Compte-Rendu - Compte rendu 17 09

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Compte-Rendu - Compte rendu 17 09 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Luri. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 17 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 17 septembre 2020

*****

Ordre du jour :

2020/09/049 : Modification de la délibération n° 2020/07/026 en date du 09 juillet 2020 - Délégations de fonctions du Conseil municipal au Maire

2020/09/050 : Souscription d'un prêt relais - Travaux d'assainissement - Budget M49 2020/09/051 : Décision modificative n°1 - Budget M49

2020/09/052 : Subventions aux associations

2020/09/053 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable 2019 2020/09/054 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement collectif 2019

2020/09/055 : Redéfinition du bail emphytéotique en date du 16 octobre 2007 consenti à M. et Mme Dominique BIANCHI

2020/09/056 : Adhésion de la Commune à l'Association Nationale des Élus de Montagne (ANEM) Questions diverses2

Présidé par Madame Anne-Laure SANTUCCI, Maire de Luri.

Étaient présents : Monsieur FANTOZZI, Monsieur TOMEI, Monsieur GIULIANI, Monsieur TAVELLA, Monsieur CERVONI, Madame LUCIANI, Madame CACCIARI, Monsieur CERVONI, Monsieur PALMIERI, Monsieur FORNALI, Monsieur SUSINI, Madame DOMINICI, Madame SANTUCCI.

Absents : Sandra VITALI, Pierre PALMIERI

Avec procurations : Anthony GRAVINI à Jean-Michel FANTOZZI

Secrétaire de séance : Pascale LUCIANI3

DEL/2020/09/049 : Modification de la délibération n° 2020/07/026 en date du 09 juillet 2020 - Délégations de fonctions du Conseil municipal au Maire

Madame le Maire informe le Conseil municipal, que par courrier en date du 28 aout 2020, Monsieur le Préfet de la Haute-Corse l’a informé de la nécessité de procéder à la motivation de la délibération n°2020/07/026 en date du 09 juillet 2020 portant délégations du Conseil municipal au Maire.

En effet, par délibération citée ci-dessus, le Conseil municipal n’a pas précisé les conditions ou les limites de la délégation correspondant au point n°22.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide de modifier le point n°22 comme suit :

22° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le Conseil municipal l’attribution de subventions,

- En ce qui concerne du fonctionnement et de l’investissement,

- Quels qu’en soient l’objet et le montant.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

• DEL/2020/09/050 : Souscription d'un prêt relais - Travaux d'assainissement - Budget M49

Madame le Maire informe le Conseil municipal que dans l’attente de l’encaissement du Fond de Compensation de TVA (FCTVA) relatif aux travaux d’assainissement, il est opportun de recourir à un crédit relais.

Les banques ont été consultées,

- Sur la base de 800 000 euros,

- Pour 3 ans maximum

Les propositions suivantes sont parvenues :

Caisse d’Epargne Crédit Agricole

Durée 3 ans 3 ans Taux fixe 1.40 % 1 % Frais de dossier 1 600 euros 2 500 euros Paiement des intérêts Trimestre Trimestre Remboursement anticipé Sans pénalité Sans pénalité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Retient la proposition du Crédit Agricole dont les caractéristiques sont les suivantes : - La périodicité de prélèvement d’échéances est trimestrielle,

- Les frais de dossier sont de 2 500 euros,

- Le taux d’intérêt est de 1%,

- Le remboursement en capital peut être effectué à tout moment, sans frais, en une ou plusieurs fois. Donne tout pouvoir à Mme le Maire pour signer tout acte permettant de réaliser cette opération.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.4

DEL/2020/09/051 : Décision modificative n°1 - Budget M49

Madame le Maire informe le Conseil municipal que lors de la séance du 31 juillet 2020, le Conseil municipal a voté le budget eau et assainissement de la Commune,

Vu la nécessité d’augmenter les crédits alloués à l’opération « travaux d’assainissement », Vu la nécessité de souscrire un prêt relais dans l’attente de l‘encaissement du Fonds de Compensation de TVA (FCTVA).

Madame le Maire propose l’augmentation de crédits suivante :

Désignati

on Budgété avant

DM

Diminution Augmentati

on Budget après

DM

Total des chapitres de dépenses d'investissement

mouvementés par la DM

3 267 775.29

€

0.00 € 800 000.00 € 4 067 775.29

€

23 Immobilisations en cours 3 267 775.29

€

0.00 € 800 000.00 € 4 067 775.29

€

2315/23 15.1 3 227 775.29

€

0.00 € 800 000.00 € 4 027 775.29

€

Total des chapitres de recettes d'investissement

mouvementés par la DM

0.00 € 0.00 € 800 000.00 € 800 000.00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 € 0.00 € 800 000.00 € 800 000.00 € 1641/16 15.1 0.00 € 0.00 € 800 000.00 € 800 000.00 €

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Approuve la décision modificative n°1 au budget primitif Eau et Assainissement 2020 de la Commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

DEL/2020/09/052 : Subventions aux associations

Le Maire présente au Conseil municipal les dossiers de demande de subventions présentées par diverses associations.

Il propose de soutenir les associations, qui, à travers leurs manifestations contribuent à valoriser l’image de la Commune, en leur attribuant une subvention.

Le Maire précise que la Commune de Luri est sollicitée par ces associations pour les montants suivants :

▪ Association de rénovation Spergane : 3 000 €

▪ Assocaition U Castellu : 1 400 €

▪ A boccia a capicursina : 1 000 €

▪ SNSM : 200 €

▪ Regliss : 300 €

▪ ADMR Cap : 250 €

▪ Cap Corse Handicap : 200 €

▪ Association française des sclérosés en plaques : 100 €

Le Conseil municipal ouï l’exposé de son président,

Décide, après en avoir délibéré,

De subventionner les associations précitées aux montants indiqués,

D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.5

DEL/2020/09/053 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’eau potable 2019

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213- 2 du Code de l’Environnement (le SISPEA).

Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal :

Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable,

Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,

Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

DEL/2020/09/054 : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public d’assainissement collectif 2019

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213- 2 du code de l’environnement (le SISPEA).

Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal :

Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération,6

Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1.

1 abstention : Marianne DOMINICI

DEL/2020/09/055 : Redéfinition du bail emphytéotique en date du 16 octobre 2007 consenti à M. et Mme Dominique BIANCHI

Délibération reportée à une prochaine séance.

Le conseil municipal prend acte.

DEL/2020/09/056 : Adhésion de la Commune à l'Association Nationale des Élus de Montagne (ANEM)

Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Commune de Luri étant située en zone de montagne peut adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM). Cette association, crée en octobre 1984 à l’initiative des élus de toutes les sensibilités politiques, a pour objet de représenter les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, département, régions) auprès des pouvoir publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique vigoureuse de développement de leurs territoires, comme l’engagement en a été pris dans la loi Montagne.

L’Association a comme objectif prioritaire le renforcement des moyens d’action des collectivités de la montagne. De plus, elle apporte des services directs à ses adhérents : information (revue « Pour la Montagne », lettre électronique, réseaux sociaux), fiches techniques, conseil juridique, formation des élus…

Les instances de l’Association sont l’Assemblée Générale, le Comité Directeur, qui comprend des représentants de tous les massifs, et le Bureau. La présidente est actuellement Annie GENEVARD, députée du Doubs, la secrétaire générale, Jeannine DUBIE, députée des Hautes-Pyrénées et la vice-présidente, Frédérique LARDET, députée de la Haute-Savoie.

La cotisation comprend une cotisation de base de 18,58 €, et une cotisation par habitant entre 0,1511 € t 0.0585 €, auxquelles s’ajoutent une cotisation par résidence secondaire entre 0,2323 € et 0,3490 €, et l’abonnement facultatif à la revue Pour la Montagne de 39,81 €.

Soit pour la Commune de Luri, une cotisation totale de 311,30 €.

Mode de calcul de la cotisation :

Cotisation forfaitaire de base 18,58 € Cotisation proportionnelle

Nombre d’habitants 844 127,53 € Nombres de résidences secondaires 418 125,38 € Sous-total de la cotisation proportionnelle 252,91 € Abonnement revue PLM 39,81 €

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu Mme le Maire,

Vu l’ensemble des caractéristiques de l’Association Nationale des Elus de la Montagne, Vu le montant de la cotisation annuelle pour adhésion,

Considérant qu’il est opportun pour notre commune d’adhérer à cette instance.7

Après en avoir délibéré,

Donne son accord pour adhérer à l’Association Nationale des Elus de la Montagne – 7 rue de Bourgogne – 75007 Paris,

Autorise Mme le Maire à signer cet accord,

Vote la somme de 311,30 € nécessaire au paiement e la cotisation pour l’année 2020.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette délibération.

1 n’ayant pas pris part au vote : David TAVELLA

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h46.