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Arrêté - cms des resultats 2016
Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Arrêté - cms des resultats 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 MAI 2017
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 23/05/2017, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Brigitte PIGEYRE à Virginie SUDRE, Bernadette CACALY à Evelyne GRAS, Pascal GUEFFIER à Henri HOURIEZ, Isella DE MARCO à Cécile PUVIS DE CHAVANNES
Absents : Ingrid VACHER, Christophe LIAUD, Carine VAVRE.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Cyrille CUENOT a été désigné(e).
DELIB 2017.05.29.5
OBJET : Affectation des résultats 2016
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes du Compte Administratif 2016, qui laissent apparaître un solde excédentaire à la section de fonctionnement de 3 559 644,81 euros.
Conformément aux instructions de la comptabilité M14, il est nécessaire d'affecter ce résultat. Il doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d’investissement. Pour le surplus, il peut être affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d’investissement.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2016, en réserve afin de satisfaire une partie du besoin net de financement de la section d’investissement.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'affecter :
En section d'Investissement :
2 559 644,81 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE l’affectation des résultats 2016 comme proposé ci-dessus. Adoptée à l’unanimité et 4 abstentions (M. CICALA, Mme BEDEAU DE L'ECOCHERE, M. VACHON, M. SAUMON)
St-Quentin-Fallavier, le 29/05/2017
Publication et transmission en sous préfecture le 2 juin 201702/06/2017 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20170529-lmc12185-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.