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Déliberation - 247030 avenant 11 à la DSP de stationnement payant
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 247030 avenant 11 à la DSP de stationnement payant)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Changement climatique,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 6 DÉCEMBRE 2024
SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 6 DÉCEMBRE, à 16 h 07, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en SEPTIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121- 12 et L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 59).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE (arrivée à 16 h 24, au rapport n° 24/7-001), Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, Karel MAGAMOOTOO, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Érick FONTAINE, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christèle BEAUMIER, Alexandra CLAIN, Raihanah VALY (arrivée à 16 h 10, pendant l’appel), Julie LALLEMAND, Jean- Max BOYER, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Corinne BABEF, Henriette BABET, Vincent BÈGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Ibrahim DINDAR pour toute la durée de la séance par Gilbert ANNETTE
Sonia BARDINOT à compter de son départ à 18 h 42, au rapport n° 24/7-032 par Jean-François HOAREAU
Marie-Anick ANDAMAYE à compter de son départ à 18 h 42, au rapport n° 24/7-032 par Yassine MANGROLIA
Joëlle RAHARINOSY
pour toute la durée de la séance
par Monique ORPHÉ
Philippe NAILLET par Guillaume KICHENAMA
Benjamin THOMAS par Stéphane PERSÉE
Raihanah VALY à compter de son départ à 18 h 03, au rapport n° 24/7-024 par Jean-Pierre MARCHAU
Nouria RAHA
pour toute la durée de la séance
par Christelle HASSEN
Aurélie MÉDÉA par Jean-Max BOYER
Audrey BÉLIM par Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE
Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY par Brigitte ADAME
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 3 Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (40 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de (du) rapport n°
- Éric DELORME (titulaire) délégués / ville ADIL 24/7-002
- Julie LALLEMAND (suppléante)
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 24/7-003
- Sonia BARDINOT déléguée / ville CAUE 24/7-004
- Gérard FRANÇOISE délégué / département SIDR 24/7-012
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN 24/7-014
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) (titulaire) délégués / ville CROUS (théâtre Vladimir Canter) 24/7-015
- Jean-Max BOYER (suppléant)
- Noela MÉDÉA MADEN présidente FJJ
- Gilbert ANNETTE parent ANVPSJ (ex-ANVPR)
- Philippe NAILLET parent ADRIE
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire CAP
- Brigitte ADAME (présidente) déléguée / CINOR MDEN de la Réunion
- Jean-Max BOYER employé
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville
- Raihanah VALY
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
(*) Aurélie MÉDÉA (mandataire : Jean-Max BOYER) partenaire ARCV
- Christelle HASSEN membre Vivancia océan Indien
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
- Geneviève BOMMALAIS vice-présidente ADÉSC
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
page 2 de 3 - Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis 24/7-019
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD 24/7-022
- Gérard FRANÇOISE (PDG) délégué / CINOR SODIPARC 24/7-030
- Gérard FRANÇOISE (PDG) délégué / CINOR (réseau Citalis) SODIPARC 24/7-040
ADIL Agence départementale pour l’Information sur le Logement CAUE Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement SIDR Société immobilière du département de la Réunion
MLN Mission locale Nord
CROUS Centre régional des Œuvres universitaires et scolaires (théâtre Vladimir Canter) FJJ Foyer des Jeunes de Joinville
ANVPSJ (ex-ANVPR) Association nationale des Visiteurs de Personnes sous Main de Justice (ex-Association nationale des Visiteurs de Prison de la Réunion)
ADRIE Association pour le Développement des Ressourceries pour l’Insertion et pour l’Environnement CAP Club Animation Prévention
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion MDEN… Maison de l’Emploi du Nord de la Réunion
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances ASD Archers de Saint-Denis
ADÉSC Association dionysienne d’Éducation sportive canine BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
PDG président directeur général
SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements
(*) élue absente / représentée le mandataire ayant voté en son seul nom propre
DÉPLACEMENTS D’ÉLUS EN COURS DE SÉANCE
Raihanah VALY arrivée à 16 h 10 pendant l’appel
David BELDA sorti à 16 h 22 revenu à 16 h 56 au rapport n° 24/7-001 au rapport n° 24/7-007
Marie-Anick ANDAMAYE arrivée à 16 h 24 au rapport n° 24/7-001
Yassine MANGROLIA sorti à 17 h 13 revenu à 17 h 31 au rapport n° 24/7-010 au rapport n° 24/7-013
Éric DELORME sorti à 17 h 53 revenu à 18 h 08 au rapport n° 24/7-018 au rapport n° 24/7-024
Henriette BABET partie à 17 h 56 au rapport n° 24/7-019
Raihanah VALY partie à 18 h 03 au rapport n° 24/7-024 en laissant procuration à Jean-Pierre MARCHAU
Sonia BARDINOT partie à 18 h 42 au rapport n° 24/7-032 en laissant procuration à Jean-François HOAREAU
Marie-Anick ANDAMAYE partie à 18 h 42 au rapport n° 24/7-032 en laissant procuration à Yassine MANGROLIA
page 3 de 3 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VE / Mobilités Séance du vendredi 06 décembre 2024 Rapport n° 24/7-030
OBJET Avenant n° 11 à la Délégation de Service public (DSP) de stationnement payant
Augmentation de l'offre
Extension du périmètre de stationnement payant sur voirie
Par convention en date du 28 juillet 2006, la ville a confié à la SODIPARC la gestion du stationnement payant sur voirie et dans les parcs via une Délégation de Service public d’une durée de vingt-cinq ans.
Si le nombre de places dans les parcs ne peut varier sensiblement, il en va tout autrement en ce qui concerne le stationnement sur voirie, qui affiche des variations du fait des changements de destination des places, comme retracées dans le tableau ci-dessous.
Ce déficit en nombre de places n’est pas sans incidence sur l’exécution et le suivi du contrat de délégation du stationnement public et, plus particulièrement, les recettes issues du stationnement payant sur voirie ; recettes dépendant elles-mêmes de la nouvelle tarification mise en place en aout 2023 après validation par le Conseil municipal du taux d’indexation à appliquer à la revalorisation tarifaire (cf. grilles en annexes).
Pour compenser la perte de places sur voirie et dans l’affirmation de sa politique de mobilités, la ville a entrepris d’étendre le périmètre du stationnement sur voirie avec la mise en service des nouvelles poches de stationnement payant (zone Verte) sur :
la zone dit « CHAMBLY » (depuis le 22 aout dernier) 70 places l’espace dit « parking des PÊCHEURS » à compter du 1er décembre 2024 125 places
Cette extension du périmètre du stationnement payant sur voirie pour un total de 195 places supplémentaires en zone verte permettra ainsi de ne pas affecter durablement l’économie du marché de la DSP tout en offrant une meilleure rotation des places disponibles sur ces secteurs.
Au 31/12/2019 Au 31/12/2023 Après l’avenant n° 11
Zone orange
Zone verte
Total VOIRIE
1 422 places
1 227 places
2 649 places
1 301 places
1 190 places
2 491 places
1 243 places
1 385 places
2 628 places
Sainte Anne
République
Grand-Marché
Petit-Marché (*)
Total PARCS
236 places
505 places
248 places
94 places
1 083 places
237 places
505 places
248 places
65 places
1 055 places
237 places
505 places
248 places
65 places
1 055 places
3 732 places 3 546 places 3 683 places
(*) : La baisse de capacité du parc du Petit Marché s’explique par la création du parking dédié aux bazardiers. Il vous donc demandé :
1) d’approuver l’extension du stationnement payant (zone verte) sur la zone dit « CHAMBLY » ainsi que sur l’espace dit « parking des PÊCHEURS »
2) de valider les documents annexes (cartographie ainsi que les grilles tarifaires y afférentes) portant mise à jour des données de la Délégation de Service Public du stationnement payant
3) de considérer que la présente délibération vaut avenant n° 11 à la Délégation de Service public du stationnement payant. COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 06 décembre 2024
Délibération n° 24/7-030
OBJET Avenant n° 11 à la Délégation de Service public (DSP) de stationnement payant
Augmentation de l'offre
Extension du périmètre de stationnement payant sur voirie
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le RAPPORT N° 24/7-030 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Monsieur Yassine MANGROLIA - 9ème adjoint au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
ARTICLE 1
Approuve l’extension du stationnement payant (zone verte) sur la zone dit « CHAMBLY » ainsi que sur l’espace dit « parking des PÊCHEURS ».
ARTICLE 2
Valide les documents annexes (cartographie ainsi que les grilles tarifaires y afférentes) portant mise à jour des données de la Délégation de Service Public du stationnement payant
ARTICLE 3
Considère que la présente délibération vaut avenant n° 11 à la convention de Délégation de Service public du stationnement payant. TARIFICATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
du lundi au vendredi de 8 h00 à 12 h00 et de 14 h00 à 16 h00 le samedi de 8 h00 à 12 h00
Zone ORANGE Tarifs en vigueur avant le 1er Août 2023 a/c du 1er Août 2023
Jusqu’à 20 minutes 0,60 € 0,80 € Jusqu’à 30 minutes 0,90 € 1,20 € Jusqu’à 40 minutes 1,10 € 1,40 € Jusqu’à 50 minutes 1,40 € 1,80 € Jusqu’à 1 heure 1,70 € 2,20 € Jusqu’à 1 h10 2,00 € 2,60 € Jusqu’à 1 h20 2,30 € 2,90 € Jusqu’à 1 h30 2,60 € 3,30 € Jusqu’à 1 h40 2,80 € 3,60 € Jusqu’à 1 h50 3,10 € 4,00 € Jusqu’à 2 heures 3,40 € 4,40 € Jusqu’à 2 h10 3,70 € 4,70 € Jusqu’à 2 h20 4,00 € 5,10 € Jusqu’à 2 h30 5,00 € 6,40 € Jusqu’à 2 h40 7,00 € 9,00 € Jusqu’à 2 h50 12,00 € 15,40 € Jusqu’à 3 heures 17,00 € 17,00 €
Zone VERTE Tarifs en vigueur avant le 1er Août 2023 a/c du 1er Août 2023
Jusqu’à 30 minutes 0,30 € 0,40 € Jusqu’à 1 heure 0,60 € 0,80 € Jusqu’à 2 heures 0,90 € 1,20 € Jusqu’à 3 heures 1,10 € 1,40 € Jusqu’à 4 heures 1,40 € 1,80 € Jusqu’à 5 heures 1,70 € 2,20 € Jusqu’à 6 heures 2,00 € 2,60 € Jusqu’à 7 heures 17,00 € 17,00 €
Abonnement mensuel avant le 1er Août 2023 a/c du 1er Août 2023
Résident 33,00 € 42,00 € Coursier 33,00 € 42,00 € TARIFICATION DU STATIONNEMENT PAYANT DANS LES PARCS EN OUVRAGE
REPUBLIQUE 505 places GRAND MARCHE 248 places SAINTE ANNE 237 places
Clients horaires Avant le 1er Août 2023 Depuis le 1er Août 2023
de 0 à 14 minutes gratuit
De 15 à 29 minutes 0,70 € 0,90 € De 30 à 44 minutes 1,20 € 1,50 €
De 45 à 59 minutes 1,70 € 2,10 € De 1 h00 à 1h14 minutes 2,10 € 2,60 € De 1 h15 à 1 h29 minutes 2,50 € 3,10 € De 1 h30 à 1 h44 minutes 2,90 € 3,60 € De 1 h45 à 1 h59 minutes 3,30 € 4,10 € De 2 h00 à 2 h14 minutes 3,70 € 4,60 € De 2 h15 à 2 h29 minutes 4,10 € 5,10 € De 2 h 30 à 2 h44 minutes 4,50 € 5,60 € De 2 h45 à 2 h59 minutes 4,90 € 6,10 € De 3 h00 à 3 h14 minutes 5,10 € 6,40 € De 3 h15 à 3 h29 minutes 5,30 € 6,70 € De 3 h30 à 3 h44 minutes 5,50 € 7,00 € De 3 h45 à 3 h59 minutes 5,70 € 7,30 € De 4 h00 à 4 h14 minutes 5,90 € 7,60 € De 4 h15 à 4 h29 minutes 5,10 € 7,90 € De 4 h30 à 4 h44 minutes 6,30 € 8,20 € De 4 h45 à 4 h59 minutes 6,50 € 8,50 € Au-delà 0,10 € / 15 min 0,20 € / 15 min
ABONNEMENT MENSUEL
REPUBLIQUE SAINTE ANNE GRAND MARCHE
Avant
01/08/23
Après
01/08/23
Avant
01/08/23
Après
01/08/23
Avant
01/08/23
Après
01/08/23
24h / 24h 140 € 167 € 140 € 167 € 140 € 167 €
Du lundi au vendredi 70 € 84 € 82 € 98 € 82 € 98 €
Tarif préférentiel
(salariés, résidents) 35 € 42 € 40 € 48 € 40 € 48 € TARIFICATION DU STATIONNEMENT PAYANT DANS LE PARC EN ENCLOS
PETIT MARCHE 65 places
Clients horaires Avant le 1er Août 2023 Depuis le 1er Août 2023
de 0 à 14 minutes gratuit
De 15 à 29 minutes gratuit
De 30 à 44 minutes 0,80 € 1,00 € De 45 à 59 minutes 1,20 € 1,50 € De 1 h00 à 1h14 minutes 1,60 € 2,00 € De 1 h15 à 1 h29 minutes 2,00 € 2,50 € De 1 h30 à 1 h44 minutes 2,40 € 3,00 € De 1 h45 à 1 h59 minutes 2,80 € 3,50 € De 2 h00 à 2 h14 minutes 3,20 € 4,00 € De 2 h15 à 2 h29 minutes 3,60 € 4,20 € De 2 h 30 à 2 h44 minutes 4,00 € 4,70 € De 2 h45 à 2 h59 minutes 4,40 € 5,20 € De 3 h00 à 3 h14 minutes 4,80 € 5,70 € De 3 h15 à 3 h29 minutes 5,20 € 6,40 € De 3 h30 à 3 h44 minutes 5,60 € 6,90 € De 3 h45 à 3 h59 minutes 6,00 € 7,40 € De 4 h00 à 4 h14 minutes 6,40 € 7,90 € De 4 h15 à 4 h29 minutes 6,80 € 8,40 € De 4 h30 à 4 h44 minutes 7,20 € 8,90 € De 4 h45 à 4 h59 minutes 7,60 € 9,40 € Au-delà 0,40 € / 15 min 0,50 € / 15 min