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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Procès Verbal - D20240201 INSTITUTIONS adoption PV du 8 fevrier 2024 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/02/2024 Es
Publié le
ID : 031-213101181-20240304-D20240201-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 29 DEPARTEMENT
Présents : 19 Absents : 10 Haute-Garonne
Suffrages exprimés : 23
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D’ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2024/02 du 4 mars 2024
D. 2024/02-01 — INSTITUTIONS -— Adoption du PV du 8 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre mars à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes Colucci, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ALIS Laure, ARNAUD Olivier, BINET Pascale, BRUN Dante, CASSAGNE Joël, CONSTANS Loïc, CURIAL Syivain, DUSSART Vincent, FORTIER Jean-Claude, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LE GAC Valérie, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARROT Cora, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, WASTJER Michel.
Absents : ALONSO Christophe, BALLAND Sandrine, PILIPCZUK Gregory.
Absents excusés : MOINE Magali, SMIDTS Roberte, VERDEAU-BORNE Sébastien. Pouvoirs : ABAD-LAHIRLE Nadine à SAURA Olivier, DIU Sandrine à BINET Pascale, LABRUNE René à LACALMONTIE Marie-Thérèse, MARTY Laurent à ROBIN Véronique.
Les conseillers ont été convoqués le 27 février 2024 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Mme ROBIN Véronique est nommé secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Le conseil municipal,
Après en avoir pris connaissance, à l'unanimité,
approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 8 février 2024
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures La Maire,
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative.
5 INSTI TUTIONS / 5.2 Fonctionnement des assemblées