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Déliberation - cms resultats 2024
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms resultats 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
StQuentinFallavier
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 31 MARS 2025
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 25/03/2025, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET, Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Béatrice JOBERT à Alexandre CACALY, Emilie JULLIEN à Nicolas BACCONNIER, Géraldine LAVIELLE à Andrée LIGONNET, Diane ROCHET à Bernadette CACALY, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, David CICALA à Sophie GAULTIER, Gregory RONDOT à Beatrice PERRET
Absents : Henri HOURIEZ, Quentin CICALA, Sebastien BERENGUER, Yoan LLORED.
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Christian BRAYER a été
désigné(e).
DELIB 2025.03.31.5
OBJET : Affectation des résultats 2024
Monsieur le Maire, rappelle que le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes du Compte Administratif 2024, qui laisse apparaître un solde excédentaire à la section de fonctionnement de 2 775 758,98 €.
Conformément aux instructions de la comptabilité M57, il est nécessaire d'affecter ce
résultat. Il doit couvrir en priorité le besoin de financement de la section d'investissement. Pour le surplus, il peut être affecté soit à la couverture des charges de fonctionnement, soit encore au financement de la section d'investissement.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement de l'exercice 2024, en réserve afin de satisfaire une partie du besoin net de financement de la section d'investissement.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'affecter :
En section d'investissement :
1 082 140 € au compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Autorise l'affectation des résultats 2024. Adoptée à l’unanimité et 2 abstentions (Mme PERRET, M. RONDOT)
St-Quentin-Fallavier, le 31/03/2025
Publication et transmission en sous préfecture le 10 avril 2025
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20250331-Imc116857-BF-1-1
Le Maire
Mathieu GAGET
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.