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Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - D20240301 INSTITUTIONS Adoption PV du 4 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Le GE Publié le
ID : 031-213101181-20240404-D20240301-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 18 Absents : 11 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2024/03 du 4 avril 2024
D. 2024/03-01 — INSTITUTIONS -— Adoption du PV du 4 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ARNAUD Olivier, BRUN Dante, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, DUSSART
Vincent, FORTIER Jean-Claude, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, PILIPCZUK Gregory.
Absents excusés : ALONSO Christophe, MOINE Magali, SMIDTS Roberte. Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à ARNAUD Olivier, BINET Pascale à DIU Sandrine, CASSAGNE Joël à SIGAL Sandrine, LABRUNE René à LACALMONTIE Marie-Thérèse, MARROT Cora à SEGALA Patricia.
ellers ont été convoqués le 28 mars 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou agerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Le conseil municipal,
Après en avoir pris connaissance, à l'unanimité,
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 4 mars 2024.
Sandrine SIGAL certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux £ De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat vous pourrez saisir le tribunal par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.f, et ce en application de l'article R421- justice administrative.
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