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Déliberation - 2022 03 058 Approbation du projet du SMEG dans le cadre de loperation Pole dEchange Multimodal Place de la Gare Travaux de dissimulation des reseaux electriques ENED
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 058 Approbation du projet du SMEG dans le cadre de loperation Pole dEchange Multimodal Place de la Gare Travaux de dissimulation des reseaux electriques ENED)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Économie et finances,
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Département du Gard - Arrondissement de Nîmes
Délibération n° 2022-03-058
du Conseil municipal
Séance du 30 mars 2022
*******
Date d'envoi des convocations
et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 24 mars 2022
Nombre de Conseillers municipaux : 33
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 9
Nombre de Conseillers municipaux absents : 0
L'an deux mille vingt-deux, le 30 mars à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle –
rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.
Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean
Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL,
Anthony CELLIER, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine
HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis
MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Sandrine ANGLEZAN
procuration à J C REY, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à C. BAUME, Raymond
MASSE procuration à M. CEGIELSKI, Mourad ABADLI procuration à P. BERHOMIEU, Sylvain
HILLE procuration à C. MUCCIO, Fatiha EL KHOTRI procuration à C. BOISSEL, Corine MARTIN
procuration à A.POMMIER, Pascale BORDES procuration à J-L. MORELLI, Audrey BLANCHER
procuration à T. VINCENT
Conseillers municipaux absents : aucun
Secrétaire de séance : Jean Christian REY Objet : Approbation du projet du SMEG dans le cadre de l’opération « Pôle d’Échange
Multimodal » - Place de la Gare – Travaux de dissimulation des réseaux électriques ENEDIS
Vu sa délibération du 12 octobre 2021 donnant son autorisation au Syndicat Mixte
d’Electricité du Gard (SMEG) pour le lancement des études préalables nécessaires aux travaux
de dissimulation des réseaux électriques ENEDIS dans le cadre du projet global « Pôle
d’Échange Multimodal » - Place de la Gare,
Considérant que ces études étant terminées, il importe maintenant de passer à la phase
d’exécution de ces travaux de dissimulation,
Considérant que conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur le Syndicat Mixte
d’Electricité du Gard (SMEG) accomplit des travaux électriques et d’éclairage public sur le
territoire de ses communes adhérentes qui lui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage de ces
travaux,
Considérant que dans le cadre de ce projet le SMEG réalisera en 2022 les travaux de
dissimulation des réseaux électriques ENEDIS,
Considérant que le SMEG effectuera ces travaux dans les conditions fixées dans l’État Financier
Estimatif (EFE) joint en annexe, qui fait mention d’un total de dépenses estimatives arrêté à la
somme de 124 229,50 € hors taxes, avec des aides potentiellement attribuables du SMEG de
37 288,68 € (30%) et d’ENEDIS DE 49 661,80 € (40%),
Considérant que cette question a été présentée à la commission Urbanisme - Travaux et
Environnement du 23 mars 2022,
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver le projet de travaux (solution de base + variante) s’élevant à 124 229,50 € hors
taxes, soit 149 075,40 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d’avant-projet ci-
joint, ainsi que l’EFE, et de demander son inscription au programme d’investissement syndical
2022,
- de demander les aides qu’il est possible d’obtenir auprès d’autres organismes,
- de s’engager à inscrire sa participation, telle qu’elle figure dans l’EFE ci-joint, et qui s’élèvera
approximativement à 43 480,00 €,
- d’autoriser Monsieur le Maire à viser l’EFE ci-joint, ainsi qu’un éventuel Bilan Financier
Prévisionnel qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenu des
décisions d’attribution des aides ou des modifications du projet,
- de verser sa participation en deux acomptes, comme indiqué dans l’EFE ou au Bilan Financier
Prévisionnel : le premier acompte au moment de la commande des travaux, le second
acompte et solde à la réception des travaux, - de prendre note qu’à la réception des travaux, le syndicat établira l’état de solde des travaux
et calculera la participation définitive de la commune sur la base des dépenses réalisées,
- de s’engager à prendre en charge tous les frais d’études dans le cas où le projet serait
abandonné à la demande de la commune,
- d’autoriser Monsieur le Maire à demander au service gestionnaire les autorisations relatives
aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des
travaux.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 30 mars 2022.
Acte rendu exécutoire Le Maire
Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET
Le 05 avril 2022
et publié le 05 avril 2022