Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 019 2025 horaire douverture au public parking et s
Arrêté - 029 2025 concours de petanque 1.03.25 stade braems
Arrêté - 139 2026 Occupation domaine public competitien la
Arrêté - AM n°187 2025 animation et cine de plein air stade
Arrêté - 142 2026 Tournoi de football 8 et 14.05.26 stade b
Arrêté - 076 2025 fermeture stade braems chemin du loup 29
Arrêté - 030 2025 autorisation debit de boissons concours d
Arrêté - 320 2024 autorisation debit de boissons concours d
Arrêté - 319 2024 concours d epetanque 14.12.2024 staxe bra
Arrêté - 019 2026 maintenance eclairage publice sone indust
Arrêté - 019 2025 horaire douverture au public parking et stade braems chemin du Loup
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 019 2025 horaire douverture au public parking et stade braems chemin du Loup)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|
----...
CANTON
Liberté
-
Egalité
— fraternité
LUZARCHES
|
--
COMMUNE
MARLY
LA
VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°019/2025
REGLEMENTATION
GENERALE
Horaires
d'ouverture
au
public
des
installations
sportives
et
du
parking
au
stade
Sébastien
Braëms
Chemin
du
Loup
Le
Maire
de
MARLY
LA
VILLE
Vu
la
loi
82-21
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212.1,
L.2212.2,
L.2212.5,
L.2218.1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
L 511-1,
Vu
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
R571-92
à
95,
R
571-97,
relatifs
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
R571-25
à
28,
et
R571-96,
relatifs
aux
activités
se
déroulant
dans
Un
lieu
ouvert
au
public
ou
revevant
du
public,
clos
ou
ouvert,
et
impliquant
la
diffusion
de
sons
amplifiés,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°297-2009
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
à
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
325-12
à
R325-
46,
R417-9,R
417-10:
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
R318-3
relatif
aux
émissions
sonorores
des
véhicules
et
à
la
conformité
des
équipements,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
Ré610-5,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sécurité
et
la
salubrité
publique
et
qu'il
y
a
lieu
par
voie
de
conséquence
de
réglementer
l'accès
comme
à
l'utilisation
du
stade
Sébastien
Braëms. Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
prévenir
les
atteintes
à
la
santé
et
à
la
tranquilité
publique
engendrées
par
des
activités,
des
comportements
bruyants.
ARRETE
Aticle
1
: L'arrêté
n°91/2003
est
remplacé
par
le
présent
arrêté.
Article
2
: Accès
général
Les
installations
sportives
et
le
parking
du
stade
Sébastien
Braëms
situé
chemin
du
Loup
seront
ouverts
au
public
du
lundi
au
vendredi
de
09h00
à
18h00.
Pendant
les
vacances
scolaires
et
les
mercredis
hors
vacances
scolaires,
l'accès
au
stade
Sébastien
Braëms
est
réservé
uniquement
aux
associations
et
aux
services
municipaux.
La
commune
5e
réserve
le
droit,
à
tout
moment,
de
modifier
les
horaires
d'accès
pour
garantir
les
conditions
de
bonne
utilisation,
d'entretien,
et
de
respect
du
voisinage.
Aticle
3
: Accès
disposition
particulière
Les
installations
sportives
du
stade
Sébastien
Braëms
sont
mis
à
disposition
des
activités
périscolaires,
extrascolaires
et
aux
établissements
scolaires
et
au
service
enfance.
Les
installation
sportives
et
le
terrain
du
stade
Sébastien
Braëms,
sont
mises
à
disposition
du
club
de
football
L'Etoile
sportive
de
Marly. Les
installations
sportives
sont
mis
à
disposition
au
Tennis
club
de
Marly,
la
Boule
Marlysienne,
CMOL
Athlétisme. L'accès
au
tennis
couvert
se
fera
uniquement
par
la
sente
piétonne,
par
Un
portillon
muni
d'un
lecteur
de
badges.
L'accès
au
terrain
de
boule
situé
à
l'arrière
de
la
maison
des
jeunes
se
fera
uniquement
par
l'entrée
du
stade. L'accès
dans
l'enceinte
du
stade
est
strictement
interdit
aux
animaux.
Les
chiens
même
tenus
en
laisse
ne
peuvent
être
admis.
L'accès
est
interdit
à
tout
véhicule
à
moteur.
Pour
l'accès
des
véhicules
transportant
des
personnes
à
mobilité
réduite
ou
assurant
des
livraisons,
le
portail
devra
être
impérativement
refermer
par
le
gardien
OU
par
les
associations
sportives.
Seul
l'accès
des
véhicules
affecté
au
service
technique,
sportive,
et
aux
véhicule
de
secours
et
d'incendie
sont
autorisés.
Atticle
5
: Stationnement
Le
stationnement
des
véhicules
s'effectue
sur
le
parking
à
l'entrée
du
stade
Sébastien
Braëms
chemin
du
Loup.
Le
stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
du
stade
Sébastien
Braëms
est
interdit
du
lundi
au
vendredi
de
18
heures
à
09
heures.
Le
parking
du
stade
Sébastien
Braëms
pourra
être
ouvert
la
semaine
et
le
week-end
sous
la
responsabilité
des
représentants
des
associations
sportives
et
des
services
municipaux.
Des
dérogations
peuvent
être
accordée
par
la
commune
lors
de
manifestations,
compétitions
sportives. Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
ou
gênant
pourront
faire
l'objet
d'un
enlèvement
immédiat
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l'article
R417.10.
Aticle
6
: Utilisation
des
équipements
De
manière
générale,
l'utilisation
des
équipements
se
fait
sous
la
resposnabalité
personnelle
des
Utilisateurs.
Toute
détérioration
du
matériel
et
des
locaux
doivent
être
signalé
auprès
de
la
mairie.
Atticle
7 : Responsabilité
La
commune
ne
sera
susceptible
de
voir
sa
responsabilité
engagée
pour
les
dommages
survenus
à
l'occasion
de
l'utilisation
des
équipements
que
dans
le
cadre
des
règles
régissant
la
responsabilité
administrative
liée
à
l'utilisation
des
ouvrages
publics
et
à
organisation
du
service
public.
Notamment,
les
préjudices
liés
à
Une
mauvaise
utilisation
ou
une
Utilisation
non
conformes
des
équipements
relèvent
de
la
seule
responsabilité
des
utilisateurs,
La
commune
de
Marly-la-Ville
n'assume
aucune
garde
ou
dépôt
et
donc,
sa
responsabilité
ne
pourra
être
recherchée
dans
le
cas
de
vols,
pertes
ou
destructions
de
biens
dont
pourraient
être
victimes
les
Usagers
et
le
public
dans
l'enceinte
du
stade.
Le
respect
des
dispositions
du
présent
règlement
s'impose
aux
responsables
des
groupes
et
aux
professeurs
chargés
de
l'encadrement
qui
sont
tenus
de
veiller
au
respect
de
ces
règles
au
sein
de
leur
groupe. n
cas
de
manquement
constaté
dans
l'application
du
présent
règlement,
le
groupe
mis
en
cause
s'exposera
à
des
sanctions,
telles
que
:
avertissement,
suspension
temporaire
ou
définitive
du
droit
d'Utilisation. Aticle
8
: Signalisation
Cette
réglementation
sera
portée
à
la
connaissance
des
Usagers
par
des
panneaux
de
signalisation
implantés
aux
abords
de
l'entrée
principale
du
stade
et
du
parking.
La
fourniture
et
la
mise
enplace
des
panneaux
de
signalisation
sera
assurée
par
les
services
Techniques
municipaux.
Aticle
9:
Le
présent
arrêté
annule
et
remplacé
l'arrêté
précédent
réglementant
l'Utilisation
des
installations
sportives. Article
10
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'Un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
Un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'Un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur.
«Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« Télé
recours
citoyens
»
(Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
htips://www.télérecours.fr)
».
Aticle
11
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
"
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
"
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
=
Monsieur
le
Chef
de
la
police
intercommunale
de
la
CARPF,
"
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Survilliers,
"
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Survilliers,
=
Le
service
des
sports,
=
Le
service
des
techniques,
"
Le
service
enfance-jeunesse,
"
Monsieur
le
Président
de
l'Etoile
Sportive
de
Marly,
=
Monsieur
le
Président
du
club
de
tennis,
=
Monsieur
le
Président
de
la
Boule
marlysienne
=
Monsieur
le
Président
du
CMOL
Athlétisme
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
À
Marly-la-Ville,
le
30
janvier
2025
/
Le
ve
j
ré sbeca