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Procès Verbal - D. 2023 03 01 Institutions Adoption PV 06 mars 2
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - D. 2023 03 01 Institutions Adoption PV 06 mars 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 19 Absents : 10 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2023/03 du 13 avril 2023
D. 2023/03-01 — INSTITUTIONS — PV du 06 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le treize avril à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, DIU Sandrine, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, SMIDTS Roberte, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE Sébastien, WASTJER Michel. Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, MOINE Magali, SMIDTS Roberte.
Absents excusés : ALONSO Christophe, MARCONIS Monique.
Pouvoirs : BINET Pascale à DIU Sandrine, CONSTANS Loïc à SIGAL Sandrine, LE GAC Valérie à SAURA Olivier, PILIPCZUK Gregory à DUSSART Vincent.
Les conseillers ont été convoqués le 07 avril 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du Jour, des notes
explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir pris connaissance, à l'unanimité,
approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 06 mars 2023.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, le 14/04/23
Au registre sont les signatures
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www. telerecours.fr, et ce en application de l'article
R421-1 du Code de justice administrative.
5 INSTITUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées Page 1 sur 9
Pa san Castelnau #1 d'Estrétefonds =
CONSEIL MUNICIPAL DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PUBLIQUE 2023/02
DU 06 mars 2023
L'an deux mil vingt trois, le six mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CONSTANS Loïc, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LABRUNE René, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARROT Cora, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SIGAL Sandrine, TORNOS Muriel, VERDEAU-BORNE
Sébastien, WASTJER Michel.
Absents : ALIS Laure, BALLAND Sandrine, CASSAGNE Joël, MARTY Laurent,
PILIPCZUK Gregory, SMIDTS Roberte.
Absents excusés : ALONSO Christophe, MARCONIS Monique, MOINE
Magali, SEGALA Patricia.
Pouvoirs : DIU Sandrine à BINET Pascale, LE GAC Valérie à TORNOS Muriel.
Les conseillers ont été convoqués le 28 février 2023 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
ROBIN Véronique est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur
général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Conseillers : 17 Présents : 12 Votants : 19
Le quorum est atteint, la séance est ouverte à 20H05.
Ordre du jour
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01 Adoption du procès-verbal du 16 février 2023
FONCTION PUBLIQUE
02 Service Civique accueil de jeunes
URBANISME
03 Dénomination de voie - Projet chemin d'Orliac : Impasse d'Orliac
COMMANDE PUBLIQUE
04 MP TVX — Rénovation bureaux Mairie — Autorisation de signer les
marchés
FINANCES LOCALES
05 Plan de financement - Projet rénovation énergétique Ecole maternelle
— Modif,
06 Plan de financement - Projet rénovation/réhabilitation bureaux Mairie
— Modif,
07 BP 2022 — Compte administratif
08 BP 2022 — Compte de gestion
09 BP 2023 — Affectation des résultats 2022
10 BP 2023 — Débat d'orientations budgétaires
Conseil municipal du 06 mars 2023 — Procès-verbal Page 2 sur 9
11 Subvention exceptionnelle pour la Protection Civile — Générateurs
pour l'Ukraine
Questions diverses
Le prochain Conseil aura lieu le 13 avril 2023 (vote du budget primitif 2023).
kkXk
Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
01 Adoption du procès-verbal du 08 décembre 2022
Il est demandé au Conseil de bien vouloir adopter le procès-verbal de la
séance du Conseil municipal du 16 février 2023.
FONCTION PUBLIQUE
02 Service Civique accueil de jeunes
Madame la Maire informe l’Assemblée qu'il convient de demander le
renouvellement de l'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du
service civique auprès de la Direction des services départementaux de
l'Education Nationale 31. Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16
à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans) sans
condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12
mois auprès d'un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services
de l'état) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des dix
domaines ciblés par le dispositif (solidarité, santé, éducation pour tous, culture
et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement
international et action humanitaire, intervention d'urgence en cas de crise,
citoyenneté européenne). Il s'inscrit dans le code du service national et non
pas dans le code du travail. Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la
nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer
l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’état
au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection
sociale de ce dernier. Les frais d'alimentation ou de transport sont couverts par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), par le versement d'une indemnité complémentaire de
111,35 euros par mois (valeur au 01 juillet 2022). Un tuteur doit être désigné
au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions. Le Conseil Municipal
AUTORISE la Maire à demander le renouvellement de l'agrément au titre de
l'engagement dans le dispositif du service civique auprès de la Direction des services départementaux de l'Education Nationale 31 et à signer tous actes
utiles à ce dossier.
URBANISME
03 Dénomination de voie - Projet chemin d'Orliac: Impasse
d'Orliac
Présentation par M. BRUN.
Le projet de 23 maisons groupées, en alignement du chemin d'Orliac déposé
par la SCCV Villa Ophélie, a fait l’objet d’un permis de construire accorder le
02.08.2022. Les travaux ont commencé le 10.01.2023. La parcelle située en
zone UA du PLU, cadastrée section A n° 940,1234,3145,314 d’une superficie
de 6116 m2, est bordée au nord-est par le chemin d'Orliac et par des terres agricoles, à l'ouest et au sud est par de grandes parcelles privatives. Le projet est composé de 3 types de bâtiments en fonction de leur positionnement par
rapport au Domaine Public et aux espaces communs :
1/ Le long du chemin d'Orliac
Conseil municipal du 06 mars 2023 - Procès-verbal Page 3 sur 9
2/ Le long de la voie privée
3/ En bout de voie privée.
A ce jour, cette voie privée ne porte pas de nom. Il faut donc la nommer.
Les habitations le long du chemin d'Orliac sont directement desservies depuis le Domaine Public. Dans la partie sud-est du projet, une nouvelle voirie
desservie par le chemin d'Orliac est créée, celle- ci dessert un ensemble de
logements. Cette voirie privée à double sens est ouverte à la circulation
publique. Une aire de retournement en bout de voie est prévue pour
permettre les demi-tours des résidents et des services (collectes des Ordures
Ménagères, etc.). Le projet respecte les prescriptions du PLU au niveau des
stationnements. Afin que cette voie contraigne la vitesse des véhicules et
favorise la circulation piéton/cycle :
- Elle sera à double sens et partagée avec le cheminement piétonnier
en marquage au sol
- Elle sera aménagée de zones refuge pour créer des chicanes où les
véhicules pourront se positionner lors de croisement et permettre
l'accès aux stationnements privés
- Elle sera aménagée d'un mail d'arbres plantés en pleine terre situé
dans les parties en saillies des chicanes.
La dénomination de cette impasse permettra aux concessionnaires des
différents réseaux de la positionner facilement et aux futurs habitants d'avoir une adresse numérotée. Une fois la délibération exécutoire, les numéros postaux de l'impasse pourront être versés dans la base d'adresse nationale. Le Conseil Municipal APPROUVE la dénomination Impasse d'Orliac.
COMMANDE PUBLIQUE
04 MP TVX — Rénovation bureaux Mairie — Autorisation de signer
les marchés
Présentation par M. FORTIER
La Commune a lancé une nouvelle consultation pour la réalisation de travaux de rénovation et d'extension des bureaux de la Mairie, après avoir déclaré la
procédure précédente infructueuse et revu le projet avec l'Architecte. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la
commande publique. Les prestations sont réparties en 17 lots. Vu le
classement des offres proposé par le maître d'œuvre, après en avoir délibéré,
le Conseil municipal AUTORISE Madame la Maire à signer les marchés publics
avec les entreprises classées numéro 1 suivantes :
Lot(s) Désignation Entreprise Montant HT
O1 DEMOLITION DEPOSE GSP 204 677,00
02 GROS OEUVRE Primo construction 505 000,00
03 (CHARPENTE Ent. Gally 214 566,80
04 ENDUITS FACADES Infructueux
05 PLATRERIE ETP 138 995,40
06 PLAFONDS SUSPENDUS MASSOUTIER ET FILS 165 999,90
07 MENUISERIES EXT BOIS GEMIN 129 101,00
08 MENUISERIES EXT ALU S.M.A.P. 204 677,00
09 MENUISERIES INT COOP INDUSTRIELLE | 116 405,69
MENUISERIE SUD OUEST
10 SERRURERIE A2M PROXIMETAL 76 468,12
11 SOLS DURS FAIENCES 3 AS 58 873,55
Conseil municipal du 06 mars 2023 — Procès-verbal Page 4 sur 9
12 SOLS SOUPLES CERM SOLS 31 621,64
13 PEINTURES SLP 43 717,80
14 ELECTRICITE TEELEC 225 402,26
15 PLOMBERIE ERITEC 364 333,81
16 ASCENSEUR CFA DIVISION DE NSA 20 850,00
17 RD DELAMPLE VRD 224 453,65
M. LÉPÉE demande à combien s'élèvent les honoraires du maître d'oeuvre ? Il constate un écart avec le montant inscrit au DOB.
M. FORTIER : de mémoire les honoraires du maître d'oeuvre sont de 10.85%
du montant des travaux en phase APD, Il faut aussi ajouter les honoraires du
CSPS et du bureau de contrôle. Je veux en profiter pour faire remarquer que notre DST assure la mission OPC qui s'élèverait à environ 3% du montant des travaux. Pour tous les gros chantiers de la commune on a fait l’économie d'environ 3% du montant des travaux et il a mené toutes ses missions d'OPC
avec succès. Dans le DOB c'est aussi une estimation.
M. LABRUNE : que va devenir la fontaine ?
Mme la Maire : nous avons demandé à ce qu'elle soit conservée.
M. LÉPÉE : quid des enduits ?
M. FORTIER : vu que le montant est faible nous allons consulter directement des entreprises. Nous avons lancé deux fois cette consultation et les deux fois
ce lot était infructueux. 11 faudra que l'on aille chercher les entreprises.
Mme la Maire : ce ne sont pas des enduits banaux, ce sont des enduits à la chaux et il faut aussi conserver les parties en brique qu'il faut gratter et rejointer.
FINANCES LOCALES
05 Plan de financement - Projet rénovation énergétique Ecole
maternelle — Modif.
Présentation par M. FORTIER
Afin de financer ce projet estimé en phase APD à 2 695 000,00 euros HT
(tranche 1 : 1 498 000.00€ / Tranche 2 : 1 197 000.00€), la ville a déjà
sollicité le concours de l'Etat (via le CRTE signé entre la communauté de
Communes du Frontonnais et l'Etat) et du Conseil Départemental de Haute-
Garonne.
La ville sollicite également le concours de l'Etat au titre du fonds vert, axe 1
rénovation énergétique d'un bâtiment public et axe 3 améliorations du cadre
de vie par la réhabilitation d’une friche urbaine.
Sur la partie rénovation énergétique estimée en phase APD à 527 250.00
Euros HT, la ville sollicite le concours de la Région (contrat bourg centre).
Sur la partie accessibilité estimée en phase APD à 25 000€ HT, la ville sollicite
le concours de la région (contrat bourg-centre).
Le nouveau plan de financement est donc le suivant :
Etat via le CRTE | 2023 | 11.13% 300 000.00 Sollicité
inscrit dans l'axe 1 en | 2024 300 000.00 |A
deux phases 2023 11.13% Solliciter
2024
Contrat de territoire | 2022 | 9.67% 260 400.00 Octroyé
en deux phases
2022 2023 2023 | 11.13% 300 000.00 Sollicité
Région (rénovation | 2023 | 1.85% du montant | 50 000.00 À
énergétique) total des travaux Solliciter
(ou 9.5% du
montant __ éligible
Conseil municipal du 06 mars 2023 — Procès-verbal Page 5 sur 9
des travaux de
rénovation
énergétique)
Région (accessibilité) | 2023 | 0.2% du montant | 6250.00 A
total des travaux solliciter
(ou 25% du
montant éligible
des travaux
d'accessibilité)
Etat via Fonds Vert | 2023 | 11.13% 300 000.00 A
(rénovation Solliciter
énergétique-axel et
amélioration cadre
de vie-axe 3)
Autofinancement 4% 1 178 350.00
06 Plan de financement- Projet rénovation/réhabilitation
bureaux Mairie — Modif.
Présentation par M. FORTIER
Afin de financer ce projet estimé à 361 500 euros HT, la ville a sollicité le
concours de l'Etat (DETR via le CRTE signé entre la communauté de
Communes du Frontonnais) et la Région.
La ville sollicite en parallèle l'Etat au titre du fonds vert.
Le nouveau plan de financement est donc le suivant :
CRTE inscrit dans | 20% | 72 300 euros HT Octroyé
l'axe 1 DETR
Région 11% | 40 000 euros HT Octroyé
Fonds Vert 49% | 176 900 euros HT A solliciter
Autofinancement _| 20% | 72 300 euros HT
07 BP 2022 — Compte administratif
Arrivée de M. PILIPCZUK Gregory.
Présentation par M. DUSSART
L'exercice étant clos, Mme la Maire soumet à l'approbation du Conseil
Municipal le Compte Administratif 2022 qui fait ressortir un excédent global
de clôture de 5 011 915.88. Ce Compte a fait l'objet d’un rapport adressé
aux conseillers municipaux avec les convocations.
Section de Fonctionnement.
Recettes de l'exercice : 9 530 440.53
Dépenses de l'exercice : 7 979 606.45
Excédent de Fonctionnement : 1 550 834.08
Section d'Investissement.
Recettes de l'exercice : 3 542 052.59
Excédent d'investissement 2021 : 3 052 653.22
Dépenses de l'exercice : 3 133 624.01
Excédent d'investissement : 3 461 081.80
Soit
Excédent de Fonctionnement : 1 550 834.08
Excédent d'Investissement : 3 461 081.80
Excédent global de clôture : 5 011 915.88
Restes à réaliser en dépenses : 608 555.10
Restes à réaliser en recettes : 954 737.43
Ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion établi par le
Receveur de Grenade, Trésorier de la Commune. Mme la Maire s'est abstenue de voter.
M. LÉPÉE questionne sur l'augmentation des charges de personnel,
Conseil municipal du 06 mars 2023 - Procès-verbal Page 6sur9
augmentation de 10% ; avec l'augmentation du point d'indice à 3.5%, on a
un delta de 300 000€. Ces 300 000€ concernent les remplacements ?
pourquoi un tel écart ?
M. DUSSART : on a eu des embauches, on a eu aussi une augmentation très
forte des assurances.
Mme la Maire : nous n'avons jamais voulu mettre les équipes et les agents en difficultés quand il y avait des personnes absentes pour longue maladie ou même sur des maladies assez courtes. Effectivement, on a un taux de
personnel qui a aussi augmenté parce que on palie chaque fois au
remplacement des agents qui sont absents. Ensuite, ce qu'il ne faut pas
oublier, par rapport à ce fonctionnement et cette charge de personnel, c'est que nous sommes dans une commune qui a fait le choix, et il faut s'en féliciter, de la régie concernant l'animation et la restauration scolaire. Les autres communes alentour, n'ont pas l'animation en régie, c'est-à-dire qu'elles
passent avec le LEC, c'est une prestation de service. Nous Castelnau, des
choix politiques avaient été faits auparavant et on peut s'en féliciter
aujourd'hui avec ce qui est développé sur la commune. On n'est plus en
garderie et des activités sont proposées. Il faut donc des animateurs et des
embauches d'animateurs qui sont compétents. Quand ces animateurs sont
absents, il faut les remplacer parce que on doit avoir un taux d'encadrement,
même lors des vacances scolaires. Par conséquent, ce pourcentage de masse salariale ne peut pas être comparé à d'autres communes qui n'ont pas en
régie tous leurs services. La restauration collective aussi n'est pas une
distribution de plateaux repas. On a un chef avec son équipe qui cuisine pour les enfants de Castelnau. Ça aussi cela a un coût et il a fallu remplacer lorsque
les agents sont absents.
M. DUSSART : on a aussi eu trois augmentations du SMIC en 2022.
M. LÉPÉE : ma question n'est pas un reproche, c'était de comprendre pourquoi il y avait ce delta. Si c'est pour des embauches pour la restauration, tant mieux
car je crois qu'on a une super cuisine centrale, ils font du super boulot. Et
d’ailleurs, encore une fois, ce serait super que toutes les écoles sur la
commune puissent bénéficier de ce service.
Mme la Maire : il va falloir y réfléchir.
M. LÉPÉE : ce serait une très bonne chose.
Mme la Maire ne prend pas part au vote.
08 BP 2022 — Compte de gestion
Mme la Maire soumet à l'avis du Conseil le compte de Gestion du Budget de
la Commune pour l'exercice 2022 établi par le receveur de Grenade, Trésorier
de la Commune. Elle précise que ce compte de gestion concorde
rigoureusement avec le compte administratif et présente, comme ce dernier, un excédent global de clôture de 5 011 915.88.
09 BP 2023 — Affectation des résultats 2022
Présentation par M. DUSSART
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice : 1 550 834.08
B Résultats antérieurs reportés :
C Résultat à affecter 1 550 834.08
= AtB (hors restes à réaliser)
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement : 3 461 081.80
Solde entre les recettes et les dépenses d'investissement de l'exercice :
408 428.58
+ Report section d'investissement : 3 052 653.22
E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) + 346 182.33
Besoin de financement :
Conseil municipal du 06 mars 2023 -— Procès-verbal Page 7 sur 9
Excédent de financement F =D+E : 3 808 264.13
AFFECTATION = C =G+H
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 1 550 834.08
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) : 0€
10 BP 2023 — Débat d'orientations budgétaires
Présentation par M. DUSSART
Dans les communes de 3 500 habitants et plus le vote du budget doit être
précédé de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires. Ce débat permet
à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires et d'être
informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité. Un rapport
de présentation, annexé à la présente, a été fourni aux conseillers municipaux
avec les convocations.
M. LÉPÉE : les dépenses de fonctionnement augmentent de 20 à 25%, soit
environ 1700 000€ d'augmentation. C'est dû à quoi, n'est-ce pas trop
prudent ?
M. DUSSART : sur l'augmentation de 20%/25% c'est uniquement sur les
charges de fonctionnement courantes, le chapitre 11 pour être un peu
technique. Ce n'est pas la totalité des dépenses. On a essayé d'être au plus
près. La masse salariale on en a parlé. On aura un poste de policier
supplémentaire. Au CCAS on aura l'impact des postes en année pleine.
Mme la Maire : On avait déjà inscrit l'année dernière ce 5è" policier. Au niveau
du CCAS il n'est pas prévu d'embauche cette année. Une a été titularisée
l'année dernière et une autre a été recrutée en CDD l’année dernière
également. Ces recrutements sont en partie compensés par une subvention que l'on perçoit chaque année de 30 000€ pour France Service.
Merci Vincent. Ce DOB est une perspective politique sur l'année 2023 mais
aussi au-delà. Vous avez reçu le document, et en fin de document il y a aussi
les prospectives en termes d'urbanisation. On a une somme au niveau de
l'investissement qui est assez conséquente. Cette somme est utilisée à bon
escient pour les administrés de la commune puisque ce sont des besoins
demandés par nos administrés qui sont réalisés. Castelnau va continuer à se
développer, mais on s'est engagé à maitriser ce développement. On parle
d'effet ciseau au niveau du budget mais moi je parle d'effet ciseau en nombre d'habitants et de pouvoir fonctionner avec des services publics c'est-à-dire
qu'il ne faut pas que l'on se retrouve avec une augmentation d'habitants et des services publics qu'on ne pourra pas offrir à nos habitants. C'est pour cela
que l'investissement est très important pour aussi penser au futur. Nous avons
une école à Fondada, nous avons une salle omnisports, nous allons avoir le collège, nous allons avoir le terrain de grands jeux. Il y a des aménagements qui sont faits dans le cadre de la sobriété énergétique qui avaient été anticipés avant ce qui nous est arrivé en 2022 : la rénovation de l’école maternelle, la
rénovation de l'école élémentaire, Ensuite, sont aussi prévus tous ces
aménagements : le passage sous les trois ponts pour relier le canal en modes doux, les pistes cyclables qui vont continuer à être développées puisque dans
les années futures on va lancer un schéma dans le cadre de notre révision du
PLU pour pouvoir équiper notre commune de pistes cyclables. Cet
aménagement autour de la gare, qui n'est pas anodin, puisque c'est un
aménagement assez conséquent qui va voir le jour sur plusieurs années, ce n'est pas juste d'ici la fin du mandat, c'est quelque chose sur le long terme.
C'est pourquoi ces investissements, il est important de les partager, et si vous avez des questions surtout n'hésitez pas à revenir vers nous même après les
conseils municipaux.
11 Subvention exceptionnelle pour la Protection Civile —
Générateurs pour l'Ukraine
L'AMF et la Protection Civile lancent un appel aux dons financiers aux
Conseil municipal du 06 mars 2023 - Procès-verbal Page 8 sur 9
municipalités françaises pour l'achat et la livraison de groupes électrogènes
vers des villes ukrainiennes.
Plus de 700 générateurs électriques seront ainsi livrés par la Protection Civile, ce qui correspond à un montant global estimé de 7,5 millions d'euros.
L'association des maires d'Ukraine a indiqué le nombre de groupes
électrogènes dont elle a besoin. La liste des villes ainsi que le budget
correspondant au nombre de groupes électrogènes demandés par ville est
disponible dans le document ci-joint. Cette opération humanitaire est
l'occasion de la mise en place, à terme, d'éventuels partenariats ou jumelages entre les communes françaises donatrices et leurs homologues ukrainiens qui
auront reçu les dons nécessaires à l'achat des groupes électrogènes par la
Protection Civile. Il est proposé au Conseil d'accorder à la Protection civile une subvention exceptionnelle de 1000 € pour l'achat de groupe électrogène. Ouï la Maire, après en avoir délibéré, le Conseil APPROUVE le versement d'une
subvention exceptionnelle de 1000 € à la Protection civile pour l'achat de
groupe électrogène destiné à l'Ukraine.
Questions diverses
Mme BINET : pourquoi y a-t-il des panneaux d'interdiction aux vélos sur la
route de Montauban alors que vous voulez que ce soit une zone de
déplacements doux. C'est sur la piste cyclable.
Mme la Maire : Si le panneau n'est pas compris, c'est que là où il est installé
ce n'est pas judicieux, car il ne va pas être compris par d'autres personnes,
on va vérifier.
Mme BINET : En revanche on devrait interdire les trottinettes qui sont
dangereuses notamment le soir, habillés tout en noir, sans casque et sans lumière.
Mme la Maire : je suis d'accord avec vous mais s'il n'y avait que ça de
dangereux sur nos routes, ce serait un plaisir, mais ce n’est absolument pas le cas et nous avons beaucoup d'incivilités. La vitesse qui n'est respectée est
un sujet récurrent, et une priorité en termes de sécurité pour nous.
Mme BINET : Pourquoi il n'y a pas des contrôles de la police municipale le
matin extrêmement tôt. Certains doublent même à l'intérieur de la ville dans
la grande rue.
Mme la Maire : il y en a eu, sur toute une période l’année dernière où ils se
postaient entre sept heures et huit heures du matin à des endroits
stratégiques. Il y a des personnes qui se sont fait arrêter. Il y a eu toute une
partie de pédagogie de faite et en fonction de l'écart il y a eu aussi des
verbalisations mais je pense qu'après les gens reprennent leurs habitudes. On va leur demander de revenir sur des emplacements stratégiques.
Malheureusement, il faut rappeler aux conducteurs que l'on se doit de
respecter la vitesse pour que la sécurité soit respectée, donc je vais demander
à la police municipale de se remettre le matin tôt et le soir tard à des endroits
stratégiques. Lorsqu'on prend ces décisions, il y a beaucoup de personnes qui
râlent et ont du mal à l’accepter mais c'est la sécurité qui passe en premier.
Ensuite, Vous savez que nous avons eu des rodéos, encore vendredi soir
avenue de l'Europe. Il y a une action conjointe qui a été mise en place entre
la gendarmerie et la police municipale et qui va être renouvelée régulièrement
pour que l'on puisse faire arrêter ces rodéos. C'est quand ils sont délogés de
Toulouse qu'ils viennent ici, donc il faut que tout ce travail-là soit fait aussi. Nous avons aujourd'hui sur notre commune « des autoroutes » et il va falloir
mettre en place des choses pour réduire les possibilités de rouler à des
vitesses non autorisées.
M. LÉPÉE : question sur le démarchage, est-ce qu'il y à une action en cours
de la croix rouge ?
Mme la Maire : Nous ne sommes pas au Courant, nous allons nous renseigner.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
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La Maire Le Secrétaire de séance
Sandrine SIGAL Véronique ROBIN
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