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Document publié le Mardi 25 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2021 109 Admissions en non valeur)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Enseignement supérieur,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210521-6237-DE-1-1 en date du 25/05/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-109
DEL-2021-109
Nombre de
membres en
exercice
26
Présents et
représentés
18
Délibération
Date
d'affichage
25 MAI 2021
Déposée en
Préfecture le
25 MAI 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU BUREAU DU GRAND ANNECY
SEANCE du 21 MAI 2021
L’an deux mille vingt et un
Le vingt et un du mois de mai à huit heures
Le BUREAU du Grand Annecy, dûment convoqué en séance officielle le douze mai deux mille vingt et un, s'est réuni en Visioconférence en séance Ordinaire sous la présidence de Ségolène GUICHARD, 1ère Vice-Présidente.
Etaient présents
Etienne ANDRÉYS, Christian ANSELME, François ASTORG, Pierre BRUYERE, Sandrine DALL'AGLIO, Samuel DIXNEUF, Fabienne DULIEGE, Denis DUPERTHUY, Gilles FRANÇOIS, Ségolène GUICHARD, Charlotte JULIEN, Bruno LYONNAZ, Viviane MARLE, Alexandre MULATIER-GACHET, Monique PIMONOW, Marc ROLLIN, Christian ROPHILLE, Didier SARDA
Etaient excusé(e)s
Jean-Pascal ALBRAN, Frédérique LARDET, François LAVIGNE-DELVILLE, Jean- Claude MARTIN, Thomas MESZAROS, Eric PEUGNIEZ, Thomas TERRIER, Jean- Louis TOÉ
Charlotte JULIEN est désigné(e) en qualité de Secrétaire de séance
OBJET
ADMISSIONS EN NON-VALEUR
Le Service de Gestion Comptable d’Annecy présente les créances non recouvrées figurant dans les comptes du Grand Annecy pour admission en non-valeur.
Il s’agit de clôture pour insuffisance d’actif sur règlement ou liquidation judiciaire, de surendettement avec décision de justice d’effacement de dette et de créances anciennes irrécouvrables.
Toutes les voies de recours ayant été épuisées,
LE BUREAU DECIDE :
d’approuver les admissions en non-valeur et créances prescrites suivantes :
Budget Principal : 19.882,26 € (185 pièces de 2009 à 2012) ;
Budget Eau : 149.545,67 € (12.455 pièces de 2009 à 2020) ;
Budget Valorisation des Déchets : 4.796,62 € (4 pièces de 2017 à 2019).
Des crédits correspondants sont inscrits aux Budgets Primitifs 2021. AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-200066793-20210521-6237-DE-1-1 en date du 25/05/21 ; REFERENCE ACTE : DEL-2021-109
LA DÉCISION A ÉTÉ ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
Voix POUR : 18
AINSI DELIBERE,
Pour extrait conforme
Pour la Présidente et par délégation,
Le Directeur Général,
Sébastien LENOIR.