SAINT.
JULIEN "W-GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DECEMBRE
2022
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le : QUINZE
DECEMBRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L'Arande
- 24,
Grande
Rue
- salle
du
Rhône
(rez-
de-chaussée),
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
09/12/2022
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
LECAUCHOIS,
BOUCHET,
EOYAU,
ROSSAT-MIGNOD,
BONNAMOUR,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
NICOUD,
GUILLON,
BESSON,
LEBAS,
BANCEF,
JUTEAU,
SAFONOVA,
MIVELLE,
RUCH,
VAN
DOOREN,
GERON,
CHABARD,
AMIEZ,
GUITAUT,
TOGNELLI,
THOMAS-BARD,
BATTISTELLA,
MARX,
ROBERT-FRANCOIS,
DUBEAU,
SERVANT.
ETAIENT
ABSENTS
: Mmes
et MM.
DE
SMEDT,
DURET,
OBERLI,
MINCONE,
BEGON.
M.
DE
SMEDT
représenté
par
M. CHABARD
par pouvoir.
M.
DURET
représenté
par M. RUCH par
pouvoir.
M. OBEREI
représenté
par
Mme
LECAUCHOIS
par
pouvoir.
Mme
MINCONE
représentée
par
M. CHEVALIER
par pouvoir.
Mme
BEGON
représentée
par
Mme
LOYAU
par
pouvoir.
Mme
THOMAS-BARD
a été
élue)
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité. L'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
sera
consacré
aux
questions
suivantes
:
- Présentation
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
1)
Point
Infos
- Point
Actus
2)
Questions
/ Réponses
de
La Minorité
3)
Ouverture
du
Conseil
4) Approbation
du
Procès
- Verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
1/ Délibérations 1°
Acquisition
à
l’euro
symbolique
d’une
bande
de
terrain
de
110
m2
auprès
de
la
Société
BC
Développement
pour
régularisation
d’une
voirie
communale
- Chemin
des
Granges
/ Parcelles
section
AT
n°27,
28
et
29
{rapporteur
: Julien
BOUCHET)
2°
Cession
d'une
partie
de
parcelles
AK195,
AK196,
AK200
et AK201
ainsi
que
d'une
ancienne
partie
de
l'Avenue
Louis
Armand
à
Bouygues
Immobilier
Urbanera
dans
le
cadre
de
la
Concession
d'Aménagement
du
"Quartier
de
la
gare"
(rapporteur
:
Julien
BOUCHET)
3°
Budget
Principal
Communal
- Autorisation
d'engagement
/
Mandatement
de
dépenses
d’investissement
avant
Le
vote
du
Budget
Primitif
2023
(rapporteur :
Véronique
LECAUCHOIS)
4*Virements
de
crédits
pour
dépenses
imprévues
(rapporteur
:
Véronique
LECAUCHOIS) 5°
Convention
de
reversement
de
la Taxe
d'Aménagement
(rapporteur
: Véronique
LECAUCHOIS) 6°
Chambre
Régionale
des
Comptes
: rapport
d'observations
définitives
et réponses
relatives
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Commune
{rapporteur :
Véronique
LECAUCHOIS)
7° Avenant
à
la
Convention
d’utilisation
de
l'abattement
de
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
dans
le
Quartier
Prioritaire
de
la
Politique
de
La
Ville
Saint-
Georges
/
Route
de
Thaïiry
(rapporteur
: Geneviève
NICOUD)
8° Adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
du
CDG
74
(rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON)
9° Adhésion
au
contrat
cadre
des
prestations
sociales
titres
restaurant
du
CDG
74
(rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON)
10° Convention
d'adhésion
à l'offre
de
Service
du
Pôle
santé
au
travail
du
CDG
74
(rapporteur
: Jean-Claude
GUILLON) 11°
Police
Pluricommunale
du
Salève
Renouvellement
de
la
Convention
{rapporteur
: Christophe
BONNAMOUR)
12*Reconduction
de
la
Convention
de
restauration
scolaire
entre
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie,
le
collège
Arthur
Rimbaud
et
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
pour
l'accueil
des
élèves
du
Groupe
Scolaire
du
Puy-
Saint-Martin
(rapporteur
: Diane
CHAPPOT)
13°
Motion
contre
la
mise
en
payant
de
l’autoroute
A40
entre
Annemasse
et
Saint-
Julien-en-Genevois
(rapporteur
: Véronique
LECAUCHOIS)
117
Décisions :
N°51/22-
Cessation
de
la
régie
de
recettes
- Programmation
du
Service
Culturel
N°
52/22
- Fourniture,
installation
et
mise
en
service
d'un
système
de
vidéoprotection
sur
les
Communes
d'Archamps,
de
Beaumont,
de
Feigères,
de
Neydens,
de
Présilly
et
de
St-Julien-en-Genevois
(marché
n°202145)
-
Déclaration
sans
suite
de
La
procédure
de
consultation
et
abrogation
de
la
décision
n°14/2022
HORREUR La séance
ouvre à 18 heures 45 sous
la présidence
de Madame
Véronique
LECAUCHOIS.
- Présentation
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
Mme
le
MAIRE.-
Nous
allons
commencer
cette
séance
de
Conseil
Municipal
avec
en
première
partie le Conseil
Municipal
des
Enfants.
Merci
infiniment d'être
là, c'était vraiment
une
volonté
des
élus
que
vous
participiez
à
ce
dernier
Conseil
Municipal
de
l'année
et
que
nous
fassions
votre
connaissance.
Grâce
à vous,
nous
avons
du
monde
dans
la salle!
fApplaudissements) Mme
le MAIRE.
Je vous
propose
de venir
tous
les mois,
ainsi
les chaises du public seront
occupées
! Merci
infiniment,
la parole est à vous.
Lilou.-
Bonjour
à tous, je m'appelle Lilou, je suis dans
ta Commission
Animation.
Mirko.-
Bonjour,
Je m'appelle
Mirko,
ma
Commission
c'est
Environnement.
Jeanne.
Moi je m'appelle
Jeanne et
je suis
en Solidarité.
Alessandro.-
Bonjour, je m'appelle
Alessandro et
je suis en
Environnement.
Amy.-
Bonjour,
je m'appelle
Amy et je suis en
Solidarité.
Elise.
Bonjour, je m'appelle
Elise et je suis dans
Environnement.
Emma.-
Bonjour, je m'appelle
Emma et
je suis en
Environnement
également.
Anwar.-
Bonjour,
je m'appelle
Anwar et
je suis
en
Environnement
- Citoyenneté.
Erlis.- Bonjour, je m'appelle
Erlis et je suis en
Environnement
- Citoyenneté.
Louis.
Bonjour,
je m'appelle
Louis et
je suis en
Environnement
- Citoyenneté.
Nathan.-
Bonjour,
je m'appelle
Nathan, je
suis en
Environnement
- Citoyenneté. Amandine
Bonjour,
je
m'appelle
Amandine
et
je
suis
en
Environnement
-
Aménagement.
Eva.-
Bonjour,
je m'appelle
Eva et je
suis en
Environnement
- Communication.
Charlie.
Bonjour,
je m'appelle
Charlie et je suis
à
l'Environnement et
à l'Aménagement.
Louis.-
Bonjour, je m'appelle
Louis et
je
suis à l'Environnement
- Citoyenneté.
Conseil
Municipal
des
Enfants.-
Nous
sommes
le Conseil
Municipal
des
Enfants
2021-
2024,
Notre
but
est d’améliorer
la vie des
habitants
de
Saint-Julien-en-Genevois.
Notre
fil rouge
cette
année
est sur différentes
actions.
Nous
sommes
un
groupe
d'élus
pour
deux
ans,
du
CMI
à la 6",
qui
se côtoient
entre
anciens
et nouveaux
mandatés.
Nous
nous
regroupons
une
semaine
sur deux
selon
les Commissions
pour
travailler sur notre
projet
et certains
projets,
les services
à faire,
le meilleur
pour
la Ville.
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Nos
Commissions
sont
au
nombre
de
quatre :
environnement,
aménagement,
animation,
environnement-citoyenneté,
solidarité.
Certains
projets
se
rejoignent
malgré
la division
des
Commissions.
Conseil
Municipal
des
Enfants.-
Partenariat
avec
la
Commission
Environnement-
Aménagement
pour
l’action
«Ramassons
les
déchets
autour
de
notre
quartier
d'école».
Avec
l’ensemble
des
CM1/CM?,
toutes
les écoles,
création
d’un
flyer
de
sensibilisation.
Partenariat
avec
la
Commission
Environnement
pour
l’exposition
sur
« Sauvons
les
animaux
de Saint-Julien-en-Genevois
».
Conseil
Municipal
des
Enfants.-
Créer,
rédiger
notre
journal
CME
Express
qui
présente
toutes
les
actions
réalisées
par
le
CME,
gazette
2021-2023.
Participer
à
la
newsletter
des
écoles
en
rédigeant
des
articles au cours
de
l’année.
Angélique
et Virginie ont vu avec
le Service
Communication
de
la Ville si nous
pouvions
créer des
logos
à notre
nom,
créer
un
badge
pour tous
les évènements
où
nous
devrions
être présents
afin que
l’on soit bien
présentés.
Conception
d’une banderole
pour tous
les évènements
où
nous
devrions tenir un
stand,
et création
d'une
plaquette
descriptive
de
notre
Conseil
à l'attention
de tous
les CM1
et CM2
de
la ville
en
cours
de
discussion,
validation
et conception.
Conseil
Municipal
des
Enfants.-
Nous
avons
planté des
arbres sur les abords
de l'Hôpital
avec
les Services
Techniques,
et plus particulièrement
avec Christophe
PONCET.
Nous
avons
rencontré
les acteurs
locaux
qui
préservent
la biodiversité
et nous
avons
fait des
sorties
pour
découvrir
la nature
de Saint-Julien.
Balade
autour
des
bords
de
l’Aire avec
la compagnie
Les
Non
Alignés,
partage,
dessins représentant
les
bords
de
l'Aire,
trouver
une
définition
pour
l'Aire,
confection
de
panneaux
sur
la
préservation
de
la nature,
panneaux
de sensibilisation.
Projet en cours
d’accomplissement
2022-2024.
Conseil
municipal
des
Enfants.-
Nous
préparons
pour
les semaines
du
développement
durable
au
mois
de
mai
2023,
en
lien
avec
la
commission
Environnement-Citoyenneté,
une
action
« Ramassons
les déchets
autour
de
notre
quartier
d'école
» avec
l'ensemble
des
CMI,
CM2
de toutes
les
écoles.
Création
de
l'arbre
à déchets
de toutes
les écoles.
Nous
préparons
également
une.
exposition
sur « Sauvons
les animaux
de Saint-Julien-
en-Genevois
», pour
le même
évènement
et la même
Commission.
Rencontre
avec
Hélène
PERRIN
en
décembre
2022,
de
la
transition
écologique,
et
différentes
associations
que
nous
rencontrerons
début
2023.
Confection
de
panneaux
de
sensibilisation
sur
le plastique
afin
qu'ils
soient
exposés
dans
chaque
école.
Planning
d'exposition
à définir avec
les directeurs
où
directrices d'écoles.
Mme
le MAIRE.-
On
fera
tout
pour
que
la prochaine
fois que
vous
viendrez
dans
notre
Conseil
Municipal
vous
ayez
chacun
un
micro.
Conseil
Municipal
des
Enfants.-
Élaboration
de l'affiche au Square
du
Cheval
Blanc
pour
le jardin
partagé.
Prendre
contact
avec
Christophe
PONCET
et faire des
plantations
au
square
du
Cheval
Blanc.
Faire
un
inventaire
des
parcs
et des
parcs
de
jeu
sur
Saint-Julien
afin
d'installer
des
structures
pour
les 8-12
ans,
afin
d'installer
des
fontaines
d'eau
potable
au
sein
de
ces
parcs
et
aux
abords
des
écoles.
Contacter
les Services
Techniques
pour chaque
projet d'aménagement.
Faire un
inventaire
des
salles de sport
au
sein
de Saint-Julien.
Établir
une
carte
sur
laquelle
on
pourra
définir
quelle
école
dépend
de
telle
salle
de
sport,
et contacter
les Services
concernés
pour savoir s’il en
existe déjà
une.
Conseit
Municipal
des
Enfants.-
Environnement-citoyenneté.
Projets
en
cours
depuis
2021:
Création
d’une
boîte troc-jouet.
Création,
imaginer,
construire
et peindre
une
boîte de
troc
pour
les
enfants,
gratuit
pour
tout
le
monde,
troc
de
jeux
de
société,
jeux,
jouets,
pompons,
poupées,
jeux
vidéo,
à
installer
devant
deux
des
écoles
de
Saint-Julien.
En
discussion
avec
Pascal
CHATELAIN
pour
la conception
ou
l'achat directenent
d'armoires
car ces
boîtes
représentent
un
coût.
Différentes
interviews
: Christophe
PONCET
pour
les plantations.
Conseil
Municipal
des
Enfants.- Avec
Valérie, l’ancienne
responsable
de la bibliothèque,
préparation
des
élections
en
octobre
2022,
participation
à
différentes
commémorations
pour
notre
devoir
de
mémoire
comme
la Commémoration
du
11 novembre
2022. Élaboration
du
discours
avec
des
textes
en
hommage
aux
soldats,
femmes,
hommes,
enfants.
Conception
de
l'arbre
du
souvenir,
qui
sera
retravaillé
avec
le Service
Communication
afin qu'il soit encadré
et exposé
à la Mairie. À voir le positionnement.
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Projets
accomplis
courant
2021-2022,
Animation
:
Découverte
de
la
bibliothèque
ainsi
que
du
métier
de
bibliothécaire
avec
l’ancienne
responsable
de
la bibliothèque, Valérie. Participation
au
Carnaval,
élection
de
l'affiche
du
Carnaval.
Élection
du
concours
de vitrines.
Élection
de la famille Carnaval
le jour
J.
Participation
à la fête des
enfants
et de
la jeunesse,
Festidinguette.
Stand
de concours
de
Kapla
géant,
avec
l'association
de
Kapla
de
Lyon.
Stand
CME
: quiz,
mémory
du
CME.
Cette
Commission
a
invité
toutes
les Commissions
pour
la visite
de
deux
expositions
avec
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
: « Les couloirs
de
la nuit
», « Les corridors
de l'amour
».
Conseil
Municipal
des
Enfants.-
Projets
en cours
d'accomplissement
2022-2023 :
Participation
au
Carnaval
2023
et élection
de
l'affiche Carnaval.
Élection
concours
de vitrines selon
si le vote
en
ligne
n'est pas
suffisant.
Élection
de la famille Carnaval,
en
cours de réflexion
sur le nouveau
vote.
Tenue
d’un
stand
avec
l'association
ALFAA,
vente
de
gourmandises
et spécialités
du
pays
du
Soleil
levant. Conseil
Municipal
des
Enfants.-
L'Art des
gourmandises,
création
du
livre
des
recettes
du
CME,
en
vente
au
profit
de
l'association
ALFAA.
Stand
de concours
de Lego, en
recherche
de partenariats et de contact avec
le magicien
Éric ANTOINE
de Lego
Masters.
La
fête,
à définir
avec
Brice,
création
de
l'arbre
aux
bracelets.
Conseil
Municipal
des
Enfants.
Mettre
en
place
une
chasse
au
trésor pour
Pâques.
Contacter
le
Service
Culture
pour voir s’il a
l'intention
de
mettre
en
place
une
exposition
astronomique
afin qu'on
puisse y participer.
Mettre
en
place
un
bal de fin d'année
pour
Les CM1-CM2
de toutes
les écoles.
Conseil
Municipal
des
Enfants.-
Solidarité. Collecte
de vêtements
sur les semaines
de la
citoyenneté
2021
pour Arc-en-ciel. Collecte
de vêtements
sur les semaines
de
la citoyenneté
2022
: 85
kilos
de vêtements pour
l'association
Arc-en-ciel.
Collecte
alimentaire sur les semaines
de
la citoyenneté
2021
pour
l'association
ALFAA.
Collecte
alimentaire
sur
les
semaines
de
la
citoyenneté
2022
pour
les
associations
ALFAA
et les Restos
du
cœur.
Deux
gros sacs
de courses
pour chaque
association.
Conseit
Municipal
des
Enfants.-
Création
d'une
carte à la bibliothèque
pour emprunter
des
livres, grâce
au
contact
avec
la Commission
Animation.
Création
du
club
de
lecture
« Reading
books
in CME»
à l'attention
des
personnes
âgées
de
l'EHPAD
pour
une
rencontre
de
lecture
une
fois entre
chaque
période
de vacances.
Participation
à « Octobre
Rose
».
Création
de
l'arbre
de
l'espoir. Nous,
le CME,
avons
créé
le tronc
et les
branches,
et
les
différents
enfants
des
accueils
périscolaires
ont créé
les messages
d'espoir
et de soutien.
Inauguration
de
l'arbre
au
sein
de
la
Mairie,
avec
les élus,
les Services
de
la
Mairie
et Les
parents,
avec
élaboration
de
notre
discours.
Projets
en
cours
2023-2024
:
Rencontres
de
lecture
avec
les personnes
âgées
: première
date 2023, 31 janvier.
Visite
des
locaux
de
l'association
ALFAA, 17
janvier.
Tenir
un
stand
avec
l'association
ALFAA
et la Commission
Animation
au
Carnaval
: 1°
avril.
Conseil
Municipal
des
Enfants.-
Entrer en contact
avec
l'association
la Boîte
à Doudous
pour
une
collecte
de jouets
pour
Noël
2024.
Voir
pour
monter
Une
course,
Sponsoriser
une
association
avec
les CM1,
CM2,
Rechercher
un
CME
d’une
autre
commune
afin
de
créer
un
jumelage
et des
actions
ensemble.
Merci
de
votre
écoute,
nous
espérons
que
tous
nos
projets
seront
réalisables
afin
de
montrer
notre
engagement
pour
la Ville.
(Applaudissements) Mme
le
MAIRE.-
Merci
infiniment
pour
cette
présentation,
et
merci
surtout
d'avoir
accepté
de
vous
présenter
pour
être
élus
au
Conseil
Municipal
des
Enfants,
d’avoir
accepté
de
représenter vos
camarades,
d'avoir
accepté
de vous
représenter
pour travailler sur
notre
Commune,
et
pour
les différentes
Commissions
que
vous
avez
organisées,
Vous
avez
déjà
fait
beaucoup
de
choses,
vous
avez
beaucoup
de
projets.
Avec
vos
animatrices,
que je remercie
encore
d’être
là, l'objectif c'est
vraiment
de travailler ensemble.
On
a entendu
des
noms
d'agents,
d'élus,
etc., et c'est vraiment
comme
cela
que
nous
avons
envie
de
travailler avec
vous.
Je vous
remercie
infiniment.
La
moindre
des
choses
serait
que
tous
les élus
qui
sont
autour
de vous
se
présentent
pour
que
vous
sachiez
un
peu
ce
que
fait chacun
d’entre
eux,
leur
fonction
dans
le Conseil,
puisque vous-mêmes
vous
êtes présentés.
Alors
chaque
élu
se
présente
et
cite
la
Délégation
dont
il fait
partie.
Je
vous
laisse
commencer
Jean-Paul
?
M.
Jean-Paul
SERVANT.-
Jean-Paul
SERVANT,
Conseiller
Municipal
de
la
Minorité,
à la
délégation
Qualité
de vie et gouvernance.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Bonjour,
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS,
Conseillère
Municipale
également
dans
la Minorité.
Je suis dans
la Commission
Aménagement
et également
dans
la Commission
Culture.
Merci
pour votre
travail.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Bonjour,
je m'appelle
Sylvain. Je suis
à la Commission
Culture et à
la Commission
Gouvernance.
Moi
aussi
je
fais partie de la Minorité, c'est intéressant de voir la différence.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Bonsoir,
je
m'appelle
Evelyne
BATTISTELLA,
je
suis
Conseillère
Municipale
également
dans
la
Minorité.
Je
fais
partie
de
la
Commission
Générations
et
Qualité
de
vie,
et
à
la
Communauté
de
Communes
je
suis
également
membre
de
la
Commission
Déchets.
La thématique
environnementale
m'intéresse
beaucoup, et
je vois qu’elle vous
préoccupe.
M. Serge
BANCE.-
Bonsoir
à
tous, je m'appelle
Serge.
Je suis
à la Transition
Ecologique
Citoyenne,
je
suis aussi à la Gouvernance.
À la Communauté
de Communes
je m'occupe
un
peu
de l'eau,
on
en a beaucoup
en ce moment
n'est-ce
pas,
et aussi
de
la Communauté
du
Salève.
Merci
à vous
encore
et bravo.
M.
Daniel
JUTEAU.-
Les jeunes,
bravo
à vous,
vraiment,
un
grand
bravo,
Je
m'appelle
Daniel,
je suis
Conseiller
Municipal
de
la
Majorité.
Je
m'occupe
un
peu
de
sport,
avec
mon
collègue
Julien.
On
fera tout
pour
vous,
pour
les jeunes,
pour
le sport.
M. Sylvain
TOGNELLI.-
Bonjour,
bravo pour votre
présentation
de ce Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Je
viens
d’arriver
dans
le
Conseil
Municipal,
dans
la
Majorité,
du
fait
de
circonstances.
J'habite
Saint-Julien
depuis
bien
longtemps,
Noël
1976.
C'était
ma
première
garde
à la maternité.
J'ai
été l’un des
médecins
de
la maternité
pendant
45 ans, jusqu'en
2012.
Je vais donc
participer
au
travail,
et probablement
dans
les Commissions,
comme
vous,
de l’environnement
particulièrement,
la mobilité
douce
et
toutes
ces
choses-là.
Bravo
pour
ce
que
vous
avez
fait,
j'espère
moi
aussi
commencer
à
participer
un
peu
au Conseil
Municipal.
Mme
Delphine
LEBAS.-
Bonjour,
moi
c'est
Delphine,
nous
nous
sommes
déjà croisés, je
suis
élue
au
Scolaire.
Je
suis
Conseillère
Municipale
Déléguée,
je travaille
avec
Madame
CHAPPOT
et
avec
Théra,
qui
est
là-bas.
Je travaille
aussi
au
social
avec
Geneviève,
Dorine
et Léna,
qui
sont
là-bas
aussi.
Sinon je suis à la Commission
Gouvernance,
qualité
de vie.
Au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois,
je
suis
à
la
formation,
au
tourisme
et à l'économie. J'aime
voir
la jeunesse
qui
prend
la parole
et qui vient
comme
ça, face
aux
adultes,
et
qui
nous
explique
ce dont
ils ont envie,
donc
bravo
à vous
tous
et merci
d’être présents
ce soir.
M.
Julien
CHEVALIER.-
Bonsoir
les enfants,
je suis
Julien
CHEVALIER,
adjoint
au
Maire.
Je m'occupe
du
sport,
de la santé,
de la vie associative.
Comme
vous
l’a dit
Daniel,
nous
serons
ravis
de vous
accompagner
dans
vos
projets
sport,
Si j'ai bien
tout retenu,
une carte des
équipements
sportifs et une
course
interclasses.
Il ny
a pas
de
souci,
on
verra
comment
on
va
travailler
là-dessus,
mais
c'est
avec
grand
plaisir
que
nous
travaillerons
avec vous.
Merci.
Mme
Diane
CHAPPOT.-
Bonsoir
à
vous, je m'appelle
Diane,
je
suis adjointe
à l'Enfance,
scolaire et jeunesse.
Je
m'occupe
donc
aussi
de vous.
Nous
nous
sommes
déjà
vus
pour
les élections,
je ne sais
pas si vous
vous
rappelez.
Bravo
à vous!
Je
sais
que
ce
n'est
pas
évident
de
prendre
{a
parole
devant
tout
le
monde,
vous
avez
bien
assuré.
Bravo
aussi
pour
les projets, vous
pouvez
être fiers de vous.
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Bonsoir,
Jean-Claude
GUILLON,
adjoint
en
charge
des
ressources
humaines
et de
l'usage
des
bâtiments.
À
la
Communauté
de
Communes
je
suis
vice-président
en
charge
des
ressources
humaines,
du
patrimoine
et
des
associations
sportives
et
culturelles,
Je
vous
remercie
pour
votre
engagement.
Mme
Sabine
LOYAU.-
Bonsoir,
je
m'appelle
Sabine
LOYAU.
Je
m'occupe
de
ia Culture,
de
la communication,
du
patrimoine,
de
la vie’ associative.
Dans
ma
Délégation
il y a
notamment
la
bibliothèque.
Je ne sais
pas
si certains
d'entre vous
y vont
déjà.
Je vous
encourage
à y aller parce
qu'il
y a plein
de choses
sympa
qui vont
encore
se passer.
Il y a aussi
l'École
Municipale
de
Musique
et de
Danse. Y
at-il
des
danseuses
ou
des
danseurs
ici ? Oui,
allez, vas-y!
Moi je fais du
Pilates avec
Bettina,
donc
je
te ferai
une
démo
de
Pilates,
si tu veux. J'essaie
de détendre
l’atmosphère.
Quand
on
ira manger
un
petit truc tu me
montreras.
ILy
a
aussi
le cinéma,
je
ne sais
pas si vous
allez au cinéma,
la Lanterne
Magique.
Je vous
invite à y aller car c’est
un
super moment
que
l'on
peut
passer
là-bas.
On
a
aussi
plein
de
choses
à
venir
l'année
prochaine
pour
vous,
je
l'espère.
Alors
n'hésitez
pas
à consulter
le programme
culturel.
{Une
question
des
enfants
hors
micro
- inaudible)
Les
pop-corn
c'est
à Gaumont.
En
revanche
quand
tu vas
au
Cinéma
Rouge
et Noir tu
as un
faux vin chaud
qui est juste
extraordinaire.
C'est jus de
pomme, jus
de
raisin
et plein
de trucs.
Je
l'invite à aller le goûter.
Pourquoi
il n'y à pas
de pop-corn
? Parce
que c'est
juste
à Gaumont
et que
ce n'est pas
quelque
chose
qu'ils veulent
mettre dans
le cinéma.
M. Christophe
BONNAMOUR.-
Bonjour, je vous
remercie
de
la belle
lettre au
Père
Noël
que
vous
avez
faite, Je suis Christophe
BONNAMOUR,
adjoint
à Madarne
le Maire, en
charge
des travaux
iû de
la voirie,
c'est-à-dire
l'entretien
des
routes,
les
parcs,
les ordures
ménagères,
les déchets,
les travaux
de
l’ensemble
des
bâtiments.
C'est-à-dire
l'entretien
des
écoles,
l'amélioration
de
tout
ce
qui
va
avec.
Je
suis
aussi
en
charge
de
la
Police
Pluri-communale
et de
l’État
Civil
de
la Commune,
c'est-à-dire
Les
mariages,
les décès,
les
naissances,
et tout
ce
qui
est de
l'accueil.
Vous
avez
énoncé
des
noms,
Christophe
PONCET,
Pascal
CHATELAIN,
avec
lesquels
je
travaille beaucoup.
Je pense
qu'ils vont vite me
faire remonter
vos
doléances.
On
va voir pour que
cela
se concrétise, et je pense
qu’on
va
bien
travailler ensemble.
M. Julien
BOUCHET-
Bonsoir
à
tous,
Julien
BOUCHET,
premier
adjoint
de
la Commune,
en
charge
des
relations
institutionnelles
et
transfrontalières,
de
la
mobilité,
également
de
l'aménagement.
Je
suis
également
vice-président
à
la Communauté
de
Communes
en
charge
de
la
mobilité.
Bravo
à vous. Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD.-
Je m'appelle
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD.
Comme
vous
l'avez
annoncé
tout
à l'heure
on
a déjà
participé
ensembleà
des
expositions,
on
a déjà
eu
des
belles
conversations
autour de
la pollution
lumineuse,
des
corridors
écologiques.
Je suis l'adjointe en
charge
de
la transition
environnementale,
le fil vert
de
notre
mandat.
C'est la première
fois à Saint-Julien
qu'il y a un adjoint qui est dédié uniquement
à cette
thématique,
parce qu'avant
il n’y avait pas de
problèmes,
la biodiversité était existante.
Et comme
vous
l'avez
très
bien
remarqué,
d'où
vos
sensibilités
grandissantes
sur
cette
biodiversité
qui
disparaît,
le
monde
du vivant
qui s'éteint gentiment,
donc
merci
à tous
pour vos sensibilités.
C'est
une
politique
qui
se
veut
être
le
Fil
Vert
de
notre
mandat,
une
politique
transversale.
Je
passe
donc
derrière
chacun
d'entre
eux,
et on
veille
à ce
que
les orientations
aillent
dans
le sens
du
vivant. Mme
Geneviève
NICOUD.-
Bonsoir
à
vous,
nos
jeunes
Conseillers
Municipaux.
Merci
pour
votre
présentation,
pour
tout
l’enthousiasme
que
vous
mettez
et tous
les projets
que
vous
avez,
c'est quelque
chose
de formidable.
Je m'appelle
Geneviève
NICOUD,
je suis adjointe
au social, à l'intergénérationnel,
c'est-
à-dire
le lien entre
les générations,
des jeunes
aux
personnes
âgées,
solidarité aussi,
comme
vous
avez
aussi
une
Commission
solidarité,
les
anciens
combattants
et
les
cérémonies
commémoratives.
Nous
nous
sommes
vus
pour
le
11
novembre,
vous
avez
confectionné
des
bleuets
magnifiques
que
nous
avons
portés
avec
beaucoup
de fierté. On
était très heureux
que vous
nous
ayez
fait ces bleuets.
On
s’est
croisé
aussi
pour
« Octobre
Rose
», pour
l'Arbre
de vie que
vous
avez
élaboré,
qui est dans
le hall de
la Mairie et qui est magnifique.
Je
suis
aussi
à
la
vie
associative
et
vice-présidente
du
CCAS,
le
Conseil
Communal
d'Action
Sociale,
qui
s'occupe
du
social
et
qui
organise
aussi,
entre
autres,
des
évènements
et
des
manifestations
à l'attention
des
personnes
âgées.
Continuez,
et merci
beaucoup !
M. Laurent
MIVELLE.-
Bonsoir à vous toutes
et tous,
bravo
pour ce Conseil
Municipal.
Je
suis
Laurent
MIVELLE,
Conseiller
Municipal
Délégué
à l'Aménagement,
Les projets,
le commerce.
Au
niveau
de
la Communauté
de
Communes
je
fais
partie
du
SIGETA,
le syndicat
qui
il s'occupe
des
gens
du voyage.
Mme
Dorine
BESSON.-
Bonsoir,
je suis
Dorine
BESSON,
je suis
Conseillère
Municipale
déléguée
à l'intergénérationnel,
au social, à la vie associative
et au sport.
Merci
beaucoup,
j'espère
que
vos vœux
seront
réalisés. M.
Rémy
CHABARD.-
Bonsoir,
Rémy
CHABARD,
je suis
Conseiller
Municipal
Délégué
à
l'urbanisme
et au droit des
sols, je siège donc
à la Commission
Aménagement.
Je me
joins
à tous
mes
autres
collègues
pour
vous
féliciter.
Mme
Théra
VAN
DOOREN.-
Bonsoir,
je m'appelle
Théra.
Je suis Conseillère
Municipale
au
scolaire
et à la jeunesse.
Très
belles
idées, et je me
réjouis
par rapport
à cette
idée d’un
bal des
CMI,
CM2.
Cela
me
semble
être
une
très bonne
idée, à suivre! Merci
beaucoup.
Mme
le MAIRE.-
Théra
aime
beaucoup
danser,
je pense
que
c'est
pour
cela
que
tu
es
attirée par le
bal!
Mme Séline AMIEZ.-
Bonsoir,
je m'appelle
Séline AMIEZ.
Je fais partie de
la Commission
Aménagement.
Je me joins
à Théra
pour
le bal, je vous
encourage
à développer
cette
idée.
Merci
d’être
présents ce soir.
Mme
Léna
SAFONOVA.-
Bonsoir,
je m'appelle
Léna,
je
suis Conseillère
Municipale
de La
Majorité et je
travaille dans
les Délégations
social, solidarité, culture,
qualité de vie.
À la Communauté
de
Communes
du
Genevois
je
suis
avec
M.
MIVELLE
dans
le SIGETA
qui s'occupe
des
gens du voyage. Merci
encore
une
fois
pour
votre
présentation
et
pour
votre
courage
d'être
là
aujourd'hui.
J'espère
que vos
projets
se réaliseront
avec
notre
aide à vos côtés.
Merci.
M,
Régis
RÜCH.-
Bonsoir,
je m'appelle
Régis.
Je suis
Conseiller
Municipal
Délégué
à la
Participation,
à
la
Gouvernance,
mais
je
suis
également
dans
les
Commissions
Transition
environnementale,
Ressources
humaines
et Finances.
Je vous
félicite
pour votre
élection
et pour
votre
présentation
de ce soir. Merci
à vous.
°
Mme
le
MAIRE.-
Merci
pour
ce
tour
de
table,
Pour
terminer
on
vous
invite
à un
petit
moment
convivial, Vous
êtes
l'avenir,
donc
merci
vraiment
de votre
engagement
et merci
à vos
parents
d'avoir accepté
que
vos enfants siègent
dans
ce Conseil,
participent
à des
réunions.
Vous
êtes là ce soir
pour
les accompagner,
donc
merci
infiniment
aussi
de votre
engagement,
pour
eux,
pour
nous,
pour
la
Commune.
{Applaudissements) Mme
Angélique
DANHAUER.-
Bonsoir
à
tous.
Je voulais
excuser dix
autres
élus qui sont
absents
ce soir.
Ils sont
au
nombre
de
24 cette année,
il y a 12 anciens
et 12 nouveaux
élus.
Mme
le Maire.-
Si vous
voulez
rajouter ou
préciser des
choses,
n'hésitez
pas.
Mme
Angélique
DANHAUER.-
Avec
ma
collègue
Virginie
nous
sommes
très
contentes
d’avoir
repris le CME.
On
espère
exploser tous
les projets
car ils sont
nombreux.
Les parents ont
bien vu
cette année
que
je
leur envoie
énormément
de mails,
avec tous
les descriptifs de tout ce qu'ils ont envie
de faire. Tout
ne peut
pas être réalisé,
mais
on
essaie
de faire au
maximum
pour eux.
{Applaudissements) Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Je
souhaite
savoir,
les
enfants,
qu'est-ce
qui
vous
à
motivés
à vous
présenter?
Parce que ça demande
du
courage,
donc
déjà
bravo.
Conseil
Municipal
des
Enfants.-
Déjà,
mes
parents
m'ont
soutenu.
J'avais
envie
d'être
dans
ce Conseil
parce
que je
savais
que
ça allait apporter
beaucoup
de choses
pour
la ville, pour
nous,
pour
tout
le monde.
Je n’ai
pas d’autres
choses
à dire, je ne sais pas
comment
expliquer.
Mme
le Maire.-
Ce que
tu as dit est déjà
bien
!
Conseil
Municipal
des
Enfants.-
Moi,
c'est
parce
que
ma
mamie
et
ma
mère
qui
font
souvent
ça, donc
je
les ai un
peu
suivies.
C'est aussi
parce
que
j'aime
bien
aider les gens et les habitants
de
la ville, et que j'avais
plein
d’idées
de
projets.
Conseil
Municipal
des
Enfants.-
Moi,
ce qui
m'a
motivé
à venir au
Conseil
Municipal,
je
voulais
essayer
parce
que
je savais
que
ça
allait être
bien.
Je
savais
aussi
que
je pouvais
arrêter,
et si
vous
me
voyez
toujours
là c'est
parce
que j'aime
bien !
(Applaudissements) Conseil
Municipal
des
Enfants.
Bonjour,
je suis
un
nouvel
élu.
Toute
ma
famille
m'a
soutenu
pour être
élu
au CME.
Je suis
là aussi
pour
dire
aux
autres
que
tout le monde
peut
être capable
de faire ce qu'il veut
faire.
Si tu as envie
de faire quelque
chose,
tu peux
le faire, if faut se donner
à
fond.
{Applaudissements) Conseil
Municipal
des
Enfants.-
Moi,
c'était
pour
pouvoir
participer
aux
projets
pour
la ville de Saint-Julien-en-Genevois,
et pour
montrer
que
je pouvais
le faire.
{Applaudissements) Mme
Evelyne
BATTISTELLA-
Merci,
les
enfants,
pour
vos
réponses.
Les
élus
et
les
habitants
sont
vraiment
fiers
de
vous,
croyez
en
vos
projets.
Oui,
vous
êtes
tous
capables,
tu
as
bien
raison.
En plus
vous
êtes très bien
encadrés.
Merci
à vous
deux, je
sais l'implication
que
cela demande.
M.
Daniel
JUTEAU.-
Simplement,
les enfants,
un
grand
bravo
à vous.
Maintenant
j'aimerais
émettre
un
petit souhait
: essayez
de
convaincre
vos
parents
de
se
présenter
aux
Elections
Municipales,
s’il
vous
plaît,
parce
que
là
on
manque
cruellement
de
candidats!
Mme
le Maire.- On
est encore
là pour
quatre
ans,
Daniel
!
M. Sylvain
DUBEAU.-
La demoiselle
voulait
répondre
à la question
tout
à
l'heure, et moi
j'ai une
question.
Conseil
Municipai
des
Enfants.-
Moi,
c'était
pour
sauver
Saint-Julien-en-Genevois
s’il ÿ
avait des
problèmes
dans
la ville.
(Applaudissements) M. Sylvain
DUBEAU.-
Je voulais demander
quel
est votre meilleur moment
pour l'instant
les enfants
?
Conseil
Municipal
des
Enfants.-
Moi,
ça a été planter les
arbres vers
l'Hôpital.
Conseil
Municipal
des
Enfants.-
Moi,
mon
moment
préféré,
c’est aujourd'hui
et pour
le
goûter de
Noël
parce
qu'on
est tous
rassemblé
et on
représente
le CME
au
Conseil
Municipal.
Conseil
Municipal
des
Enfants.-
Moi,
mon meilleur
moment
c'était
au
Carnaval.
Je
vous
remercie
tous
d'être venus
au
Carnaval.
On
était combien
déjà,
2 500
? Je vous
remercie
toutes
et tous
d'être venus
ici.
Conseit
Municipal
des
Enfants.-
Moi,
mon
moment
préféré,
c'était le
jour
du
Carnaval,
quand
on
est allé sur la scène
et qu'on
s’est
présenté.
C'était chouette
parce
que
tout
le monde
nous
regardait,
et ils étaient
contents. Conseil
Municipal
des
Enfants.-
Moi,
mon
meilleur
moment
n’est
pas encore
passé,
c'est
quand
on va aller voir les gens
à l'EHPAD
le 31
janvier. Sinon,
c'est quand
on
a fait les cartes de
Noël.
{Applaudissements) Conseil
Municipal des
Enfants.- Moi, mon
moment
préféré c'est aujourd’hui
parce qu'on
est tous
réunis,
les Conseillers
Municipaux
adultes
et enfants,
et le Carnaval
parce
que
là aussi
on
était
tous réunis, et qu’on a tous pu participer
au Carnaval. Ceux qui peuvent
se
représenter cette année pour
les familles,
ce serait
magnifique.
Mme
le Maire.-
Merci
pour vos questions,
Évelyne
et Sylvain.
Je vous
propose
de
passer
maintenant
au
moment
convivial
car
nous
avons
ensuite
un
Conseil
Municipal
! On
se retrouve
à 20h00.
{Suspendue
à 19 heures 45 pour la pause
conviviale avec le Conseil Municipal des
Enfants,
la séance
reprend
à 19
heures
55.}
+)
Point
Infos
- Point
Actus
Mme
le Maire.
Sylvain
TOGNELLI
à pu
se
présenter
à l’occasion
de
la première
partie
avec
le Conseil
Municipal
des
Enfants.
Sylvain, je te souhaite
la bienvenue
au
nom
de tous
les élus.
Sylvain vient en
remplacement
de Josée
HANNA qui
a démissionné
le 7 décembre
2022.
Sylvain,
dans
la suite
de
la liste,
prend
donc
sa
place.
Merci
infiniment
d’avoir
accepté
d'être
là et de
continuer cette aventure
avec nous.
Je voulais
aussi
profiter de cette séance
parce qu'aujourd'hui
il y à un
anniversaire
!
{L'anniversaire est fêté sous
les applaudissements
de l'assemblée.)
Mme
le Maire.
Nous
commençons
avec
le « Point
Infos
- Point Actus
».
«__Le
Plan de Sobriété
Énergétique
de la Commune
Le Groupe
de travail
des
Agents
sur
les économies
d'énergies
possibles
à l'échelon
de
la Commune
et de la Communauté
de Communes
du
Genevois
a rendu
ses premières
conclusions.
Des
actions
sur
la
gestion
thermique
des
bâtiments,
leur
isolation,
sur
l’adduction
d’eau,
l’utilisation
des
équipements
sportifs,
du
parc
informatique,
les
éclairages
publics
et
ceux
des
bâtiments
ont
été
identifiées
à court,
moyen
et long
terme.
Cette
restitution
nous
a été
faite vendredi
dernier,
d’ailleurs
Valérie y participait.
Celles-ci
seront
présentées
à la
population
le 26 janvier
2023
à
19h,
à l'Espace
Jules
Ferry,
dans
le
cadre
de
la
réunion
publique
consacrée
au
«Plan
de
sobriété
énergétique
de
la
Commune
». En
attendant,
le prochain
C'à-dire
!, diffusé
début
janvier,
sera
consacré
aux
conseils
en
matière
d'économie
d'énergie
que
chacune
et chacun
peut
déjà
suivre.
e
La concertation
sur le périmètre
de
l'Îlot des
Cèdres
Elle se poursuit.
Depuis
plusieurs
mois
une
étude
est en cours
pour
définir
les principes
d'aménagement
du
périmètre
de l'Îlot des
Cèdres
qui comprend
la Grande
rue et les rues attenantes,
la
Maison
Ho
Paris et l’Allée des
Cèdres.
Après
le diagnostic
et les scénarios
d'aménagement
possibles,
une
nouvelle
phase
est
en
cours.
Il
s'agit
de
la
préparation
du
Plan
guide
et
des
stratégies
d'aménagement
qui
seront
présentées
à la Municipalité
le 27
janvier
2023.
Une
réunion
publique
est de
toute
façon
prévue
pour
faire
un
retour
auprès
des
habitants,
d'autant
plus
qu'ils
se sont
investis
en
nombre
dans
les ateliers
participatifs.
e
Point
d'étape
sur
la
Concertation
de
la
Renaturation
et
les Aménagements
des
bords de l’Aire
Le Groupe
dé Concertation
qui
comprend
une
vingtaine
de
personnes
représentatives
de
la diversité
de
la population
et des
usagers
continue
son
travail. Agriculteurs,
sportifs,
promeneurs,
PMR,
riverains et ambassadeurs,
étaient tous
présents
hier, 14 décembre,
pour s'exprimer
sur le devenir
de
l’Aïre.
Ce
fut
la
2ème
rencontre
du
groupe
né à
l'issue
de
la
réunion
publique
organisée
le
3
novembre,
«Il y a du
changement
dans
l’Aire ».
Le Groupe
se réunit
de
nouveau
le 11 janvier
2023
pour
continuer
à élaborer
le Plan
de
cette
renaturation.
e__
Retour sur la Fête des Aînés
110
personnes
ont
assisté
au
repas
et aux
animations
de
fin
d'année
organisés
par
le
CCAS,
qui
se sont
déroulés
ici même
mardi
13 décembre
et auxquelles
j'ai
eu
Le grand
plaisir d'assister
en compagnie
d’autres
élus.
Nos
aînés
ont apprécié
le menu
de fête et ont dansé
jusqu’à
17h
dans
une
ambiance
conviviale
enfin
retrouvée
après
deux
années
de Covid.
Mme
Geneviève
NICOUD.-
Ils ont dansé
et chanté
!
Mme
le MAIRE.-
Merci
de cette
précision.
e
_Lavieinterne
dela
Maison
Mairie
Les élections
des
représentants
du
personnel
se sont
déroulées
le 8 décembre
dernier
avec
deux
listes
présentées.
66 %
des
agents
se sont
exprimés,
un
taux
de
participation
en
hausse.
La
Liste CFDT
Interco
Haute-Savoie
a remporté
52 suffrages
et la Liste
FO en tête, 80.
e
Infos
travaux-
Grands
projets
Les travaux du
tramway.
Le dévoiement
des
réseaux
se
poursuit
sur
le Secteur
1, entre
la Douane
de
Perly et le rond-point
de
Môssingen.
Ils dureront
dans
ce secteur jusqu’à
fin janvier.
Les
travaux
vont
être
suspendus
du
21
décembre
2022
au
9 janvier
2023
en
raison
de
congés de fin
d'année.
À
compter
du
9 janvier,
les
travaux
se
dérouleront
également
sur
le
Rond-point
de
Môssingen.
L’Allée des
Cyclades
sera
barrée
et interdite à la circulation
depuis
l’Avenue de Genève.
Sur
le Secteur
5, Avenue
de
la
Gare,
les
micro-pieux,
les
terrassements
ainsi
que
le
démontage
de la voûte de l'ouvrage d’art sur
l'Arande ont été réalisés sur la première
partie.
L'entreprise
16 est en
train de réaliser les ouvrages
béton
nécessaires
à la pose
de la dalle de
répartition
indispensable
au
passage
du
futur tramway
sur la rivière.
Je voulais
signaler
qu'un
câbie
télécom,
non
répertorié
par
le concessionnaire,
parce
que
quand
ils ouvrent
le
sot,
il y
a
souvent
des
surprises.
Donc
un
câble
a
été
sectionné
lors
des
terrassements,
ce qui
a accasionné
des
coupures
de
lignes
téléphoniques
et Internet
aux
abonnés
du
secteur.
C’est
revenu
dans
l’ordre,
mais
il peut
y
avoir des
problèmes
parfois,
quand
ils s'occupent
des
réseaux
souterrains,
Stades
de la Paguette et des
Burgondes.
Les travaux ont
pris un
peu
de retard en
raison
de
difficultés
d’approvisionnement
des
matières
premières.
Au
Stade
de
la Paguette,
les travaux
sont
finalisés à 95 %.
Il reste
à installer le grillage sur la main-courante
existante
et conservée
située du
côté
de
l'Aire et la barrière
de
maîtrise
d’accès
à l'extrémité
du
parking.
Au
Stade
de
Burgondes,
la dépose
de
l'ancienne
main-courante
s’est faite La sernaine
dernière.
Les
travaux
sont
momentanément
arrêtés
en
raison
des
dernières
chutes
de
neige.
L'entreprise
interviendra
à
nouveau
dès
que
les
conditions
le
permettront.
Tout
sera
terminé
sans
problème
pour
la reprise des
activités sportives
à l'issue de
la trêve
hivernale.
École
du
Hameau
de
Cervonnex.
Une
réunion
de
lancement
du
chantier
est
prévue
le
mercredi
4 janvier 2023
en
présence
de Christophe
BONNAMOUR,
Adjoint
aux Travaux
et de l’ensemble
des
entreprises
retenues. La
voie
d'accès
« chantier
» empruntant
la
servitude
provisoire
depuis
la
rue
de
la
Capitainerie,
c'est
une
rue qui
longe
toute
la parcelle, va
être
renforcée
en
stabilisé,
puisqu'elle va être
utilisée justement
pendant
les travaux,
la semaine
du
16 janvier
2023.
La
grue
devrait
être
implantée
courant
de
la semaine
du
23 janvier
2023
dans
l'emprise
de
l’actuelle
cour
de
récréation,
ainsi
qu’une
centrale
à béton
en
périphérie,
de sorte à couvrir
les besoins de l'entreprise
de
gros œuvre
Trindade.
Les
travaux
de
démolition
à
l'intérieur
de
l’ancien
centre
aéré
devraient
démarrer
à
proprement
dit début février 2023.
Une ouverture
en toiture sera
réalisée au
préalable
par le charpentier
Ninet
Gavin
pour faciliter les manutentions,
depuis
la grue
du
maçon.
Le
restaurant
scolaire
reste
en
fonctionnement
pendant
la
durée
de
l'ensemble
des
travaux
avec
un
cheminement
déjà
coutumier
pour les enfants,
le long
de
l'écopâturage.
La zone
située
en-dessous
du
préau
sera
bien
évidemment
protégée
par
un
double
barriérage.
Sauvegarde
de
l'Église de Thairy.
La
Campagne
de financement
participatif a mobilisé
près de 40 contributeurs
à ce jour,
permettant
d'atteindre
dès
la première
semaine
le premier
palier de
8 000
euros
qui
permettra
de
restaurer
la croix et une
partie de
la couverture
du
clocher.
Grâce
à la générosité
des
contributeurs,
le second
palier de
12
000
euros
a lui aussi
été
atteint et il permet
de finaliser la révision
complète
de
la toiture du
clocher
(pas de
l'église).
La
Campagne
se
poursuit
et
nous
espérons,
avec
le
concours
de
la
population,
atteindre
le 34"
palier
de
18 000
euros
qui
nous
permettra
de
nettoyer
les
pierres
de
taille
par
micro-
gommage.
Pour
rappel,
les
contributions
font
l’objet
d’une
déduction
fiscale
de
66%
pour
les
particuliers
et de 60 %
pour
les entreprises.
Pour
participer,
rendez-vous
sur
le
site
de
la
Commune.
Merci
à
ceux
qui
ont
déjà
participé
pour
leur générosité
!
+
Les évènements
C’Fête
à St-Julien.
Pour
rappel,
le Carrousel
devant
l'Hôtel
de Ville est ouvert jusqu’au
20 décembre.
Les enfants
peuvent
en
profiter pleinement
et gratuitement
encore
quelques jours.
li La Saison
Culturelle continue.
Le mardi 10
janvier avec
le spectacle En Fuite, confessions
d'une
libraire. Vendredi 13
janvier, Les Petits Coins,
du
collectif Dans
La Peau.
Vendredi
20 janvier, Garden
of chance
de
la Compagnie
CUBe.
Ces trois spectacles
auront
lieu
ici à L'Arande,
à 20h00.
Vous
pouvez réserver vos
billets
en
ligne sur le site de
la Commune,
www.st-julien-en-genevois.fr
e
D'autres
évènements
L'Espace
France
Services
du
Genevois
Itinérant
sera
désormais
présent
sur
le marché
de 8h30
à 10h00
tous
les premiers
vendredis
du
mois.
La
cérémonie
des
Vœux
du
Maire
et
des
élus
à
la
Population.
Après
deux
ans
d'organisation
annulée
pour cause
de crise sanitaire, cette cérémonie
que
nous
attendions
de tous
nos
vœux
pourra se dérouler en toute proximité avec les habitants,
les associations,
les élus et représentants
des
collectivités
et des
institutions,
les commerces
et les entreprises,
et les agents.
Ces
vœux
se dérouleront
en
quatre
temps
: le mardi 17
janvier
de
12h00
à 14h00,
nous
aurons
le plaisir d'accueillir les entreprises et les commerces
au Salon
d'Honneur
de
l'Hôtel de Ville.
Le
même
jour
à
18h00
nous
serons
avec
la
population,
les
associations,
le
Conseil
Municipal
des
Enfants
et les élus
des
collectivités et institutions
du
territoire à L'Arande
pour
un
temps
d'échanges
autour
des
projets
à venir
et un
moment
de
convivialité
avant
de
proposer
à
chacune
et
chacun
d'assister
au
traditionnel
Concert
du
Nouvel
An à l'Eglise de Saint-Julien
avec l’École Municipale
de
Musique
et de Danse
et l’Harmonie.
Le 24
janvier,
les élus accueilleront
les agents
de la Maison
Mairie à L’Arande.
Nous
vous espérons
toutes et tous nombreuses
et nombreux
à ces rendez-vous.
Permanences
du
Maire
et des
élus. Toujours
le vendredi
matin
sur le marché
de
10h00
à 11h30,
et en
Mairie
le vendredi
tous
les 15
jours
de
18h00
à 20h00
sur
rendez-vous.
Voilà
pour
ce
« Point
Infos-
Point Actus
». Je laisse
la parole
à
la Minorité.
2)
Questions
/
Réponses
de
la Minorité
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Je
réitère
ma
demande
sur
l'impact
budgétaire
des
changements
tarifaires
qui
ont
eu
lieu
sur
le règlement
intérieur.
On
m'avait
promis
une
réponse
en
Commission,
je
ne
l'ai pas
eue.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Excuse-moi,
je n’ai
pas
fait
le nécessaire,
mais
dans
le PV
il
doit
y avoir la
réponse
car il y a tout
un tas de
chiffres.
1| me
semble
que
l'impact s'élève à 43 000
euros.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
J'ai
l'impression
qu'il
y
a
un
malentendu.
Au
dernier
Conseil,
c'était
par rapport
au
professeur
de
musique,
mais
ma
question
porte
sur autre
chose.
C’est
par
rapport
au
règlement
intérieur.
J'avais
déjà
posé
la question
quand
ça
a
été
voté
sur
la
précédente
année
scolaire.
Or là il y a de
nouveau
eu
un
vote
en juillet, j'avais
reposé
la question
et demandé
quels
seront
les impacts
tarifaires dus
au
changement
de grille et d'augmentation
du
prix du
repas.
Je réitère
ma
demande.
Mme
Diane CHAPPOT.-
D'accord, je prends
note. 18 Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Pour
quand
?
Mme
Diane CHAPPOT.-
Pour
la prochaine
Commission
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Merci.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
J'ai
une
question
par
rapport
au
tramway.
Est-ce
qu’on
a
des
nouvelles
de
Perly, est-ce
qu’on
est toujours
sur le planning
2025?
M.
Julien
BOUCHET.-
Oui,
on
a des
nouvelles
de
Perly,
on
est
même
allé
voir
les
élus
avec Véronique
et Pierre-Jean
CRASTES.
Par
rapport
à
la
médiation,
le résultat
final
sera
donné
au
mois
de
mars
2023.
Cela
laissera
30 jours
derrière
pour
éventuellement
déposer
un
recours,
nous
saurons
donc
au
mois
d’avril
s'il y a ou
pas
des
recours. IL y a eu
à nouveau
des
échanges
avant-hier avec
le Canton
de Genève,
il y a beaucoup
de
discussions
avec
la
commune
de
Perly
qui
avait
des
exigences,
et
on
pourrait
être
en
train
d'y
répondre.
Si
leurs
exigences
trouvent
réponses
ils ne
déposeront
pas
de
recours,
on
a donc
vraiment
bon
espoir.
En
revanche,
l'impact
serait
une
livraison
en
2026
et non
plus
en
2025.
La
médiation
a
été beaucoup
plus longue
que
prévu,
ce qui
a un
impact
sur le calendrier.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Juste
pour
bien
comprendre
les
exigences
de
Perly,
j'ai
cru
comprendre
qu'ils voulaient
un
contournement.
M. Julien
BOUCHET.-
Ça
c’est bon.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Mais finalement
c'est le passage.
Peux-tu
récapituler
?
M. Julien
BOUCHET.-
Un
de
leurs souhaits
c'est qu'il y ait bien
un
arrêt.
Il serait
même
sur Saint-Julien.
À ce jour
on
avait trois arrêts
prévus,
un
autre
était en option, juste
à la frontière.
C'est
une
de
leurs
demandes,
et c'est
ce
que
l’on
souhaitait
également.
Un
des
reproches
qu'ils
faisaient au
projet, c'était que
de l’autre côté
de
la Commune
il
y avait un
lieu
pour stocker
des trams
avec
quatre
voiés.
Cela
avait une forte emprise
sur leur commune,
et pour
eux c'était
un
peu
bloquant.
Finalement,
puisqu'on
fera
aussi
un
arrêt
à
Perly,
puisqu'on
arrive
à
augmenter
la
fréquence,
ce serait toutes
les six minutes
au
lieu
de
toutes
les huit
minutes
au
départ,
on
a donc
dû
faire
des
aménagements
côté
gare
à Saint-Julien,
il ne
serait
plus
nécessaire
d’avoir
l'emprise
qu'ils
devaient
avoir
sur
leur
commune.
C'est
un
point
auquel
ils
tenaient,
et
pour
lequel
on
trouve
des
solutions.
Auquel
cas, s’il n'y à pas
ces quatre
voies,
entre
autres,
ils seraient
prêts à ne
pas
déposer
de
recours.
19 Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
J'ai
une
petite
question
sur
le C'à-dire ! où
on
a un
manque
de visibilité sur la communication,
sur la publication
effective des
C’ä-dire ! On
nous
demande
parfois les articles qui sont
publiés
trois ou quatre
mois
après, donc
c'est
relativement
embêtant
car les
sujets changent
sur ce laps de temps. C'est
donc
pour savoir si
le C'à-dire
! va
être
maintenu.
Il y a une
publication
en
avril et
une
en
décembre,
cela
a-t-il vocation
à se transformer
en
semestriel
? Qu’en
est-il ?
Mme
le MAIRE.-
C'-dire! est
un
nouveau
support,
et il est vrai
qu’on
l'utilise
aussi
en
réactivité
de
communication.
Pour
preuve,
on
a
décidé,
pas
plus
tard
que
mercredi,
en
point
Communication,
par
rapport
aux
retours
du
groupe
de
travail
sur
l'énergie
et sur ce
que
l'on
pourrait
travailler dans
la Commune,
on
s'est dit qu'il serait intéressant
de très vite communiquer sur
des
gestes
et des
comportements
très
simples
que
l’on
peut
déjà
donner
à la
population.
Le
Bulletin
Municipal
étant
déjà,
en
impression,
on
a voulu
profiter
de
la distribution
du
bulletin
pour
y joindre
le C’à-dire!
vraiment
lié aux économies
d'énergie.
. Là,
c’est
à l'instant
T
par
rapport
à cette
actualité,
mais
il est vrai
qu’on
n’a
pas
une
publication
régulière
comme
le bulletin,
qui va
être
tous
les trimestres.
Il faut
qu'on
s'organise
avec
la
nouvelle
responsable
du
Service
Communication
qui
est
arrivée
en
novembre.
Donc
c’est
vrai,
vous
l'aviez déjà
fait ressortir
lors d’un
précédent
Conseil,
que
pour
rédiger vos
textes
de
la Minorité
vous
auriez
souhaité
avoir
un
calendrier.
Je vais
en
parler au
point
Communication
la semaine
prochaine,
pour essayer de
le mettre en
place.
Maïs
le service
Com.
étant
en
manque
de ressources
humaines
avec
notre
responsable
du
Service
Communication,
c'est
la Directrice
de
Cabinet
qui
a pris
à sa
charge
la
gestion
de
ce service
le temps
que
l’on
recrute
quelqu'un,
et il est vrai
que
par
rapport
à la charge
de
travail
on y est
allé un
peu
au
coup par
coup.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Donc
le texte qui
nous
a été demandé
en
novembre
paraîtra
à quel
moment
?
Mme
le MAIRE.-
Le C'à-dire ! on
le distribue
demain
matin
au
marché.
On
a récupéré
un
certain
nombre
d'exemplaires.
Là
c’est
un
C’à-dire ! qui
sera
tout
boîtes
aux
lettres,
parce
que
c’est
un
C'à-dire
! dédié
aux
travaux,
et demain
matin
on
peut
le distribuer
au
marché.
Mme
Marie-Laure THOMAS-BARD.-
Le C'à-dire ! de tout début
janvier que vous évoquiez
tout
à l'heure,
du
coup
c’est
quelque
chose
pour
lequel
nous
on
n’a
pas
eu
de communication,
on
ne
nous
a rien demandé.
Mme
le MAIRE.-
Oui,
parce
que
cela
a été décidé
mercredi,
hier matin.
Donc
on
le note.
ILest
évident
qu'Adeline
PRIMPIER,
la
nouvelle
responsable
du
Service
Communication,
va
prendre
contact
avec vous.
Il a été décidé
hier matin
de très vite sortir ce C'à-dire ! par rapport
à l'énergie.
Mme
Marie-Laure THOMAS-BARD.- Avez-vous
une
idée des délais sur lesquelsil va falloir
communiquer?
20 Mme
le MAIRE.-
Très vite puisque
le bulletin
est à l'impression
et qu'il va
être distribué
tout
début
janvier.
J'ai
eu
tout
à
l'heure
la
responsable
du
Service
Communication
qui
devait
me
préciser
la date
à laquelle
on
arrivait
à joindre
le C'à-dire ! et le bulletin
dans
les boîtes
aux
lettres,
il le
faudrait
d'ici
la fin du
mois
de décembre.
Et pour
la thématique,
c'est
un
spécial
énergie.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Merci.
Mme
Sabine
LOYAU.-
Je précise
qu'il est en
ligne sur le site Internet.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Oui, ça
nous
l'avons vu.
J'ai
une
autre
question
sur
quelque
chose
qui
est en
ligne
sur
Internet,
c'est
la
lettre
d'information
municipale
mensuelle,
et nous
n'y avons
pas
de tribune.
Mme
le MAIRE.-
Il faut qu'on
voie les textes.
M. Nouare
KISMOUNE.-
|| me
semble
que c’est
le règlement intérieur voté
qui définit les
droits
de
parole
de
la
Majorité
et de
la
Minorité
sur
les différents
outils
de
communication.
Il faudrait
reprendre
le règlement
intérieur voté
en 2020.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Je me permets juste
de vous
rappeler
l’article 2121-
27-1
du
CGCT
qui
explique
qu'effectivement
le règlement
intérieur doit décliner
les modalités
de
prise
de
parole,
maisil
précise surtout
que
chaque
document,
lettre d’information
comprise,
doit laisser une
tribune
à la Minorité,
ou
à toute
personne
qui
n’est
pas
affiliée
à la Majorité.
Et ça,
c'est
en
dehors
du
règlement
intérieur.
Le CGCT
prévaut
sur l'application
du
règlement
intérieur.
Je
vois
que
le
DGS
est
d’accord
avec
moi.
Donc
on
s'interroge
sur
comment
ça
fonctionne
et comment
on
peut être intégré dedans.
Mme
le MAIRE.-
Marie-Laure,
je le marque,
on
regardera
quand
même
le règlement,
on
regardera
l’article que
vous
avez cité.
Nouare
me
fait un signe
de
la tête comme
quoi
c’est correct, donc
on va
régler ce problème.
Mme Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
On peut
donc
considérer
que
pour
le mois
prochain
ce sera
bon
?
Mme
le MAIRE.-
Oui,
on
vérifie
le règlement
intérieur
et l’article
que
vous
avez
cité, on
voit ce qu'il en
est, et si c'est
possible
le Service
Communication
prendra
contact avec vous.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Merci.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
J'ai
une
question
sur
les
déchets.
Lundi
soir,
en
21 Commission
déchets
à
la
CCG,
j'ai
à
nouveau
évoqué
la
problématique
que
l'on
connaît
sur
la
Commune,
on
a déjà
abordé
le sujet
ensemble,
par
rapport
aux
odeurs
nauséabondes
des
containers
semi-enterrés,
notamment
sur
l’Avenue
de
Ternier
mais
ce
ne
sont
pas
les seuls.
Quand
j'en
ai
discuté
avec
vous,
vous
étiez conscients
du
problème
et la réponse
a été que
c'était
aussi
à la CCG
de
prendre
sa
part
de
responsabilités.
J'ai
ramené
le problème
à la CCG
et on
me
dit que
c’est
à la Commune
de
prendre
ses
responsabilités.
Que
dit-on
aux
habitants
si
tout
le
monde
se
rénvoie
la
balle?
Quelles
solutions
avez-vous
pour
pouvoir améliorer
cela
?
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Concernant
ceux
de
l’Avenue
de
Ternier,
ils ont
enfin
été
rétrocédés
à la Commune.
En conséquence,
maintenant,
tout ce qui est nettoyage
et ramassage
c'est à
la
charge
de
la
Communauté
de
Communes.
À
savoir
que
les
containers,
quels
qu'ils
soient,
sont
maintenant
nettoyés
deux
fois
par
an.
Sur
chaque
container
il y
a
une
étiquette
avec
la
date
de
nettoyage.
C'est comme
la révision
des
extincteurs,
les dates
de
nettoyage
figurent dessus.
À partir du
moment
où
les Services constatent
que
les containers sont
nettoyés
une fois
tous
les
six
mois,
nous
on
n’a
ni
les
budgets
ni
l'équipement
pour
que
la
commune
prenne
ces
containers
pour
les
nettoyer.
On
alerte
la
Communauté
de
Communes,
mais
du
moment
que
leur
prestataire
l’a fait, il l’a fait deux
fois en
un
an
alors qu'avant
c'était seulement
une fois, ça a un
coût.
Aujourd’hui
une
date
qui
est apposée
dessus,
je suis
quand
même
obligé
de travailler
dans
la confiance.
Je ne guette
pas en
permanence
qui enlève
ou
pas.
Cela étant, une nouvelle fois, c'est une grosse
problématique.
On
la connaît, avec la CCG
on
est passé
d’une
à deux
fois. On
essaie
de
mettre
en
place
ce système
d’autocollants
avec
les dates
d'intervention
pour que
les gens voient que
les containers
sont
nettoyés.
Je
ne sais
pas
si on
peut
faire
plus, à moins
d'augmenter
la taxe des
ordures
ménagères,
ce qui est un
autre
problème.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Je
peux
apporter
une
précision.
Il se trouve
que
lorsque
je
vais aux
Ressources
humaines
le bureau
de Christophe
CUBELLS
n’est pas
loin. La CCG
a commandé
un
camion
exprès
pour
le nettoyage.
Le
problème
est que
les délais
ont
malheureusement
été
rallongés,
et les prestations
ne peuvent
pas
être assurées
aussi
régulièrement
qu'il l'aurait souhaité.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Effectivement,
la question
du
nettoyage
est
l’un
des
paramètres
qui
permet
de gérer
un
peu
mieux
la situation,
mais
il y a un
vrai
problème
systémique,
si je puis dire.
Ces
points
d'apport
volontaire,
ce
point
de
collecte,
est
utilisé
par
une
trop
grande...
Il n'y a pas
que
l'Essen’ciel
qui
s’en
sert,
du
coup
c’est
devenu
une
espèce
de
vortex.
Donc
oui,
il y a
la question
de
nettoyer
l'intérieur
des
containers,
mais
dès
que
quelqu'un
juge
que
c'est
trop
plein,
ou
dès
que
quelqu'un
voit un
sac à côté
il se dit que
c'est plein.
Du
coup
les sacs s’empilent
à
côté, et là ça
devient
la responsabilité
de la Mairie. De
toute
façon
il y a
un
problème
sur
ce
mode
de
collecte
en
hyper-centre.
Je
pense
donc vraiment
que
cela
doit nous
inviter
à
repenser
en
hyper-centre
la manière
dont
sont
collectés
les
déchets.
On
parlait
de
porte-à-porte,
au
dernier
Conseil
Communautaire
de
la CCG
on
a évoqué
les
différentes
collectivités qui
se désolidarisent
pour organiser
de
manière
différente
à moindre
coût
leur
collecte.
Je
pense
qu'on
a un
faisceau
d'éléments
qui
se
croisent
et qui
doivent
nous
inviter
à nous
interroger sur cette manière
de faire en
hyper-centre.
M. Christophe
BONNAMOUR.-
J'en
ai discuté
pas plus
tard
que
lundi dernier
avec
Daniel
BARBARIE
qui
vient
de
reprendre
la
partie
gestion
des
déchets.
La
Communauté
de
Communes
est
22 partie sur cette collecte
avec des
containers
aériens, enterrés,
semi-enterrés,
etc. depuis
à peu
près
une
bonne
dizaine
d'années.
Elle a fait de très gros
investissements.
Aujourd’hui,
oui, il y a des collectivités, des
intercommunalités,
qui ont choisi de garder
le porte-à-porte.
La question
est que
lon
peut
toujours
se dire que
l’on va adapter,
peut-être revenir
au
porte-à-porte
à
Saint-Julien
ou
ailleurs,
mais
cela
a
un
coût.
Ça
double
les
effectifs,
ça
double
les
camions.
À ce jour la CCG
reste dans
cette optique
d'optimisation
et de réduction
des coûts,
parce
que,
une
nouvelle fois, les déchets
ça coûte
de
plus en
plus cher, et l'argent, vous le savez tout comme
nous,
ne
tombe
pas
du
ciel. Quand il y a des
dépôts
sauvages,
comme
tule dis,
puisque
c'est comme
ça
qu'il faut le
traiter,
vous
le
savez
puisque
déjà
sous
votre
mandature
les
Services
Techniques,
et
la
voirie
principalement,
ramassaient
les
dépôts
sauvages,
aujourd'hui
ils
les
ramassent
de
plus
en
plus.
Malheureusement,
c’est
de
pire
en
pire.
La
semaine
dernière
on
est
intervenu
trois fois
en
une
demi-
heure sur
des
dépôts
sauvages.
Quand
on peut
on
relève
les identités,
on
met
les amendes,
on
lance
les procédures.
On
a fait une
communication
sur
les
réseaux
il y a très
peu
de
temps,
sur
un
certain
nombre
de
PV
qui
avaient
été
dressés.
Oui,
on
peut
mettre
des
caméras
derrière,
mais
les
gens
vont
aller
les
balancer
ailleurs.
On
peut
aussi
faire payer
les déchets
au
poids
comme
cela
se fait dans
d’autres
collectivités, je
suis
prêt
à tout,
la CCG
aussi.
Cependant
la CCG
à un
budget,
et c'est
nous
qui
le votons.
C'est
donc
à
discuter,
mais
c'est tout un
nouveau
fonctionnementà
mettre
en
place.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Justement,
vous évoquiez
le fait qu’on
pouvait peut-
être
travailler
plus
mais
en
augmentant.
Pourriez-vous
nous
faire
un
retour
notamment
de
notre
représentant
au SIVALOR
sur les 275
% d'augmentation
qui sont prévus et qui vont être soumis
au vote ?
M.
Christophe
BONNAMOUR--
Aujourd’hui,
une
grande
partie
des
Communes
de
l'intercommunalité
ne
sont
pas
du
tout
d'accord
avec
cette
augmentation.
Un
courrier
va
donc
être
adressé
au
SIVALOR,
parce
qu'il
n'y a pas
que
la Communauté
de
Communes
de
Saint-Julien,
ce sont
toutes
les Communes
autour.
À savoir que
certaines
personnes
dont
je
tairai
le nom ont
choisi,
il y a un
certain
nombre
d'années,
la collecte
en
porte-à-porte.
Or aujourd’hui,
si le SIVALOR
augmente
autant,
c'est étonnamment
pour les collectivités qui ont choisi
les containers
enterrés et semi-enterrés,
et celles
du
porte-à-porte
ça les impacte
beaucoup
moins,
parce
que
ça
les arrange
d’avoir du
porte-à-porte.
Ceux
qui
sont
sortis
de
ce
système-là,
aujourd’hui
je
pense
que
des
discussions
vont
être
engagées
avec
eux,
mais
le
SIVALOR
est
un
syndicat
qui
a
été
créé
à
l'époque
par
les
intercommunalités,
et
pour
le service
des
intercommunalités.
Ils
ne
sont
donc
pas
là
pour
faire
de
l'argent mais
pour rendre
un
service
public,
et ça va leur être
rappelé
assez fermement.
Mme
le
MAIRE.-
Si je
peux
me
permettre
de
compléter,
parce
que
tu
n'étais
pas
au
Conseil Communautaire
lundi, en
revanche
Évelyne et Sylvain
étaient
présents,
on a abordé
le problème
de cette augmentation
du
SIVALOR.
Au
Conseil
Communautaire
il y a des
retours
de chaque
Délégation,
et
entre
autres
le
SIVALOR.
Comme
l’a
dit
Christophe,
un
courrier
va
être
rédigé
car
on
ne
peut
absolument
pas accepter
une augmentation
aussi
importante.
Quand
on en
a parlé lundi, il a même
été
envisagé
de peut-être changer
de
service et de ne plus continuer
avec
SIVALOR.
L'augmentation
esttrop
importante
et pas vraiment justifiée.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Oui,
effectivement,
et
il y
a
peut-être
un
retour
3 d'expérience
intéressant
à faire
en
fonction
de
la
taille
critique
d’une
collectivité.
Ça
coûte
souvent
moins
cher
de
le réinternaliser,
mais
c'est
autre
chose.
Ce
qui
nous
intéresserait
aussi,
c'est
d’avoir
Le
retour
d’Isabelle
ROSSAT-MIGNOD
sur
comment
ça
se
passe
au
sein
du
SIVALOR
quand
vous
avez
à
participer
aux
instances,
et qu'est-ce
qui
s'y
dit.
Parce
que
là
nous
avons
le
retour
de
la
CCG,
mais
comme
vous
l'avez
souligné
Monsieur
BONNAMOUR,
il ny
a pas
que
la CCG
qui
est concernée.
Pouvez-vous
donc
nous
faire état de ce qui
s'y
dit et du
fonctionnement
du
SIVALOR
?
Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD.-
IL y a essentiellement
eu
des
échanges par
mails.
Très
honnêtement,
je n’ai
rien
de
plus
à ajouter
où
à compléter,
la décision
sera
prise
au
prochain
Conseil
Communautaire
qui
se
tiendra
début
janvier,
où
effectivement
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
vont
s'unir pour orienter
le vote.
Mme
le MAIRE.-
Ça
me
fait
penser
que
ce serait
une
bonne
chose,
je trouve,
comme
on
fait en Conseil
Communautaire,
que si on a des
retours
à faire
par rapport aux
instances où
la Commune
de Saint-Julien
est représentée,
on
pourrait très bien, Sylvie,
l'intégrer
au
« Point Infos
- Point Actus
» par
rapport
aux
instances
dans
lesquelles
siègent
les élus de la Commune
de Saint-Julien,
quand
il y a des
choses
à
dire, d’en
faire profiter le Conseil
Municipal.
Je trouve
que
ce serait
une
bonne
idée.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Je
me
fais
l’écho
de
mes
collègues.
On
pense
que
collectivement
que
le simple
fait d'écrire
ne suffit pas,
il faut une vraie présence
dans
les instances
et il
faut porter la voix. Ça
m'étonne
donc
un
peu
qu'il y ait que
des échanges
par mails
et qu'il n'y ait pas eu
de
réunions,
parce
qu’il
est
extrêmement
important
de
pouvoir
formuler
aussi
oralement
notre
mécontentement.
|
Mme
le
MAIRE.
Tout
à
fait
Marie-Laure,
mais
il se
trouve
qu'à
la
dernière
réunion
Isabelle
n'y
était
pas.
Néanmoins
cela
n’a
pas
empêché
de
correspondre
par
mails.
On
essaie
au
maximum
d’être présents
dans
les instances
quand
on
s'est engagé
à y être.
D'autres
questions
?
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Juste
pour
dire
qu'effectivement,
on
parle
de
coût
concernant
cette
problématique,
mais cela a aussi
un coût en
termes
de qualité de vie, C'est-à-dire
que oui, tirer les
dépenses
vers le bas, mais
à quel
prix ? C'est-à-dire que
si on a des agents communaux
qui doivent gérer
ces
vortex,
des
riverains
qui
ont
une
qualité
de
vie
dégradée,
qui
se
plaignent,
qui
vont
faire
des
pétitions,
etc. cela
aussi
a un
coût.
Ce
coût
est moins
chiffré
dans
Les tableaux,
mais
cela
doit
bien
être
pris en
compte.
C'est
tout
le défi
de
notre
rôle,
d’arriver
à,
parfois,
ciseler
Les
décisions
en
fonction
du
territoire.
Oui,
on
raisonne
à
l'échelle
du
territoire
du
SIDEFAGE,
on
va
raisonner
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes,
à
l'échelle
de
la
Commune,
mais
parfois
une
décision
peut
très
bien
s'appliquer
d’un
côté
et
un
peu
moins
de
l’autre.
Et
cela
peut
être
aussi
vrai
à
l'intérieur
de
notre
Commune.
C'est
pourquoi
on
partage
tous
cette
lecture.
C'est-à-dire
qu'il y a des
endroits
où
c'est
trop
dense.
Lorsque
ce
n'est
pas
suffisamment
dissuasif,
il y
a
certaines
copropriétés,
des
grosses
copropriétés,
où
les
autres
habitants,
les
riverains
je
pense,
sont
trop
loin
pour
avoir
envie
de
venir profiter de ces containers
enterrés.
C’est donc
finalement
un
peu
dissuasif.
Mais
lorsque
tout
le monde
est
un
peu
autour,
chacun
a son
bac
poubelle
privé,
mais
qu'on
se
dit
«je
vais
aller le mettre
là-bas
parce
que
ça
me
concernera
moins,
mon
sac
fuit donc
il ira fuir dans
celui
des
autres
», ça
doit
nous
interpeller et nous
inviter à repenser
de
manière
plus
précise certaines
choses.
Je vous
remercie.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Une
dernière
question,
juste
sur
l'audit,
savoir
si
vous
avez
une
date
de communication,
parce
qu'on
va y revenir
à chaque
Conseil,
on
va finir par vous
écrire.
Mme
le MAIRE.-
Vous
n'allez
pas
y revenir,
vous
n'allez
pas
être
contente
de
ce
que
je
vais vous
dire
mais
cela
ne fait rien.
IL se
trouve
que
les
Services
m'ont
alertée
qu'on
vous
à
donné
la
première
partie
concernant
la situation,
et la deuxième
partie
de
cet audit
concerne
des
préconisations
qui
nous
sont
faites. Les préconisations
vont donc
être travaillées avec
les élus de la Majorité et les Services.
C’est pour
cela
qu’en
fin de compte
les Services
m'ont
dit que
je n'avais
pas
à remettre
la deuxième
partie de
cet
audit
car c’est
un
document de travail. Mme
Marie-Laure THOMAS-BARD.-
J'apporte
juste une précision.
De toute façon
on sera
amené
à vous
écrire,
ce
n’est
pas
très
grave,
les
documents
de
travail
sont
communicables
aux
élus,
sans
distinction
entre
Majorité
et Minorité.
Mme
le MAIRE.-
Vous
l'avez déjà
dit. Vous
le répéterez
à chaque
Conseil
si cela vous
fait
plaisir,
mais
non.
Je vous
propose
maintenant
d'ouvrir
le Conseil.
3)
Ouverture
du
Conseil
Madame
LECAUCHOIS
cite les pouvoirs.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD
est désignée
secrétaire de séance.
4)
Approbation
du
Procès
- Verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
Mme
le MAIRE.-
Avez-vous
des
corrections
ou
ajustements
par rapport
à ce
document
?
{Non)
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
novembre
2022
est
approuvé
à 1/ Délibérations 13°
Motion
contre
la
mise
en
payant
de
l'autoroute
A40
entre
Annemasse
et
Saint-
Julien-en-Genevois
Rapporteur: Mme
LECAUCHOIS
(Délibération
N°13,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le MAIRE.-
À votre
arrivée
à ce
Conseil
vous
avez
trouvé
un
document
sur
la table,
une
motion
contre
la mise
en
payant
de
l’A40
entre
Annemasse
et Saint-Julien.
Est-ce
que
quelqu'un
s'oppose
à ce que
l’on
parle de cette note
de synthèse
à ce Conseil
? (Non)
D'accord, je vous
remercie.
Pour
les changements
concernant
la note
de synthèse
n°2, elle va vous
être distribuée,
et Julien vous
l’expliquera. Je vais
donc
commencer
par
cette
motion
contre
la mise
en
payant
de
l’A40.
ILse trouve
qu’une
concertation
a été lancée
par le Préfet,
par rapport
à cette demande
de
l'État de
mettre
en
payant
cette
portion
Saint-Julien
- Annemasse.
Cette
concertation
a eu
lieu
en
octobre,
le président
de
la Communauté
de
Communes,
les différents
élus
des
Communes
concernées
étaient
présents
: Archamps,
Bossey,
Saint-Julien,
Neydens,
et le Maire
d’Annemasse.
Je vais
donc
vous
faire un
résumé
de pourquoi
on
en
arrive
là aujourd’hui,
et pourquoi,
nous,
déjà en tant qu'élus
de
la Communauté
de Communes,
avons validé
à l'unanimité
le
refus
de cette
portion
payante.
ILse trouve
que
l’A40
a été construite
par l’État et mise
en service
en
décembre
1982.
À
l'origine,
c'était
pour
un
trafic
local
avec
un
diffuseur
de
Saint-Julien
qui
était
équipé
de
barrières
de
péage
et celles-ci
ont été démontées
fin 1987.
Un
accord
financier
a
été conclu
entre
le Département
et
l'ATMB.
Le
3
juin
1991,
le
Département
rachète
la
gratuité
de
cet
usage
local
pour
une
participation
de 40 millions de francs, jusqu’à
fin de
concession
au
31 décembre
2015.
-
En 2010,
la concession
est prolongée
jusqu'en
2050,
mais
là le Département
décline
le
prolongement
du
rachat
de la gratuité
qui
représentait
plus de 300
millions
d’euros.
À
savoir
que
la gratuité
n'est
plus
financée
depuis
2015,
date
à
laquelle
s’arrêtait
la
précédente
concession.
Cela fait donc
7 ans aujourd'hui
que cette gratuité est faite sur ce tronçon
Saint-
Julien
- Annemasse.
L'État
demande
donc
la
mise
en
payant
de
la section
entre
Saint-Julien
et Annemasse
avec
la
mise
en
place
d'un
système
de
paiement
pour
tous
les véhicules
et pour
une
mise
en
péage
qu'ils
souhaiteraient
en
2027.
Cette
portion
correspond
à 33 000
véhicules par
jour.
Au
péage
de Viry,
est enregistré
un
trafic de transit de
17 000 véhicules par jour
qui
payent
donc
le montant
de
cette
section.
Mais
une
partie de ce trafic paye
la section
sans
emprunter
forcément
la section
Annemasse
- Saint-Julien,
parce
qu'ils
sortent
avant
pour
aller sur Annecy
ou
Bardonnex.
L'État justifie
donc
cette
volonté
de
gratuité
par l'absence
d'équité
entre
les usagers.
26 Le projet prévoit l'installation d’un
portique dit free flow entre Archamps
et Étrembières,
sans
barrières
de
péage,
avec
une
lecture
de
plaques
par
caméra.
Pourquoi
entre
Archamps
et
Étrembières
?
Parce
que
pour
installer
ce
free
flow,
cette
caméra,
on
a
besoin
d'un
tronçon
en
ligne
droite.
L'étude d'impact
montre
sur Les heures de pointe du
matin
et du soir un
report
du
trafic
vers les routes secondaires
estimé à 4 %, soit 285 véhicules
le matin
et 170 véhicules le soir. Selon ATMB,
la
mise
en
payant
ferait
l’objet
d’une
double
remise
financière
pour
les
abonnés,
portant
le
tarif
à
0,90 euros
par
trajet
au
lieu
de
1,60 euros
(plein
tarif}
pour
ceux
qui
emprunteraient
tous
les jours
la
section
Saint-Julien
- Annemasse.
Selon
ATMB,
l'opération
est neutre
pour ATMB,
ni gain,
ni perte, et proposition
de baisse
de 0,30
euros
sur le
tarif du
péage
de Nangy
pour tous
les usagers.
Cette
motion
nous
a été présentée
lundi au
Conseil
Communautaire,
Évelyne et Sylvain
étaient
présents,
avec
un
vote
à l'unanimité
pour
son
opposition
à la mise
en
payant
de
cette
portion
Saint-Julien
- Annemasse
de
l’A40.
Pour
plusieurs
motifs
:
-
Le
premier:
cette
section
de
l’A40
constitue
un
maillon
de
contournement
routier
d'une
agglomération
urbaine
d’Annemasse
et Genève,
et un
contournement
d'agglomération
qui
deviendra
encore
plus
une
réalité avec
la mise
en
service
en
2026
de
la 2x2 voies
entre
le carrefour
des
Chasseurs
et
l’A40
de
Findrol.
Vous
savez,
c’est
sur
la
sortie
après
Juvigny,
direction
Thonon,
Douvaine.
Les
grandes
agglomérations
françaises
disposent
d'un
contournement
routier
ou
autoroutier
gratuit,
c'est très
important,
afin
de capter
le trafic de
transit
et faciliter
la progression
des
transports
publics
au
cœur
de
l’agglomération.
Donc
on
dit vraiment
qu’on
est une
agglomération,
et
que
par rapport
à cette agglomération,
au
trafic de transit et pour
faciliter
la progression
des transports
publics,
les
grandes
agglomérations
peuvent
disposer
d'un
contournement
routier
ou
autoroutier
gratuit.
Deuxième
point:
le risque
de
report
est
élevé
en
journée
et sur
les
périodes
telles que
le week-end
et ia nuit, et les communes
traversées
par la RD
1206
devront
supporter
un trafic
de
plusieurs
milliers
de
véhicules
par
jour,
avec
une
augmentation,
bien
évidemment,
du
risque
d'accidents.
-
Troisième
point:
l'impact
économique
pour
les
travailleurs
sur
la
partie
française.
L'utilisation
de
cette
portion
d'autoroute
pour
leurs
déplacements
domicile-travail
fait que
cela
poserait
des
difficultés aux
personnes
qui
ne pourraient
plus bénéficier
de ce tronçon
gratuit.
Les
résultats
financiers
de
la
concession
de
l'A40,
ce
que
l'on
trouve
aussi
un
peu
incompréhensible,
sont
très
largement
excédentaires,
ce
qui
permet
la gratuité
pour
tous
les
usagers
de
cette
section.
Il faut
savoir
qu'ATMB,
c'est
200
millions
d'euros
de
chiffre
d’affaires
et
100
millions
d'euros
de
résultat
brut,
et il se trouve
que
ce résultat brut
permet
de financer certains
aménagements
dans
d'autres
départements. Cette
motion
à
donc
été
présentée
lundi
en
Conseil
Communautaire.
On
vous
la
présente
ce soir
car
Monsieur
le Préfet a demandé
qu'on
ait le retour
de
la concertation
qu'il à faite en
octobre,
il
voulait
avoir
le
positionnement
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
car il doit envoyer
son
rapport
d'ici
la fin de
l'année.
Le débat est ouvert. Avez-vous
des questions
? M.
Laurent
MIVELLE.-
C'est
une
remarque
sur
le paragraphe
disant
que
le
report
est
estimé
faible en
heure
de
pointe
sur le réseau.
L'État,
l'ATMB,
nous
font croire qu'en
rendant
payante
l'autoroute il y aura
moins
de circulation
sur la
départementale.
En gros, si on lit comme
cela il y en aura
moins.
En
revanche
ils disent
après
que
cela
nécessitera
des
mesures
d'accompagnement.
Le
seul
investissement
que
le Département
ou
l'État puisse faire, c'est de
la laisser gratuite, qu'ils
payent
à
V'ATMB
ce qu’on
leur doit et cela
aura
valeur d'aménagement.
Le Département
fait beaucoup
d'aménagements
autour
d'Annecy,
on
ne
lésine
pas sur
les
moyens.
Là
ils vont
nous
faire
payer
et
ils
disent:
«En
contrepartie
on
aménagera
la
route
de
Collonges,
etc. ». Vous
voyez
un
peu
le truc. Ce serait une aberration
de laisser passer ça. On
nous
donne
des
chiffres,
mais
il y aura
beaucoup
plus
de
gens.
À Saint-Julien
on
sera
les premiers
impactés,
avec
Neydens,
Collonges,
plus que Valleiry ou
autres.
Je
ne
sais
pas
si vous
vous
souvenez,
il y a 20
où
30
ans
quand
on
traversait
Collonges
pour
aller à Annemasse,
c'était
affreux. Aujourd’hui
on
a multiplié
par dix,
ce sera
saturé
mais
on
vous
dira que
c’est plus
juste
parce
que
celui
qui vient
de Viry, s’il sort tout de suite
il ne
paye
pas
la portion.
C'est
le cas
partout
en
France.
ILy a
un autre exemple
à
La Roche,
donc on
fait pareil à La Roche ?
La sortie de La Roche,
on
la fait payante
aussi,
Mais
là il y a sûrement
un
autre
calcul.
Pour
moi,
le seul
vrai
calcul
à faire, c’est
que
le Département
prenne
en
main
l'argent
qu'on
doit à l’ATMB,
il n'y a pas
d'autre
discussion
possible.
Mme
Delphine
LEBAS.-
J'ai
l'impression
qu'au
niveau
départemental
on
croit
que
le
Nord
du
département
est
plus
riche
que
le
reste
et
on
devient
une
« pompe à
fric ».
Mais
sur
notre
territoire
il n'y
a
pas
que
des
frontaliers,
il y
a
aussi
les
gens
qui
travaillent.
Ceux
qui
travaillent
à
Annemasse
et
qui
vivent
à
Saint-Julien
ou
inversement,
ils
ont
besoin
de
prendre
l'autoroute
gratuitement.
Parce
qu'ils
n’ont
pas
le choix,
parce
qu'il
n'y a pas
de
transports
en
commun
fiables
et
rapides
entre
nos
deux
villes.
À Saint-Julien,
en termes
d'investissement pour
les
transports
en
commun,
il n'y a rien.
On
a
mis
des
millions
pour
désenclaver
le
Chablais,
il
est
temps
qu’on
désenclave
le
Nord
du
département.
On
se fout de nous
complètement.
Moi je pense
qu'à
un
moment
il faut aussi
que
l'État prenne
un
peu
les choses
en
main
et qu’il fasse en
sorte que
nous
aussi
nous
puissions
bénéficier
de
transports
en
commun
dignes
de ce
nom.
C’est
une
aberration,
il faut
moins
de voitures,
et le seul
moyen
pour qu'il y ait moins
de voitures
c'est
de
mettre
du
rail,
mettre
des
bus
et
faire
en
sorte
qu'on
ait
des
liaisons
entre
la
capitale
du
Département,
Annecy,
et le
Nord
du
Département,
c'est-à-dire
Saint-Julien.
Il y en
a marre,
on
nous:
prend
trop pour
des
cons !
M. Sylvain
DUBEAU--
J'allais rebondir aussi,
même
si cela a été dit auparavant,
sur le fait
qu'il n'y a pas d’alternative.
Si on
rend
payante
cette portion
autoroutière
il n'y a pas
d’alternative ferrée
sachant,
comme
vous
l'avez
rappelé,
que
les
bénéfices
permettent
de
financer
des
investissements
dans
d’autres
départements.
L'argument
disant que
ce n’est pas équitable, que
certains
usagers
payent
et pas
d’autres,
ne
me
semble
pas complètement
efficace.
M.
Daniel
JUTEAU.-
Je crois que
c’est une
affaire qui
devient
aussi
politique,
parce
que
28 je
crois
savoir
que
le
Président
du
Département
est
pour
le
péage.
Je
le
sais.
Ça
va
donc
être
très
compliqué
de lutter contre
lui.
Mme
le MAIRE.
C'est bien pour cette
raison que
lundi soir nous
avons
demandé
à toutes
les
communes,
tous
les
Maires,
de
présenter
cette
motion
au
Conseil
Municipal
pour
que
la
Communauté
de Communes
représente
vraiment
un
poids
par rapport
à cette éventualité
de
remettre
en
payant,
en
espérant
justement
que
cela fera fléchir le Ministère.
Mme
Christine GUITAUT.-
Je voulais
rebondir sur ce qu'a
dit Laurent à propos
du
risque
de réinvestir sur des
routes
pour faire passer
les gens
qui
ne
prennent
pas
l'autoroute.
À Annecy par
exemple,
ils ont
aménagé
un
contournement
à
Pringy,
qui est gratuit,
mais
en fait il longe
l'autoroute.
Ça
fait done
comme
une
deuxième
autoroute
qui
longe
l'autoroute.
Au
moment
où
on
parle
d'éviter de
bétonner
les sols,
etc.
c'est tout
de
même
un
peu
dommage
d’avoir
üne
autoroute
et de se dire
: « Zut, il y a trop de gens
qui traversent Pringy ». |l est vrai
qu'avant
que
ce
contournement
soit
mis
en
place,
dans
ces
petites
communes
c'était
extrêmement
dangereux,
parce
que
vu
le prix du
péage
qui sort d'Annecy
pour aller vers chez
nous,
beaucoup
de gens
ont
pris
les
petites
routes
qui
sont
autour.
Encore
maintenant,
quand
on
traverse
le Pont
de
la Caïlle,
etc. on
serre les fesses au volant
mais on
n’a pas le choix.
{n'y a pas de trafic. Même
là où
il ya
des voies
ferrées, je vous
rejoins
parce
que
je vais
aussi
travailler
à Annemasse,
on
n’a
pas
le choix,
il n'y a rien,
uniquement
un
bus
scolaire,
qui
d’ailleurs
arrive
trop
tard
pour
la
plupart
des
gens
qui
travaillent
à
Annemasse.
Quand
on
regarde
le développement
de
Collonges,
de Viry,
même
Bossey,
etc.,
notre
petit train
qui fait Bellegarde-Annemasse,
il s'arrête à Saint-Julien,
mais
it ne s'arrête
pas
à Collonges,
il
ne s'arrête
nulle part alors que
beaucoup
de gens
habitent
dans
ces villes. Or, il n'y a rien.
Regardez
tous les
jeunes.
Quand
je vais
à Annemasse
je prends
des
autostoppeurs
un
nombre
incalculable de fois.
Tous
les gamins
qui ont
raté leur bus,
les gens
qui font ce qu'ils
peuvent.
Il
y a quand
même
un
problème.
Et la route qui nous
relie, elle est déjà blindée tous les matins,
Donc
même
5 % en
plus.
Et quand
il y a un
accident
sur
l’autoroute
ou
sur cette
petite
route,
tout
s'arrête,
c'est complètement
bloqué.
Même
les secours
ne
peuvent
pas venir,
M.
Julien
BOUCHET.-
J'avais
une
réunion
lundi
avec
la
Région,
c'était
à la
Préfecture
d'Annecy,
justement
sur
les
trains
dans
les
années
à venir.
Dès
2024
il y
aura
en
tout
cas
un
train
supplémentaire
entre
Annemasse
et Bellegarde,
qui
traverse
donc
notre
commune
de
Saint-Julien,
et
deux
autres
pour
lesquels
ils sont
en
train
d'étudier
la faisabilité.
On
aurait donc
potentiellement
trois
trains en
plus en 2024, et paralièlement
ils mènent
une étude
pour doubler
la voie sur certains tronçons,
ce qui pourrait nous
permettre
d'augmenter
la fréquence
puisqu’aujourd’hui
on a une voie unique, c’est
l’une des
difficultés.
Un
train
est déjà
acté,
c'est
sûr, c'est celui
du
8/10
donc
ce
n'est pas
forcément
l’horaire
le plus
pertinent.
Il y
en
aurait
un
autre
le matin
et un
le soir, mais
là ils regardent
la faisabilité. Ça va un
peu
dans
le bon
sens,
même
si c'est
insuffisant
et que
ça
prend
du
temps. M.
Laurent
MIVELLE.-
Une
petite
remarque,
dans
le deal,
si deal
il doit
y avoir,
qu'on
mette
le pseudo-péage
quandils
auront fait les aménagements.
Les promesses
sont
bien
belles,
le train,
etc.
Quand
ils auront
fait tous
les
aménagements
vous
direz:
«À
ce
moment-là
on
rendra
payant.
»
Comme
ça,
on
peut
attendre
un
petit
moment.
M.
Daniel
JUTEAU.-
Quid
d'un
péage
dans
l'hyper-centre
de
Genève?
Ça
se discute
là
aussi
?
M.
Julien
BOUCHET.-
La
Suisse
a désigné
trois
zones
où
potentiellement
il pourrait
y
avoir
un
péage
urbain,
Genève
en
fait partie,
mais
c'est
à un
horizon
beaucoup
plus
lointain.
Il fallait
d’abord
des autorisations de l'État suisse avant de pouvoir envisager
de
mettre
un
péage
en ville. C'était
une
première
étape
et c'est tout récent, tu as raison.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
J'ai
entendu«le
Président
du
Conseil
Départemental,
l'État,
le Ministère
», mais
a-t-on
les positions
des
parlementaires
sur ce sujet? Sont-ils
derrière
les Communes,
ou
pas
?
Mme
le MAIRE.-
Non,
en
tout
cas,
pas
à ma
connaissance.
Mme
Delphine
LEBAS-
J'ai
interpellé
Madame
DUBY-MULLER
dans
d’autres
circonstances
pour
d’autres
instances,
et je lui
ai fait
part
de
mon
mécontentement
sur
le fait que
le
Nord
du
département
n’est pas
desservi
par les transports
en
commun,
sur le fait qu'on
a l'impression
d'être la cinquième
roue
du
carrosse,
sauf quand
il faut nous taxer.
C'est amusant,
parce
que
là ils nous
trouvent.
Bref ! On
lui a dit et répété,
je pense
que je
ne suis
pas
la seule
personne
à lui avoir posé
ces
questions,
je
pense
qu'elle sera derrière
nous
s’il faut l'interpeller.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Stratégiquement,
c'est
peut-être
tout
de
suite
qu'il
faudrait
mobiliser
les parlementaires
si vous
souhaitez
que
le Ministère
en
tienne
compte.
Mme
Delphine
LEBAS.-
Et
peut-être
aussi
prendre
contact
avec
M.
CASTANER,
le
nouveau
Président
de l’'ATMB.
Mme
le MAIRE.- S'il n'y a pas
d’autre
intervention,
je vous
propose
de
lire la fin de
cette
note
de synthèse
que
l’on vous
propose.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
MARQUER
SON
OPPOSITION
à
la
mise
en
payant
de
l'autoroute
A40
entre
Annemasse
et
Saint-Julien-en-Genevois
et
demande
que
cette
section
demeure
gratuite
pour
30 l'ensemble
des
usagers
qui l'empruntent.
- DE
DEMANDER
au
Préfet de
la Haute-Savoie
de transmettre
cette
position
au
Ministre
délégué
chargé
des
transports
dans
le cadre
de
la concertation
menée
à cet effet.
lLest procédé
au
vote.)
La Délibération
est adoptée
à l’unanimité.
Mme
le MAIRE.-
Je vous
remercie.
Christophe
me
signale,
et je
pense
qu'il
a
raison,
il faut
absolument
qu’en
tant
que
Commune,
et je pense
que
la CCG
fera
de
même
de
son
côté,
on
communique
auprès
des
habitants,
que
les
habitants
entendent
et connaissent
la
position
de
l’ensemble
du
Conseil
Municipal
de
Saint-
Julien
contre
la mise
en
payant
de cette
portion
d'autoroute.
1°
Acquisition
à
l'euro
symbolique
d’une
bande
de
terrain
de
110
m?
auprès
de
la
Société
BC
Développement
pour
régularisation
d’une
voirie
communale
-
Chemin
des
Granges
/
Parcelles
section
AT
n°27,
28
et 29
Rapporteur: M.
BOUCHET
(Délibération
N°1,
annexée
au procès-verbal)
M.
Julien
BOUCHET.-
C'est
une
régularisation
comme
on
en
a régulièrement
sur
le
foncier.
En
2017
un
permis
d'aménager
avait été délivré chemin
des Granges,
sur le hameau
de
Lathoy.
Trois
parcelles
sont
concernées
pour
un
ensemble
de
110
m2.
Le
permis
prévoyait
à
l’époque
une
rétrocession
à l'euro symbolique
à
la commune.
C'est justement
la Délibération
de ce
jour.
Nous
avons
également
un
intérêt par rapport à des
aménagements
sur la voirie. Devenir
propriétaires
de ce foncier
peut
donc
nous
permettre
de futurs aménagements
sur la voirie.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
l'acquisition
à
l'euro
symbolique
par
la
Commune
d’une
bande
de
terrain
de
110
m?
auprès
de
la Société
BD
Développement,
- D'APPROUVER
le classement
d’une
bande de terrain
d'environ
110 m° dans
le domaine
public
de
la voirie communale,
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
ou
le 1°’adjoint
à signer
l'acte
authentique
ainsi
que
tout
document
afférent, - DE
DIRE
que
les frais d'actes
seront
pris en
charge
par la Commune,
- DE
DEMANDER
au
service du
Cadastre
la mise
à jour
du
plan
parcellaire
cadastral.
(ILest procédé
au vote.)
31 La Délibération
N°1 est adoptée
à l'unanimité.
2°
Cession
d'une
partie
de
parcelles
AK195,
AK196,
AK200
et AK201
ainsi
que
d'une
ancienne
partie
de
l'Avenue
Louis
Armand
à
Bouygues
Immobilier
Urbanera
dans
le
cadre
de
la
Concession
d'Aménagement
du
"Quartier
de
la gare"
Rapporteur: M.
BOUCHET
Mme
le MAIRE.-
Dans
cette note de synthèse,
des
petites
précisions vont être apportées,
je laisse Julien
la présenter. (Délibération
N°2,
annexée
au
procès-verbal)
M.
Julien
BOUCHET.-
Cette
délibération
vient
en
continuité
du
mois
dernier.
On
avait
déclassé
ces
parcelles
où
se trouvait
l’ancien
hangar
à sel
puisqu'on
va
y construire
le P+R
et le Pôle
d’Echanges
Multimodal.
Là
il s’agit
d’une
cession
auprès
de
notre
aménageur,
UrbanEra,
comme
il était
prévu
dans
le traité d'aménagement
signé
début
2020.
Quelques
modifications
ont
été faites par rapportà
la note
de synthèse
que
nous
avons
reçue
la
semaine
dernière,
car
on
a
affiné
cette
semaine.
On
avait
des
petites
interrogations
sur
la
possibilité
d’une
pollution,
puisque
c'était
le hangar à
sel. Les camions
se chargeaient
en
essence
à cet
endroit,
il pourrait
donc
y
avoir une
pollution
qu’il faudrait traiter.
Pour
que
ce
soit
bien
clair,
c'est
UrbanEra
qui,
jusqu'à
un
montant
de
20
000
euros,
prend
en charge
le coût
de la dépollution.
S'il y avait des surcoûts,
s’il y avait de
la dépollution et que
le
montant
était supérieur
à 20 000 euros, alors des négociations
auraient
lieu avec
UrbanEra
pour savoir
comment intégrer
dans
le plan
global
de financement
du
traité
le surcoût
éventuel.
On
aura
cinq
mois
après
la signature
pour
faire
les tests
de
pollution,
au
lieu
de
deux
mois
comme initialement
inscrit dans
la Délibération
reçue vendredi
dernier,
pour se
laisser un
délai
un
peu
plus
long.
Ce sont
quelques
modifications
vraiment
à la marge.
Les
domaines
ont
estimé
le
tout
à
3910
000
euros,
qui
est
la
part
qui
amène
la
Commune
dans
le projet. Avez-vous
des
questions
?
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
À votre
avis,
le risque
de
pollution
est important,
ou
est-ce une
question
de
principe
?
M. Julien
BOUCHET.-
Non,
quand
le Département
nous
a cédé
le terrain
il nous avait dit
qu'il faudrait faire un
contrôle
puisque
c'était un
hangar
à
sel, mais
nous
ne sommes
pas
inquiets.
Cependant
il fallait qu’on
le réécrive
puisque
le Département
nous
avait
alertés.
Nous
allons
faire
le test,
c'est
normal,
en
pensant
qu'il
n'y
aura
pas
de
pollution.
S'il
y en
a, ce
serait
une
dépollution
très
légère,
d'où
un
montant
faible
qui
n’est
que
de
20 000.euros.
Quand
on
va
devoir
32 dépolluer
les terrains
Total,
là c'est
en
millions
d'euros,
on
ne
parle
pas
de
la même
chose.
Là,
c'est
vraiment
au
cas
où,
mais
nous
sommes
optimistes,
confiants.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
la cession
à l'euro symbolique
et dans
les conditions
définies
ci-dessus,
les parcelles AK
195a,
AK195b,
AK
196a,
AK196b,
AK200a,
AK200b,
AK200e,
AK200f,
AK201b,
AK201c,
DP2,
DP3
et
DP4
et
DP5,
sur
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois,
représentant
environ
8
291
m°,
à
Bouygues
Immobilier
Urbanera
;
- D'AUTORISER
Madame
le Maire où son représentant
à accomplir toutes démarches
et
signer
les documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
Délibération,
l'acte
authentique
à venir
ainsi que
toutes
pièces
afférentes
et nécessaires
à cette mutation.
{Ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°2 est adoptée
à l'unanimité.
3°
Budget
Principal
Communal
- Autorisation
d'engagement
/
Mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant le vote
du
Budget
Primitif 2023
Rapporteur: Mme
LECAUCHOIS
Mme
le MAIRE.-
Comme
chaque
année,
c'est une
Délibération
classique.
(Délibération
N°3, annexée
au procès-verbal)
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Tu
as donné
quelques
grandes
lignes.
Est-ce que
tu peux
nous
dire concrètement
les projets
ou
les études
pour lesquels
l'argent sera
utilisé ?
Mme
le MAIRE.-
Les
études,
je pense
qu'il s’agit
en
partie
de
l'Îlot des
Cèdres,
mais
je
vais laisser Nouare
répondre.
M.
Nouare
KISMOUNE.-
En
réalité,
c'est
une
faculté
proposée
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
C'est-à-dire
que
par
principe,
sur
les dépenses
de
fonctionnement
on
peut
engager
100 % des dépenses
de fonctionnement
budgétées
l'année N-1, l’année
N.
Pour
les
dépenses
d'investissement,
si
on
vote
le
budget
avant
le
31
décembre
de
l’année
N-1,
il n'y a pas
de souci.
Le souci
se pose
si on vote
le budget
entre
le 1* janvier
et le moment
où
on
vote
le
budget.
C'est-à-dire
que
si
on
n'a
pas
cette
autorisation
de
réaliser
les
dépenses
d’investissément,
on
n'a
plus
le droit
de
mandater
un
seul
euro
en
investissement.
Ce qui se passe
en
réalité, c'est qu’on
prolonge
toutes
les opérations
qui ont été votées
en 2022
en 2023,
du
1° janvier jusqu’au
vote
du
budget,
et le vote
du
budget,
lui, reprend
l'ensemble
de
ces dépenses,
mais
là, pour
le coup,
sur la totalité de l'année,
du
1“ janvier
au 31
décembre.
33 Cela
correspond
à
des
acquisitions
foncières,
des
études,
des
travaux,
de
la
maîtrise
d'œuvre.
Par
exemple,
on
va
lancer
la
maîtrise
d'œuvre
et
commencer
les
travaux
à
Cervonnex.
Typiquement,
ce
sont
des
crédits
d'investissement
que
l'on
va
pouvoir
utiliser
par
exemple.
Mais
des
opérations
comme
ça,
on
en
a un
certain
nombre.
Pareil
pour les matériels,
les équipements
que
l’on doit acheter
: des voitures, etc. mais
à condition, évidemment
que cela ait été prévu.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Merci
pour ce
rappel,
cette contextualisation
magistrale.
ll y a eu
un
bout
de
réponse,
Cervonnex.
C'était cela
en
fait l’objet
de
la question.
Vous
avez
cité Cervonnex,
peut-on
avoir des choses
plus
précises
? Vous
parlez d’acquisitions
foncières,
mais
lesquelies
? Quelles
études,
quelles
maîtrises
d'œuvre
?
M.
Christophe
BONNAMOUR--
Les
grands
projets
vous
les
connaissez:
l'école
de
Cervonnex,
le
Puy-Saint-Martin,
le
Centre
Technique
Municipal,
la
Grande
rue,
qui
est
lancée,
une
partie
du
tram,
une
partie
du
Quartier
gare,
les
phases
2 et
3 Louis
Armand.
Je
pense
que
ce
sont
tous
des
dossiers
sur
lesquels
vous
êtes
assez
au
courant,
donc
je
suis
un
peu
surpris
de cette
question.
Donc
je
vous
les
rappelle.
En
termes
d'investissements,
ce sont
les
mêmes
que
sous
votre
ancienne
mandature:
c'est
du
matériel
pour
les
Services
Techniques,
du
renouvellement
de
véhicules
vieillissants,
du
mobilier,
ce
genre
de
choses.
Cela
étant,
on
pourrait
vous
faire une
liste au
détail
près,
mais je pense
que
ce n'est
ni
le lieu
ni l'endroit, et ce n’est pas
le sujet de cette Délibération
étant donné
que
là c'est simplement
une
autorisation
pour
que
l’on
puisse
continuer
à travailler.
Pendant
six ans
vous
avez
présenté
la même
Délibération
sans
qu’il y ait de questions,
ou
sans
que
cela
crée
des
problèmes,
voilà
pourquoi
je suis
un
peu
surpris
par
vos
questions.
M. Sylvain
DUBEAU.
I! ny
a pas de
problème.
En fait, là, tu énumères
toutes
les choses
qu'il y a à faire, c'est juste
pourquoi
il y en
a besoin
maintenant.
il n’y à pas
de
problème,
ce n'est
pas
une
attaque, je tiens à le préciser.
Mme
le MAIRE.- C'est justement
pour
permettre
de continuer
à travailler jusqu’en
mars
2023,
étant
donné
que
le budget
est voté
en
mars
2023.
Des
projets
et des études
sont
lancés,
je pense
que
vous
le savez
puisque
vous
avez
été élus,
c'est
pour
permettre
de
pouvoir travailler jusqu’en
mars
2023.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
À
iitre
totalement
personnel,
je
ne
me
sens
pas
concernée
par
les
renvois
systématiques
à ce
que
faisait
la
Majorité
précédente
puisque
je
n'étais
pas
élue,
donc
je
remercie
M.
BONNAMOUR
pour
ces
précisions.
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'AUTORISER
le Maire
à engager,
liquider et mandater,
jusqu'à
l'adoption
du
BP 2023,
les
dépenses
d'investissement
concernées,
dans
la
limite
de
25
%
des
crédits
inscrits
à
la
section
d'investissement
du
budget
de
l'exercice 2022,
selon
Le détail
estimatif ci-dessus
précisant
le montant et l'affectation des
crédits.
- DE
S'ENGAGER
à inscrire
les crédits correspondants
au
budget
de
l'exercice 2023
lors
de son
adoption.
{est procédé
au
vote.)
La Délibération
N°3 est adoptée
à l'unanimité.
4° Virements
de crédits pour dépenses
imprévues
Rapporteur: Mme
LECAUCHOIS
{Délibération
N°4,
annexée
au procès-verbal}
Mme
le MAIRE.-
Il se trouve
que
sur le Budget
2022
on
avait
inscrit au
Chapitre
022
une
somme
de
291
427,32
euros
avec
l’intitulé
« Dépenses
imprévues
».
Nous
venons
là
prendre
acte
d'attribuer 289
329
éuros sur ces 291 427,32
euros
pour
financer
des
dépenses
qui ont
été imprévues.
La
première
concerne
les
RH
parce
qu'il
y
a
eu
une
revalorisation
du
SMIC
qui
est
intervenue
en
avril,
et
l'augmentation
de
la
valeur
du
point
d'indice
qui
a
été
décidée
par
le
gouvernement
en
mai, à 3,5 %.
Ces
deux
postes
représentent
un
montant
total de 60 000
euros.
Concernant
le
scolaire,
pourquoi
une
dépense
imprévue?
Parce
que
le
nombre
d'inscriptions
est
en
très
forte
augmentation
pour
la pause
méridienne,
ainsi
que
l'augmentation
du
coût
des
repas.
Ce
poste
représente
un
montant
total de 67 700
euros.
Troisième
raison
pour
laquelle
on
utilise
ce
budget
de
dépenses
imprévues,
c'est
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie
qui
représente 65
568
euros
supplémentaires
par
rapport
au
budget initial.
Autre
raison
qui
concerne
des
demandes
supplémentaires
faites
auprès
de
l'association
Trait
d'Union.
Ces
demandes
supplémentaires
représentent
46360
euros,
elles
concernent
entre
autres
le Tiers-Lieu
Jeunesse
dans
la Grande
rue,
le rez-de-chaussée
du
bâtiment
EDF
qui
est
occupé
par
Trait
d'Union,
mais
la
Commune
finance
une
partie
de
la
rénovation
du
rez-de-
chaussée,
le nettoyage
de la MAM,
la Maison
d'Assistantes
Maternelles,
parce que Trait d'Union
fait aussi
des
nettoyages.
Cela,
concerne
aussi
les
contrôles
obligatoires
pour
les
appareils
électriques
et
extincteurs pour
43 000
euros.
Cette
ligne
n'avait pas
été mise
dans
le budget.
Et
l'inflation
qui
atteint
6,1%
en
octobre.
Voilà
pourquoi
on
vous
demande
de
prendre
acte
d'attribuer
ces
289
329
euros
qui
étaient
au
Chapitre 022
concernant
les dépenses
imprévues.
Avez-vous
des questions
?
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Pourquoi
avoir
choisi
de
le
faire
passer
en
Délibération
en
Conseil
Municipal
et pas
en arrêté? Mme
le
MAIRE.-
Vous
êtes
tout
de
même
drôle.
Pour
que
vous
ayez
l'information
en
détail, c’est tout.
Pour
la transparence,
pour
que
vous
sachiez
par rapport
à
une somme
qui était dédiée
aux
dépenses
imprévues
dans
le
Budget
2022,
vous
informer
qu'il
y avait
un
Chapitre
022
avec
un
montant
attribué
à ces
dépenses
imprévues,
simplement
vous
informer
de
ce
que
l’on
a fait
de
cet
argent.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Je suis très contente
si vous
me
trouvez
drôle
ce soir,
cela
terminera
bien
l’année.
La
question
n’en
est
pas
moins
pertinente,
c’est
juste
une
question
de
respect
du
droit,
il y a des
textes qui s'appliquent.
Je voulais juste
savoir pourquoi
ce choix
avait été fait,
c'est tout.
Mais
vous
avez
répondu,
je
vous
remercie.
Mme
le MAIRE.
Je laisse
la paroleà Nouare
qui a levé
le doigt.
M.
Nouare
KISMOUNE.-
Effectivement,
il y
a
une
décision
du
Conseil
Municipal
de
mouvementer
le Chapitre
022
à hauteur
de 291
000
euros.
Ça c'est lors du
vote
du
Budget
Primitif.
Ensuite, il y
a une
décision
prise par le
Maire
de
mouvementer
ce compte
en alimentant
là où
il manque
du
budget.
Ça
c'est une
décision je
suis d'accord
avec vous.
Ensuite,
le texte,
le Code
Général
nous
demande
de revenir
devant
le Conseil
Municipal
pour
faire
la publicité
de
cette
décision
du
Maire
par
Délibération.
C'est
la
raison
pour
laquelle
il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
non
pas
de
délibérer,
mais
de
prendre
acte
des
virements
de
crédits
opérés.
Mme
Marie-Laure
THOMAS-BARD.-
Je
vous
remercie
de
ces
précisions,
mais
dans
ce
que j'entends
il me
semble
important
aussi
d'en
faire
une.
On
peut
vous
poser
des
questions
à titre
informatif
sans
qu’il y ait de
critique
ou
de
remise
en
question derrière,
juste
pour
comprendre
ce qui
est soumis
au
vote.
ILest proposé
au Conseil
Municipal
:
-
PRENDRE
ACTE
des
virements
de
crédits
opérés
à
partir
du
Chapitre
022
«Dépenses
imprévues
» tels qu’annexés
à la présente
Délibération.
Mme
le MAIRE.-
Vu que
je
trouvais
que
le tableau
annexé
à la
Délibération
n'était
pas
forcément lisible, j'ai
pris le parti de vous
donner
les grands
chapitres.
Nous
allons passer
au
vote.
Abstention
de Valérie
ROBERT-FRANCOIS
et Marie-Laure
THOMAS-BARD
Est-ce qu'il y a des votes
contre
(silence)
- Vote
à la majorité
M.
Nouare
KISMOUNE.-
Si je peux
me
permettre,
Madame
le MAIRE,
pardon,
on
prend
acte.
Mme
le MAIRE.-
Oui,
en
effet,
il n'y a donc
pas
de vote.
Marie-Laure
THOMAS
BARD
: c'est
pour ça
que
je
m'abstenais
en fait
36 Le Conseil
Municipal
prend
acte.
5° Convention
de
reversement
de la Taxe d'Aménagement
Rapporteur: Mme
LECAUCHOIS
{Délibération
N°5, annexée
au procès-verbal)
Mme
le
MAIRE.-
Pourquoi
cette
proposition
?
Les
ZAE
concernées
sont
celles
bien
évidemment
déclarées
dans
le PLU
de
la commune.
Un
assouplissement
est donné
mais
il n'y aura
pas
de
rétroactivité.
C'est-à-dire
que
le reversement
de
la Taxe
d'Aménagement
sera
basé
sur les montants
perçus
par
la Commune
à compter
du
1% janvier 2023.
L'aménagement
des
ZAE,
Zones
Artisanales
Economiques,
est
une
compétence
de
la
Communauté
de Communes,
c'est pourquoi
on
propose
de verser 80 %
de cette taxe à la Communauté
de
Communes
et 20 %
à la Commune.
Pourquoi
? Parce
que
les communes
ont
la responsabilité
des
routes,
des
aménagements,
de
la voirie,
etc. pour pouvoir
accéder
à ces
ZAE.
Une
Délibération
du
Bureau
des
Maires
a
été
prise
le
17
octobre
pour
valider
cette
proposition
qui
nous
semble
tout
à fait
cohérente
dans
son
fonctionnement
et
qui
a
été
suivie
par
plusieurs
communes
et intercommunalités
en dehors
de la CCG.
Avez-vous
des
questions
? {Non)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
le reversement
de
la Taxe
d'Aménagement
perçue
exclusivement
sur
les Zones
d'Activités
Économiques
déclarées dans
le PLU
de la Commune
membre,
selon
les précisions
décrites
ci-avant
et selon
la répartition
suivante
:
- 20 %
restant
de ce produit
de la TA conservé
par la Commune,
- 80 %
du
produit
de la TA reversé
au profit de
la CCG,
- DE
RAPPELER
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Principal,
à
compter
de
l'exercice
2023,
au
débit
du
compte
10226,
- D'AUTORISER
Madame
le Maire à accomplir toutes démarches
et le cas échéant
signer
tous
les documents
nécessaires
à l'exécution
de la présente
délibération.
{est procédé
au vote.)
La délibération
N°5 est adoptée
à l'unanimité.
6° Chambre
Régionale
des
Comptes
: rapport
d'observations
définitives
et
réponses
relatives au
contrôle des
comptes
et de la gestion
de
la Commune
Rapporteur
: Mme
LECAUCHOIS {Délibération
N°6,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le MAIRE.-
Vous
avez
reçu,
avec
l'invitation
à ce Conseil
le rapport
complet
de
{a
Chambre
des
Comptes,
pour
lequel
on
trouvait
important
de
faire
un
petit
PowerPoint
pour
situer
le
contexte.
{Madame
le MAIRE
donne
lecture
du
diaporama.)
Les
Chambres
Régionales
et territoriales
des
Comptes,
CRTC,
ont
été
créées
lors
du
mouvement
de décentralisation
né de la loi du
2 mars
1982
et lors de la nouvelle classification
juridique
des
collectivités
territoriales
d'outre-mer.
En
contrepartie
de
l'autonomie
financière
accordée
aux
Communes,
départements,
régions
et
collectivités
d'outre-mer,
le
législateur
à
prévu
un
contrôle
a
posteriori
de
leurs
comptes
et de
leur gestion
par
les CRTC.
Elles sont
13 en
métropole
et 10 en
outre-
mer,
réparties
sur
4
sites.
Quelles
compétences
pour
la Chambre
Régionale
des
Comptes?
Conformément
au
Code
des
juridictions
financières,
les
CRTC
exercent,
à titre
principal,
une
triple
compétence
sur
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics,
le jugement
des
comptes
des
comptables
publics,
le contrôle
des
comptes
et de
la gestion,
et le contrôle
des
actes
budgétaires.
Conditions
du
contrôle
à Saint-Julien.
Le
29
octobre
2021,
le
Président
de
la Chambre
régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
a
informé
le
Maire
que
les
comptes
de
la
Commune,
couvrant la période 2015 à 2021 étaient inscrits à l'examen de la Chambre.
Deux ordonnateurs
ont
officié
durant
cette
période,
Antoine
VIELLIARD,
de 2015
à 2020,
et Véronique
LECAUCHOIS,
de 2020
à 2021
et
nous
sommes
la dernière
collectivité à être contrôlée
dans
le bassin.
Quelles
investigations,
quels thèmes
étaient
contrôlés
? La gouvernance,
la fiabilité des
comptes,
la situation
financière,
les
ressources
humaines,
et la commande
publique.
ILy a eu
différentes
étapes.
Le 29 octobre
2021,
le contrôle
a été engagé,
trois séries de
questionnaires
ont
été
adressées
aux
Services
de
la
Commune.
Le
7 décembre
2021,
le
Magistrat
et
le
Vérificateur
ont
effectué
une première visite pour ouvrir officiellement le contrôle.
Les 14, 15 et 16 février
2022,
une
seconde
visite
du
même
Magistrat
et
du
même
Vérificateur
à
eu
lieu,
pour
effectuer
des
contrôles
sur
pièces.
Le
2?
mars
2022,
des
entretiens
en
visioconférence
ont
eu
lieu
avec
les
deux
ordonnateurs,
Antoine
VIELLIARD
et
moi-même.
Le 3 mai
2022,
nous
avons
reçu
le rapport d'observation
provisoire.
Le 25 août 2022,
une
Délibération
a été prise par la Chambre
Régionale
des Comptes,
suite
à
nos observations
sur ce rapport
et le 15 novembre
20227, nous
avons
reçu
le rapport
définitif.
Nous
avions
un
mois
pour
le présenter
au
Conseil
Municipal,
ce
que
nous
faisons
aujourd’hui.
Le
rapport
que
vous
avez
reçu
est
structuré
de
cette
manière:
une
synthèse,
des
recommandations,
que je vais vous
exposer tout
de suite
après, 10 recommandations,
uneintroduction,
la
présentation
de
la
Commune
et
donc
on
retrouve
les
5
thématiques
qui
ont
été
contrôlées,
des
annexes,
des
réponses
au
rapport
qui
ont
été
faites
par
le
Maire
actuel,
et
des
réponses
faites
par
Antoine
VIELLIARD.
Les
10
recommandations
de ce
rapport
:
-
1°
Ils
nous
demandent
de
mettre
en
place
un
contrôle
des
satellites
et
des
organismes
subventionnés
par
la
Commune.
Ils
nous
demandent
de
recruter
une
personne
pour
réaliser ce contrôle
des
satellites
et des
organismes
subventionnés,
par exemple: Rouge
et Noir,
avec une
Délégation
de Service
Public,
la Maison
des
Habitants,
etc.
-
2°
Rendre
accessible
en
ligne,
de
manière
simple
et
intuitive,
l'ensemble
des
documents
et informations
budgétaires
dans
une
rubrique
dédiée.
Les
informations
budgétaires,
ce
sont
le Budget,
le Compte
Administratif.
Nous
sommes
donc
en
pleine refonte du
site internet, pas
pour
le changer
complètement
mais
pour
rendre
plus simple
la navigation.
|| sera
normalement
modifié d'ici
le
début
de
l’année,
avec
un
onglet
où
les
habitants
pourront
trouver
les
Budgets,
les
Comptes
Admninistratifs,
qui demandent
toute
transparence.
-
3°
Améliorer
la
qualité
des
prévisions
de
recettes
de
fonctionnement.
Le
Magistrat
et le Vérificateur
nous
ont
reproché,
dans
les budgets
2021
et 2022,
d'avoir
été
prudents
par
rapport
aux
prévisions
des
Fonds
Frontaliers.
Par exemple,
en
2021,
nous
n'avions
budgété
que
90 %
des
Fonds
Frontaliers,
parce
que
justement,
c'était
l'inconnu,
on
ne
connaît
le
montant
qu’en
décembre,
Pareil
pour
2022,
on
a augmenté
un
petit
peu,
Michel
a
mis
avec
les
Services,
95 %
et
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
a recommandé
de mettre
100 %.
-
4° Mettre
à jour au
plus tôt l'inventaire.
Il est annexé
aujourd’hui
au
Compte
de
Gestion,
qui
doit évidemment
être
le même
que
le Compte
Administratif.
L'inventaire
c'est
le cahier de
tous les biens, immobilisations,
dans
lesquels la collectivité a investi. Des divergences
apparaissent,
que
l'on
doit
réajuster,
d'autant
plus
avec
la
M57
que
vous
allez
voir
apparaître
pour
la
cinquième
recommandation.
-
5° Procéder
à l'intégration
des
immobilisations
aux
comptes
d’imputation
qui
le nécessitent
en
lien avec
le comptabie
public.
On
doit faire un
passage
à la M7
au
1% janvier
2024,
il
faut
donc
que
l’on
se
mette
d'équerre
avec
la
Trésorerie,
mais
vous
le
savez
la
Trésorerie
est
en
souffrance,
ce
qui
rend
les
liens
difficiles.
On
doit
donc
faire
des
opérations
comptables
en
2023
par
rapport à cette
M57
qui doit être en
place
au
1” janvier 2024,
dont
les recommandations
n°4 et n°5.
=
6° Conclure
une Convention
de gestion
avec
les Services de la Trésorerie.
Il avait
été proposé
à la Trésorerie de mettre en
place cette Convention
en 2017, ce qui a été refusé.
Finalement,
au
vu
des
difficultés
qu’a
la Trésorerie
pour
fonctionner,
elle doit
déménager.
Normalement
elle doit
aller à Annemasse
l’année
prochaine
si c'est
maintenu.
Elle voit
le départ
de
beaucoup
d'agents,
j'ai
appris
tout à l'heure
que
la trésorière
quittait.
Évidemment,
la demande
sera
de
nouveau
faite
pour
conclure
une
Convention
de gestion
avec
les Services
de
la Trésorerie.
-
7° Supprimer
les congés
d'ancienneté
professionnelle
afin de se conformer
à la
durée
légaie
du
travail.
La
durée
légale
du
travail
est
de
1607
heures.
Nous
prenons
acte
de
cette
recommandation
et nous
travaillerons
bien
évidernment
avec
les représentants
du
personnel,
mais
on
trouve tout de même
que ce ne sont
pas des
signaux très positifs par rapport
à l'attractivité de la Maison
Mairie,
d'autant
plus
sur
notre
territoire,
-
8°
Nous
devons
délibérer
sur
la
liste
des
emplois
qui
peuvent
nécessiter
des
heures
supplémentaires.
On
nous
demande
que
la
Délibération
qui
a déjà
été
faite soit
plus
précise,
mais en fond
ils nous
demandent
de
réduire les heures supplémentaires
des
agents.
Nous
prenons
acte.
9° Mettre
fin
au
versement
de
la prime
de
fin
d'année,
qui
est
irrégulière
pour
eux.
Les
éléments
ont
été
compliqués
à
retrouver,
puisque
la
prime
de
fin
d'année
ils l'appellent
le
treizième
mois.
C'est
une
Délibération
qui
n’a
pas
été
retrouvée,
qui
date
d'environ
1960,
et il y a une
divergence
d'interprétation
avec
la CRC.
Cela
a pris un
peu
de temps
aux
Services
pour
retrouver
le fait
qu'on
versait le treizième
mois
et qu’on
avait acté de verser le treizième
mois.
Il faut savoir que
jusqu'en
1997
le treizième
mois
était
versé
par
l'association
du
personnel.
Vous
voyez
que
cela
remonte
à un
certain
temps.
Par
rapport
à
la
Délibération
du
RIFSEEP
que
l'on
vous
a
proposée
en septembre,
on
a acté
cette
recommandation.
IE n'y
a
plus
l'intitulé
treizième
mois,
mais
le montant
correspondant
est dans
le salaire. 10° Se doter
d’une
nomenclature
interne
de fournitures
et services
homogènes
afin
d'assurer
un
suivi
optimisé
des
seuils
de
passation
des
marchés
par
famille
de
produits.
Vous
le
savez,
on
à déjà
des
marchés
communs,
globaux,
c’est
donc
recenser
toutes
les familles
de
produits,
avant
de
lancer des
marchés
on
doit
rédiger
une
nomenclature
complète
et détaillée.
Je vous
rappelle
que
ces
recommandations
sont
faites
par rapport
à l'exercice
2015
à 2021.
J'espère
avoir été claire. Avez-vous
des
questions
?
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
J'ai
plutôt
une
remarque.
On
peut
que
se
réjouir de
la conclusion
du
rapport,
puisque
globalement
tout s'est bien
passé
sur cette période
de 2015
à 2021.
Maintenant,
vu
les
recommandations,
on
peut
aussi
souligner
qu'il
va
falloir faire très
attention
car la situation
n'est pas acquise.
Elle peut se déstabiliser
si on
n'est pas extrêmement
attentif,
notamment
aux
dépenses
de
fonctionnement,
comme
on
a
pu
le souligner
et
en
parler
déjà
à
de
nombreuses
reprises.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
DE
DÉBATTRE
sur
le
rapport
d'observation
définitif
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
Auvergne-Rhône-Alpes
concernant
la gestion
de
la Commune
des
exercices
2015
à 2021
tel
qu’annexé
à la présente
Délibération.
-
DEPRENDRE
ACTE
de ce rapport.
Le Conseil
Municipal
prend
acte.
7° Avenant
à
la
Convention
d'utilisation
de
l’abattement
de
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
dans
le Quartier
Prioritaire de la Politique de la Ville Saint-Georges
/ Route
de Thairy
Rapporteur: Mme
NICOUD
{Délibération
N°7,
annexée
au procès-verbal}
Mme
Geneviève
NICOUD.-
Je précise
pour
mémoire
que
notre
QPV
existe depuis
2015.
Cet abattement,
qui est un engagement
national de l'État, doit permettre
d'engager
des
moyens
spécifiques adaptés
aux besoins des quartiers prioritaires,
par exemple
: améliorer
le quotidien,
le cadre
de vie des
habitants.
Vous
en
trouverez
la présentation
dans
le tableau
annexe
pour
l’année
2023.
{Projection
du
tableau)
Le montant
prévu
des
travaux
par Halpades
est 33 940
euros,
sachant
que
le montant
estimé
de
l'exonération
est de 31 013
euros.
Les caractères du tableau
sont un peu
petits, mais c'est juste pour
vous donner
une
idée
des
programmes
d'actions
qui
peuvent
être
liés
à cet
abattement.
Il y a plusieurs
axes
au
niveau
du
bailleur
social,
par exemple: Le
renforcement
de
la
présence
du
personnel
de
proximité.
Ainsi,
pour
la
route
de
Thairy
c'est
un
poste
de
conseillère
en
économie
sociale
et
familiale
à temps
partiel,
qui
est
donc
Madame
Bertille
BOUCHET,
pour
un
montant
de
9 940
euros.
Un
autre
axe
est
le
surentretien.
Cela
peut
être
par
exemple
le
renforcement
des
nettoyages.
Ça
veut
dire
un
passage
de
plus
pour
un
montant
de
5 000
euros,
l'enlèvement
de
tags
et
de graffitis, pour
un
montant
estimé
à 1 000
euros,
AU
niveau
de
l'axe
gestion
des
déchets
et
encombrants,
c'est
la
gestion
des
encombrants,
que
l’on
retrouve
pour
2 600
euros.
Au
niveau
de
l'axe de
la tranquillité
résidentielle,
c'est
par exemple
le renforcement
du
dispositif tranquillité,
renforcement
des
contrôles
d’accès,
pour
un
montant
de 500
euros.
Au
niveau
de
la
concertation
et
de
la
sensibilisation
des
locataires,
cela
peut
être
des
dispositions
spécifiques
à
la
sensibilisation,
à
la
maîtrise
des
charges,
collecte
sélective,
nouveaux
usages,
gestes
éco-citoyens,
évidemment
gestion
des
déchets,
pour
1 000
euros.
Un
autre
axe
portesur
l'animation,
le lien social,
le vivre
ensemble.
Ce
sont
simplement
des
soutiens
aux
actions
favorisant
le vivre ensemble.
Ainsi,
pour
les quartiers
de
la route
de Thairy
il y
avait des
projets
de
balcons
fleuris, à un
certain
moment
des
arbres fruitiers ont
aussi
été plantés,
c'est
donc
l'entretien
de ces
arbres
fruitiers,
pour
1 000
euros.
ll
y
a
aussi
des
actions
d'insertion
envers
les
jeunes,
chantiers
jeunes,
chantiers
d'insertion,
avec
la collaboration
de
Passage
pour
un
montant
de 6 000
euros.
Mise
à
disposition
de
locaux
associatifs.
Là
particulièrement,
le
local
de
la
route
de
Thainy, je crois que
c’est le 27, qui
était occupé
par Trait d'Union,
qui a donc
déménagé
pour s'installer
dans
les anciens
locaux
EDF
et qui est maintenant
partiellement
occupé
par l'association
Femmes
sans
frontières,
pour
un
montant
de
3 000
euros,
Le
dernier
axe,
ce
sont
des
petits
travaux
d'amélioration
de
la
qualité
de
service,
d'amélioration
du
cadre
de
vie.
Cela
concerne
l'éclairage,
la
sécurisation
des
abords
résidentiels,
et
signalétique
pour
un
montant
de
4 000
euros,
et
aussi
des
travaux
de
sécurisation
au
niveau
de
la
gestion
des
caves,
digicodes,
Vigik,
notamment
pour
les
portes,
500
euros.
On
retrouve
donc
bien
un total
de
33 940
euros.
Ce
qu'il
faut
signaler
c'est
que
le
montant
estimé
de
cette
exonération
est
de
31
013
euros, ce
qui
veut
dire
qu'Halpades
a
prévu
un
montant
de travaux
qui
est supérieur
au
montant
de
l'abattement.
Pour
information,
je
peux
vous
dire
que
les
réalisations
2022
qui
étaient
prévues
par
Halpades
au
niveau
de la route
de Thairy ont
été réalisées
à
100 %, voire plus puisqu'Hatpades
a encore
fait plus que
prévu.
Un retour
oral
nous
à été présenté
par M.
BENEDITO,
de
la Direction
d'Halpades,
et
nous sommes
en attente du document. Quant
à l'évaluation
du
contrat
de
ville
2015-2026,
elle vient
de
se
terminer,
elle
a été
validée
par le Préfet.
Je pense
que
le document
va aussi
nous
parvenir
rapidement.
Avez-vous
des
questions
ou
remarques
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Une
remarque : il est vrai que
de voir ces quartiers
évoluer
dans
le sens
dans
lequel
ils évoluent
c'est
plutôt
agréable
pour
les habitants,
et c'est
très
bien
si cela
perdure,
J'avais
posé
la
question
en
Commission
car
je
voyais
que
des
annonces,
donc
en espérant
que
l'État décide de ne pas supprimer
ces dispositifs. Jean-Pierre a très bien
expliqué que
non,
et on
en a vraiment
besoin
pour
les habitants.
Donc
pourvu
que cela continue,
c'est très important
pour
la qualité
de vie et pour
Le bien-être des
habitants.
Mme
Geneviève
NICOUD.-
Oui,
et on
voit déjà
que
la qualité
de
vie et le bien-être
des
habitants
se
sont
bien
développés
avec
notamment
les
travaux
de
ravalement
des
façades,
de
restauration
des
immeubles,
ça fait une
différence.
Plus toute
l’organisation
extérieure,
les parkings,
les
barrières.
Il est proposé
au Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
la prolongation
de
l'abattement
de
la Taxe
Foncière
sur les Propriétés
Bâties
dans
le Quartier
Prioritaire
Saint-Georges
/ route
de
Thairy
de
la
Politique
de
la Ville jusqu’au
31/12/2023
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
l'Avenant joint
à la présente
Délibération.
M. Cédric
MARX.- Au vu de mes
liens avec
le bailleur social, je ne participerai
pas
au vote.
{Lest procédé
au
vote.)
La Délibération
N°7 est adoptée
à l'unanimité (1 NPPV : Cédric
MARX).
8° Adhésion
au
contrat groupe
d'assurance
des
risques statutaires du
CDG
74
Rapporteur: M. GUILLON {Délibération
N°8,
annexée
au procès-verbal)
Mme
le MAIRE.-
Il va
y avoir
plusieurs
notes
de
synthèse
liées
au
CDG
74, je
laisse
la
parole
à Jean-Claude.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
En
effet,
les liens
avec
le Centre
de
Gestion
sont
de
plus
en
plus étroits, il nous sert d'intermédiaire
et nous
permet
en même
temps
de faire des économies,
Valérie,
comme
tu as pu
le lire dans
la Délibération.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'ADHÉRER
au
contrat groupe
d'assurance
des
risques
statutaires
selon
les modalités
ci-dessus
indiquées
- D'INSCRIRE
au
budget
les crédits
nécessaires
- D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de la présente
délibération. {ll est procédé
au vote)
La Délibération
N°8 est adoptée
à l'unanimité
9° Adhésion
au
contrat cadre des
prestations sociales titres restaurant du
CDG
74
Rapporteur
: M. GUILLON
(Délibération
N°9, annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
au
Conseil
Municipal:
- D'ADHÉRER
au
contrat
cadre
de
l’action
sociale
de
Fourniture
de
Titres
Restaurant
proposé
par le CDG74,
- DE
DIRE
que
seront
éligibles les agents
titulaires,
stagiaires
et contractuels,
- DE
DÉFINIR
le montant
de la valeur faciale des
titres restaurant
à 8 euros,
- DE
DÉFINIR
le taux
de
participation
« Employeur
» à la valeur
faciale de chaque
titre à
60 %
(soit 4,80 euros/titre),
- D'INSCRIRE
au
budget
les crédits
nécessaires
à la mise
en
place
de
cette
délibération,
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
{est procédé
au
vote.)
La Délibération
N°9 est adoptée
à l‘unanimité
10° Convention
d'adhésion
à l'offre de Service du
Pôle santé au travail du CDG
74
Rapporteur: M. GUILLON {Délibération
N°10,
annexée
au procès-verbal)
ILest
proposé
au Conseil
Municipal
:
- DE SOLLICITER
le Centre de Gestion
de la Haute-Savoie
pour bénéficier
de l'ensemble
des
prestations
du
Service
de
Santé
au
Travail
qu'il
propose
aux
Collectivités
dans
le cadre
de
son
service
facultatif, et de la Convention
intégrée
qui
s'y attache,
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la Convention
correspondante
d'adhésion
au
Service de Santé au Travail selon le projet annexé
à la présente délibération. {H est procédé
au
vote.)
La Délibération
N°10
est adoptée
à l'unanimité
11° Police
Pluricommunale
du
Salève - Renouvellement
de
la Convention
Rapporteur
: M.
BONNAMOUR
{Délibération
N°11,
annexée
au procès-verbal)
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
La
nouvelle
clé
de
répartition
permettra
de
lisser
le
volume
sur l’année en
fonction
des
objectifs
des communes,
c'est-à-dire
si elles veulent faire
des
actions
coup-de-poing
sur
de
la
police-route,
sur
de
la
prévention
routière
au
profit
des
écoles,
sur
des
permanences
au
profit des
usagers,
etc.
En
fonction
des
objectifs qui seront
définis,
à la hausse
ou
à la
baisse,
ce volume
sera
revu
chaque
année.
Vous avez dans
la note de synthèse
le tableau
de répartition.
Vous
avez également
dans
la Convention
le nouveau
logo
de la Police
pluricommunale
du
Salève,
qui
a
été
réalisé
par
un
agent
à
titre
bénévole.
C’est
le
logo
que
portent
désormais
nos
véhicules
et nos agents sur leurs épaules.
Avez-vous
des
questions
sur ce
renouvellement
de
Convention
?
M. Laurent
MIVELLE.- À Présilly, je crois que
c'est 1 %. Si on
raisonne
en taux horaire,
sur
un
total
horaire
d'environ
1 600
heures
par an
cela
représente
16 heures par
an
pour
Présilly, soit deux
jours de travail, ce n’est pas
grand-chose.
Là, la pluricommunalité
ce n’est
pas…
M. Christophe
BONNAMOUR.-
Avant,
Présilly
avait
un
taux
horaire
de
deux
heures
par
semaine,
et ils se sont
aperçus
avec
le temps
qu'ils ne pouvaient
pas faire grand-chose.
Le temps
que
la
patrouille
monte,
il fallait repartir.
Donc
souvent,
ça dépassait
ce taux et ça faisait « exploser » le budget
par
rapport
à
leurs
besoins.
En
revanche,
d’autres
communes
comme
Neydens
étaient,
elles,
plus
demandeuses
par rapport
à leur taux
horaire, et ça équilibrait
plus ou
moins
le budget.
Pour
Présilly
par exemple,
ils ont
demandé
aussi
à revoir ce type
de
répartition,
parce
qu'ils
préfèrent
faire des
actions
coup-de-poing
sur de
la prévention
routière,
par exemple
au
profit
de
leurs écoles,
Là c'est une
demi-journée
complète,
donc
quatre
heures, au
moment
de
la rentrée scolaire
et peut-être
une
autre
fois dans
l'année.
De
la prévention
sur les trottinettes,
pour
les jeunes
enfants.
Une
ou
deux
permanences
dans
l’année
au
profit des
habitants,
concemant
les règles
d'urbanisme
ou
d'autres
choses.
Cela
permet
donc
d'adapter
au
plus
juste
pour
l'ensemble
des
communes,
c'est
pourquoi
cette nouvelle clé
de
répartition
a été choisie.
Cela
étant,
si
une
commune
demande
plus,
forcément
ça
lui
sera
facturé,
on
ne
peut
pas le faire gratuitement,
c'est sûr. Cela va permettre,
je pense,
d’avoir une
meilleure visibilité en termes
d'intervention
et en termes
de taux d'activité par Commune,
ce qu'aujourd'hui
on
n'avait
peut-être
pas forcément.
Je voulais
juste
ajouter
qu’il est vrai que ce
n'est pas
grand-chose
pour
Présilly,
mais
je
préfère
que
Présilly
ait 16
heures
par
an, avec
un
peu
plus,
plutôt
que
de
les perdre, car
je
pense
que
dans
le cadre
du
projet de territoire de la Communauté
de Communesil
est important
qu'on
fasse corps
et que
l'on
soit visible
sur
l'ensemble
de
notre
territoire.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
les termes
de
la Convention
annexée
à la présente
délibération,
- D'APPLIQUER
la nouvelle
clé de répartition,
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la Convention portant
sur la mutualisation
de
la Police
Municipale
de Saint-Julien-en-Genevois
avec
les Communes
d'Archamps,
Beaumont,
Feigères,
Neydens
et Présilly jointe
à la présente
Délibération.
{l'est procédé
au vote.)
La Délibération
N°11
est adoptée
à
l'unanimité
12°
Reconduction
de
la
Convention
de
restauration
scolaire
entre
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie,
le
Collège
Arthur
Rimbaud
et
la
Commune
de
Saint-Julien-en-
Genevois,
pour
l'accueil des
élèves
du
Groupe
Scolaire
du
Puy-Saint-Martin
Rapporteur
: Mme
CHAPPOT
{Délibération
N°12,
annexée
au procès-verbal)
ILest proposé
au Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
les termes
de
la Convention
et le tarif inchangé
de 7,10 euros
pour
la
prise de repas au
restaurant scolaire du
Collège
RIMBAUD
pour les élèves de l’école élémentaire
du
Puy-
Saint-Martin,
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
de
signer
le renouvellement
de
la Convention
avec
le
Département
de
Haute-Savoie
pour
l’année
2023,
- DE
DIRE
que
les crédits seront
prévus
au
budget
2023,
{Ilest procédé
au vote.)
La Délibération
N°12 est adoptée
à l'unanimité
1l°/ Décisions du
Maire Mme
le MAIRE.-
Je
vous
présente
les décisions
du
Maire,
sous
forme
de
tableau.
(Lecture du tableau synthétique des décisions du Maire,
annexé
au procès-verbal.)
N°52/2022
- Pourquoi
cette
abrogation
?
Des
éléments
complémentaires
avaient
été
demandés
à la société
SPIE
CITYNETWORKS,
pour
qui
l'attribution
du
marché
était
prévue,
mais
ces
éléments
complémentaires
n’ont
pas
été fournis
dans
les délais, donc
la date
était passée.
Mme
le MAIRE.-
Le prochain
Conseil
Municipal
aura
lieu
le 19 janvier
à
19h00,
et lors de
cette séance,
un
débat
sur le PLUI,
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
vous
sera
proposé.
Avant
de
lever cette
séance,
chers
collègues,
chers
agents,
qui
êtes
présents
ce soir, je
vous
souhaite
à toutes
et tous
de très belles fêtes
de fin d'année.
Profitez de cette
parenthèse
avec vos
familles,
vos
amis,
et surtout
faites
attention
à vous.
J'ai bien
évidemment
une
pensée
chaleureuse
et particulière
pour toutes
les personnes
isolées,
malades
ou
en difficulté.
Commeil
reste des
boissons,
nous
vous
proposons
un
nouveau
moment
convivial.
M.
Daniel
JUTEAU.-
Également
pour
vous,
Madame
le
Maire,
beaucoup
de
bonnes
choses pour ces
fêtes de fin d'année. L'ordre
du jour étant
épuisé,
la séance
est levée
à 22
heures
15.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
le 3 janvier 2023
La Secrétaire
de séance,
Marie-Laure
THOMAS-BARD
AG:02.L073
46 STRISP SOI SUEP STUTUOZ
a sed quou aU9IE np uonnque | no
SRIOMLANAUALIO HIdS 919108 ET E
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U9 9STU ET 19 UONCI[UISUI ‘.IMNLIMO} U]
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Secrétaire
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VIREMENTS
DE
CRÉDITS
POUR
DÉPENSES
IMPRÉVUES
Madame
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire,
rapporteur,
EXPOSE
:
La
comptabilité
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
est
exécutée
suivant
l'instruction
M.14:
Lors
du
vote
du
budget
primitif,
Le
Conseil
Municipal
a décidé
d’inscrire
au
chapitre
022
« dépenses
imprévues
»
des
crédits
qui
sont
destinés
à
faire
face
à
des
dépenses
pour
lesquelles
aucune
dotation
n’est
inscrite
au
budget,
7
Conformément
à
l’article
L.2322-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
crédits
pour
dépenses
imprévues
sont
employés
par
Le
Maire
et
daivent
faire
l'objet
d’un
compte
rendu
au
Conseil
Municipal.
:
ILest
proposé
de
bien
vouloir
prendre
acte
des
virements
opérés
à
partir
du
chapitre
022
« dépenses
imprévues
» tels
qu’annexés
au
présent
rapport.
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2322-1
et
L.2322-2, Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.14,
j
Vu
le
budget
de
l’année
en
cours,
°
Considérant
qu’il
y
a
eu
lieu
de
procéder
à
un
certain
nombre
de
prélèvements
sur
le
chapitre
022
« dépenses
imprévues
»,
afin
de
faire
face
à
des
dépenses
pour
lesquelles
aucune
dotation
n’est
inscrite
au
budget,
OUÏ Le RAPPORTEUR
en son EXPOSÉ,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
à l'unanimité
,
Marie-Laure
THOMAS-BARD
et
Valérie
ROBERT-FRANCOIS
s'abstiennent.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
:
Li
- DE
PRENDRE
ACTE
des
virements
de
crédits
opérés
à
partir
du
chapitre
022
«
dépenses
imprévues
» tels
qu'annexés
à la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de-sa
notification
où
de
sa
publication.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à Saint-Julien-en-Genevois,
Le
AéfRiEL
à
Maire,
°
Véronique
LECAUCHOIS
DR)
ANLER
Le
Secrétaire
de
séance
Marie-Laure
THOMAS-BARD
Télétransmise
le
:
03
- 02.
R23
Publiée
te:
02.02.
23
Annexes
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