Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 316 Admissions en non vale
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 109 Admissions en non vale
unknown - Grand Annecy - DEL 2023 156 Budget annexe eau Admi
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 103 Affectation des result
unknown - Grand Annecy - DEL 2024 196 Admissions en non vale
unknown - Grand Annecy - DEL 2025 268 Admissions en non vale
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 37 Annexe DM1 budget annex
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 285 Annexe DM3 2022 du bud
unknown - Grand Annecy - DEL 2022 101 Affectation des result
unknown - Grand Annecy - DEL 2023 312 Adoption du BP 2024 du
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 365 Admissions en non valeur Budgets annexes eau et valorisation dechets
Document publié le Jeudi 23 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 365 Admissions en non valeur Budgets annexes eau et valorisation dechets)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Budget,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211217-7960-DE-1-1 en date du 23/12/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-365
DEL-2021-365
Nombre de
membres en
exercice
28
Présents et
représentés
20
Délibération
Date
d'affichage
23 DÉC. 2021
Déposée en
Préfecture le
23 DÉC. 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 17 DÉCEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un
Le dix sept du mois de décembre à huit heures trente
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le dix décembre deux mille vingt et un, s'est réuni Salle Yvette Martinet - 15 avenue des Iles - Annecy en séance Ordinaire sous la présidence de Frédérique LARDET , Présidente.
Etaient présents
Christian ANSELME, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Denis DUPERTHUY, Charlotte JULIEN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE- DELVILLE, Bruno LYONNAZ, Catherine MERCIER-GUYON, Thomas MESZAROS, Magali MUGNIER, Alexandre MULATIER-GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA
Avaient donné procuration
Fabienne DULIEGE à Frédérique LARDET, Gilles FRANÇOIS à Marc ROLLIN, Viviane MARLE à Samuel DIXNEUF
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, Etienne ANDRÉYS, François ASTORG, Ségolène GUICHARD, Jean-Claude MARTIN, Aurélien MODURIER, Eric PEUGNIEZ, Jean-Louis TOÉ
Charlotte JULIEN est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
ADMISSIONS EN NON-VALEUR - BUDGETS ANNEXES DE L'EAU ET DE LA VALORISATION DES DÉCHETS
Le service de gestion comptable d’Annecy présente les créances non recouvrées figurant dans les comptes du Grand Annecy pour admission en non-valeur.
Il s’agit de :
- clôture pour insuffisance d’actif sur règlement ou liquidation judiciaire ;
- surendettement avec décision de justice d’effacement de dettes ;
- créances anciennes irrécouvrables.
Toutes les voies de recours relatives aux créances faisant l’objet des admissions en non-valeur ont été épuisées.
Suite à une erreur matérielle dans la délibération n° DEL-2021-316 du 26 novembre 2021, il convient de la modifier comme suit : AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20211217-7960-DE-1-1 en date du 23/12/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-365
Motif Exercice Budget Annexe Eau Budget Annexe Valorisation des Déchets
Reste inférieur au
seuil de poursuite
2011 à 2021 29.116,31 € (au lieu de 6,94 €) 618,08 € (au lieu de 552,77 €)
Des crédits correspondants sont inscrits aux budgets supplémentaires et décisions modificatives 2021.
LE BUREAU DECIDE :
d’approuver ces admissions en non-valeur.
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 20
AINSI DELIBERE ont signé au registre la Présidente et les membres présents à la séance,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.