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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffey-lès-Echirey.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Assurance,
NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Commune de Ruffey-lès-Echirey
La Cæ
Ratfey les EH
Aux termes des dispositions de l'article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
"Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux".
Le budget d'une commune se présente en deux parties distinctes, une section de fonctionnement et une section d'investissement.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune, c'est-à-dire celles qui reviennent chaque année.
La section d'investissement présente les programmes d'investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine de la commune.
COMTPE ADMINSITRATIF DE L'ANNÉE 2020
À la clôture de l'exercice 2020, le compte administratif de la commune fait apparaître un résultat cumulé de 546 658,17 €, se décomposant comme suit :
e Investissement : +230 288,45 €
e Fonctionnement : +316 369,72 €
1. Section de fonctionnement
La section de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. Elle regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
a) Recettes
Les recettes de fonctionnement 2020 se sont élevées à 748 030,37 €.
CHAPITRE CA 2020 %
013 — Atténuation de charges 2076,19€ | 028%
70 — Produits des services 18 012,62 € 2,41 %
73 — Impôts et taxes 591 343,92€ | 79,05%
74 — Dotations et participations 90 976,69 € | 12,16%
75 — Autres produits de gestion courante 42 783,79 € 5,72 %
76 — Produits financiers 1,78 € 0%
77 — Produits exceptionnels 2835,38€| 038%
TOTAL 748 030,37 € 100 %
002 — Résultat de fonctionnement reporté 218 101,66 €
(pour informations)
MAIRIE : 1, place du Souvenir 21490 RUFFEY-lès-ECHIREY
æ': 03 80 32 07 07 -— Courriel : mairie@ruffeylesechirey.com Produits financiers Produits exceptionnels
0% 0%
Autres produits de gestion
courante
6%
Dotations et participations 12%
Recettes de
fonctionnement
« Atténuation de charges # Produits des services impôts ettaxes
Atténuation de charges
0%
Produits des services
3%
Impôts et taxes
79%
Autres produits de gestion courante # Produits financiers = Produits exceptionnels
arrêts maladie et accidents de travail.
® +
électriques (22 887 €)...
% Chapitre 76 : I concerne les produits financiers.
V
qu'elle a subis.
b) Dépenses
Les dépenses de fonctionnement 2020 se sont élevées à 649 762,31 €.
# Dotations et participations
% Chapitre 13 : Il comprend les remboursements de rémunérations et charges de personnel suite aux
* Chapitre 70 : Les principales ressources de ce chapitre sont constituées par les paiements des concessions cimetières, les charges locatives, les locations de droits de chasse et pêche.
* Chapitre 73 : Ce chapitre représente 79 % des recettes de fonctionnement. Il concerne de nombreuses recettes mais la plus importante reste celle de la fiscalité locale (taxes foncières et habitation : 376 225 €). Les autres recettes de ce chapitre sont la taxe additionnelle aux droits de mutation (45 283,91 €), l'attribution de compensation (145 451,01 €), la taxe sur les pylônes
+ Chapitre 74 : Il concerne les dotations de l'État dont la dotation globale de fonctionnement (DGF) ainsi que les compensations de l'État au titre des diverses exonérations sur les impôts locaux.
% Chapitre 75 : Il concerne l'encaissement des locations de l'Espace de Rencontre et de Loisirs (salle des fêtes), les loyers des logements communaux...
% Chapitre 77 : Il comprend les remboursements de l'assureur de la commune pour les sinistres
CHAPITRE CA 2020 %
011 — Charges à caractère général 305 454,99 € 47,01 %
012 — Charges de personnel 227 932,71 € 35,08 %
65 — Autres charges de gestion courante 100 602,57 € 15,48 %
66 — Charges financières 6 684,18 € 1,03 %
67 — Charges exceptionnelles 2 251,64 € 0,35 %
042 — Opération d'ordre 6 836,22 € 1,05 %
TOTAL 649 762,31 € 100 % <
*. +
* .
67 - Charges exceptionnels 042 - Opération d'ordre
Dépenses de 0% 1%
fonctionnement = 66 — Charges financières
1%
65 - Autres charges de gestion
courante
16%
011- Charges à caractère
général
47%
012 - Charges de personnel
35%
011-Charges à caractère général # 012- Charges de personnel 65 — Autres charges de gestion courante
# 66—Charges financières = 67- Charges exceptionnels # 042 — Opération d'ordre
Chapitre 011 : I] s'agit des dépenses à caractère général pour le fonctionnement des structures et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburant, fournitures administratives, frais d'affranchissement, livres de la médiathèque, fournitures scolaires, fournitures et travaux d'entretien des bâtiments, impôts et taxes payés par la commune, primes d'assurance.
Chapitre 012 : Ce chapitre regroupe toutes les dépenses de personnel.
Chapitre 65 : Ce chapitre retrace le versement des indemnités et cotisations des élus pour 51 718,12 €, la subvention versée au CCAS pour 10 000 €, la subvention versée à la coopérative scolaire des deux écoles pour 2 200 €...
Chapitre 66 : Ce chapitre comprend pour l'essentiel le remboursement des intérêts de la dette.
Chapitre 67 : Ce chapitre comprend les charges exceptionnelles comme les annulations de titres sur les exercices antérieurs.
2. Section d'investissement
a) Recettes
Les recettes d'investissement se sont élevées 759 819,41 €.
CHAPITRE CA 2020 %
10 — FCTVA, Taxe aménagement 99 147,18 € | 13,05 %
1068 — Affectation de la section de fonctionnement 270 011,73 € | 35,54% 13 — Subventions d'investissement 13 461,28 € 1,77 %
16 — Emprunts et dettes assimilées 370 000,00 € | 48,70%
165 — Dépôts et cautionnements reçus 363,00 € 0,05 %
040 — Opérations d'ordre transfert entre sections 6 836,22 € 0,90 %
TOTAL 759 819,41 € 100 % Opérations d'ordre transfert
entre sections
_— . au = s an ï 1%
Dépôts et cautionnements reçus | —— ares
0% . FCTVA, Taxe aménagement
Recettes
d'investissement
13%
Emprunts et dettes assimilées \
49%
Affectation de la section de
fonctionnement
35%
Subventions d'investissement
2%
FCTVA, Taxe aménagement Affectation de la section de fonctionnement = Subventions d'investissement
= Emprunts et dettes assimilées = Dépôts et cautionnements reçus # Opérations d'ordre transfert entre sections
Les principales recettes d'investissement ont été constituées par :
e Le FCTVA (Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour 50 356,00 €,
e Les taxes d'aménagement pour 48 791,18 €,
e _L'affectation du résultat de fonctionnement pour 270 011,73 €.
b) Dépenses
Les dépenses de la section d'investissement se sont élevées à 325 295,98 €.
CHAPITRE NAN CARD OZON ARIES
16 — Emprunts et dettes assimilées 80 471,29 €
20 — Immobilisations incorporelles 8 763,53 €
21 — Immobilisations corporelles 159 501,88 €
23 — Immobilisations en cours 76 559,28 €
ROME RS NON SDS USE 00%
001 — Solde d'exécution négatif reporté 204 234,98 €
(pour informations) Dépenses
d'investissement
Emprunts et dettes assimilées 25% Immobilisations en cours 23% SET RE Immobilisations incorporelles 3%
immobilisations corporelles
49%
# Emprunts et dettes assimilées # immobilisations incorporelles # Immobilisations corporelles # immobilisations en cours
Les principaux investissements réalisés en 2020 sont les suivants :
e Installations de voirie : l'installation de barrières (5 081 € TTC) et des gros blocs d'enrochement (8 345 € TTC) vers les terrains de football.
e Autres bâtiments publics : coût du maître d'œuvre pour la restauration de la voûte de l'église (13 634 € TTC), coût du maître d'œuvre pour la médiathèque (4 800 € TTC)...
+ Installations générales, agencement, aménagement : main courant pour l'école élémentaire Roger PAGGI (2 016 € TTC), réfection du mur de l'église (8 120 € TTC)...
Les crédits inscrits au budget 2020 engagés dans la comptabilité mais non payés en 2020 sont distingués
dans le compte administratif dans une colonne "restes à réaliser".
Ainsi, 404 748,45 € de travaux et d'acquisitions sont reportés de 2020 à 2021.
Fait à Ruffey-lès-Echirey, le 1% avril 2021
Madame Nadine Mutin,
Nota : les articles L 2121-26, L 3121-17, L 4132-16, L 5211-46, L 5421-5, L 5621-9 et L 5721-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoient le droit pour toute personne physique ou morale de demander communication des procès-verbaux, budgets, comptes et arrêtés.