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Déliberation - 2023 05 080 approbation du projet SMEG pour loperation travaux mise en discretion des reseaux secs electriques enedis
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 080 approbation du projet SMEG pour loperation travaux mise en discretion des reseaux secs electriques enedis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Mode, textile et habillement,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-05-080
Séance du 04 mai 2023
Objet: approbation du projet du SMEG dans le cadre de l'opération« Travaux de mise en
discrétion des réseaux secs » - Avenue Ernest-Euzéby - Travaux de dissimulation des
réseaux électriques ENEDIS
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
19 9 5
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 04 mai à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 27 avril 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer 0810, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Raymond
MASSE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Jean-Louis
MORELLI, Bernard NASS, Thierry VINCENT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Jean Christian REY procuration à
P.BERTHOMIEU, Sandrine ANGLEZAN procuration à M.FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ procuration à CROUX, Carine BOISSEL procuration à C.MUCCIO, Sylvain HILLE
procuration à M.CEGIELSKI, Marilyne FOURNIER procuration C.BAUME, Alain POMMIER
procuration à J-L MORELLI, Olivier WIRY procuration à T.VINCENT, Léopoldina MARQUES-
ROUX procuration à B.NASS
Conseillers municipaux absents : Mourad ABADLI, Nicole SAGE, Fatiha EL KHOTRI, Pascale
BORDES, Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Raymond MASSE Objet: approbation du projet du SMEG dans le cadre de l'opération« Travaux de mise en
discrétion des réseaux secs » - Avenue Ernest-Euzéby - Travaux de dissimulation des
réseaux électriques ENEDIS
Vu la délibération n° 2022-11-181 du Conseil Municipal du 16 novembre 2022 donnant son
autorisation au « Territoire d'énergie - GARD - SMEG » pour le lancement des études
préalables nécessaires aux travaux de dissimulation des réseaux électriques ENEDIS dans le
cadre du projet global« Mise en discrétion des réseaux secs» - Avenue Ernest-Euzéby,
Considérant que ces études étant terminées, il importe désormais de passer à la phase
d'exécution de ces travaux de dissimulation,
Considérant que conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur « Territoire
d'énergie - GARD - SMEG » accomplit des travaux électriques et d'éclairage public sur le
territoire de ses communes adhérentes qui lui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de ces
travaux,
Considérant que dans le cadre de ce projet le« Territoire d'énergie -GARD-SMEG » réalisera
en 2023 les travaux de· dissimulation des réseaux électriques ENEDIS,
Considérant que le « Territoire d'énergie - GARD - SMEG » effectuera ces travaux dans les
conditions fixées dans l'État Financier Estimatif (EFE) joint en annexe, qui fait mention d'un
total de dépenses estimatives arrêté à la somme de 57 892,40 € hors taxes, avec des aides
potentiellement attribuables du SMEG de 17 367,72 € (30%) et d'ENEDIS de 23 156,96 € (40%),
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 26 avril 2023.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'approuver le projet de travaux s'élevant à 57 892,40 € hors taxes, dont le périmètre est
défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'EFE, et de demander son
inscription au programme d'investissement syndical 2023,
de demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes,
de s'engager à inscrire sa participation de 20 262,34 € comprenant la participation de aux
travaux à hauteur de 17 367, 72€ et la participation aux frais d'investissement à hauteur
de 2 894,62€, telle qu'elle figure dans l'EFE ci-joint,
d'autoriser Monsieur le Maire à viser l'EFE ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier
Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenu
des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet,
de verser sa participation en deux acomptes, comme indiqué dans l'EFE ou au Bilan
Financier Prévisionnel : le premier acompte au moment de la commande des travaux, le
second acompte et solde à la réception des travaux, de prendre note qu'à la réception des travaux, le syndicat établira l'état de solde des
travaux et calculera la participation définitive de la commune sur la base des dépenses
réalisées,
de s'engager à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet serait
abandonné à la demande de la commune,
d'autoriser Monsieur le Maire à demander au service gestionnaire les autorisations
relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne
réalisation des travaux.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 04 mai 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le O 9 MAI 2023
et publié le
0 ~ MAI 2023
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr