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Procès Verbal - PV CM 19 janvier 2023 et deliberations
Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 janvier 2023 et deliberations)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine,
SAINT
JULIEN ‘N-GENEVOIS
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
19
JANVIER
2023
|
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
Le: DIX
NEUF
JANVIER
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
séance
publique,
bâtiment
L’Arande
- 24, Grande
Rue
- Salle
du
Rhône
(rez-de-chaussée),
sous
la présidence
de
Mme
Véronique
LECAUCHOIS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
13/01/2023
ETAIENT
PRESENTS
:
Mmes
et MM.
AMIEZ,
BESSON,
BONNAMOUR,
BOUCHET,
CHABARD,
CHAPPOT,
CHEVALIER,
BANCE,
DE
SMEDT,
DURET,
GUILLON,
TOGNELLI,
JUTEAU,
LECAUCHOIS,
LOYAU,
NICOUD,
OBERLI,
MIVELLE,
GUITAUT,
ROSSAT-MIGNOD,
RUCH,
SAFONOVA,
BATTISTELLA,
SERVANT,
DUBEAU,
MARX,
ROBERT-FRANCOIS.
ETAIENT
ABSENTS:
Mmes
et MM.
BEGON,
GERON,
LEBAS,
MINCONE,
VAN
DOOREN,
THOMAS-BARD.
Mme
BEGON
représentée
par Mme
BESSON
par pouvoir.
M.
GERON
représenté
par
M.
BOUCHET
par
pouvoir.
Mme
LEBAS
représentée
par Mme
CHAPPOT
par pouvoir.
Mme
MINCONE
représentée
par M. CHEVALIER
par pouvoir.
Mme
VAN
DOOREN
représentée
par Mme
LOYAU
par pouvoir.
Mme
THOMAS-BARD
représentée
par
Mme
ROBERT-FRANCOIS
par
pouvoir.
M. Sylvain
DUBEAU
a été élu secrétaire
de séance
à l'unanimité.
LELESESES L'ordre
du
jour
du
Conseil
Municipal
sera
consacré
aux
questions
suivantes :
-Débat
sur
l'avis
de
principe
portant
sur
le
transfert
de
la
compétence
PLU
de
la
Commune
à
l'intercommunalité
1)
Point
Infos-Point
Actus
2) Questions/Réponses
de
la Minorité
3)
Ouverture
du
Conseil
) 4) Approbation
du
Procès-Verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
l/Délibérations 1° Acquisition
à titre
onéreux
des
parcelles
AN
271
et AN273
dans
le cadre
de
l’aménagement
de
la
Rue
Hector
Berlioz
(rapporteur
: Julien
BOUCHET)
2°
Acquisition
à titre
gratuit
d’une
parcelle
d’une
surface
totale
de
115m?2
cadastrée
BD
n°188
et
création
d’une
servitude
de
passage
piéton
publique
auprès
de
la
SCCV
Le
Ternier-Avenue
Louis
Armand-Avenue
de
Ternier
(rapporteur
: Julien
BOUCHET)
3° Création
d’une
servitude
de
passage
provisoire
sur
la
parcelle
AZ
76
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
future
école
de
Cervonnex
(rapporteur
:Julien
BOUCHET)
4° Régie
intéressée
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
Cinéma
“Rouge
et
Noir"
(contrat
n°04/16)
- Approbation
de
l'avenant
n°03
(rapporteur
: Michel
DE
SMEDT)
5°
Réparation
du
préjudice
subi
par
des
agents
victimes
de
délits
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
(rapporteur
:Jean-Claude
GUILLON)
6
Projet
Educatif
De
Territoire
(PEDT)
(rapporteur
: Diane
CHAPPOT)
7° Convention
d'objectifs
2023-2025
avec
l'Association
Lémandragore
dans
le
cadre
de
(a
gestion
de
la
Ludothèque
(rapporteur
: Diane
CHAPPOT)
Il/Décisions: N°53/22-Dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention-Construction
d'une
école
maternelle
à
Puy
Saint-Martin
-DETR2023
N°54/22-Achat
de
véhicules
neufs
ou
d'occasion
pour
la
Commune
de
Saint-
Julien-en-Genevois
(marché
n°202222_sju)
-attribution
N°55/22-Aménagement
du
Parvis
de
l'Hôtel-de-Ville
(marché
n°202217)-avenant
n°01
KAKKKRKKXE La séance
ouvre
à 19 heures sous la présidence de Mme
Véronique
LECAUCHOIS.
Mme
le MAIRE.-
Merci
d’être présents,
surtout de sortir avec
ce froid, ça glisse.
Merci
à vous
d'être
là.
Nous
allons commencer
le Conseil
Municipal
par un débat.
Vous
savez
que
la Communauté
de
Communes
qui
est venue
présenter
ce projet
en juin
ou
juillet 2022, sur
un avis de principe qui porte sur le transfert de la compétence
PLU,
Plan
Local d'Urbanisme,
de la Commune
à l'intercommunalité,
qui deviendrait
donc
PLUI.
(Des personnes
rejoignent le public.)
Bonsoir,
je
vous
laisse vous
installer.
Nous
allons donc
commencer
par le débat.
Merci
au public d'être présent.
Merci
à la presse
et merci
aux agents
pour l'installation de cette salle en demi-salle, car demain
soir, dans cette salle au grand
complet,
il y a un spectacle.
Je vous
en dirai
plus dans
le Point
Infos
/
Point Actus.
I nous a donc
été proposé
par la CCG d'avoir ce débat sur un avis de principe sur le transfert
de
cette
compétence
à la Communauté
de
Communes.
Je vais vous
donner
certains
éléments
pour
vous
remémorer.
Vous
étiez,
je
crois,
presque
tous
présents
l’année
dernière
quand
Michel
MERMIN,
Carole
VINCENT
et Marion
COMESTAZ
sont
venus
présenter
ce
projet.
Pourquoi
un
PLUi?
C'est
un
remplacement
progressif
des
PLU
des
Communes
et
des
Communautés
de Communes.
Il permet
la mise
en commun
des
moyens,
équipements
publics, à l'échelle
de
plusieurs
Communes.
Il est vrai
que
de
parler du
PLUi
aujourd'hui,
par rapport
à un
Projet
de Territoire
qui
a été voté
en décembre
2021, semble
tout à fait cohérent
dans
la démarche.
Le
PLUI
constitue
une
traduction
opérationnelle
du
Projet
de
Territoire
en
matière
d'aménagement,
et représente
une
opportunité
d'organiser
la réflexion
à l'échelle
locale
pour être
moteur
de changements
qui se profilent à des échelles
plus
larges.
Il permet
aussi
d'améliorer
le
maillage
du
territoire,
toujours
dans
l'esprit
du
Projet
de
Territoire,
par
une
complémentarité
des
Communes.
Nous
avons
17
Communes
dans
la Communauté
de
Communes.
|| y a une ville centre
mais
cela
n'empêche
pas
que
toutes
les Communes,
petites,
moyennes
ou
grandes,
puissent
travailler
ensemble
sur
des
thématiques
comme
l'habitat,
le
déplacement,
le
développement
économique,
les équipements
de loisirs.
L'une
des
premières
actions
du
Projet
de
Territoire
était
de
réduire
de
5%
à
2%
l'urbanisation
et,
justement,
c’est
tout
à
fait
dans
la
cohérence
de
travailler
sur
des
économies
de
consommation
de l'espace foncier. Je ne vais
pas
en
dire
plus.
Nous
sommes
là pour
répondre
à vos
questions
si vous
n'avez
pas assisté à la présentation
qui nous avait été faite l'année dernière.
J'ouvre le débat.
Est-ce que quelqu'un
veut
prendre
la parole
sur ce projet de
PLUIÏ ? M.
Rémy
CHABARD.-
Effectivement,
concernant
le PLUIÏ
par
rapport
à la Commune,
on
est
quand
même
la ville centre,
on
a donc
une
impulsion
à donner
au
niveau
règlementaire
dans
le PLU,.
cela
serait des
avantages
pour
la Commune,
et l'engagement
dans
ce
PLUÏ
montrerait
l'envie de
la Commune
d'avancer sur
le Projet
de
Territoire tout en essayant de travailler pour avoir un PLUi cohérent sur l'ensemble
du
territoire.
Par
ailleurs,
mieux
maîtriser,
comme
on
l'a dit de
nombreuses
fois,
au
sens
large,
où
on
veut
que soient faites les nouvelles constructions et comment
on
peut travailler avec
les Communes
limitrophes
pour avoir une
cohérence
par rapport
à nos
limites de ville sur les zones
tant agricoles
qu'urbaines,
etc. Je
suis
relativement
pour
le passage
en
PLUI.
Mme
le
MAIRE.-
Sachant
que
ce
passage
se
fera
progressivement.
Ce
ne
sera
pas
dans
six
mois
ni
l’année
prochaine,
mais
progressivement.
C'est
un
travail
en
commun,
et petit
à petit
les choses
. peuvent
se
mettre
en
place. .
M. Michel
DE SMEDT.-
Sur le PLU,
il y a des
réflexions
pour et des
interrogations.
Une
réflexion
pour,
bien
sûr c'est
d’abord
un
problème
et une
manière
de
réfléchir
pour
obtenir une cohérence
territoriale.
Une
cohérence
d'abord
sur les éléments
de mobilité.
Quand
on
parle de
transports
publics,
de
pistes
cyclables,
quand
on
parle
de voitures,
de
quelle
manière
on
travaille
sur ces
éléments
et sur
le plan
de
territoire ? Aujourd'hui,
lorsqu'on
parle
de
transports
publics,
ça
ne va
pas
se
passer que
sur la Ville.
Lorsqu'on
parle de vélo, ça
ne peut
pas se passer que
sur la Ville. C’est sur la Ville et
sur les liens avec
les autres
Communes.
Il y a aussi
l'habitat.
On
a décidé
de
maîtriser
l'importance
de
l’habitat aujourd'hui
et de
le
ramenerà 2 %
d'augmentation
par an.
Pour
arriver sur ce type
de travail
avec
l'ensemble
des Communes,
il nous
faut
bien
un
outil
qui
nous
permette
de
réguler
et de
définir
à quel
endroit
on
doit
construire.
Certainement
plus sur la Ville Centre,
un
peu,
beaucoup,
sur les bourgs,
et peut-être
un
peu
moins
sur les
Communes
rurales.
C'est une
définition
que
l'on doit avoir et qui doit se retrouver au
niveau
du
PLUI.
Sur
le PLUI,
il a été
décidé
en
réflexion
de
travailler
sur trois
grands
secteurs
et de
trouver
une
cohérence
sur ces secteurs.
C'est
bien
sûr le Vuache,
c’est en
partie
le Salève,
et c'est en
partie
Saint-
Julien
et ce que
l’on appelle
la ville élargie, c'est-à-dire jusqu'à
Archamps
et Neydens.
Une
cohérence
aussi sur l'environnement.
Une
rivière, ça ne coule
pas qu'à Saint-Julien.
Ça
part d’en
haut généralement,
et ça arrive jusqu'en
bas.
L'eau
pluviale, ça part d'en
haut et ça arrive jusqu'en
bas,
parce
que
vous
savez
qu'une
goutte
qui tombe
normalement
elle prend
la ligne de plus grande
pente
et elle arrive
généralement
chez
nous.
Il y a donc
vraiment
un
travail
à faire tous
ensemble
à travers
des
Commissions,
à travers
certaines
compétences,
que
le PLUÏ
nous
permettra
de
renforcer,
et de
renforcer
surtout
les actions
que
l'on
peut
avoir.
.
C'est un outil réglementaire,
en
revanche
je voudrais simplement
rappeler que
la signature
du
permis
reviendra
bien
toujours
aux
Communes,
et ce sera
toujours
le Maire,
ou
Madame
le Maire,
qui
aura
la compétence
pour signer ces permis.
La crainte de certaines Communes,
c'est vraisemblablement
de perdre
une
proximité.
C'est
de
perdre
une
proximité
avec
leurs citoyens,
c’est de
perdre
la capacité
à agir directement
sur leur propre
territoire. C'est une
remarque
qui est pertinente.
Ces éléments,
il faudra
les travailler.
C'est pourquoi
il a été
proposé
une
Charte
Communale
pour
pouvoir
avancer
sur
le PLUIÏ.
Le PLUI, on
ne va pas
prendre
les choses
au fur et à mesure.
Lorsqu'on
va décider
de passer
4 au
PLU,
il y aura
un
PADD
général
sur le territoire.
C’est
un
peu
plus
complexe
qu’un
PLU,
on
mettra
donc
vraisemblablement
deux
ans et demi
à trois ans à le réaliser.
J'ai
essayé
de
lancer
le débat,
avec
Rémy,
nous
pouvons
maintenant
échanger
avec
ceux
qui
ont des
interrogations.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Sur
l'échéance,
on
avait
parlé
de
trois
scénarios
en
Conseil
Communautaire.
A-t-on
avancé
sur
ces
scénarios
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
C'était trois scénarios:
-
Soit on
démarre
le PLUi
immédiatement,
on
le décide
immédiatement;
-
Soit on
décide
le PLUi
à la fin de ce mandat
pour
pouvoir
travailler sur le mandat
prochain ;
-
Soit on
refuse
tout
PLUi
et on
reste
sur
nos
PLU.
Ce
sont
les trois scénarios
qui
étaient
possibles.
Aujourd'hui,
chaque
Commune
doit pouvoir s'exprimer et dire si elle est d'accord
pour aller
vers le PLUIi ou
pas, immédiatement,
un
peu
plus tard ou jamais.
On
attend
ce retour de chaque
Commune.
Nous
sommes
parmi
les dernières
Communes
à avoir ce débat.
M. Sylvain
DUBEAU.-
À
la fois on est donc sur le principe, et à la fois on est sur la temporalité.
Ce
soir,
on
se
prononce
sur les deux
points
?
M. Michel
DE SMEDT.-
Sur le principe d'abord.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Merci.
Effectivement,
cela
a du
sens.
Tu
as pris des
exemples
de
rivière,
etc.
Notre
territoire,
on
ne
peut
pas
avoir
un urbanisme
juste
sur
notre
Commune
quand
on
voit
les
défis
auxquels
on
doit faire face.
Néanmoins,
je pense
qu'il faut que
nous
restions vigilants.
Il faut être dans
les instances.
Il
y a un
réflexe qui
peut
parfois s'instaurer,
de dire : « Ce n'est pas
nous,
c'est la CCG ». Mais on en fait partie de
la CCG,
donc
la CCG
c'est
aussi
nous.
C’est
pour
juste
dire
oui
au
transfert,
mais
après
il faut
porter
nos
besoins,
il faut
y
aller, pour
parler de manière
un
peu
familière.
Tu
parlais
de
la perte
de
proximité,
c'est celui
que j'identifie.
Je vous
invite à être vigilants
sur ce
point.
|
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Pour te répondre
en
partie,
il est vrai que
la Charte
de travail autour
du
PLUI,
vous
l'avez tous
eue,
prévoit
bien
une
méthode
qui
nous
permet
de
travailler d'abord
au
niveau
des Communes
puis au
niveau
des secteurs.
.
Au
niveau
des
Communes
avec
l'ensemble
des
élus,
le Maire
et l’Adjoint
à l'Urbanisme
bien
5 sûr. Au
niveau
des
secteurs
où
il y aura
le Maire,
l’Adjoint
à l'Urbanisme,
voire
un
autre
élu.
Puis
après
en
décision
communautaire.
Et ça, avec des allers-retours
constants.
La Charte
prévoit au
moins
une
partie de
réponse
à ce que
tu dis, je ne me
permets
pas de te dire qu'elle
répond
à tout.
M. Sylvain
DUBEAU.-
De mémoire,
le jour de la présentation
on
nous
avait dit que toutes
les
Communes
pourraient
faire un
certain
nombre
de
remarques
ou
de
remontées
par an
qui
seraient
traitées.
Ça vient compléter
le dispositif que tu présentes.
M.
Daniel
JUTEAU.-
Bonsoir.
J'aimerais
savoir,
tu
as dit Michel
qu'il
y avait
des
retours,
des
réponses
de plusieurs
Communes.
Quelle
est la tendance
?
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je
t'ai
dit que
nous
sommes
les derniers,
on
ne
va
pas
donner
la
tendance
alors que
nous
discutons.
Discutons
d’abord
et on
donnera
la tendance
après.
On
est dans
les derniersà avoir le débat,
mais on
n'a pas tous les retours, donc
on
ne va pas
se permettre
de
dire quoi
que
ce soit sur ces
retours.
M. Christophe
BONNAMOUR.-
Le PLUÏ
s'inscrit dans
la continuité
du
Projet de Territoire qui
a été voté
il y a un
peu
plus d'un
an.
Cependant,
le Projet de Territoire
a été voté
il y a un
peu
plus d'un
an, c’est donc
quelque
chose
qui
est
frais,
qui
doit
encore
être
travaillé,
être
mûri
au
niveau
de
l'ensemble
des
différentes
Communes,
me
semble-t-il. Un
nouveau
DGS
vient
d'être
mutualisé,
un
nouveau
DGA
était
déjà
mutualisé
maïs
il a
changé
un
peu
de
poste,
je
pense
donc
qu'il
faut
être
vigilant,
comme
l'a
fait
remarquer
Sylvain
pour
d'autres
choses.
Il ne
faut
pas
« mettre
la charrue
avant
les bœufs
». Il faut
peut-être
qu'on
digère,
qu'on
pose
les bonnes
instances,
les bons
dossiers,
et qu'on
ait des
bases
solides
pour s'engager sur ce
PLUi
qui
vient,
à mon
sens,
peut-être
un
peu
trop
tôt. Je
pense
que
la temporalité
est importante.
Aujourd'hui,
a-t-on
les moyens,
les compétences
humaines
et techniques,
pour
mettre
en
route
ce PLUi
? C'est l'inquiétude
que j'ai, et je le ressens
ainsi.
Je
ne suis
pas sûr qu’en
allant trop vite on
ne bâcle
pas
un
peu,
ou
que
l'on
ne passe
pas
à côté de certaines
choses
qui
sont
importantes.
C'est
mon
point de vue.
Je
pense
que
la temporalité
est
importante.
Aujourd'hui,
personnellement
je
pense
que
c'est un
peu
trop frais. Par ailleurs, pour certaines Communes
ça risque de poser un
problème
en termes
de
perte
d'identité,
perte
de
mainmise
sur
leurs
territoires
qu’avaient
les
Maires,
et
je
crains
que
ça
crée
quelques
dissensions
si
les
gens
ne
se
l’approprient
pas
correctement
et
qu'ils
n'ont
pas
le temps
de
travailler et d'approfondir
un
peu
plus
le sujet.
M. Michel
DE SMEDT.-
Si je résume
ce que
tu es en train de dire, c'est que tu ne souhaiterais
pas
reprendre
le scénario
qui démarre
immédiatement,
mais
plutôt un scénario
possible à la fin du
mandat
par exemple
? M. Christophe
BONNAMOUR.-
Tout à fait.
M.
Laurent
MIVELLE.-
Bonsoir.
Michel
ne
voulait
pas
donner
les
résultats
pour
ne
pas
influencer
la tendance.
Je
pense
qu'on
sait où va
la tendance.
Il y a plutôt que
des gens
pour.
Tu
parles
de
temporalité.
Je
me
trompe
peut-être
Michel,
tu
m'arrêteras,
mais
je crois
que
ça
date
de
2012
le PLUI,
la
mise
en
place d'une
idée qui germait.
C'est déjà
10 ans. Je pense
qu'on
peut se faire une
idée au
bout de 10
ans.
Si on y va,
il faut y aller en janvier 2023.
Il ne faut
pas
encore
repousser
pour
les prochains
qui vont arriver. Sinon
on
ne le
fera jamais.
Le troisième
scénario,
comme
tu
l'as dit Sylvain,
ne sert absolument
à rien.
C’est soit
on
ne
le fait pas, soit on
le fait maintenant. Ça fait 10 ans
qu'on
réfléchit.
On
va
se donner
encore
dix ans?
Je
pense
que
ça
ne sert à
rien.
Le
Projet
de
Territoire,
comme
vous
le dites,
on
va
réfléchir
tous
ensemble
pour
la
rivière,
pour
les pistes cyclables,
c'est très bien.
Mais
comme je
l'ai déjà
dit l’autre fois, à la fin vous
dites que
c'est
toujours
le Maire de la Commune
qui aura
le dernier mot.
La réflexion
globale
n’aura
donc
pas servi à grand-
chose. Si ça
peut
nous
éviter
le couac
que
l’on
a eu
avec
la Commune
de Viry
pour
le diffuseur,
très
bien,
maïs ça ne le fera pas parce qu’à
la fin si le Maire de la Commune
en question veut aller vers quelque
chose.
En outre, ça va ajouter encore
une couche
au millefeuille.
J'ai entendu hier, j'ai vu quelques
débats : on est pour, Jean-Claude
le disait, mais à condition
de mettre
des agents
en face. On va mutualiser,
ce
n'était
pas
tout
à fait le terme
m'a
dit
Régis
tout
à l'heure,
mais
pour
avoir
plus
de
monde.
Projet
de
Territoire
comme
tout
le monde:
oui.
Mais
non.
Si je votais
oui,
ce
serait
oui
pour
cette
année.
Parce
que
« botter en touche
» en 2028
ou je ne sais quand,
non.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je vais
répondre
rapidement
sur la nécessité
de
personnel
en
plus.
Je pense
que
c’est Christophe
qui
l'a exprimé.
Pourquoi
pas,
mais
aujourd'hui
je considère
que
ce sont
les
organisations
qui sont
peut-être
à remettre
en
place.
On
a les compétences
nécessaires
pour
travailler sur
un
PLUI
au
niveau
de
la
Communauté
de
Communes
et
au
niveau
de
chaque
Commune.
C'est
mon
sentiment,
mais
je peux
me
tromper.
M.
Pierre
DURET.-
Sylvain
abordait
tout
à l’heure
la dichotomie
entre
la temporalité
et les
principes,
on
n'a
pas
trop
parlé
des
principes.
Je reviens
sur
les principes.
Je rappelle qu'au
début du travail sur le Projet de Territoire une
question
préliminaire avait
été
posée
aux
élus
comme
à
la
population,
qui
était:
est-ce
que
vous
vous
sentez
identifiés
dans
ce
territoire?
Je crois
qu’à
travers
le PLUI
il y a la possibilité
d'aboutir
à une
meilleure
identification,
que
les
gens
trouvent
un
sens
à cet outil
et peut-être
appartiennent
mieux
à un
territoire
cohérent.
J'ai
une
autre
inquiétude:
le
SCoT,
qui
est
au-dessus
de
nous,
va
encore
prendre
de
l'amplitude
et va devenir
plus distant de nous.
Il va donner
un schéma
d'aménagement
qui sera
beaucoup
plus
homogénéisant
sur
une
partie
beaucoup
plus
grande.
Or,
le Genevois
Français
a
une
identité
qui
est
différente,
peut-être,
du
Bas-Chablais
ou
du
Bas-Faucigny, et je pense
qu'il est important
que
nous
ayons
cet outil assez
rapidement
pour aller dans
le sens de cette stratégie d'identification
qui me
semble vraiment
7 très importante.
Pour
la petite
histoire,
le résultat du
sondage
avait été,
je
crois, que
80 %
des gens
disaient
qu'ils voulaient que des décisions soient
prises en faveur de mieux
qualifier
ce
territoire qui est encore
dans
sa constitution
un
peu
un
patch
avec des zones
rurales, des zones
plus urbaines
et périurbaines, et je pense
qu'il est important
qu'on
réfléchisse
aussi
dans
ce sens-là.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Tu
es en
train
de
dire que
le PLUÏ
structurerait
certainement
mieux
notre territoire et définirait mieux
les zones
?
M.
Pierre
DURET.-
Une
identité
de
notre
territoire
à
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
et dans
le sens
du
Projet de Territoire.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je
voulais
apporter
un
petit
élément:
quand
on
parle
de
SCoT,
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
c'est
le document
qui
supervise
l’ensemble
des
PLU
sur
üne
zone.
Aujourd'hui,
on
a un
SCoT
au
niveau
du
territoire
du
Genevois
qui
normalement
devrait
se terminer
en
2024
et donc
être révisé.
L'État nous
demande
d'avoir des SCoT
plus larges et d'aller avec d'autres
EPCI. Ça veut dire
que
le SCoT,
aujourd'hui,
est extrêmement
prescriptif.
Il est tout près d’un
PLU
d’ailleurs,
il nous
a conduits
à modifier
ces
PLU
pour
être en
accord
avec
lui, et a surtout
conduit
les autres
collectivités
à revenir sur
leur
PLU.
Il nous
a permis
aussi,
au
niveau
de
la Communauté
de Communes,
à obliger
certains
PLU
à revenir
dans
les éléments
du
SCoT.
Ce sont des éléments
juridiques
qui sont
malgré
tout importants.
Pierre a parfaitement
raison,
le SCoT
va devenir
moins
prescriptif.
Il va davantage
travailler
au
niveau
des fonctions
générales
au
niveau
d'un
territoire. Aujourd'hui,
il est question
que
plusieurs
EPCI
se
mettent
ensemble
: le Genevois
avec Annemasse,
les Usses,
avec
éventuellement
Gex.
On
s'interroge
sur
Thonon
etc.
C'est
en
train
de
prendre,
ça
va
se
décider,
et on
aura
un
SCoT
beaucoup
plus
généraliste
qu'aujourd'hui.
Par rapport
à ce SCoT
plus
généraliste,
c'est de
la théorie,
ce qui
vous
à été
proposé
c’est
d’avoir
un
PLU
au
niveau
de
notre
territoire
du
Genevois
qui
devient
plus
prescriptif
et qui
remplacera
le
SCoT
que
l'on
a aujourd'hui.
Il sera
plus
prescriptif
puisqu'il
devra aller
jusqu'à
la zone
d'habitat.
C’est
le
contexte vers lequel
on va.
Mais tout ce que tu as dit, Pierre, je signe derrière.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Dans
la temporalité
la plus courte,
pendant
combien
de temps
est-ce
encore
nous
qui
décidons
complètement
des
modifications
que
l’on
veut
apporter
au
PLU
?'Et
dans
la
version
intermédiaire
? Jusqu'à
quand
aura-t-on
encore
complètement
la main
sur notre
PLU
?
M. Michel
DE SMEDT.-
On
a la main
sur notre
PLU jusqu'à
ce que
le PADD
du futur
PLUÏ
soit
décidé.
Si on
décide
tout
de
suite,
c'est
en
2026-2027.
Si on
repousse
selon
le deuxième
scénario,
on
arrive
à 2030,
en
simplifiant.
Si on
a le deuxième
scénario,
on
attaquera,
nous,
une
révision
du
PLU
de
manière
à
être
en
action
à la fin de
ce
mandat
au
niveau
du
nouveau
PLU.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Peux-tu
répéter
la toute
dernière
partie de ce que
tu viens de dire ? M.
Michel
DE
SMEDT.-
Le
PLU
actuel
va
aller grosso
modo
jusqu'à
ce
que
l’on
décide
du
PADD.
C’est
pourquoi
on
aura
des
difficultés
à faire
des
modifications,
mais
il ira jusqu'à
la définition
du
PADD
du
PLU
intercommunal.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Et là tu parlais de 2026-2027
?
M. Michel
DE SMEDT.-
Si on
le décide aujourd'hui,
on est en 2023,
le temps
que
les décisions
se prennent,
qu'on
lance
un
bureau
d'études,
pour moi
c'est 2026.
M. Sylvain
DUBEAU.-
De
mémoire,
pour
moi
c'était 2027,
mais
peu
importe.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Si on
repousse
à la fin de
ce
mandat,
suivant
le deuxième
scénario,
on
va
arriver
trois
ans
et demi
après,
c’est
la
remarque
que
faisait
Laurent,
le temps
que
les
élus
viennent
dessus
on
va arriver à 2030.
Entre
aujourd'hui
et 2030
on
a besoin
de réviser le PLU,
de
le rendre
encore
plus
vert, si je puis me
permettre,
plus en adéquation
avec
les nouvelles
lois qui viennent
de paraître sur le ZAN,
etc. On
sera donc
obligé de le lancer en 2023. M. Sylvain
DUBEAU.-
Il me
semble
important
de
bien
avoir en tête que
quand
on
dit qu'on
choisit l’option
la plus courte,
c'est-à-dire tout de suite, on
parle quand
même
de 2027.
M. Michel
DE SMEDT.-
Mettons
2026
pour être sûr.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Moi je veux
bien
connaître
la tendance,
du
coup.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Je suis
ennuyé
car,
premièrement,
on
n'a
pas
tous
les retours,
et je
ne
les connais
pas tous.
Je ne vais
pas
me
permettre
d'avancer
quelque
chose
qui
ne sera
pas
définitif.
Je
pense
qu'au
prochain
Conseil
Communautaire,
on
pourra
donner
la tendance.
Mme
le MAIRE.-
On
avait jusqu'au
30
pour
donner
notre
avis de
principe.
Nous
sommes
une
des dernières
Communes
à présenter ce débat
en
Conseil
Municipal.
Pour
terminer,
je voudrais
dire
à nouveau
que
ce
PLUÏ
peut
faire
peur,
parce
qu'à
partir du
moment
où
on
essaie
de travailler ensemble,
à partir du
moment
où
il y a 17 Communes
sur
un territoire,
chacune
avec leurs spécificités, leurs particularités et leurs élus, on
peut se dire que
c'est un
peu
compliqué.
Oui,
peut-être.
Mais
à partir du
moment
aussi
où
un
Projet de Territoire
a été voté
à la majorité,
deux
ou
trois Communes
se sont
abstenues,
ce qui fait quand
même
sur 17 Communes
14, ça
montre
qu’il y a tout de
même
le signe
d’une
envie
de travailler ensemble
sur un
territoire,
maintenant,
et non
pas
chacun
de
son
côté dans
sa
petite Commune.
Je crois que
l'avenir c'est vraiment
de travailler ensemble.
Les
Services
sont de plus en
plus mutualisés
avec
la Communauté
de Communes.
Comme
l'a rappelé
Christophe,
notre
dernière
mutualisation
c'est notre
Directeur
Général
des
Services.
Il est vrai
qu’il faut que
cela
se mette
en
place.
Il est vrai
qu'à
partir du
moment
où
les-gens
travaillent
ensemble
c’est de
l'humain,
des
ressources
humaines,
donc
il faut qu'ils arrivent à travailler ensemble
et que
les choses
se mettent
en
place,
mais
on
a
un territoire à gérer.
Le PLUi, je pense
sincèrement
qu’il
peut
nous
permettre
de changer
d'échelle
par
rapport
à ce territoire,
Pourquoi
? Parce
qu'on
mettrait en
place
une
réflexion
partagée.
Une
réflexion
partagée
plus
globale,
plus transversale,
et Dieu
sait que j'essaie
de toujours
parler de transversalité,
mais
c'est vrai que
cela
ne se met
pas en
place
du jour au
lendemain,
ce sera
pour 2026-2027.
Mais,
ce qu'il faut
retenir,
c’est
la volonté
de
travailler ensemble
sur
un
territoire.
On
est
un
territoire
qui
a de
gros
atouts,
mais
aussi
de
grosses
difficultés.
On
a la chance
d'avoir
la frontière
avec
la
Suisse
mais
cette frontière fait qu'il y a des décalages
avec
nos
habitants.
Dès
le vote
du
Projet de Territoire,
la première
chose
qui
a été actée
ce sont
ces 2 %.
C'est
quand
même
un signe fort de se mettre
d'accord
et de se dire que
maintenant
il faut qu’on
freine peut-être
un
peu
et qu’on
arrive
à
maîtriser
cette
urbanisation.
Je
pense
que
par
rapport
à ce
PLUÏi
qui
me
semble
totalement
en
cohérence
avec
le Projet
de
Territoire,
moi
je voterai
pour.
M.
Michel
DE
SMEDT.-
I! est
important
d'avoir
vos
avis
positifs
comme
il est
important
d'avoir
vos
avis
négatifs.
Chaque
fois
que
vous
avez
une
remarque,
ça
nous
fait
avancer.
Chaque
fois
que
vous
avez
une
remarque
négative,
ça
nous
permet
de
comprendre,
d'identifier
le problème
qui
va
nous
empêcher
d'avancer.
Un
PLUi est aussi
une aventure collective, ça ne s’invente
pas comme
ça et
on a besoin
de tous les avis.
Mme
le MAIRE.-
Je peux vous
dire que
le regard
est tourné
sur la décision
de
la Ville centre
du territoire.
Je
vous
pose
donc
la
question
sur
l'avis
de
principe:
qui
est
pour
ce
transfert
de
compétence
PLU
de la Commune
à l’intercommunalité
?
(Il est procédé
au vote de principe à main
levée.)
L'avis
de
principe
est favorable
à
l’unanimité:
26 voix
pour
et 2 abstentions
{Christophe
BONNAMOUR
et Laurent
MIVELLE)
Mme
le MAIRE.-
Merci
infiniment
pour
le territoire et pour ses habitants.
1)
Point
Infos - Point Actus
10 e
les
assises
del'attractivité
La
Commune
est
engagée
depuis
maintenant
près
d’un
an
avec
les
partenaires
institutionnels
et
les
experts
du
territoire
sur
la
question
de
l'attractivité
des
Fonctions
Publiques
d'Etat,
Hospitalière
et Territoriale.
Le dernier Groupe
de travail de ces Assises
aura
lieu
Le vendredi
matin
3 février
et sera consacré
notamment
à la Rémunération
et à la Marque
Territoire.
Un
retour sera fait sur les aspects
juridiques
des
propositions
identifiées
lors
du
premier
Groupe
de
travail
sur
le logement,
et
Monsieur
le
Préfet, qui
a été sensibilisé à ces Assises
de l’Attractivité sera
présent,
on a calé cette date
par rapport
à son
agenda.
À
l'issue
de
cette
réunion,
le
travail
préparatoire
de
«Livre
Blanc»
sera
lancé
et
une
présentation
au
Ministre
de
la
Transformation
et
de
la
Fonction
Publique
est
prévue.
Un
courrier
de
demande
de rendez-vous
lui a d'ores et déjà
été envoyé.
+
L'Espace
France
Services
du
Genevois
: une
permanence
dédiée
aux
entreprises
en difficulté à cause
de la hausse
du
coût des énergies.
On
en a parlé mardi
midi
lors des vœux
à destination
des entreprises
et des commerces.
Ce
vendredi,
demain, 21
janvier,
la Direction
des
Finances
Publiques
de
Haute-Savoie
fera
une
permanence
destinée
aux
entreprises
à l'Espace
France
Services
du
Genevois,
route
de
Thairy,
dans
le bâtiment
de
la
Sous-Préfecture,
et ce de 9 h 00
à 13h
00.
L'objectif de
l'État
est d'accompagner
les entreprises
touchées
par
la hausse
des
prix
de
l'énergie,
via
un
dispositif
complet
et
simplifié
et
de
renforcer
les
points
de
contact
prévus
pour
les
accompagner.
Cette volonté
a été exprimée
lors des Vœux
aux
Entreprises
et Commerces
et tout de suite,
les
informations
sur cette
permanence
leur
ont
été
diffusées
par
mail,
la date,
nous
l’avons
apprise
hier
après-midi.
N'hésitez
pas
à en
parler
autour
de vous,
les commerces,
les entreprises
en
difficulté
peuvent
aller demain
matin
à l'Espace
France
Services
pour
voir comment
on
peut
les aider.
e
Tramway
Les médias
ont publié plusieurs articles sur le sujet ces derniers jours
faisant état de recours
avec
la Commune
de
Perly.
La
Communauté
de
Communes
du
Genevois
et la Commune
de
Saint-Julien
ont décidé d’un commun
accord
d'organiser un Point Presse
pour évoquer
le sujet et préciser les échéances
et le travail
en
concertation
effectué
avec
le Canton
de
Genève.
Celui-ci
aura
lieu
le mercredi
25 janvier
à
17 h 00 à la Mairie de Saint-Julien.
e
Schéma
Directeur Cyclable
- Bientôt
une
enquête
d'usages
La Commune
a lancé l'étude de son Schéma Directeur Cyclable.
Dansle
cadre du diagnostic
préalable,
une
enquête
sera
lancée
fin janvier,
début
février auprès
des
usagers
de
la route
pour
identifier
leurs usages,
leurs freins éventuels
à l’utilisation des modes
actifs et leur donner
les moyens
de co-produire
la Carte des
points sensibles
pour les cycles et les piétons
dans
la Commune.
Pierre,
veux-tu
rajouter
quelque
chose
sur ce
point
puisque
c’est
un
dossier
que
tu
portes
beaucoup?
M.
Pierre
DURET.-
Merci
Madame
le Maire.
C’est
un
dossier
qui, encore
une
fois, vise à créer
de la cohérence
dans
les organisations
de la Ville en termes
d’infrastructures,
mais
également
d'usage,
pas 11 seulement
du
cycle,
mais
de tout ce qu'on
appelle
les modes
actifs ou
les modes
doux.
En définitive,
il faut
qu'on
fasse
participer
à la concertation
des
gens
qui
ne sont
pas
forcément
des fanatiques
du
vélo
et qui
vont
toujours
dans
le
même
sens,
évidemment,
pour
s'exprimer.
Des
usagers
qui
sont
en
confrontation,
voire
avec
des
modes
semi-actifs
comme
la trottinette,
par exemple,
qui
pose
problème
également
dans
nos secteurs.
En définitive,
il faut qu'on
ait un
panel
représentatif suffisant.
La concertation,
on
essaie
d'en
faire assez
souvent.
Là,
le panel
serait de
l'ordre
de 400
à‘450
personnes.
Il va
donc
falloir que
l’on
mobilise
beaucoup
de
personnes
pour
intervenir
en
particulier
via
le
site
de
la
Mairie.
On
fera
au-delà
une
concertation
un
peu
plus
originale,
par
exemple
avec
un
triporteur
qui
passera
dans
les
rues
et
qui
interpellera
les gens si on
n'a pas suffisamment
de contributeurs.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Pierre.
e
Transition
environnementale
citoyenne
La sensibilisation
dans
les écoles se poursuit avec
le Concours
« Zéro
gaspi
» lancé dans
les
restaurants
scolaires
depuis
le 10 janvier.
Les
poubelles
sont
pesées
durant
2 semaines
pour
évaluer
la
quantité
de
déchets
alimentaires
produits.
À
l'issue
du
Concours
sera
nommé
le
restaurant
scolaire
gagnant.
e
Infos travaux -
Grands
projets
Projet
tram.
Ils
sont
en
cours
rue
Fernand
David
pour
la
réalisation
d’un
mur
de
soutènement.
Ils dureront
jusqu'à
fin février.
Redressement
Avenue
Louis Armand.
La
réception
définitive des travaux
de
redressement
de l’Avenue
Louis Armand
(phase 2) interviendra
le vendredi
20 janvier 2023 avec
la réception
des végétaux.
Nids-de-poule
Avenue
de Genève.
Les travaux de rebouchage
seront
réalisés fin janvier.
Accès
Ouest
et Rond-point des Acacias.
La régulation
des feux sera finalisée d'ici fin janvier.
Une
période
de tests est prévue
depuis
la route des Vignes jusqu’en
haut de la rue des Sardes
pour
réaliser
les
ajustements
nécessaires
et les
réglages
des
traversées
piétonnes.
Est-ce
que
tu
veux
rajouter
quelque
chose,
Christophe
? M. Christophe
BONNAMOUR.-
Concernant
les
nids-de-poule,
c'était
très
compliqué
de
trouver
une
solution
étant
donné
que
les
centrales
sont
quasiment
toutes
fermées.
C'est
la
Colas
qui
réalisera ces travaux.
On
a trouvé
une solution
avec eux étant donné
qu'ils travaillent sur le tram.
Ils ont une
centrale
qui
tourne,
ils réaliseront
donc
les travaux.
Mme
le MAIRE.-
Travaux
route de Crache
et Chemin
Sous
Pierre.
Les travaux d’accotement
de
la
route
de
Crache
sont
presque
finalisés.
Il reste
à poser
des
carrés
réfléchissants
pour
sécuriser
les
bords
de route
la nuit. Suivront
les travaux de reprise d’accotements
sur le Chemin
Sous
Pierre.
Nouvelles
signalisations voirie dans
les hameaux.
Dans
le cadre
de
la nécessaire
réduction
de trafic aux abords
des
petites douanes,
un
nouveau
dispositif de
régulation
va être mis en
place
: un sens
interdit en direction
de Crache
depuis
Thairy et un
sens
interdit au Chemin
dit de la Mercière
dans
les deux
sens
Norcier/ Therens
sauf engins
agricoles
et vélos.
Ce dispositif est en
période
test pendant
6 mois.
Si tu
veux
rajouter quelque
chose,
Julien
?
12 M. Julien
BOUCHET.-
Concernant
les
petites
douanes,
on
avait
un
engagement.
Une
lettre
de
mission
avait
été
signée
début
2018
pour
faire
un
bilan
au
bout
de
5 années
car
il fallait que
le trafic
baisse
de
50 %.
S'il baissait
de
moins
de
10 %,
forcément,
on
fermait
les douanes
de
6 h 00
à 8h30.
Onest
arrivé
à une
baisse
de
26 %.
On
sait que
si on
n'avait
rien
fait,
le trafic aurait
continué
à augmenter.
Non
seulement
on
a inversé
la tendance
mais
on
a fortement
diminué,
de
26 %
début
décembre
et on
a durci
encore
le temps
de vert au
mois
de décembre.
On
devrait donc
vraiment
tendre vers cet objectif.
Les
Communes
suisses,
on
à
eu
une
réunion
fin
novembre.
Malheureusement,
le
Département
n'avait
pas
pu
être
là, le Sous-Préfet
n'était
pas
là, c'était
sa
dernière
semaine,
la
nouvelle
Sous-Préfète
n'était
pas
là.
Une
autre
réunion
avait
lieu
avec
le
Département,
les
Communes
de
la
Communauté
de
Communes,
donc
plusieurs
Maires
étaient
absents.
Les
Communes
suisses
veulent
clairement
un test de fermeture
de 6 h 00 à 8 h 30. Ils auraient même
voulu,
particulièrement Soral,
attaquer
dès
le
mois
de janvier.
J'ai
obtenu,
ce
n’était
pas
évident,
un
report de
6
mois.
Pendant
les
6
mois
qui
arrivent,
il y a
un
statu
quo.
Mais
on
doit
se
voir
à
nouveau,
préparer
une
nouvelle
lettre
d'intention.
Il y
aurait
deux
comptages
d'ici fin juin,
la tendance
côté
suisse,
c’est que
si on
n'arrive
pas
à au
moins
50 %,
on
ferme
de
6 h 00 à 8 h 30, dès
le 1° juillet.
On
doit
en
parler
lundi
à
la Communauté
de
Communes
au
Bureau
des
Maires.
Ce
sera
également
abordé
en
Commission
Mobilité
lundi
prochain.
On
va
en
débattre
entre
les
différentes
Communes
concernées :
Viry, Valleiry et Saint-Julien
et le Département
nous
a déjà
sollicités
aussi.
L'idée
est d'avoir une
position
française commune,
si on
signe ou
pas cette
nouvelle
lettre d'intention.
Parce
qu’il
y a un
risque :
si on
teste
une
fermeture
de
6 h 00
à 8 h 30,
derrière,
pour
revenir
en
arrière, je pense
que
ce
sera
vraiment
compliqué. Oui, il y a des contraintes
avec les feux. Certains frontaliers nous
disent que
ça ne sert à rien.
Si,
ça
sert,
parce
que
si
on
ne
le fait
pas,
ce
sera
une
fermeture,
temporaire
en
test,
mais
qui
deviendrait
définitive
de 6 h 00 à 8 h 30. J'ai
insisté
à nouveau
avec
comme
argument
le fait que
pour
l'instant,
on
n'a
pas
le tram,
que
Bardonnex
n'est pas fluidifié, qu'on
n’a pas des
pistes cyclables
suffisantes
qui
relient nos
pays.
Tant
que
c'est comme
cela, on
ne
peut
pas
accepter
une
fermeture
de 6 h 00 à 8 h 30.
Les
échanges
sont en
cours
et on va
répondre
côté français
début
février,
une fois qu'on
se sera vu avec
la Communauté
de Communes,
le Département,
le Pôle
Métropolitain
et la Sous-Préfète.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Julien.
Passerelle
de
Thérens.
Les
finitions
des
enrobés
de
la
Passerelle
sont
prévues
à la fin
du
mois
ou
tout début février en fonction
des conditions
météo.
Les
mains
courantes
des stades.
Après
la fin des travaux du
stade
de
La
Paguette,
ceux
du
stade des
Burgondes
s'achèveront
à la fin du
mois.
Déplacement
des
sanitaires
de
la
Cour
1603.
Les
terrassements
pour
l'alimentation
électrique
en
prévision
du
déplacement
des
sanitaires
à l'arrière de
la Mairie
ont débuté.
Ce
déplacement
est occasionné
par l'emprise
prévue
des travaux du Tram
Place du
Marché
et le déplacement
du
Marché
du
vendredi
à compter
du
mois
d'avril.
École
de
Cervonnex.
Les
travaux
de
l'école
ont
commencé
avec
un
premier
chantier
de
désamiantage
des locaux.
Une
déviation
pour
l'accessibilité à l’école a été mise en place via l’éco-pâturage.
13 Dans
le cadre
de ces travaux,
une grue est mise
en
place.
Pour des
raisons
réglementaires
de sécurité,
nous
sommes
dans
l'obligation
de fermer
le Parc tant qu’elle sera
sur site.
M. Christophe
BONNAMOUR.-
La grue,
pour ceux qui
ne le savent
pas,
possède
un système
de
blocage
concernant
la
flèche,
qui
est
activé
la journée
lorsqu'un
grutier
travaille
sur
la
grue.
Mais
lorsqu'elle est à disposition
et qu’on
ne s’en
sert pas,
on
débraye
ce système,
ce qui
lui permet
de suivre
le
vent,
de
tourner
à
droite,
à gauche
comme
une
girouette,
Ça
évite
aussi
que
le vent
pousse
trop,
que
ça
fasse
une
prise au vent,
que
ça résiste et que
la grue
« benne
». Et comme
elle va
passer
par-dessus
le parc
et par-dessus
une aire de
jeu, vous
comprendrez
que
le maître d'œuvre
nous
a demandé
de fermer
le parc,
pour des
raisons de sécurité.
Mme
le MAIRE.-
Borne
extérieure
au
pied
du
parvis
de
l'Hôtel
de Ville.
Cette
borne
est en
fonctionnement
depuis
la semaine
dernière.
Les
usagers
et
habitants
peuvent
accéder
aux
documents
concernant
les
Arrêtés,
l’État
Civil,
le
Conseil
Municipal,
l'Urbanisme,
les
Marchés
Publics
et
des
informations
concernant
la Communauté
de Communes.
Retour
d’une
Instance,
le SIVALOR,
où
la
Commune
de
Saint-Julien
est
représentée
par
Isabelle
Rossat-Mignod,
Adjointe
à la TEC.
La
dernière
fois,
au
Conseil
de
décembre,
j'avais dit qu'il serait
peut-être
intéressant
de
temps
en
temps
de
faire
des
retours
des
instances,
c'était
par
rapport
à
une
question
de
Marie-Laure,
sur
le SIVALOR. Et j'avais
dit qu'il
est vrai
qu’en
Conseil
Communautaire,
ou
en
bureau
des
Maires,
on
a des
retours
des
instances
où
des
élus
communautaires
ou
les élus
des
Communes
représentent
la
Communauté
de
Communes.
Isabelle
a
participé
à
une
instance:
le
SIVALOR,
où
la
Commune
de Saint-Julien est représentée au titre de la CCG,
et elle a eu une réunion et je trouvais important
de vous
transmettre
des
informations
qu'elle avait ramenées.
Le SIVALOR
a annoncé
à la CCG
qu'on
avait une forte plus-value
concernant
la collecte
des
ordures
ménagères,
de
249 000 €. Pour
la collecte du
verre,
le coût
de
la tonne
passe
de 3 € par habitant
à
8 €. Pour la collecte du tri, une augmentation
de 10 %
est prévue.
On
en
a
parlé
un
peu
au
bureau,
une
augmentation
que
la
CCG
n'est
pas
en
capacité
d’absorber
et a manifesté
son
mécontentement
étant
donné
que
la clef de
répartition
ne fonctionne
plus
sur la CCG
avec cette
nouvelle
grille tarifaire.
Deux
EPCI, les plus impactées
par cette augmentation
ont voté contre cette délibération
au
Conseil
Syndical
et un
travail
est fait
maintenant
avec
la CCG.
Je
crois
qu'ils
ont
écrit
pour
montrer
leur
mécontentement
et surtout dire qu'une
augmentation
aussi
importante
est difficile à gérer au
regard
de la
grille qui
avait été mise
en
place.
On
vous
communiquera
les suites de cette discussion,
mais c’est vrai que
c’est un
coup
de
massue
sur la CCG.
e
Les réunions
publiques
Le
futur
quartier
gare.
La
présentation
du
futur
quartier
gare
en
partenariat
avec
la
Communauté
de Communes
du
Genevois
et Bouygues
Urbanera
et la Commune
de Saint-Julien
aura
lieu
mercredi,
la semaine
prochaine,
à 19 h 00 à l'Espace
Jules
Ferry.
Le plan
de sobriété
énergétique
de
la Commune,
travaillé par les agents
de
la CCG
et de la
Commune
sera
présenté
au
public
le jeudi
26 janvier à 19 h
00 à l'Espace
Jules
Ferry.
e
Les
évènements
14 Comme je vous
l'ai dit tout à l'heure, demain
soir, un spectacle
original
et participatif entre
danse
contemporaine
et mentalisme,
« Garden
of chance
», aura
lieu
demain
soir ici à 20
h 00.
Mme
Sabine
LOYAU.-
Et si voulez faire un
petit tour, ce soir, juste après
le Conseil
Municipal,
si ça ne se termine
pas trop tard,
il y a la nuit de la lecture,
organisée
en
partenariat
avec
les « Bouilleurs
de
mots
», donc
n'hésitez
pas à y aller, à la bibliothèque.
Mme
le MAIRE.-
Le jeudi
26 janvier,
nous
avons
le quintette
Lémania,
c'est
un
partenariat
entre l'École Municipale
de Musique
et de Danse
de Saint-Julien
et l'École Municipale de Musique,
de Danse
et de Théâtre
de
Rumilly
pour
une
découverte
musicale
des
classes
de cuivre
des
deux
écoles.
C’est
jeudi
19 h 00 à L’Arande.
Samedi
prochain,
« Cacao
» avec
le collectif
Puck
et la Compagnie
Pataclowns
à 19 h 00
à
L’Arande.
Des
animations
dessin
gratuites
à la Bibliothèque
Municipale
le lundi
30 janvier de
16 h 00
à 17 h 30 pour
les enfants
de 9 à 12 ans.
Le Festival de la Transition
Environnementale
Citoyenne
du 30 janvier
au 5 février avec
une
foule
de
rencontres,
d'animations
et d'échanges.
Et à noter,
dans
ce festival
TEC,
le colloque
consacré
à
l’eau
le samedi 4
févrierà
partir de
14 h
00. Isabelle,
je ne peux
pas
m'empêcher
de te donner
la parole étant
donné
que tu portes
ce festival depuis
longtemps.
Mme
Isabelle
ROSSAT-MIGNOD.-
Cette
année,
c'est
la
deuxième
édition.
On
avait
fait
la
première
édition
en
2022
sur
une
volonté
politique
de
mettre
en
place
une
base
de
formation
et
de
sensibilisation
à
l'environnement
commune
pour
tous
et
accessible
à
tous.
L'année
dernière
on
avait
commencé
par la fresque
du
climat
et cette année,
on
va
plus
loin
avec
des fresques
des
déchets,
la visite
du
SIVALOR,
fresque
des
nouveaux
récifs, fresque
de
l'eau.
|
Effectivement,
ce
grand
colloque,
samedi
4 février
à
partir
de
14h
00,
où
de
nombreux
experts
seront
présents,
notamment
George
DESCOMBES,
qui
est
l'architecte
initiateur
du
projet
de
renaturation
de
l’Aire côté
suisse,
De
nombreux
élus
du
territoire
avec
une
table
ronde
qui
permettra
de
mettre
en
lumière
les conséquences
de gestion
de
l'eau
de
chaque
territoire sur
le territoire en
aval
et en
amont.
Ça
se passera
ici, dans
la Salle du
Rhône
et dans
le hall de
L’Arande.
IL y aura
le grand
village de
la
TEC
avec
bières
artisanales,
espaces
de
discussions,
musique,
des
ateliers
pour
les enfants,
les familles
et
tous
nos
partenaires,
Citiz, un
repair café,
réparation
de vélos, etc. Vous
viendrez
découvrir tout ça.
Mme
le MAIRE.-
Merci
Isabelle.
Il y a des
programmes
dans
l'entrée, dans
L’Arande.
Pour
en
savoir
plus,
vous
avez
toujours
le
site
Internet
avec
tous
les
rendez-vous
de
la
Commune,
et
toujours,
bien
sûr,
les
permanences
du
Maire
et
des
élus
tous
les
vendredis
matin
sur
le
marché
et en
Mairie
tous
les 15 jours.
15 2)
Questions/ Réponses
de
la Minorité
Mme
le MAIRE.-
Nous
allons
passer
aux
questions,
réponses
de
la Minorité, mais
avant
de
vous
donner
la parole,
on
va
déjà
répondre
à deux
questions
que
vous
aviez
posées,
dont
une
depuis
un
petit moment,
Evelyne,
par rapport à l’évolution
des tarifs scolaires suite au
nouveau
Règlement
Intérieur.
Ça
a été
un
peu
compliqué
d'avoir ces chiffres
parce
que
quand
on
définit des
critères
par
rapport
à un
règlement,
à des tarifs et qu’on
change
ces critères,
il y a pleins
de
paramètres
qui
entrent
en
ligne de compte.
On
a des chiffres, ce n'est peut-être
pas ceux que tu attends.
Sache
que
le Service Scolaire,
Laetitia,
travaille
à fond
avec
ses
collègues,
avec
le logiciel
pour
nous
fournir
ces
éléments.
Je vais
vous
donner
les chiffres qu’elle
nous
a communiqués.
On
verra
si c'est ce que
tu attendais,
Evelyne.
Pour comparer,
elle nous a données
chiffres sur les 3 mois
: septembre,
octobre,
novembre
2021
comparés
à septembre,
octobre,
novembre
2022.
On
passe
de
148 740 € facturés
en
2021
à 180 328 €
facturés en 2022 soit
+ 20 %. Mais ces + 20 % sont aussi
liés au fait que
nous avons de plus en plus de familles
utilisatrices.
En
2021,
nous
avions
546
familles
et en
2022,
nous
en
avons
592.
Et le montant
moyen
mensuel
facturé
par famille
est
passé
de 91 € en
2021
à 101,50
€ en
2022.
Et
comme
je
te
le disais,
étant
donné
que
les
critères
d'hier
sont
différents
de
ceux
d'aujourd'hui,
comparer
des
choses
qui
partent
de
points
différents
n'a
pas
été
évident
pour
les Services
mais
Laetitia
continue
de travailler dessus.
Les coûts
des
repas,
pour
un
enfant,
je
ne vais pas te donner
les4 mois,
mais
si je te donne
par
exemple
le mois
de
novembre,
dans
le restaurant
scolaire,
c'est 3,498
€, Le coût
d'un
adulte
encadrant
dans
le
restaurant
scolaire,
on
arrive
à 4,310 €.
Et
un
adulte
qui
s'occupe
des
enfants
en
situation
de
handicap,
les ALSH,
on
est à 3,549
€. Est-ce
ce que
tu attendais
comme
réponse
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Pas
du
tout.
Merci
tout
de
même
d'avoir
effectué
le travail.
J'avais
revu avec
Laetitia à la suite de la Commission,
je
sais que
le Service a travaillé,
je ne le remets
pas en
doute et
je les remercie
tout de même.
C'était par rapport à la décision
qui a eu
lieu.en
2021,
à la rentrée,
par rapport au fait que
le
délai
d'annulation
était raccourci
de 48 h
à 24 h, ça a un
impact,
je voulais
savoir quel
était l'impact
sur les
recettes.
Et
la deuxième
question,
c'était
là, depuis
cette
rentrée,
il y a
une
nouvelle
grille
au
niveau
du
restaurant
scolaire,
vous
avez
augmenté
proportionnellement
le prix.
Mais
le fait qu'il
y ait de
nouvelles
tranches,
forcément,
ça a un
impact
financier.
Puisque
certaines
personnes
vont
payer
plus cher ou
moins
cher.
C'était pour savoir quel
impact
ça a eu sur les recettes.
Mme
le MAIRE.-
D'accord.
Tu
n'auras
pas
la réponse
ce soir.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Est-ce
que
c’est clair ?
Mme
le MAIRE.-
Je crois,
oui.
La
deuxième
question
qui
concernait
l'expression
de
la
Minorité
concerne
les
différents
16 supports
de communication.
En fin de compte
on vous a préparé,
les Services du Secrétariat Général,
Belgin, qui est aussi
juriste, et Adeline
PRIMPIER,
notre
nouvelle
responsable
du
Service
Communication,
vous
ont
préparé,
par
rapport
au
règlement
du
Conseil
Municipal,
les
articles
en
lien
avec
ce
que
l'on
fait
aujourd'hui.
Elles
devaient
aussi
vous
l'envoyer
par
mail
mais
elles
voulaient
me
le
montrer,
et
comme
j'ai
été
absente
quelques
jours
je
l'ai
vu
que
tout
à
l'heure,
c'est
pourquoi
je
vous
le
remets
en
mains
propres,
le
rétroplanning
par rapport
aux
publications
du
Bulletin
Municipal
et du
C’à dire!
Mais, il y a tout de même
un point où on
n'est pas bon
et nous allons rectifier, c'est que dans
le site Internet,
l'expression
que vous
avez
et dans
le Bulletin
Municipal
et dans
le Cà
dire !, normalement,
doit apparaître
de façon
beaucoup
plus claire sur le site Internet,
ce qui
n'est pas
le cas aujourd'hui.
Aussi
bien
le site Internet que
les réseaux
sociaux,
Facebook
et autres.
Je ne sais pas si aujourd’hui
c’est corrigé,
mais
nous
avons
prévu
de corriger ce point.
La parole
à la Minorité.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
J'avais
une
question
sur les nids-de-poule,
vous
en
avez
parlé, effectivement,
par rapport
au Tram
et aux recours,
on
se doute
qu'il va y avoir du
retard
par rapport
à la voirie.
Effectivement,
pour
les nids-de-poule,
on
a eu
pas
mal
de
retour
des
habitants
sur
le fait que
c'était
très
dangereux
pour
les vélos
et
les
scooters.
J'ai
bien
entendu
fin janvier.
C'était
une
première
remarque.
Et puis je voulais
revenir
sur ce que tu disais, Julien,
le statu
quo
par rapport
à la fermeture
des douanes.
Je rebondis
sur ce que
tu as dit, tu as obtenu
la temporisation
pendant
6 mois
et ces 6 mois,
que vont-ils
nous
permettre
de mettre
en
place concrètement
pour améliorer
les choses
?
M. Julien
BOUCHET.-
Deux
choses,
pour
l'instant, on est en statu quo, donc
pas de nouvelle
mesure
par rapport au durcissement
effectué au
mois
de décembre.
L'objectif de baisse de moitié
du trafic
était prévu
au 31 décembre.
On
va faire des comptages,
les premiers
devraient
être faits en mars
et avec
les
mesures
prises,
on
sait également
qu'il y a beaucoup
de
personnes
qui
brûlent
les feux
rouges,
c'est
une
réalité,
certains
à
Saint-Julien,
à Viry,
le feu
à
côté
du
P+R.
Il est
donc
prévu
que
des
contrôles
soient
effectués
le matin
entre
6 h 00
et 8 h 30.
Et avec
ces
mesures,
on
devrait
tendre
vers
- 50
%.
Le problème
est que si on est à - 51 %, c'est tout bon
et on n'en
parle plus, si on est à — 49 %,
on
n’atteint
pas
l'objectif,
on
ferme.
C'est
là qu'il faudrait
une
souplesse
et il faut qu'on
ait ces
échanges
avec
les collègues
suisses.
Ce
n’est pas
un comptage,
une journée,
qui serait totalement
représentatif de la
situation.
L'idée serait plus de
parler de tendance.
Et la tendance,
on
se dirige tout droit vers ce - 50 %
qui
était l'objectif initial d'ily a 5 ans.
Pour
l'instant, on va avoir les échanges
avec
les collègues
suisses
parce
que
si on
n'est pas
à - 50 %, on
teste la fermeture
pendant
6 mois.
On
trouve que 50 %, c'est trop
raide, trop
binaire.
Il faudrait
apporter
un
peu
de souplesse,
ou
encore
une
fois, on
reste comme
on
est pendant
plusieurs
années,
on
a
grosso
modo
atteint l’objectif et on
reparlera
du sujet quandil
y aura
le tram
et que
Bardonnex
sera fluidifié.
Il faut
une
position
commune
française
parce
que
certaines
Communes
suisses
sont
très
mécontentes.
Maintenant,
les
milieux
économiques
suisses
pensent
différemment
parce
qu'ils
savent
l'importance
d’avoir
les frontaliers
et de
la main
d'œuvre,
donc
il y a des
discussions,
mais
ce sont
les Communes
qui
sont
les plus offensives.
17 Je leur ai rappelé
que
quand
les personnes
traversent
leurs
Communes,
elles ont traversé
avant
nos
hameaux
et
que
ce
n’est
pas
satisfaisant
pour
nous
non
plus,
cela
pose
des
contraintes.
On
est
bien
conscients de ces problèmes,
mais quelqu'un
qui habite Crache,
c'est logique qu'il passe
par exemple
par Soral
plutôt que de retraverser
tout Saint-Julien
et sortirà Perly pour aller
travailler.
Il faut tout de même
que
l'on
puisse
laisser passer
un
peu
de véhicules.
En
revanche,
tous ceux qui viennent
de l'amont
doivent
aller
vers
Bardonnex,
clairement.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Donc
c’est
dissuader
les gens
de
passer
par
les
petites
douanes
en faisant en sorte que
les feux soient mieux
respectés,
mais du côté de Bardonnex,
est-ce que des
choses
vont
se
mettre
en
place
pour
fluidifier le trafic, est-ce
qu’il y a des
pistes
ou
est-ce
qu'on
va
rester
dans
cette difficulté qui
est déjà
présente
?
M.
Julien
BOUCHET.-
Chaque
fois
qu'on
redemande
à
nos
collègues
suisses,
c’est
plus
fluide
pendant
une
à deux
semaines.
Les
contrôles
le matin
à la douane
sont
plus
souples
et c’est
plus
régulé.
On
passe
mieux,
c'est plus fluide,
mais
très vite il y a à nouveau
un
point
de durcissement
puisque
côté douanes,
ça vient de Berne, et pas forcément du canton.
Les messages
sont passés.
Ce sont des petites
choses
qu'on
fait à court terme
mais
qui sont
malheureusement
peu
efficaces
dans
la durée.
En
revanche,
il y a des discussions
à plus long terme
mais
pour l'instant, on n'avance
pas comme
on
pourrait le souhaiter.
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Dans
le cadre
de
ce
durcissement
des
petites
douanes,
on
s'est
aperçu
qu'il
y a forcément
des
petits
malins.
Ce
sont
des
applications
qui
font
qu'ils
trouvent
des
solutions,
C'est pourquoi
on
a sorti deux
arrêtés temporaires, jusqu’au
mois de
juin, concernant
le chemin
de la Mercière
avec
un sens
interdit, sauf aux
engins
agricoles
et aux cyclistes,
ainsi
que
pour Crache,
entre
Thairy
et Crache
pour
durcir
un
peu
et que
les gens
restent,
dans
la mesure
du
possible,
sur les gros
axes,
sans
passer
par
les petits
villages,
les petites
routes.
Pour
Bardonnex,
on
avait
proposé
une
solution
: de
rappeler
les douaniers
qui étaient jeunes
retraités mais
ils n'ont pas
répondu
à l'appel.
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Il
se
trouve
que
j'ai
travaillé
pendant
un
certain
nombre
d'années
sur la plateforme
de Bardonnex.
Il ne faut pas en attendre
des
miracles
de Bardonnex.
Je rappelle
que
c’est une
frontière
tierce,
à laquelle
s'appliquent
le Code
des
douanes
et le Code
européen.
Il y a des
camions
de
marchandises
qui
sont
dédouanés,
donc
une
population
de
chauffeurs,
de
déclarants,
de
douaniers
qui traversent.
Rouler à 130 sur une frontière tierce, il ne faut pas
rêver, cela
ne se fera pas.
Le point
sur
lequel
on
peut
être vigilant
c'est sur
l'ouverture
systématique
des
3 voies,
ce
qui
n’est pas toujours
le cas, du
côté suisse.
Je voudrais
rappeler tout de même
que
quand
on arrive au tunnel,
il y a 6 voies qui arrivent
sur 2 voies,
ça
fait donc
un
bouchon
naturel,
et les douaniers
ne sont
pas
en
cause.
Bien
souvent
ce sont
aussi
des
queues
aux
sorties
des
bretelles,
notamment
la sortie
de
Mérens.
C'est
un
problème
complexe
qui
ne
va
pas
se
régler
du
jour
au
lendemain,
à moins
de
diminuer
les places
de
parking
à Genève
et de
développer
les transports
publics.
C'est
le point
de vue
du
douanier
retraité.
|
18 M.
Sylvain
DUBEAU.-
Comme
Jean-Claude
le
rappelle,
ça
bouchonne
après
Bardonnex.
Donc
fluidifier Bardonnex,
ça ne sert à rien.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Ça
ne
réglera
pas
le problème
de
Bardonnex,
mais
la
question
du
diffuseur
de
Viry,
c'est définitivement
abandonné,
ou
il y a encore
des
possibilités
d’évolution
?
Sans rentrer trop
dans
les détails.
M.
Julien
BOUCHET.-
Michel
était
présent
au
Département,
moi,
j'étais
à
la
réunion
des
petites douanes
à ce moment-là,
donc
je
n'y étais pas.
Le Maire de Viry était au Département,
c'est pourquoi
il n'était pas à la réunion
des
petites douanes.
Le sujet a été abordé
avec
le Président
du
Département,
et Lionel TARDY,
Vice-Président
en
charge
des
routes
au
Département.
Il y a eu
la proposition
forte du
Département,
disant
: « On
peut y aller,
on vous
soutient,
nous donnerons
des compensations
s'il y a des aménagements
à faire, qu'il y a un
impact
au
niveau
de
l'accessibilité
vers
le
stade
ou
autre.….»,
ça
a
été
très
fort,
le
discours
du
Président
du
Département,
il était
prêt
à accompagner
pour
que
cela
se fasse.
Le
Maire
de
Viry
doit
en
reparler
à ses
équipes,
pour
l'instant,
on
n'a pas eu de
retour
là-dessus
mais
il n'a pas été contre
par rapport
au
discours
tenu
par Le Président
du
Département
et son Vice-Président.
À suivre.
:
M.
Michel
DE SMEDT.-
Le Président
du
Département
a clairement
opté
pour
le diffuseur de
Viry et souhaite travailler dans
ce sens.
Il a fait des
propositions
au
Maire de Viny, il est prêt à offrir toutes
les
compensations
possibles
pour
Viry.
Maintenant,
le
Maire
de
Viry
doit
en
parler
à
ses
élus
et
trouver
un
équilibre.
On
n'a pas de
retour.
Mme
Séline
AMIEZ.-
J'avais
une
remarque
concernant
toutes
les
vannes
qu'on
a
mis
aux
petites douanes,
que
ce soit Soral
ou
Certoux,
qui
est passé
ce matin
à Saint-Julien
entre 7h00
et7h457
M. Gérard
OBERLI.-
Moi
mais
j'ai fait demi-tour.
Mme
Séline
AMIEZ.-
On
voit
qu’on
met
des
vannes
un
peu
partout
et
tout
le
flux
se
concentre
au
centre-ville
pour
passer
par Perly.
Ça
devient
invivable,
le flux de voitures,
la pollution,
on
est
en train de subir la décision
des
petites douanes.
À l'avenir est-ce
qu’on
peut
penser
à une
autre
solution
plus concrète,
peut-être
faire une
autre route, réfléchir à créer une autre
route que
ce soit souterraine,
ou
une
passerelle.
Même
s'il ya
letram,
même
s'il y a des
pistes
cyclables,
tout
le monde
ne
peut
pas
aller au
travail
en vélo
ou
en
tram.
Certains
travaillent beaucoup
plus loin. Doncje
pense qu’il faut vraiment
des solutions concrètes à l'avenir
et essayer
de fluidifier la circulation.
Même
pour
la qualité
de vie à Saint-Julien,
ce
n’est
pas vivable,
dans
ce flux de
voitures
et la qualité de l'air.
M.
Pierre
DURET.- Juste
une
petite
précision,
ce
matin, je suis allé de Saint-Julien
à Vin
le
passage
était relativement fluide, les gens ont bien
respecté
le feu de Soral.
18 '
En
revanche,
après
je suis
allé à Annecy,
entre
7 h 00
et 7 h 30,
et il y avait
un
évènement
particulier
à Annecy,
du
brouillard
givrant.
Il y avait
une
queue
absolument
incroyable
qui
allait de
Saint-
Julien
jusqu'à
au-delà
du
Mont
Sion,
qui
était
tout
à fait inhabituelle.
Je
pense
que
cela
a créé
quelque
chose
d’un
peu
particulier. M. Gérard
OBERLI.-
Le problème
du
matin
est qu'il arrive que
maintenant
le petit feu
rouge
qui se trouve juste
à la sortie de
Perly, beaucoup
de gens
passent
par là pour éviter d’autres zones.
Comme
il devient
prioritaire
par rapport
à l'Avenue
de
Genève,
ça
bloque.
Aujourd'hui,
quand
vous
descendez à
la
douane,
si avant
on
pouvait
passer
60 voitures
avant
que
le feu
passe
au
rouge,
celles
qui
montent
de
la
gauche
du
stade,
comme
beaucoup
de
gens
passent
par
là
pour
gagner
du
temps,
ça
bloque
systématiquement
la route
le matin.
Au
lieu d’y avoir 60 voitures
qui
passent,
maintenant
il n'y en a que 40,
et ça va bloquer en permanence.
C'est le même
problème
le samedi
matin
avec les gens qui font les courses,
il y a la queue
car le feu
rouge
est traité de telle
manière
que
sur
l’Avenue
de
Genève,
il ne
reste vert
que
pendant
40 secondes
au
lieu d’une
minute
ou
une
minute
et demie.
M. Julien BOUCHET.- C'est
sur
la Commune
de Perly-Certoux,
donc on peut écrire
à
la Mairie
pour
savoir
ce
qu'il
en
est.
M. Gérard
OBERLI.-
Ce n'est pas eux. C'est la présence
des voitures qui fait déclencher
le feu.
Donc
systématiquement,
quand
les voitures
arrivent, ça déclenche.
M.
Julien
BOUCHET.-
On
va
tout
de
même
solliciter
les
collègues
de
Perly-Certoux
pour
avoir leur point de vue
et connaître
les contraintes.
Séline,
l'une des solutions serait le diffuseur autoroutierà Vin,
les études
montraient
qu'on
aurait
1 véhicule
sur 6 en
moins
qui viendrait de Viry. Ces véhicules,
on
les retrouve
dans
Saint-Julien
et ça
nous
crée
des
bouchons.
C'est
pourquoi
on
est d’ardents
défenseurs
de ce diffuseur
à Viry.
Mais
là, on
n'a
pas
la décision.
Et
enfin,
une
vision
plus
lointaine,
lundi,
on
avait
les
PACA
dans
le
Grand
Genève,
les
Périmètres d'Aménagement
Coordonnés
d'Agglomération
sur des
projets de financement
à
plus longterme
sur la mobilité.
Pour l'arrivée du train, ce serait 2040,
2050.
Mais il y aura
des financements
côté suisse
pour
répondre
aussi
sur le territoire français car nos territoires sont
liés.
M.
Laurent
MIVELLE.-
Ils ont
fait des
statistiques
aux
douanes.
50 %,
c'est
beaucoup.
Je
rebondis
donc
sur ce que
Séline a dit. Mardi j'en ai fait une,
maïs je l’ai faite tout seul. J'ai mis 25 minutes
de
la douane
de
Perly à la sortie ouest,
pour
traverser
Saint-Julien.
Maintenant,
je me
dis que c'est comme
ça.
Le train, je
l'attends mais je
ne le verrai
pas. Je me
dis que
c'est une
demi-heure
pour traverser
Saint-Julien
le mardi
parce qu’en
plusil y a le Marché,
on ne peut pas couper,
on
ne peut pas passer aux petites douanes.
Ce que
je ne comprends
pas c'est que
le diffuseur de Viry, tout le monde
est pour
maisil
ne
se fera
pas.
Je ne comprends
pas.
Politiquement
tout
le monde
est pour,
le Département,
la Députée,
et le
Maire de Viry maintenant
est pour.
Il a fait volte-face en six mois,
des élus comme
ça c’est dangereux.
En six
mois
il a tout retourné,
il est d'accord
maintenant.
C’est dangereux
quand
même.
20 Mme
le MAIRE.-
I! n’est
pas
tout
seul,
il a un
Conseil
Municipal.
M.
Sylvain
DUBEAU.-Je
ne sais
pas
si je vais
oser faire
la
blague,
mais
les compensations
pour Viry, quand
on économise
300
millions d'euros,
on
a un
peu
de marge
après
pour faire
sur l'autoroute.
Comprendra
qui
peut. De
manière
plus
constructive,
sur les feux
rouges,
le fait de
faire des
contrôles,
est-ce
qu’on
ne peut
pas
mettre
des dispositifs de flashs quand
on grille le feu
rouge
? Ça
coûte
cher?
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Ça
dépend.
Un
radar
qui
verbalise? Oui.
Ça,
en
France,
ce
n’est pas du tout dans
la tradition,
ce n’est pas
un
réflexe comme
ça se fait de l'autre côté.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
|| y en a un à Annemasse.
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
C'est
le
Ministère
de
l'Intérieur
qui
gère
ça.
Généralement
c'est parce
qu'il y a un
eu
un
nombre
d'infractions
et d'accidents
très important,
et une
mortalité
derrière.
Aujourd’hui, je n'ai
pas connaissance
d'accidents
importants
ou
de mortalité à Soral
ni à Certoux.
À mon
avis, quand
on leur demande,
déjà, de venir sur
les petites douanes,
c'est compliqué,
donc
nous,
en
fonction
du
dispositif
on
y met
la
PM
pour
des
contrôles
action
mais
pas
tous les
jours,
malheureusement,
parce
qu'on
n'a pas
les effectifs. C'est compliqué.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.
- Question
pour Geneviève,
on
change
complétement
de sujet :
Ça
concerne
l'Epicerie Sociale.
On
voulait comprendre,
ça
nous
a été remonté
par Les habitants,
pourquoi
l'Epicerie
Sociale
a été
arrêtée
et que
vous
puissiez
expliquer
s'il y a eu
des
mesures
compensatoires
par
rapport
aux
personnes
qui
en
ont
besoin.
Puisque
c'est
tout
de
même
une
action
importante
pour
les
habitants
de Saint-Julien.
Mme
Geneviève
NICOUD.-
On
en
avait
parlé
lors
de
la
Commission
Génération.
Effectivement,
le départ
du
responsable
de l'Epicerie
Sociale,
Olivier,
nous
a poussés
à nous
interroger sur
son
fonctionnement.
Olivier nous
avait remis
un
rapport
et on s'est rendu
compte
qu'il y avait de multiples
problèmes
au
niveau
de l'épicerie sociale.
Notamment,
il y
avait
une
difficulté
d'approvisionnement
au
niveau
des
produits,
qui
n'étaient
plus adaptés.
Je vais citer avec
la Banque
Alimentaire
où
les produits
n'étaient
plus de qualité.
On
avait
constaté
aussi
une
désaffection
de
la
fréquentation
et
un
service
qui
était
en
décalage
profond
avec
les
besoins
des
bénéficiaires.
C'est-à-dire
que
les
bénéficiaires
ne
venaient
plus
chercher des
produits frais ou
d’autres
produits
mais
préféraient
les bons
alimentaires.
On
a eu
unie réflexion
et d'ailleurs, il y a d'autres
Epiceries Sociales qui connaissent
ce genre
de
problèmes,
notamment
celle d'Annemasse.
Le constat
est que
l'Epicerie
Sociale,
en
plus,
a évolué,
les
bénéficiaires
ont
évolué,
la situation
aussi.
Et on
s'est dit qu'on
allait faire
évoluer
cette
Epicerie
Sociale
21 mais
avec
la transformation
du
poste
d'Olivier,
qui
en
était responsable.
On
à opté
pour
le remplacer
par
un
poste de travailleur
social
et précisément
un
poste
de conseiller (ère) en économie
sociale et familiale.
Un
professionnel
qui
permettrait
de
gérer
vraiment
l'économie
sociale
et
familiale,
d'apporter
des
réponses
beaucoup
plus
adaptées
au
besoin
des
bénéficiaires,
notamment
en
travaillant
sur
l'accompagnement
personnalisé,
sur
la
gestion
du
budget
ou
de
l'équilibre
alimentaire.
Et
ce
n'est
absolument
pas
une
réduction
au
niveau
de
notre
politique
sociale
et de
notre
aide
mais
nous
l’adaptons
aux
nouveaux
besoins. Et
on
pensait
aussi
notamment
aux
personnes
âgées.
On
avait
aussi
envie
de
faire
de
l'intergénérationnel
et
de
travailler
sur
la
question
des
logements,
notamment
sur
la
question
des
logements
insalubres
puisqu'on
a eu
pas
mal
de difficultés à ce niveau.
On
envisage
d'essayer
de travailler
beaucoup
plus
au
niveau
local
et pourquoi
pas,
c’est un
projet,
de
mettre
en
place
des
chèques
services,
qui
pourraient
être
acceptés
par toutes
les grandes
surfaces.
Pour
le moment,
il n’y a qu'Intermarché
qui
accepte
les
bons
alimentaires.
On
a fait
une
démarche
auprès
de
LIDL,
mais
ils
n'étaient
pas
du
tout
favorables.
Évidemment,
quand
l’Epicerie
Sociale
a fermé,
on
n’a
absolument
pas
abandonné
nos
bénéficiaires.
ls ont été avertis et avaient
la possibilité de faire des demandes
de bons
alimentaires.
Il faut
aussi
savoir
qu’on
a un
partenariat
très
important
avec
Arc-en-ciel
qui
accepte
aussi
les
bons
alimentaires.
Et on
a
intensifié
notre
collaboration
avec
le
PMS,
le
Pôle
Médico-Social,
où,
enfin,
l'effectif est au complet,
ce n'était pas arrivé depuis
longtemps.
Même
s’il y a encore
un
peu
de retard
dans
le traitement.
On
mise
vraiment
sur le poste
d'un(e)
conseiller(ère)
en
économie
sociale
et familiale.
Mme
le MAIRE.-
Comme
l’a très bien
exprimé
Geneviève,
la fermeture
de
l’Epicerie
Sociale
ne veut pas dire qu’il n’y a plus d’aides.
L'aide est adaptée
par rapport
à la réalité du terrain.
J'ai été bénévole
pendant
6 ans à l'Epicerie Sociale et en 6 années,
on voit passer du
monde
mais on se rend
compte
surtout que ce qui était proposé
n'était pas adapté
au public.
Par exemple
pour les
produits frais, les équipes
du
CCAS
se démenaient
pour arriver à récupérer des
produits frais, des
pommes
de
terre,
des
poireaux,
des
salades,
des
pommes,
figurez-vous
qu'on
était obligés
de
les donner
et forcer
le
public
à prendre
ces produits frais parce qu'ils ne savaient
pas
les cuisiner.
Le rôle de
ce travailleur social, de ce changement
de
poste
lié au diagnostic
d'Olivier,
nous
a fait prendre
conscience
et nous
poser
la question
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS:
est-ce
que
ça
vaut
vraiment
la
peine
de
continuer
ainsi?
La
société
change,
les
besoins
changent
et on
s'adapte
par
rapport
à la réalité du terrain.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Merci
pour
ces
précisions.
Encore
une
petite
question:
Du
coup,
si j'ai
bien
compris,
les bénéficiaires
ont
un
bon
d'achat
à Intermarché,
puisqu’aujourd'hui,
c’est le
seul supermarché
qui
les accepte,
et pour
le montant
de ces aides, tout le monde
a la même
chose
ou
est-
ce en fonction
des besoins
de la famille ? Parce qu'en
plus les courses
coûtent
plus cher à Intermarché
qu'à
l'Epicerie Sociale.
J'imagine
que
vous
avez
adapté
le montant
de l'aide.
Mme
Geneviève
NICOUD.-
Souvent,
les personnes
en
difficulté
nous
sont
adressées
par le
22 PMS,
ou
nous
font des demandes
directement
ou
par
la médiatrice
sociale
du
QPV.
Et nous,
on
a un
dossier.
On
l’étudie
et en
fonction
des
revenus
de
la personne,
de
ses
difficultés,
si elle
a des
dettes,
le montant
de
son
loyer etc.
Et on
adapte
la demande
en fonction
des
revenus
et de
la situation
de
la personne.
Ce
n'est
donc
pas systématiquement
des
bons
alimentaires
du
même
montant
pour tout le monde.
|
Mme
le MAIRE.- Ça peut être des aides au paiement
d'une facture d'électricité,
par exemple.
Mme
Geneviève
NICOUD.-
On
peut
régler,
effectivement,
des
factures
d’eau,
des
factures
d'électricité,
en
sachant
que
le
paiement
ne
se
fait
pas
directement
aux
bénéficiaires,
mais
auprès
des
prestataires.
Et
d'ailleurs
on
constate
de
plus
en
plus
et
on
s'attend
avec
la
situation
difficile
à
une
augmentation,
et
on
l’a
déjà
fait depuis
le début
de
l'année,
régler
et apurer
des
dettes
au
niveau
des
factures
d'électricité,
d'eau,
de gaz.
Et on
pense
que vu
la situation,
on
aura
de
plus en
plus de demandes
de secours
à ce niveau.
Et on
a aussi
des secours
d'urgence
ou
des secours
au
niveau
financier.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
C'est bien
qu'il y ait une
prise en
charge
plus globale
pour
les
personnes.
Dernière
question:
combien
y
avait-il
de
bénéficiaires
à
l'épicerie
sociale
et
aujourd'hui
combien
de bénéficiaires
? Ce
n'est pas forcément
pour ce soir, la réponse.
Mme
Geneviève
NICOUD.-
On vient
justement
de sortir le bilan
de
toute
l’activité du
CCAS,
je l'ai reçu ce matin.
Je pourrai vous
le communiquer,
je
n'ai plus les chiffres en tête mais on a
fait toutes
les
statistiques
d'activité
du
CCAS.
Pas
seulement
au
niveau
de
l'Epicerie
Sociale
quand
elle
était encore
en
service
où
des
secours
aux
personnes
etc.
Je
trouvais
que
c'était
intéressant
de
vous
la communiquer
en
Conseil
Municipal.
En Commission
aussi,
bien
sûr.
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Bien
sûr
la
société
évolue,
par
rapport
aux
besoins
de
la
population,
ce que
je trouve
dommage,
c'est qu'avec
cette
Epicerie
Sociale,
il y avait
un
regard
des
gens
et
une
proximité
qu'on
va peut-être
perdre
un
peu. Après
il y aura
le nouveau
travailleur.
Je trouve
un
peu
que
la Commune
va perdre
le visuel
parce que via l'Epicerie Sociale,
on savait ce qu'on
donnait
aux familles.
Le
chèque
qui
est
remis
pour
Intermarché,
on
ne
va
rien
voir
du
tout.
Est-ce
qu'il
y a
un
panier
repas
?
Une
liste? Quelque
chose?
Je
ne suis
pas
sûr.
En
allant faire
mes
courses
à Intermarché,
j'ai déjà
vu
des
gens
payer
avec
ces
bons
et je ne
pense
pas
que
c'étaient
des
produits
de
première
nécessité
qui
étaient
dans
ces chariots.
J'ai tout de
même
des
doutes
sur la visibilité de ces bons.
Mme
Geneviève
NICOUD.-
Ce
n'est
pas
du
tout
exact.
IL y a
un
contrôle,
tu
ne
peux
pas
acheter
n'importe
quel
produit
et
n'importe
quoi
avec
ces
bons
alimentaires.
Régulièrement,
il y
a
un
contrôle avec la comptable
et la direction d’Intermarché.
C'est faux de dire qu'ils peuvent
acheter n'importe
quoi.
Ils
peuvent
aussi
acheter
des
produits
d'entretien
mais
les
produits
alimentaires,
tu
ne
peux
pas
acheter
n'importe
quoi.
Mme
Léna
SAFONOVA.-
Pour
compléter,
dans
le
bon
lui-même,
c’est
indiqué,
tous
les 23 produits sauf alcool où autre, donc
tu ne peux
pas acheter d'alcool
ou
n'importe quoi, tout est indiqué dans
le bon.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Par rapport
au
travailleur social, javais
assisté
au
CCAS,
on
en
avait déjà
longuement
discuté.
Il y a une
désaffection
du
public
pour
ce type
de
propositions,
mais
comment
allez-vous
faire
pour
capter
les
gens
pour
qu'ils
viennent
voir
le
travailleur
social?
S'ils
ne
viennent
que
prendre
leur
bon
? Quand
ils venaient
à l'Epicerie
Sociale
il y avait
un
temps
d'échange.
Là,
qu'est-ce qui va les faire venir
?
Mme
le
MAIRE.-
Ils
venaient
à
l’Epicerie
Sociale
parce
que
les
assistantes
sociales
les
dirigeaient
vers
le CCAS,
donc
vers
l’Epicerie
Sociale.
Là,
c'est
pareil,
d'autant
plus
avec
le
PMS
où
les
équipes
sont
au
complet
donc
les assistantes
sociales,
la porte
d'entrée
pour
des
aides,
c'est
l'assistante
sociale, Et
justement,
maintenant,
c’est
vraiment
la caractéristique
des
changements
que
j'ai
vus
dans
le
CCAS,
c'est qu'avant,
c'était le CCAS
qui faisait un
peu
office d'assistante
sociale.
Donc
là, il y a vraiment
la
porte
d'entrée
assistante
sociale,
qui
présente
le dossier
au
CCAS,
pour
voir
quelles
aides
peuvent
être
apportées.
Donc
c’est le lien, vraiment,
la porte d'entrée,
c'est l'assistante sociale.
Par rapport
à ta remarque,
Christophe,
sur l'épicerie sociale,
les personnes
qui venaient, je
l'ai vécu
6 ans,
ne
prenaient
pas
des
produits
de
première
nécessité.
La
plupart
du
temps,
c'étaient
des
biscuits,
des
boîtes
de
conserve.
Là,
il y a
une
approche
pédagogique
pour
apprendre
à ce
public
à agir
différemment
et à donner
une
éducation
par rapport
à l'alimentaire.
M. Christophe
BONNAMOUR.-
Mais, quand
on voit des gens qui sont dans
le besoin
acheter
du coca
ou des
bonbons,
pour moi, ce n'est pas de l'alimentation.
C'est du plaisir, entre parenthèses,
même
si les enfants,
ils ont droit de
leur faire
un
peu
plaisir,
mais
à un
moment
le social
est
là aussi
pour
aller à
l'essentiel et à la priorité.
C'est ça, ma
remarque,
ce n'est pas
le fait de différencier.
Mme
Geneviève
NICOUD.-
On
ne va pas engager
un débat sur les bons
alimentaires.
Ce que
je peux
dire c'est qu'il y a des
règles qui sont
respectées
et un
contrôle.
C'est aussi
le rôle de
la conseillère
en
économie
sociale
et familiale,
on
a bien
insisté sur le fait qu'il y aurait
un
accompagnement
au
niveau
du
budget
et aussi
au
niveau
alimentaire
sur la nutrition.
Je
peux
vous
donner
des
exemples
de
ce
qu'Olivier
nous
a
fait
remonter
de
l'Epicerie
Sociale.
Une
maman
est
arrivée,
accompagnée
de
sa
fille,
et sa
fille voulait
des
fruits,
elle
avait
envie
de
bananes.
Et la maman
à absolument
refusé.
Au
niveau
des produits frais, les gens
ne veulent
plus cuisiner.
On
l'a constaté.
Soit ils n'ont
pas
le temps,
soit ils n’ont
pas
envie,
soit ils ne savent
pas cuisiner.
Et pour
les fruits et les légumes,
c'était
très difficile. À un moment,
on avait un bénévole
qui était un cuisinier, qui a préparé des soupes,
des salades
de fruits,
qui
avaient
été
mises
en
bocaux
et qui
étaient
distribuées.
Soit
les bénéficiaires
hésitaient
à les
prendre,
soit ils les prenaient
et on
les retrouvait à l'extérieur.
Le besoin
pour moi
est là. Et j'estime,
c'est la réflexion qu'on
a eue, on en a discuté au niveau
du Conseil
d'Administration
du CCAS, je
pense
que ce poste de conseillère en économie
sociale et familiale
est extrêmement
important,
On
a aussi
par exemple
des
familles
qui
de temps
en
temps
nous
sont
aussi
24 adressées
par la médiatrice
sociale
du
QPV.
Mme
le MAIRE.-
Ton
idée
de
présenter
le rapport
d'activités
du
CCAS
est
une
bonne
idée
d'autant
plus que
des
missions
vont
être données
à ce travailleur social,
à cette
conseillère,
en
plus
de
ce
qu'on
a exprimé,
il serait intéressant que
tout
le Conseil
l’entende.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
On
en
avait
aussi
parlé
en
Commission
Aménagement,
par rapport
à la problématique
des
déchets,
au
niveau
des
points d'apports volontaires.
On
voit depuis
les
fêtes
et un
peu
avant,
un
mésusage
des
habitants
qui
déposent
tout
et n'importe
quoi.
On a
l'impression
que
la tendance
est croissante,
les gens
déposent
mal
et ceux
qui
passent
se
disent:
puisque
c'est
déjà
comme ça, j'en
rajoute, etc. Avez-vous
déjà des pistes, 2 ou 3 pistes de réflexion
pour
qu’on
essaie de trouver
des solutions
à l'échelle de
la Commune
ou
de
la CCG
?
M. Christophe
BONNAMOUR--
|! est vrai qu’avec
les fêtes, on a vu
une
explosion
des dépôts
sauvages.
À titre de
piste,
la première
semaine de janvier,
j'ai signé
8 amendes
administratives
à 275
€ pour
dépôt
sauvage
sur la voie
publique.
Il y avait
les noms
sur les colis.
La
PM,
via
la voirie,
passe
et quand
ils
vérifient
les cartons
et qu'ils voient
les noms,
ils verbalisent.
Et ensuite
Olivier Joly
est
en
train
de
regarder
en
terme
de textes
légaux
par
rapport
à la
verbalisation
si on
met de la vidéosurveillance sur les points
d'apports volontaires.
On
ne la mettrait
pas en
permanence,
on
la mettrait
ponctuellement.
Si on
met
une
caméra
sur un
point, au
bout d'un
moment,
les
gens
vont
s'en
apercevoir
et
vont
aller jeter
ailleurs.
Donc
on
étudie
la
possibilité
de
faire
tourner
ces
caméras
sur les différents
points
d'apport
volontaire
et sur certaines
zones
qu'on
sait un
peu
délicates
et
on verbaliserait en fonction
de la plaque
d’immatriculation
qui serait relevée.
Après,
on
a une
autre
problématique
qu'on
a vue
sur la Villa
Elisa et Cogedim
où
le matin,
quand
les
gens
passent,
ce
sont
des
gens qui
viennent
de
l'accès
ouest,
donc
du
Vuache
ou
autre,
ils
s'arrêtent,
descendent
et
balancent
les
poubelles.
Ce
ne
sont
pas
des
poubelles
qui
viennent
de
la
Commune
mais
d'autres
Communes
où
parfois
des
objets
plus
importants.
Là
aussi,
il
y
a
une
problématique.
On
travaille avec
la CCG
pour sécuriser
les Points
d'Apport Volontaires
qui sont
au
bord
de
la
route
pour
qu’il
n'y
ait
que
les
usagers
des
résidences
qui
puissent
accéder
sur
ces
points
d'apport
volontaire,
Mais après,
il faut trouver
les techniques
et les moyens.
C'est plus coûteux
pour
pallier ce genre
de choses.
Mme
le
MAIRE.-
Il
y
à
aussi
eu,
pendant
les
vacances
de
Noël,
avec
les
dépôts
des
emballages,
le SIVALOR,
il y a eu
un
tournus
des
équipes
qui
fait que
le SIVALOR
n'a
pas
pu
ramasser
les
déchets
dans
les délais.
Il y a eu
un
changement
de contrat,
de
prestataire,
ça s’est ajouté
au
reste. Je vous
propose
d'ouvrir le Conseil.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Juste
une
petite réaction
par rapport
à ces déchets,
on
en avait parlé.
On
voit vraiment
toute
la limite de la pédagogie
vis-à-vis de ces dépôts
sauvages
qui s'accentuent.
On
réfléchit
à
des
aménagements,
à
des
caméras,
mais
je
pense
qu'il
faut
traiter
la
problématique
dès
les aménagements.
J’en
reviens
toujours
au
porte
à porte.
On
le voit avec
la Villa
Elisa,
25 les gens
qui
passent
en
profitent.
Ça se voit à cette échelle,
mais
ça se voit aussi
à d'autres
échelles
dans
la
Commune,
Je voulais vraiment
insister là-dessus.
C'est à nos
élus qui siègent
en
Commissions
Déchets
de
porter cette voix pour aller dans
ce sens.
Quant
à la caméra,
pourquoi
ne pas mettre
cela
plutôt au feu ?
Mme
Sabine
LOYAU-.-
Ils l'avaient fait
le porte
à porte,
mais
plein de gens
n'ouvrent
pas.
M. Sylvain
DUBEAU.-
On
parle de collecter les poubelles
devant
la porte.
Mme
le MAIRE.-
On
ne va
pas
refaire
le règlement
qui
a été validé
à un
moment
donné
à la
CCG
par rapport au ramassage
des déchets,
c'est un problème.
J'ai noté que j'avaisinitié une
première table
ronde
déchets
quand
on
est arrivé en 2020.
Le directeur
responsable
du
Service
Déchets
a changé.
Je vais
réinitier
cette
table
ronde
et si vous
pouvez
y participer
vous
y participerez
pour
essayer
de
trouver
des
solutions ensemble.
J'ouvre
le Conseil.
Je cite les pouvoirs.
3)
Ouverture
du
Conseil
(Madame
le Maire
cite les pouvoirs.)
M. Sylvain
DUBEAU
est désigné secrétaire de séance.
Mme
le
MAIRE.-
Avant
de
passer
aux
délibérations
et surtout
à
l'approbation
du
PV
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre,
lors de
ce Conseil
Municipal
de
décembre,
une
délibération
relative
à
un
virement
de
crédits
pour
dépenses
imprévues
vous
a été
présenté.
Vous
vous
rappelez?
Oui.
Cette
délibération
n'appelait
pas au vote,
C'était simplement
prendre
acte de cette délibération
par rapport
à un
virement
de crédits.
Je
vous
demande
ce
soir,
je
dois
vous
demander
ce
soir,
comme
le
Code
général
des
collectivités
le prévoit de prendre
acte du fait que
cette délibération
vous
a été présentée
pour
information
au
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022 et
je vous
demande
ce soir de confirmer
que
vous
en
avez
pris
acte.
Je vous
demande
de
lever
la main
pour
me
confirmer
par
rapport
au
Code
général
des
collectivités
que
vous
avez
bien
pris
acte
de
cette
information
donnée
sur
ce
virement
de
crédits
concernant
des
dépenses
imprévues.
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
PRENDRE
ACTE
des virements
de crédits opérés
à partir du
chapitre 022 « dépenses
imprévues
» tels qu’annexés
à la présente
Délibération.
26 (Il est procédé
au
vote
.)
Mme
le MAIRE.-
Michel
était absent,
il n'a donc
pas
pu
prendre
acte en décembre.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
prennent
acte
de
la
Délibération
n°4
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022.
4)
Approbation
du
Procès
- Verbal
du
précédent
Conseil
Municipal
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Un
souci
sur
les pages
36
et 37.
C'est en
lien
avec
ce que
tu
viens
de
dire.
On
a réécouté
la
bande
et il manque
l'histoire
du
vote
donc
c'est
corrigé
mais
il manque
quelques
phrases.
1| manque
aussi
sur
la
page
35
une
phrase
de
Monsieur
KISMOUNE
qui
n'a
pas
été
rapportée.
Pages
35 et 36. Mme
le MAIRE.-
Je n’ai pas
la pagination,
pouvez-vous
le mettre
à l'écran,
Belgin
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
La
phrase
de
Monsieur
KISMOUNE,
c’est
sur
la
page
35
et
après, c'est sur la page 36. Les modifications
doivent être faites ce soir ou on vous
laisse réécouter
la bande
son
?
Mme
le MAIRE.-
Des
phrases
ont été oubliées
aux
pages
35 et 36, c'est ça ?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
De 2 h 00 à 2 h 02 sur la bande
son.
Mme
le MAIRE.- On
note
les pages
pour réécouter et compléter et vous
le présentera
le mois
prochain,
On
attend
les corrections,
on
l'approuvera
le mois
prochain.
l/ Délibérations 1°
Acquisition
à
titre
onéreux
des
parcelles
AN
271
et
AN
273
dans
le
cadre
de
l'aménagement
de la rue Hector
Berlioz
Rapporteur:
M.
BOUCHET
(Délibération
N°1,
annexée
au procès-verbal)
M. Julien
BOUCHET.-
On
a déjà
acheté
plusieurs
petites
parcelles
rue Hector
Berlioz, qui va
27. vers
le Hangar
à sel, et on
souhaite
faire des
aménagements
dans
cette
rue.
Il y avait des questions
d'eaux
pluviales
et
usées
entre
autres.
Des
travaux
vont
être
menés
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Genevois
avec comme
partenaires
le SYANE.
Nous
devions acheter les parcelles
manquantes
qui vont nous
permettrede
sécuriser
cette
rue
avec
la
création,
entre
autres,
de
trottoirs.
Mme
Le MAIRE.- Y a-t-il des questions
? (Non)
l'est proposé
au Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
l'acquisition
par
la
Commune
des
parcelles
cadastrées
AN
271
(226
m°},
et AN
273
(225
m°)
à 110
€ du
m°,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
actes
d’acquisitions
en
la
forme
administrative,
ainsi
que
tout
document
afférent,
-
DE
DIRE
que
ces
emprises
seront
ultérieurement
incorporées
dans
le
domaine
public
communal,
-
DE DIRE que
les frais de géomètre
et d’actes seront pris en charge
par la Commune,
-
DE
DIRE que
les crédits nécessaires sont
prévus
au
budget
de la Commune.
(Il est procédé
au vote.)
La
Délibération
N°1
est adoptée
à l’unanimité.
2° Acquisition
à titre
gratuit
d’une
parcelle
d’une
surface
totale
de
115
m°
cadastrée
BD
n° 188 et création
d’une servitude
de passage
piéton
publique
auprès
de la SCCV
Le Ternier - Avenue
Louis
Armand
- Avenue
de Ternier
Rapporteur
:
M,
BOUCHET
(Délibération
N°2,
annexée
au procès-verbal)
M. Julien
BOUCHET.-
On
parle du
projet « Le Chromatik
», avenue
de Ternier,
les nouveaux
bâtiments
en
construction
à côté
des
locaux Télécom,
entre
autres.
Lorsque
le permis
a été délivré en février
2020,
il y avait
eu
un
accord
pour
que
le promoteur
cède à
titre gratuit
à la Commune
une
parcelle
pour
permettre
un droit de passage,
toute
la population
pourra
y passer.
En
revanche,
il fallait que
la Commune
fasse
les
aménagements
et
l’entretien
pour
les
années
à venir.
Donc
c’est
la
Commune
qui
prendra
en
charge
les frais de nettoyage,
par exemple,
où
autres.
Y a-t-il des questions
? (Non)
28 l'est proposé
au Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
l'acquisition
par
la Commune
de
la
parcelle
BD
188
à titre
gratuit
ainsi que
la constitution
de la servitude de passage
piéton
publique traversant
l'opération
immobilière
« Le
Chromatik»,
-
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
l’acte
d'acquisition
ainsi
que
tout
document
afférent,
-
DE DIRE
que
les frais d’acte et de géomètre
seront à la charge de la SCCV
Le Ternier,
-
DE
DIRE
que
la
parcelle
BD
188
sera
incorporée
ultérieurement
dans
le domaine
public
communal.
(Il est procédé
au vote.)
La
Délibération
N°2
est adoptée
à l'unanimité.
3° Création
d'une
servitude
de
passage
provisoire
sur
la parcelle
AZ 76
dans
le cadre
des
travaux
de la future école
de Cervonnex
Rapporteur
: M.
BOUCHET
(Délibération
N°3,
annexée
au procès-verbal)
M.
Julien
BOUCHET.-
Je
laisserai
aussi
la
parole
à Christophe
qui
pourra
compléter
par
rapport
aux
travaux.
Aujourd'hui,
on
accède
au
centre
aéré
par
l'avant.
Avec
les travaux
qui
vont
être
en
cours
par rapport
à la création
de la future école de Cervonnex,
l'accessibilité sera contrainte.
Pour
que
les camions,
par exemple,
du
chantier
puissent
s'y rendre,
il faut
qu'ils
passent
par
un
autre
chemin,
par
la route
de
la Capitaine,
et après
sur
une
parcelle
privée
qui
appartient
à Mme
MEGEVAND.
Il fallait avoir
l'accord
de
cette
dame
pour
pouvoir
accéder
à l’école
par
l'arrière.
On
a donc
demandé
une
servitude
de
passage,
Mme
MEGEVAND
est
d’accord,
jusqu'au
31
décembre
2024,
par
précaution,
même
si Les travaux seront finis avant.
M. Christophe
BONNAMOUR--
Les travaux ont bien
commencé.
Le désamiantage
a bien
été
réalisé
et les travaux
de
VRD
ont
commencé
aussi
avec
la mise
en
place
et la définition
du
périmètre
de
chantier,
la mise
en
place
des
bennes,
la centrale
béton
qui va arriver et les travaux
lourds vont
commencer.
Concernant
cette
servitude,
qui
passe
par
l'arrière,
on
avait
une
problématique
avec
les
arbres
classés.
Notre
élagueur
est venu
sur
place
et l’élagage
n'était
pas
prévu
tout
de
suite
mais
l'élagueur
l'a anticipé.
Donc
tous
les
arbres
sur
le site
de
Cervonnex
ont
été
élagués
afin
de
les
préserver
pendant
la
durée
du
chantier.
29 M.
Laurent
MIVELLE.-
Une
précision.
La
grue
va
rester
combien
de
temps?
J'ai
cru
comprendre
que
c'était pour
le gros œuvre.
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
Normalement
on
l'a
mutualisée,
le
maçon
avec
le
charpentier donc
dès que
la charpente
sera terminée,
elle sera démontée.
Parce que
tout l’intérieur
va
être
démoli,
donc
tout ce qui
est béton,
toupie,
etc. elle va
être
là, pour
le démontage. Et jusqu’à
ce que
le toit
soit
terminé,
donc
je
pense
qu'il
y en
a bien
jusqu'à
l’été,
au
moins,
voire
plus.
D'où
une
proposition
au
Budget
d’un
autre aménagement
sur Cervonnex.
|
l'est proposé
au Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
provisoire
sur
la
parcelle
cadastrée
AZ
76,
|
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
l’acte
en
la forme
administrative,
ainsi
que
tout
document
afférent,
- DE
DIRE
que
les frais d'actes
seront à la charge
de la Commune.
(Il est procédé
au
vote.)
La Délibération
N°3 est adoptée
à l'unanimité.
4°
Régie
intéressée
pour
la gestion
et l'exploitation
du
Cinéma
« Rouge
et
Noir»
(contrat
n°01/16)
- Approbation
de
l'avenant n°3
|
Rapporteur
:
M.
DE
SMEDT
(Délibération
N°4,
annexée
au procès-verbal)
M.
Michel
DE
SMEDT.-
Dans
le cadre
de
ce contrat
de
DSP
avec
le Cinéma,
c’est une
régie
intéressée,
la collectivité reçoit l’ensemble dela
billetterie,
En contrepartie, en fonction
de ce qu’a demandé
le délégataire,
il reçoit une
rémunération
qui correspond
à une
partie fixe et une
partie mobile.
La partie fixe
a été déterminée
dans
le contrat,
la partie mobile
a été fixée à 70 %
de
la billetterie.
Ce contrat
prévoyait
au
niveau
de
la partie fixe une
clause
de
révision
de
prix, cette
clause
n’a jamais
été activée, d’une
part ; d'autre
part, maintenant
que
l'association
nous
demande
d’activer cette
clause,
l'indice
utilisé
n’existe
plus,
donc
il nous
faut
le remplacer.
Le rôle de cette
Délibération
est surtout d'indiquer le nouvel
indice que
l’on va utiliser. C’est
donc
l'indice des
prix à la consommation
- Base
2015
- Ensemble
des
ménages
- France
- Nomenclature
Coicop
: 09.4.2.1
- Concernant
le cinéma,
le théâtre
et les concerts.
Normalement,
on
nous
aurait
demandé
de
récupérer
l’ensemble
de
la
révision
de
prix 30 depuis
le début
du
contrat, et la négociation
qui a eu lieu limite cette révision
de prix à partir
de janvier 2022.
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'ADOPTER
l'avenant n°03 au contrat de « Régie intéressée
pour la gestion
et l’exploitation
du
Cinéma
Rouge
et
Noir,
ayant
pour
objet
de
modifier
la clause
de
révision,
comme
joint
à la
présente
Délibération,
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
ledit avenant
et tout
acte
s’y rapportant,
- DE
DIRE
que
les crédits sont
prévus
au
budget.
M. Michel
DE SMEDT.-
Globalement,
l'augmentation
de la partie fixe
est à hauteur de 6 900 €.
Et normalement,
on
aurait
dû
payer
39 000
€ de
plus.
La
négociation
a fait qu'on
n’a
travaillé
que
sur
la
dernière
année,
année
où
ils nous
ont
réclamé
la révision
de
prix.
Mme
le MAIRE.-
Avez-vous
des
questions
? (Non)
(Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°4
est adoptée
à l'unanimité.
5°
Réparation
du
préjudice
subi
par des
agents
victimes
de
délits
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
Rapporteur
: M.
GUILLON
(Délibération
N°5,
annexée
au procès-verbal)
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
Tout
cela
veut
dire
qu'une
Délibération
est faite
pour
ces
cas
précis
et qu'elle
n'engage
pas
la responsabilité
de
la Commune
pour
d'autres
éventuelles
réparations
de
préjudices.
Y a-t-il des questions
?
ILest proposé
au
Conseil
Municipal :
- D'AUTORISER
la
réparation
du
préjudice
subi
par
les
cinq
agents
de
la
Police
Pluri-
communale,
en
raison
de
la non-exécution
par
l’agresseur
de
la décision
de
justice
ayant
prononcé
une
condamnation
pécuniaire
à son
encontre,
- DE
DÉCIDER
que
la prise en charge
sera
à 100 %
des condamnations
prononcées,
- DE
DIRE
que
la Commune
agjira en justice
à l'encontre
de
l’auteur des
faits afin d'obtenir
le remboursement
des
montants
versés.
31 (Il est procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°5
est adoptée
à l'unanimité.
6° Projet Educatif De Territoire
(PEDT)
Rapporteur
: Mme
CHAPPOT
(Délibération
N°6,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Pas
de souci
sur
le PEDT
en
tant que
tel. Comme
on
ne
peut
plus siéger au
Comité
de pilotage,
pourrait-on
avoir tout de
même
une
évaluation
de ce qui
est fait, on
n’a
aucune
information
sur
le
PEDT,
sur
les
actions
que
vous
mettez
en
place.
Mme
Diane
CHAPPOT.-
On
a mis en
place
le mercredi
l'action
« Apprendre
à apprendre
».
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Par
rapport
aux
six axes
que
vous
avez
?
Mme
Diane
CHAPPOT.-
C'est
mis
en
place
sur les activités.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Tout
à fait, mais
en
plus
la CAF vous
a demandé
de
peaufiner
un
peu
ce
travail,
qu'est-ce
qui
en
ressort?
Le
Comité
de
pilotage
est
là
pour
évaluer.
Ma
question
est:
quelles sont
les préconisations
et quels
bilans vous
tirez des actions
mises
en
place sur ce PEDT
?
Mme
Diane
CHAPPOT.-
Le
PEDT
vous
y
avez
accès.
Voulez-vous
qu’on
vous
le
retransmette
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Non,
je
l'ai
lu,
il n'y
a
pas
de
souci.
C’est
l’évaluation
par
rapport
aux critères pour
lesquels,
en
plus,
il a été demandé
de les affiner.
Mme
le MAIRE.-
Je répète
pour être sûre d'avoir bien
compris.
Par
rapport
aux
critères
qui
ont
été
donnés,
les
six
axes,
à
un
moment
on
va
faire
une
évaluation
de ces six critères.
Comme
ils
ne
font
pas
partie
du
Comité
de
pilotage
ils
veulent
avoir
un
retour
sur
l'évaluation,
ce qui
me
semble
normal,
et savoir comment
on
se situe
par rapport
aux différents critères et
32 actions
qu'on
met
en
place
à destination
des enfants.
Est-ce cela
Evelyne
?
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
Oui,
c'est ça.
ILest proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'APPROUVER
les termes
du
PEDT
2022-2025
tel que
ci-joint,
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer le PEDT
et tout document
y afférent.
(Il est procédé
au
vote.)
La Délibération
N°6 est adoptée
à l'unanimité.
7° Convention
d'objectifs
2023-2025
avec
l'Association
Lémandragore
dans
le cadre
de
la
gestion
de la Ludothèque
|
|
Rapporteur:
Mme
CHAPPOT
(Délibération
N°7,
annexée
au procès-verbal)
Mme
Diane
CHAPPOT.-
Pour
rappel,
l’association
intervient
dans
les
temps
de
NAP,
Nouvelles
Activités
Périscolaires,
et ils interviennent
aussi
au collège
sur le temps
de midi.
On
a apporté
une petite modification
à la Convention,
en page 3. On va mettre à disposition
pour
le stockage
du
matériel
un Algeco
de 38 m* sur le plateau
du
Léman.
M. Christophe
BONNAMOUR.-
C'est bien
38 m° et pas 38 m°.
Mme
le MAIRE.- Je propose
de laisser la parole à Julien
Chevalier qui a géré
l’acquisition
de
l’Algeco.
M. Julien
CHEVALIER.-
Ce sont des bungalows
qu'on
a achetés.
C'est bien
des mètres
cube.
On
en
a acheté
deux
pour
le stockage,
un
de
73
m°
et un
de 38
mi,
Mme
le MAIRE.-
Pourquoi
? Parce
qu'aujourd'hui,
le stockage
de la ludothèque
se fait dans
l’ancienne
cure, Vous
devez
le voir puisque
vous
avez votre
pièce
là-bas.
Comme
on
a besoin
de récupérer
des salles pour les associations, voire pour la Maison
Mairie, étant donné
que
pour le moment
sur le plateau
du
Lémanil
y a la place,
le Service
Direction Vie Associative s'est occupé
de pallier le stockage
des éléments
33 de
Lémandragore
concernant
la
ludothèque
de
Saint-Julien.
Lémandragore
a
de
plus
en
plus
de
ludothèques
dans
différentes
Communes,
ils vont donc
ranger leur matériel
dans
cet Algeco
au
plateau
du
Léman,
et c’est bien
38 m° et non
pas 50 m° qu'on
leur octroie.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
C'est
pour stocker
quel
genre
de
choses
? Parce
que
si on
fait le lien
avec
la bibliothèque,
on
désherbe
parce
qu'on
n’a
pas
de
place
et que
les livres
ne sont
plus
lus, ou
pour
qu'ils
puissent
être
remplacés,
on
ne stocke
pas.
Pourquoi,
eux,
ont
besoin
de
stocker
et ont
une
logique
différente
de celle d’une
bibliothèque,
alors que
c'est une
ludothèque
?
Mme
Diane
CHAPPOT.-
I leur faut
un
espace
de
stockage
pour les jeux
de société.
Ils font
du
renouvellement.
Ils
ont
des
espaces
de
jeux
différents,
des
jeux
de
société,
de
manipulation
et
ils
renouvellent
tous
les deux
ou
trois
mois
leurs jeux
pour
que
les enfants
puissent
avoir
accès
à différents
jeux.
Il peut
y avoir
un
espace
Légo
un jour,
un
espace
Playmobil
3 mois
après.
Ils ont
donc
besoin
d'un
espace
de stockage
en attendant
que
les jeux soient
ressortis.
M. Sylvain
DUBEAU.-
Donc
ils font un tournus
?
Mme
Diane
CHAPPOT.-
C’est ça, tout à fait.
M. Jean-Claude
GUILLON.-
Mais ta question
reste
pertinente
parce
qu'ils vont
acheter
des
nouveaux
jouets
et la question
et que font-ils des anciens
?
M. Sylvain
DUBEAU.-
Oui, je pense
que
l'élément
de
réponse
que
nous
a apporté
Diane
est
pertinent
pour
une
partie,
mais
de
manière
générale,
globale,
cette
rotation
ne
s’applique
pas
à
tout
l'espace
de la Ludothèque
?
Mme
Diane
CHAPPOT.-
Si,
à
tout
l'espace,
ils
changent
tout,
peut-être
pas
tous
les
trois
mois,
mais
Florence
est très créative
et elle a mis,
par exemple,
en
place
un
camion
de
pompiers
en
carton
avec
les costumes,
je vous
invite
à y aller.
Elle fait un
beau
travail,
Oui,
il y a du
tournus.
Quand
j'y allais,
il y
avait
énormément
de tournus
au
niveau
des jouets.
Mme
le MAIRE.-
Il y
a les jeux
et énormément
de matériel
pour
l’animation,
le décor.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Une
question
sur
le
montant
de
la
subvention.
On
augmente
la subvention
et
il n'y
a
pas
d'augmentation
des
cotisations.
Pourquoi
ce
choix
d'augmenter
toujours
les subventions,
l'aide de
la Commune,
et on
ne touche
pas
aux
cotisations
? Il n'y a pas
de grille
tarifaires
ni
d'évolution
depuis
plusieurs
années.
Est-ce
que
la
solution,
c'est
toujours
l'évolution
de
la
subvention
?
34 Mme
le MAIRE.-
C'est
une
volonté
de
la Commune,
Valérie.
Pourquoi
ils demandent
une
subvention
plus
importante?
C'est
par
rapport
aux
ressources
humaines,
et
c'est
une
volonté
de
la
Commune
de ne pas
pénaliser les utilisateurs de l'espace
et par rapport au stockage,
ce
n'est pas
nouveau,
ça fait des années
que
c'est ainsi.
Depuis
le début,
depuis
que
Lémandragore
gère
la ludothèque
à la MIEF,
on stocke
le matériel.
Ça
ne date
pas d'aujourd'hui.
Mme
Evelyne
BATTISTELLA.-
J'entends
l'augmentation
des
RH.
Quand
la Convention
à été
signée
en
2013
c'était
49 000 €, sous
notre
mandature
aussi.
Et
la
cotisation
des
familles,
c'est
25€
par
année.
Pour
certaines
familles,
ça
représente
une
grosse
somme
et ça
peut
être
un
frein,
on
est d'accord
mais
il y a aussi
une
grosse
partie des
personnes
qui fréquentent
la Ludothèque
qui
pourraient
augmenter
leur participation.
Les
recettes
des familles
c’est 3 000 €. C'est
presque
anecdotique
et c'est dommage.
Je
sais que
l'association
est libre d'appliquer sa politique tarifaire
mais
c'est dommage,
qu'ils ne veuillent
pas
augmenter
leurs tarifs. C'est le contribuable
qui doit payer davantage.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Une
remarque
naïve,
mais
avec
un
tel
budget
de
fonctionnement,
quel
est l'intérêt que
ce soit une
association
qui
gère et pas
un
Service
de la Mairie ? C’est
un sacré
budget,
tout de même. Mme
le MAIRE.-
Je te laisse
répondre,
Jean-Claude.
M.
Jean-Claude
GUILLON.-
C'est
une
question
pertinente.
Je
ne
l’avais jamais
imaginée
sous cet angle,
maïs
la difficulté va être de recruter quelqu'un
de compétent
qui veuille bien
être recruté en
Mairie.
Mais on
peut
demander
à Régis,
qui a été vice-président
je
crois.
M.
Régis
RUCH.-
Il faut savoir que
c’est
17 heures
d'ouverture,
je ne sais pas
à combien
on
était l'année
dernière.
Ça couvre
le salarié en
place
à temps
plein,
parce qu'il y a aussi
du temps
de gestion
de
l'association,
de
gestion
administrative,
de
préparation
des
espaces
de
jeux.
Ce
n’est
pas
une
bibliothèque,
il y a des espaces de jeux.
C’est plus comme
dans
un
musée, les jeux font partie de collections
qu'on
va mettre
en place, qu'on
va faire tourner de manière
à faire vivre le lieu et le rendre
dynamique
pour
les familles
qui viennent.
Pour
que
cela
ne soit pas
toujours
un
espace
figé unique,
mais
qu'il vive
dans
le
temps.
Quant
au
budget,
il y a le coût
du
salarié
mais
il y a également
pas
mal
d'investissements
pour
ce
matériel.
Je
n'ai
pas
le budget
détaillé.
Ils vous
le fournissent
régulièrement
au
moment
de
leur
rapport d'activité, On
pourrait vous
le fournir
si vous
le souhaitez.
Je pense
que
ça couvre
réellement
le coût
de l'activité.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Je ne dis pas que
ça ne couvre
pas, mais vu qu’on
fournit
une
grosse
somme
en subvention.
35 M.
Régis
RUCH.-
C’est
une
solution,
Est-ce
qu’on
souhaite
passer
par
une
régie
municipale
où
par une
association
? Je crois
que
la ludothèque
a été créée
en
2014.
Lors
de
la livraison
de
la MIEF,
le
choix avait été fait de conventionner
avec
cette association
pour la gestion.
M. Michel
DE SMEDT.-
À l'époque,
on cherchait
des spécialistes sur ce type de ludothèques,
et Lémandragore
est un spécialiste. Si on recrutait, est-ce qu’on trouverait réellement
la personne
adéquate
pour faire ce type de travail ? Je ne pense
pas.
Mme
le MAIRE.-
I! y a une
personne
qui
gère
la ludothèque
à Saint-Julien,
mais
après
il y a
tout
un
noyau
de
l'association,
le
président,
le
bureau.
IL
y
a
un
partage
d'idées,
de
savoir-faire,
de
compétences
et
de
projets.
Un
agent
seul
à
la
Mairie
n'aurait
pas
toute
la
structure
autour
de
cette
personne.
Et
laissons
au
maximum,
quand
c’est
possible,
des
associations
gérer
des
activités
et
des
animations
pour
un
public.
|
M.
Régis
RUCH.-
La
question
est : est-ce
que
le coût
est si significatif que
ça
par
rapport
à la
plus-value
de
cet équipement
culturel
sur la Commune ?
Je
pense
que
non,
car vu
le nombre
de
familles
qui
en
profitent,
c'est
un
super
outil.
Actuellement,
la
force
de
Lémandragore
c’est
de
gérer
trois
ludothèques
sur le bassin, cela
nous
permet aussi de profiter de leur force sur notre territoire pour faire que
cette
ludothèque
et pas
une
ludothèque
isolée,
mais
une
ludothèque
qui
rentre dans
uñe
dynamique
plus
générale.
Mme
Valérie
ROBERT-FRANÇOIS.-
Ce
n'était
pas
du
tout
une
remarque
sur
la
qualité
du
service
qu’ils fournissent.
M.
Sylvain
DUBEAU.-
Je
pense
qu'il
faut
quand
même
revenir
à
la
première
question
de
Valérie:
est-ce
que
l'augmentation
de
la
subvention
est
toujours
le
seul
levier
pour
faire
face
à
des
augmentations
de coûts,
plutôt que
de
recourir à la participation
des
usagers
?
Mme
Geneviève
NICOUD.-
Au
niveau
des
cotisations,
j'ai sous
les yeux
la Convention
qui
a
été signée
en 2020.
ILy a un tarif préférentiel
de 20 € au
lieu de 25 € pour
les habitants
de Saint-Julien.
Un
tarif de 40 € au
lieu de 50 € pour
les structures
et associations
de la Commune
de Saint-
Julien.
Un
coupon
de
5€
pour
l’adhésion
annuelle
qui
sera
proposé
aux
personnes
qui
sont
orientées
par
un
travailleur
social,
que
ce soit
le PMS*,
le CESF*
de
la Commune,
le CCAS.
Voilà
précisément
les tarifs des cotisations.
(PMS : pôle médico-sociale
- CESF : Conseiller en économie sociale familiale)
M. Sylvain
DUBEAU.-
Justement,
à partir
du moment
où
on a un tarif préférentiel à 5 € quand
on
est dirigé par un travailleur social, se pose
la question
des tranches
les plus
hautes.
36 M.
Michel
de
SMEDT.-
C’est
une
question
que
nous
allons
avoir
car toutes
les
associations
aujourd’hui
ont
essentiellement
des
ressources
humaines,
et avec
l'augmentation
du
coût
des
ressources
humaines
ils vont
revenir vers nous.
C'est une
question
que
nous
devrons
nous
poser.
C'est la question
qu'Antoine VIELLIARD
posait sur le duo
entre le contribuable
et l’usager.
Il
faut qu’on
trouve
l’équilibre. Mais l'équilibre qui est proposé
pour
Lémandragore
c'est vraiment
une volonté
municipale
de garder
les premiers
tarifs car c'est une
manière
d'abonder
la pompe
et d’avoir un
mélange
dans
les lieux
de la Maison
Des
Habitants
(MDH)
entre
les gens qui ont éventuellement
plus de facilités et ceux qui en ont
moins.
Il faut voir ce qu’il se passe
au
niveau
de
la MDH
sur ce
plateau,
et ce
plateau
mélange
différentes
personnes.
M. Sylvain
DUBEAU.-
On
partage
ce constat
sur le fait qu'il faut qu'un
mélange
s'opère.
Pour
parler d'un
sujet que
je connais
bien,
celui
des
actions
culturelles,
on
peut
constater
que ce n'est pas forcément
en
maintenant
des
prix ultra-bas qu'on
va contrer un
réflexe social.
C'est-à-dire
qu’à partir du
moment
où
on
n'a pas identifié qu'on
peut accéder
à ça, ou que
c’est pour
nous,
où que
c'est
rentré
tout
simplement
dans
les habitudes,
on
peut
mettre
ça à 2€
ça
ne changera
rien.
C'est
pourquoi
il
est
intéressant
d'avoir
des
travailleurs
sociaux
qui
orientent
vers
ces
services.
C'est
effectivement
sur
les
couches
les
plus
basses
qu'il
faut
sensibiliser
et
amener
pour
bénéficier
de
l'outil.
C'est
pourquoi
les
tranches
les
plus
hautes
ne
vont
pas
forcément
être
rebutées
par
une
augmentation
tarifaire.
Il suffit de
comparer
avec
des tarifs dans
un
bar à jeux.
Mme
Christine
GUITAUT.-
Je crois qu’on
a donné
des
nombres
d'entrées,
mais
combien
y
a-t-il d'adhérents
? Parce qu’un
adhérent qui vient toutes
les semaines,
ça reste qu’un
adhérent.
Il paie 25 €.
C'est ça qui
est intéressant,
c'est la rentrée financière
des
adhérents.
Mme
le MAIRE.-
C'est 13 000 entrées
par an,
mais
je
n'ai
pas
le nombre
d'adhérents.
Mme
Christine GUITAUT.-
C’est vraiment
le nombre
d’adhérents.
Chaque
adhérent
paie une
cotisation.
Entre
l'adhérent
qui
vient
une
fois
par an, qui
paie
20 ou
25 € pour
une
visite,
et celui
qui vient
toutes
les semaines
avec ses trois enfants,
le montant
de la subvention
paraît très élevé s’il y a 30 adhérents
qui
viennent
tout
le temps.
En
revanche
s'il y a
des
centaines
ou
des
milliers
d'adhérents,
ce
n'est
pas
beaucoup.
La question
se pose
là, au
nombre
d'adhésions
et pas du
tout sur les autres
nombres
dont
on
a
parlé.
M. Sylvain
DUBEAU.-Si
on
divise 3 000 € par 25 € ça fait 120. Ça veut dire qu’on
ne peut
pas
y avoir
moins
de
120
adhérents,
maïs
on
peut
en
avoir
plus
puisque
certains
paient
5 €.
Mme
Christine GUITAUT..-
Le regard
qu'il faut donc
avoir, c’est la subvention
de 53 000 € par
rapport
à peut-être
120
adhérents.
Est-ce
beaucoup? Même
120,
s'ils viennent
tous
d'en
dehors
de Saint-
37 Julien
ça
fait une
subvention
que
nous
versons
gracieusement
pour
tous
ceux
qui
viennent
des
alentours.
M.
Régis
RUCH.-
Je vous
encourage
à faire
un
petit benchmark
sur les tarifs des
adhésions
des
ludothèques
sur d’autres
Communes,
ce sont
des
tarifs qui
sont
régulièrement
appliqués.
Ils ne sont
pas
moins
chers
que
d'autres
ludothèques,
mais
c'est rare que
des
prix beaucoup
plus élevés s'appliquent
sur ce type
d'équipement.
l'est proposé
au Conseil
Municipal :
- D'APPROUVER
les termes
de
la Convention
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer la Convention
et tout document
y
afférent.
‘
{ilest procédé
au
vote.)
La
Délibération
N°7
est adoptée
à l'unanimité
: (4 abstentions
: Valérie
ROBERT-FRANÇOIS,
Marie-Laure
THOMAS-BARD,
Jean-Paul
SERVANT,
Christine
GUITAUT)
I19/ Décisions
du
Maire
Mme
le MAIRE.-
Il y a eu trois décisions
du
Maire.
(Lecture du tableau synthétique
des décisions du Maire,
annexé
au procès-verbal.)
Mme
le
MAIRE.-
Je
vous
remercie
de
votre
présence,
vous
étiez
nombreux,
il n'y
avait
pas
beaucoup
d’absents, et je vous
dis au
prochain
Conseil
Municipal, le
jeudi
16 février.
M. Gérard
OBERLI.-
Je voulais préciser
quelque
chose
au sujet du
problème
de mardi
matin.
Le carrefour de
Môssingen
qui
était avant
un
rond-point
est devenu
un carrefour,
avec des
priorités
dont
la
priorité
est
donnée
aux
véhicules
qui
descendent
du
stade.
Le
matin
les
gens
ne
comprennent
pas,
comme
les bus
qui
descendent
à Genève
ou
qui
en
remontent,
qu'ils
ont
la
balise
de
priorité, donc
tout
le monde
bloque
le carrefour.
C'est pourquoi
on
en a parlé avec
la Police
Municipale,
on
ne sait pas comment
faire, aujourd'hui,
pour que
les gens
respectent
le Code
de
la route.
M.
Christophe
BONNAMOUR.-
On
en
a discuté
avec
la Colas,
le chef
de
chantier.
Pour
une
meilleure signalétique,
ils vont voir pour remplacer
les panneaux
qui marquent
la priorité par des panneaux
lumineux
clignotants
pour que
les gens
se rendent
davantage
compte
de
la priorité.
38 Mme
le MAIRE.-
Bonne
soirée,
et au
16 février.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée à 21 heures 16.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois,
le 31 janvier 2023
Le Secrétaire-dé-séance,—
‘Le
Maire,
tai
fe séance,
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nes
Véronique
LECAU
Sylvain
DUBEAU
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Conseil
Municipal
du
19 janvier
2023
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Secrétaire
de
séance,
Véronique
LECAUCHOIS
Sylvain
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YAITYAIHD ANSISUOW 8 110AnOd SUUOP FNODNIW 2Uepeyy
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: SIN3S9Y IN31VL3
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