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Déliberation - 1706000803 001 DEC2024 001 entretien voirie et cimetiere
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1706000803 001 DEC2024 001 entretien voirie et cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
“Pavie
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DU GERS
VILLE DE PAVIE
Décision du Maire
Envoyé en préfecture le 23/01/2024
Reçu en préfecture le 23/01/2024 S L ñ
Publié le 23/01/2024
ID : 032-213203078-20240122-DEC2024 001-DE
prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal
(article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Décision n°2024-001
bjet : travaux d’entretien et de nettoyage de la voirie communale et du cimetière yag
Le Maire de la Commune de PAVIE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22et les articles
L.2242-2 et suivants ;
VU le code de la commande publique,
VU la délibération en date du 26 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus — visé :
VU le la nécessité et procéder à l’entretien de la voirie communale et du cimetière ;
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
Article 1€7
DECIDE
Les travaux d’entretien de la voirie communale et du cimetière sont attribués comme suit :
Désignation Attributaire Montant du marché
e Montant HT : 18 900,00 €
Entretien voirie et Association REGAR e Montant TVA:
cimetière (32000 AUCH)
e Montant TTC : 18 900.00 €
DEC2024-001 1/2
Envoyé en préfecture le 23/01/2024
Reçu en préfecture le 23/01/2024
Publié le 23/01/2024 SL
ID : 032-213203078-20240122-DEC2024 001-DE
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la présente décision fera l’objet d’un compte rendu lors du prochain Conseil municipal.
Article 3
Monsieur le Maire, le service de gestion comptable sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera soumise au Contrôle de légalité exercé par Monsieur le
Préfet du Gers.
Article 4
La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Fait à PAVIE, le 22 janvier 2024
DEC2024-001 2/2