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Déliberation - 2023 05 081 approbation du projet du SMEG dans le cadre de loperation Travaux de mise en discretion des reseaux secs
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 081 approbation du projet du SMEG dans le cadre de loperation Travaux de mise en discretion des reseaux secs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-05-081
Séance du 04 mai 2023
Objet: approbation du projet du« Territoire d'énergie - GARD-SMEG » dans le cadre de
l'opération« Travaux de mise en discrétion des réseaux secs» - Avenue Ernest-Euzéby-
Travaux sur le réseau d'éclairage public
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
19 9 5
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 04 mai à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 27 avril 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Raymond
MASSE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX, Jean-Louis
MORELLI, Bernard NASS, Thierry VINCENT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Jean Christian REY procuration à
P. BERTHOMIEU, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ procuration à C. ROUX, Carine BOISSEL procuration à C. MUCCIO, Sylvain HILLE
procuration à M. CEGIELSKI, Marilyne FOURNIER procuration C. BAUME, Alain POMMIER
procuration à J-L. MORELLI, Olivier WIRY procuration à T. VINCENT, Léopoldina MARQUES-
ROUX procuration à B. NASS
Conseillers municipaux absents: Mourad ABADLI, Nicole SAGE, Fatiha EL KHOTRI, Pascale
BORDES, Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Raymond MASSE Objet: approbation du projet du« Territoire d'énergie - GARD- SMEG » dans le cadre de
l'opération« Travaux de mise en discrétion des réseaux secs » - Avenue Ernest-Euzéby-
Travaux sur le réseau d'éclairage public
Vu la délibération n° 2022-11-179 du conseil municipal du 16 novembre 2022 donnant son
autorisation au « Territoire d'énergie - GARD - SMEG » pour le lancement des études
préalables nécessaires aux travaux sur le réseau d'éclairage public dans le cadre du projet
global « Mise en discrétion des réseaux secs» - Avenue Ernest-Euzéby,
Considérant que ces études étant terminées, il importe désormais de passer à la phase
d'exécution de ces travaux,
Considérant que dans le cadre de ce projet le« Territoire d'énergie -GARD-SMEG » réalisera
en 2023 les travaux sur le réseau d'éclairage public,
Considérant que le « Territoire d'énergie - GARD - SMEG » effectuera ces travaux dans les
conditions fixées dans l'État Financier Estimatif (EFE) joint en annexe, qui fait mention d'un
total de dépenses estimatives arrêté à la somme de 7 535,45 € hors taxes, avec des aides
potentiellement attribuables du SMEG de 1 507,09 € {20%),
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires financières, de
la commande publique, de la modernisation, des ressources humaines et de la tranquillité
publique du 26 avril 2023,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'approuver le projet de travaux s'élevant à 7 535,45 € hors taxes, dont le périmètre est
défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'EFE, et de demander son
inscription au programme d'investissement syndical 2023,
de demander les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes,
de s'engager à inscrire sa participation de 9 419,31 € comprenant la participation aux
travaux à hauteur de 7 535,45 €, la participation aux frais d'investissement à hauteur de
376,77 € et la TVA à 20% à hauteur de 1507,09 €, telle qu'elle figure dans l'EFE ci-joint,
d'autoriser Monsieur le Maire à viser l'EFE et la convention de délégation ponctuelle de
maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan
Financier Prévisionnel et une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maîtrise
d'ouvrage des travaux d'éclairage public qui pourront définir ultérieurement la
participation prévisionnelle compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des
modifications du projet,
de verser sa participation en deux acomptes, comme indiqué dans l'EFE ou au Bilan
Financier Prévisionnel : le premier acompte au moment de la commande des travaux, le
second acompte et solde à la réception des travaux, de prendre note qu'à la réception des travaux, le syndicat établira l'état de solde des
travaux et calculera la participation définitive de la commune sur la base des dépenses
réalisées,
de s'engager à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet serait
abandonné à la demande de la commune,
d'autoriser Monsieur le Maire à demander au service gestionnaire les autorisations
relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne
réalisation des travaux.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 04 mai 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le Maire
Le O 9 MAI 2023
et publié le O g MAf 20?1
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr