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Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - D. 2025 03 01 INSTITUTIONS Adoption du PV du 13 mars)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le 08/04/2025 En
ID : 031-213101181-20250403-D2025001-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT
Présents : 15 Absents : 13 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 18
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2025/03 du 03 avril 2025
D. 2025/03-01 — INSTITUTIONS — Adoption du PV du 13 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le trois avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ARNAUD Olivier, BINET Pascale, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, ROBIN
Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien. Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, FILIOL Marina, MARROT Cora,
PILIPCZUK Grégory.
Absents excusés: MARCONIS Monique, SMIDTS Roberte, WASTJER Michel. Pouvoirs: ABAD-LAHIRLE Nadineà SAURA Olivier, LÉPÉE Guillaumeà BINET Pascale, MARTY Laurent à ROBIN Véronique.
Les conseillers ont été convoqués le 28 mars par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Véronique ROBIN est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Le conseil municipal,
Après en avoir pris connaissance, à l'unanimité,
Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 13 mars 2025.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Le secrétaire,
Mme la Maire certifle, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l'État. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : wwmw.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421-
1 du Code de justice administrative.
5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées