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Document publié le Jeudi 1 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 156 Budget annexe eau Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230526-11957-DE-1-1 en date du 30/05/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-156
DEL-2023-156
Nombre de
membres en
exercice
26
Présents et
représentés
23
Délibération
Date de mise
en ligne
1 JUIN 2023
Déposée en
Préfecture le
30 MAI 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 26 MAI 2023
L’an deux mille vingt-trois
Le vingt six du mois de mai à neuf heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix sept mai deux mille vingt-trois, s'est réuni en visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Jean-Pascal ALBRAN, Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, Patrick LECONTE, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Jean- Claude MARTIN, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Aurélien MODURIER, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA
Avait donné procuration
François ASTORG à Alexandre MULATIER-GACHET
Etaient excusés
Gilles FRANÇOIS, François LAVIGNE-DELVILLE, Jean-Louis TOÉ
Alexandre MULATIER-GACHET est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
ADMISSIONS EN NON-VALEUR - BUDGET ANNEXE DE L'EAU
Le Service de Gestion Comptable d’Annecy présente les créances non recouvrées figurant dans les comptes du Grand Annecy pour admission en non-valeur.
Il s’agit de :
- clôture pour insuffisance d’actif dans le cadre de liquidation judiciaire ;
- surendettement avec décision de justice d’effacement de dettes ;
- créances anciennes irrécouvrables au terme de poursuites sans effet ou autres motifs.
Des listes détaillées sont communiquées au Grand Annecy par le Comptable public.
Toutes les voies de recours ont été épuisées relatives aux créances faisant l’objet des admissions en non-valeur suivantes : AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20230526-11957-DE-1-1 en date du 30/05/23 ; REFERENCE ACTE : DEL-2023-156
Motif Exercice
Budget
principal
BA
eau potable
BA
pépinières
d’entreprises
BA
Semnoz
BA
valorisation
des déchets
Liquidation
judiciaire
2011 à 2022 0 11.667,04 € 0 0 0
Effacement de
dette pour
surendettement
2013 à 2022 0 14.501,56 € 0 0 0
Poursuite sans
effet et autres
motifs
2011 à 2022 0 25.058,44 € 0 0 0
Total 0 51.227,04 € 0 0 0
Des crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023.
LE BUREAU DECIDE :
d’approuver ces admissions en non-valeur.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 23
Le Secrétaire de séance,
Alexandre MULATIER-GACHET
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.