme,
Mis
en
ligne
le 29/07/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Fes
Big
Le
Kremlin
Bicètre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRÉTÉS
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N°2025-323
Portant
refus
de
pose
d’enseignes
SARL
IBK
4
rue
Eugène
Thomas
Le
Maire
de
la
commune
du
Kremilin-Bicêtre,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'environnement,
Chapitre
1°’
Titre
V
et
notamment
les
articles
R.581-7,
R.581-9,
R.581-
10,
R.581-13
et
R.581-16
et
suivants
fixant
les
dispositions
générales
relatives
aux
autorisations
d'enseigne, Vu
le
Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal
(RLPI)
du
Grand
Orly
Seine
Bièvre
approuvé
le
13/12/2022, Vu
l'arrêté
n°2024-110
du
26/02/2024
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Frédéric
Raymond,
premier
adjoint
au
Maire,
pour
les
questions
relatives
à
l'aménagement
urbain,
l'habitat
et
le
patrimoine,
Vu
la
demande
d'autorisation
préalable
d’un
dispositif
ou
d’un
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne,
déposée
en
mairie
le
26/05/2025
par
la
SARL
IBK,
représentée
par
Monsieur
KUSOGLU
Bayram,
et
enregistrée
sous
le
numéro
AP094043257012,
en
vue
de
modifier
des
enseignes
sur
un
local
sis
4
rue
Eugène
Thomas,
Vu
le
refus
émis
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
19/06/2025,
annexé
au
présent
arrêté, Considérant
le
refus
émis
par
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
: «
(1)
Le
projet
crée
une
nouvelle
enseigne
bandeau
fixée
sur la
casquette
de
l'immeuble.
Elle
ne
respecte
pas
la hauteur
de
cette
dernière
et
vient
s'ajouter
à
d'autres
supports
d'enseignes
existants
: un
lambrequin
de
store
et
un
bandeau
au-
dessus
de
la
baie
vitrée.
Le
nombre
d'enseignes
et la multiplicité
des
textes
surchargent
la
composition
de
cette
devanture
située
dans
une
rue
donnant
sur
l'ancien
hospice
de
Bicêtre,
monument
historique.
Le
projet
vient
donc
porter
atteinte
aux
abords
de
ce
monument.
»
ARRÊTE
ARTICLE
1
: La
demande
d'autorisation
préalable
d’un
dispositif
ou
d'un
matériel
supportant
de
la
publicité,
une
préenseigne
ou
une
enseigne,
est
refusée.
ARTICLE
2
: Une
nouvelle
demande
devra
respecter
les
recommandations
émises
nar
lArrhitecte
des
Bâtiments
de
France
dans
son
avis
du
19/06/2025,
à
savoir:
«
(2)
Le
5 teintes
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250724-2025-323-AR Date de télétransmission : 29/07/2025 Date de réception préfecture : 29/07/2025 proposées
seront
fournies
: on
évitera
les
nuances
vives
ou
brillantes
pour
ne
pas
accentuer
l'impact
visuel
de
la
devanture
sur
la présentation
du
monument.
L'enseigne
bandeau
sur
la
casquette
ne
sera
pas
retenue.
Celle
existante
au-dessus
de
la
vitrine
reprendra
les
mêmes
dimensions
que
celle
existante.
»
ARTICLE
3
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
-
A
la
préfecture
du
Val-de-Marne,
-
Au
demandeur
pour
exécution.
9h
JUL
20
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
Pour
le Maire
Jean-François
DELAGE
et
par
délégation,
Le
Premier
Maire
Adjoint
chargé
de
l'aménagementiurbain,
de
l’habitat
et
du
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours
citoyens
»
: www.telerecours.fr
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre,
| place
Jean-Jaurés,
44270
Le
Kremlin-Bicêtre.
OI
45
15 55
55
- contact@ville
EF É
Hmebhipgbre
Fe
«
verse
y
Hnbiootre
Er
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250724-2025-323-AR Date de télétransmission : 29/07/2025 Date de réception préfecture : 29/07/2025