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Compte-Rendu - 20240926 cm compte rendu 0 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20240926 cm compte rendu 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Sécurité publique, SAINT—

BONNET EN CHAMPSAUR

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2024

À 20 HEURES 30

L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en- Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du vingt septembre deux mille vingt- quatre sous la Présidence de M. Laurent DAUMARK.

Etaient présents : 11

Mme Marie-Noëlle CHAIX, Mme Emilie DROUHOT, Mme Marie FESTA, M. Fabien FERRARO, M. Jean-Yves GARNIER,

M. Frédéric GAILLAND, M. Dominique GOURY, M. Christian GONSOLIN, Mme Nathalie LAJKO et Mme Emmanuelle

PELLEGRIN.

Etaient absents : 8

M. Roland BERNARD, Mme Manon ATHENOUR, Mme Aurélie DESSEIN, M. Michaël GAUME, M. Jean-Marie GUEYDAN,

M. Rémy GONSOLIN, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Nelly MARY.

Etaient absents et représentés : 5

M. Roland BERNARD ayant donné pouvoir à M. Laurent DAUMARK, M. Jean-Marie GUEYDAN ayant donné pouvoir à M. Frédéric GAILLAND, Mme Manon ATHENOUR ayant donné pouvoir à Mme Emmanuelle PELLEGRIN, M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO et M. Michaël GAUME ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GARNIER.

A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN.

LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2024

AFFAIRES GENERALES

CONVENTION FESTIVAL « LIRE ET GRANDIR EN FAMILLE » 2024

Monsieur le Maire

Rappelle que la 5°"° édition du festival « Lire et grandir en famille » sera organisée à l'échelle intercommunale via les bibliothèques du secteur. Cette échelle permet de toucher un public large et de développer la lecture publique sur le territoire pendant la période du 09 au 30 novembre 2024.

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 1 sur 13

Membres en exercice : 19 Pour : 16 Membres présents : 11 Abstention : 0 Membres représentés : 5 Contre : 0Rappelle qu'un budget prévisionnel a été réalisé par les communes de Saint-Jean-Saint-Nicolas, Saint-Bonnet-en-

Champsaur, Chabottes, Ancelle, Saint-Firmin et le centre social Planète Champsaur. Une demande de subvention a été

déposée auprès du Conseil Départemental des Hautes-Alpes. Le reste à charge des dépenses liées à la gestion de

l'évènement est ventilé entre les communes partenaires. La participation de la commune de Saint-Bonnet-en-

Champsaur s'élève à 400 € TTC.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget primitif 2024;

Vu le projet de convention;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver la convention 2024 pour le festival « Lire et grandir en famille » ;

ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à verser le montant de 400 € TTC auprès de la commune de Chabottes.

Membres en exercice: 19 Pour : 16 Membres présents : 11 Abstention : 0 Membres représentés : 5 Contre : 0

AFFAIRES GENERALES

CONVENTION FOURNITURE DE SEL DE DENEIGEMENT ET GRANULAT — CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTES-ALPES

Monsieur le Maire

Rappelle à l'assemblée que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur ne dispose d'aucun local de stockage du sel nécessaire au traitement de sa voirie. Ainsi, le Département des Hautes-Alpes autorise la commune à prélever du sel pour ses seuls besoins au dépôt de la Maison Technique situé aux Basses Baraques.

Rappelle que la participation financière est calculée suivant le barème de facturation externe du Département: la

fourniture du sel sur la base des prix actualisés du marché de fournitures en cours, majorés d’une participation pour frais de gestion, de la tva ainsi que de la mise à disposition d'un engin de chargement et d'un chauffeur.

Rappelle que la présente convention est prévue pour les périodes hivernales 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027

et 2027/2028.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriale;

Vu le budget primitif 2024,

Vu le projet de convention;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver la convention du Conseil Départemental des Hautes-Alpes relative à la fourniture de sel de déneigement et de granulat de gravillonnage pour les périodes hivernales 2024/2025, 2025/2026, 2026/2027 et 2027/2028.

ARTICLE 2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces se rattachant à ce dossier

Membres en exercice : 19 Pour : 16

Membres présents : 11 Abstention : 0

Membres représentés : 5 Contre : 0

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 2 sur 13AFFAIRES GENERALES

FORET COMMUNALE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR — PROROGATION D'AMENAGEMENT

Monsieur le Maire

Rappelle à l'assemblée que l'aménagement de la forêt communale de Saint-Bonnet-en-Champsaur arrive à échéance

au 31 décembre 2024 pour la période 2016/2024. Un projet de fusion de communes avec La Fare-en-Champsaur est

à l'étude. Or, les aménagements de deux forêts arrivent à échéance en 2024. Il semblerait donc pertinent d'envisager une révision commune si la fusion se concrétise.

Rappelle que les objectifs et le programme d'actions retenus dans l'aménagement 2016/2024 ne sont pas remis en cause et restant d'actualité vis-à-vis de l’évolution des peuplements forestiers, du Schéma Régional d'Aménagement « Méditerranée PACA-Montagnes alpines » et des objectifs de la commune propriétaire, une prorogation de 5 ans de type simple sans modification de l'aménagement proposé par l'ONF afin de bénéficier d'un document de gestion durable pour les années 2025 à 2029.

Rappelle que cette proposition de prorogation de 5 ans pour la forêt communale de Saint-Bonnet-en-Champsaur a été présentée par l'ONF au cours d'une réunion.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriale;

Vu le budget primitif 2024,

Vu le projet de convention;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver la convention de prorogation d'aménagement de l'ONF pour 5 ans (période 2025 à 2029).

ARTICLE 2. Charger l'ONF d'élaborer le document technique destiné à la consultation du public,

conformément aux dispositions des articles D212-6 et D2012-1 2° du code forestier et de le transmettre aux services d'Etat. Les travaux et les coupes feront l'objet de propositions annuelles soumises à la décision de la commune. Elle décidera de la programmation effective ou du report des travaux proposés en fonction notamment de ses possibilités budgétaires.

ARTICLE 3. D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces se rattachant à ce dossier

Membres en exercice: 19 Pour : 16 Membres présents : 11 Abstention : 0 Membres représentés : 5 Contre : 0

AFFAIRES GENERALES

CONVENTION DE SOUTIEN FINANCIER A L'INVESTISSEMENT — HABITAT INCLUSIF

Monsieur le Maire

Rappelle que dans le cadre du projet d'habitat inclusif porté par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur, le

Conseil Départemental des Hautes-Alpes propose d'approuver une convention pour le soutien à l'investissement, via

l'attribution des crédits CNSA, au titre du fonds Ségur, et pour la réalisation des travaux de construction de l'habitat

inclusif.

Rappelle que les fonds versés dans le cadre de ces travaux s'inscrivent dans le cadre de l'AMI Investissement — habitat inclusif 2024. Le coût global de l'opération s'élève à un montant de 1 033 834,84 € HT (base subventionnable) pour un montant de subvention de 100 000 € dont 50 000 € au titre des travaux d’adaptabilité et 50 000 € au titre de la construction.

Rappelle que ladite convention de financement prévoit que le maître d'ouvrage s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que le projet soit livré au plus tard le 30 juin 2026.

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 3 sur 13Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriale ;

Vu le budget primitif 2024,

Vu le projet de convention;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver la convention de soutien financier pour l’aide à l'investissement en habitat inclusif avec le Conseil Départemental des Hautes-Alpes.

ARTICLE 2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces se rattachant à ce dossier

Membres en exercice : 19 | Pour: 16

Membres présents : 11 | Abstention: 0

Membres représentés : 5 Contre : 0

AFFAIRES GENERALES

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CHAMPSAUR VALGAUDEMAR

Monsieur le Maire

Rappelle au Conseil Municipal que la dernière révision des statuts de la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar a été approuvée par délibération du Conseil communautaire en date du 25 septembre 2018 puis actée par arrêté préfectoral n°05-2018-12-31-001 en date du 31 décembre 2018.

Rappelle que depuis lors des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d'une nouvelle procédure de modification statutaire. Ainsi, lors de sa séance du 18 juillet 2024, le Conseil communautaire a approuvé les modifications suivantes :

- Compétences statutaires: coordination et animation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention

de la Délinquance (CISPD).

- Compétences supplémentaires: suppression du cinéma de Saint-Bonnet-en-Champsaur comme équipement

de diffusion culturelle à intérêt communautaire.

Rappelle que conformément aux textes en vigueur, le Conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour donner son

avis sur cette modification statutaire. En cas d'approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté

pour acter ces modifications.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions,

Vu l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2018 portant modification des statuts de la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar,

Vu la délibération n°2024-082 du Conseil communautaire en date du 18 juillet 2024 approuvant la modification des

statuts de la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar sur les points suivants:

- Compétences statutaires: coordination et animation du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention

de la Délinquance (CISPD).

- Compétences supplémentaires: suppression du cinéma de Saint-Bonnet-en-Champsaur comme équipement

de diffusion culturelle à intérêt communautaire.

Vu le projet de statuts à intervenir.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver l'ajout de la compétence « CISPD » à la Communauté de communes du Champsaur Valgaudemar et la modification des statuts qui s'y rapporte.

ARTICLE 2. Approuver la suppression du cinéma de Saint-Bonnet-en-Champsaur comme équipement de diffusion culturelle à intérêt communautaire.

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 4 sur 13ARTICLE 3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

Membres en exercice : 19 | Pour: 16

Membres présents : 11 | Abstention: 0

Membres représentés : 5 Contre : 0

AFFAIRES GENERALES

CONVENTION DE PARTENARIAT — CONTRAT TERRITOIRE LECTURE 2024 — 2026 — DRAC PACA

Monsieur le Maire

Rappelle au Conseil Municipal que les communes du Champsaur se sont engagées dans une politique forte en faveur

de la lecture publique sur leur territoire avec notamment la création de nouvelles bibliothèques. Ces médiathèques travaillent en réseau, via des conventions annuelles, pour l’action culturelle, plus précisément pour la mise en œuvre de 3 festivals depuis plus de 10 ans.

Rappelle que deux « Contrat Territoire Lecture », portés par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas de 2017 à 2022,

ont également favorisé l’action en réseau. Ces quatre communes avec leurs médiathèques informatisées ont choisi de s'inscrire dans le cadre du prochain CTL dont le contenu est adapté à leurs projets de développement culturel comme à la diversité socioculturelle du territoire. Ce « Contrat Territoire Lecture » a fait l'objet d'un travail préparatoire entre les services de l'État, du Département et des collectivités territoriales.

Rappelle que la DRAC Paca nous propose la signature d'une convention CTL pour une période de 3 ans (2024-2026).

Le CTL s'articule autour des axes suivants qui seront évalués chaque année en fonction du programme d'actions et

qui détermineront la hiérarchisation des actions annuelles à mener:

Axe stratégique 1: consolider et pérenniser le réseau existant des bibliothèques par le recrutement d'un poste

de coordinateur de réseau. Le but est de fédérer les professionnels du réseau autour d'une offre et de

compétences communes, mutualiser des outils, proposer une vision territoriale partagée par tous et pour tous

(élus, professionnels, acteurs locaux), déployer des services au niveau du réseau pour une meilleure satisfaction des besoins des publics (carte unique, etc.).

Axe stratégique 2 : assoir l'action culturelle comme un outil de maillage territorial pour toucher un public non captif, via de l'évènementiel existant par ailleurs (Lignes de crête, Partir en livre, Lire et grandir en famille) et via des actions hors les murs sur une typologie de publics ciblés à définir notamment dans le cadre du diagnostic (petite enfance, seniors, des formations spécifiques accompagneront les professionnels dans la mise en place de médiations à destination de ces publics ciblés).

Rappelle que la convention entre la DRAC Paca et la commune prévoit un engagement financier à parité en vue de la mise en œuvre du CTL. La totalité de la subvention de l'Etat sera perçue par la Commune de Saint-Bonnet-en- Champsaur. Une convention entre les communes partenaires, Saint-Bonnet-en-Champsaur, Saint-Jean-Saint-Nicolas, Chabottes et Ancelle, fixe les engagements, y compris financiers, des différentes parties.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriale ;

Vu le budget primitif 2024;

Vu le projet de convention;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver la convention de la DRAC Paca au titre du Contrat Territoire Lecture pour une durée de 3 ans sur la période 2024-2026.

ARTICLE 2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes pièces se rattachant à ce dossier.

Membres en exercice : 19 | Pour: 16

Membres présents : 11 | Abstention: 0

Membres représentés : 5 Contre : 0

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 5 sur 13

•

•AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU PLAN D'ACTIONS 2024 — EAU POTABLE

Monsieur le Maire

Rappelle que les fuites sur les réseaux publics d'eau potable constituent une perte économique et nuisent à la qualité

du service rendu. Il en ressort que la connaissance du patrimoine est le préalable indispensable à la mise en œuvre

d'une gestion durable des services d'eau, qui permet d'optimiser les coûts d'exploitation, d'améliorer la fiabilité des infrastructures et de maintenir un niveau de performance.

Rappelle que dans le but d'enrayer le gaspillage de la ressource en eau et d'améliorer le rendement des réseaux de distribution, la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle 2 », a imposé de nouvelles obligations aux collectivités organisatrices des services d'eau potable.

Rappelle que l'article L. 2224-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi modifié par la loi « Grenelle 2

», prévoit que les collectivités compétentes en matière de distribution d'eau potable doivent établir un plan d'actions

en cas de rendement du réseau de distribution d'eau potable inférieur aux seuils fixés par décret. Ces seuils, dits «

objectifs de performance », sont fixés selon les caractéristiques du service et de la ressource par l'article D. 213-48-

14-1 du Code de l'Environnement, créé par le décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif

détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d’un plan d'actions pour la réduction des

pertes d’eau du réseau de distribution d'eau potable. Lorsque le taux de perte en eau s'avère supérieur au taux ainsi

fixé, le plan d'actions, comprenant s'il y a lieu un programme pluriannuel de travaux d'amélioration du réseau, doit être établi au plus tard avant la fin du second exercice suivant l'exercice pour lequel le dépassement a été constaté.

Rappelle que pour inciter les services de l'eau au respect de leurs obligations, le dispositif réglementaire prévoit une

sanction en cas de non-respect des délais prescrits. Cette sanction prend la forme d'un doublement du taux de la

redevance pour prélèvement sur la ressource en eau pour l'usage « alimentation en eau potable », perçue par les agences de l’eau conformément à l'article L. 213-10-9 du Code de l'environnement.

Rappelle que le rendement du réseau sur la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur est le suivant:

Commun AUS 9 une Rendement du réseau

Saint-Bonnet-en-Champsaur 42.02%

Rappelle que dans ces circonstances, et en application des dispositions de l'article L. 2224-7-1 du CGCT précité, la

commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur doit établir et approuver un plan d'actions pour améliorer le rendement du

réseau de distribution de l'eau potable sur son territoire.

Rappelle que le plan d'action ainsi établi comporte :

Des actions tendant à l'amélioration de la connaissance du patrimoine, du fonctionnement du réseau et des

secteurs les plus fuyards ;

Des actions de réduction des pertes en eau, avec la mise en œuvre de campagnes de recherche et de

réparation de fuites, de gestion des pressions, de sectorisation, de rénovation ou de remplacement de

canalisations.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de l'Environnement ;

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement;

Considérant la nécessité de valider un plan d'actions pour améliorer le rendement du réseau de distribution d'eau

potable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver le plan d'action pour améliorer le rendement du réseau de distribution d'eau potable.

ARTICLE 2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rattachant à ce dossier.

Membres en exercice : 19 | Pour: 16

Membres présents : 11 | Abstention: 0 Membres représentés : 5 Contre : 0

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 6 sur 13

✓

✓AFFAIRES GENERALES

DEMANDE DE CLASSEMENT TOURISTIQUE DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR - DENOMINATION DE COMMUNE TOURISTIQUE

Monsieur le Maire

Rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur souhaite s'engager dans une demande

de classement en commune touristique. Un décret du 2 septembre 2008 prévoit trois conditions pour un classement

en commune touristique :

- La présence d'un Office de Tourisme Classé,

- L'organisation « en périodes touristiques » d'animations compatibles avec le statut des sites ou espaces

naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif, - Une capacité d'hébergement d'une population non permanente répondant à un ratio minimal par rapport à la population permanente.

Rappelle que la commune remplit les conditions ainsi posées et qu'il s'avère intéressant et utile de solliciter la

reconnaissance de la qualité de « commune touristique » et de déposer un dossier auprès de la préfecture. La

dénomination en commune touristique offre divers avantages soit à la commune soit à ses habitants : - L'article L.3332-1 du code de la santé fixe les règles d'ouverture des débits de boissons rapportées à la population municipale, dans la limite d’un débit de boissons pour 450 habitants. S'agissant des communes touristiques, la population non permanente est prise en compte, dans les conditions fixées par l’article R.3332-1 du code de la santé ;

- L'article L.3335-4 du code de la santé publique prévoit des autorisations temporaires de vente et de

distribution de boissons alcoolisées lors de manifestations à caractère touristique dans la limite de 4

autorisations annuelles ;

- L'article L.511-3 du code de la sécurité intérieure précise que des agréments peuvent être donnés à des agents

titulaires de la commune habituellement affectés à des emplois autres que ceux de la police municipale ou à

des agents non titulaires pour assister temporairement les agents de la police municipale ;

- L'article L.2224-12-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que le plafonnement de

la part fixe de la facture d'eau non proportionnelle au volume consommé (40% du coût de service pour une consommation d'eau de 120 mètres cubes par logement collectif desservi) ne s'applique pas dans les communes touristiques.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Vu la loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme, concernant notamment le

réformes des communes touristiques et des stations classées ;

Vu le code du tourisme, notamment les articles L133-11 à L133-18, L133-32, L134-1 à L134-5 ;

Vu l'arrêté ministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme ; Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 juillet 2021 classant l'Office de Tourisme intercommunal ;

Considérant que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur répond aux critères de dénomination de commune

touristique ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Donner un avis favorable à la dénomination de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur en

commune touristique.

ARTICLE 2. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.

Membres en exercice: 19 | Pour: 16 Membres présents : 11 | Abstention: 0 Membres représentés : 5 Contre : 0

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 7 sur 13MARCHES PUBLICS

MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR L'AMENAGEMENT DU CENTRE-BOURG

Monsieur le Maire

Rappelle au Conseil municipal qu'un appel à concurrence a été lancé le 19 juillet 2024 dans le cadre du marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement urbain du centre bourg.

Rappelle qu'après ouverture des plis par la CAO réunie le 18 septembre 2024, l'ensemble des offres ont été

considérées comme recevables. La CAO s'est réunie de nouveau le 20 septembre 2024 afin d'étudier le rapport

d'analyse des offres (RAO). Les membres de la CAO se sont positionnés sur les candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses selon les critères définis par le règlement de la consultation.

La commission propose de retenir le candidat suivant: l'entreprise STOA en groupement avec l’entreprise LIVÉO et l'atelier CORD.

Montants HT Nb. jours

Tranche ferme 56 900 € 78

(Missions PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR) 168 840 € 241,2 Secteur 1 - Esplanade Champ de foire 33 950 € 48,5

Secteur 2 - Coste belle / faudon 33950 € 48,5

Secteur 3 - Rue de Chaillol 16 940 € 24,2

Secteur 4 - Rue des Lilas 8 540 € 12,2

Secteur 5 - Place du Chevreril 33600 € 48

Secteur 6 - Place Grenette / Les Halles 33670 € 48,1

Secteur 7 - Rue St-Julien / Rue Faudon 8190 € 11,7

TOTAL marché MOE 225 740 € 319,20 jrs

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités locales,

Vu le code de la commande publique,

Vu l'avis favorable de la commission d'appel d'offres (CAO) en date du 20 septembre 2024.

Considérant la nécessité d'engager la maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement urbain du centre bourg.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Retenir l'entreprise STOA présentant une offre en groupement avec l'entreprise LIVÉO et l'atelier CORD pour la maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'aménagement urbain du centre bourg;

ARTICLE 2. Approuver le montant du marché de travaux à hauteur de 56 900 € HT en tranche ferme et de

168 840 € HT en tranches optionnelles ;

ARTICLE 3. Charger Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de ce marché.

Membres en exercice : 19 | Pour: 16

Membres présents: 11 | Abstention: 0

Membres représentés : 5 Contre : 0

MARCHES PUBLICS

MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE L'AIRE DE COVOITURAGE — AVENANT N°1

Monsieur le Maire

Rappelle qu'un appel à concurrence a été lancé le 25 avril 2024 pour le marché de travaux d'aménagement d’une aire

d'échanges multimodales et de covoiturage.

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 8 sur 13Rappelle qu'après ouverture des plis par la CAO réunie le 24 mai 2024, l'ensemble des offres ont été considérées

comme recevables. La CAO s'est réunie de nouveau le 07 juin 2024 afin d'étudier le rapport d'analyse des offres (RAO) présenté par la maîtrise d'œuvre. Les membres de la CAO se sont positionnés sur le candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse après négociation selon les critères définis par le règlement de la consultation. Par délibération n°2024_062 du 19 juin 2024, le Conseil municipal avait retenu le candidat « La Routière du Midi » pour un montant de 189 979.40€ HT.

Rappelle que pour des raisons techniques, la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a souhaité modifier certains

éléments au DPGF. Des ajustements de travaux ont été nécessaires lors de l'exécution du marché public et qu'à cette

issue un avenant doit être établi. La modification du marché initial n'entraine pas de modification substantielle au

marché. Le présent avenant a pour origine des circonstances imprévues intervenues pendant la réalisation des travaux et ayant entrainées des modifications techniques telles que: la modification de la sortie du parking suite à l'échec des négociations avec la copropriété voisine, le changement du modèle de consigne vélo en accord avec l’entreprise titulaire du marché, la construction de fondations et du sol en nid d'abeille, ou encore la pose d’une attente en vue de futures bornes de recharges électrique.

Montant marché | Montant de | Montant du

Candidat retenu initial l'avenant n°1 marché

(en € HT) (en € HT) (en € HT)

Travaux d'aménagement

d'une aire d'échanges

multimodales et de

covoiturage

LA ROUTIERE DU

MIDI 189 979,40 € -39 257,60 € 150 721,80 €

(offre variante)

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Vu le code général des collectivités territoriale ;

Vu le code de la commande publique;

Vu le budget primitif 2024;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Approuver l'avenant n°1 au marché public relatif aux travaux d'aménagement de l'aire de covoiturage.

ARTICLE 2. Approuver les montants tels qu'exposés ci-avant et les traduire au budget primitif 2024.

ARTICLE 3. Charger Monsieur le Maire à signer les pièces nécessaires à la réalisation de cet avenant au marché.

Membres en exercice : 19 | Pour: 16 Membres présents : 11 | Abstention: 0 Membres représentés : 5 Contre : 0

AFFAIRES FONCIERES

CESSION PARTIELLE D'UNE ANCIENNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC (ZK D.P. N VERS LA PARCELLE ZK154 — CARREFOUR DES ALLIBERTS

Monsieur le Maire

Rappelle au Conseil Municipal que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur souhaite procéder à l’aliénation

partielle de la parcelle ZK D.P. n°1 située à proximité immédiate du carrefour des Alliberts.

Rappelle que cette ancienne emprise du domaine public représente une superficie de 172m°2. Cette fraction parcellaire

ayant fait l'objet d'un déclassement préalable du domaine public par délibération du 10 juillet 2024, a pour projet

d'être aliéné. Elle sera rattachée à la parcelle cadastrale ZK154 appartenant à Monsieur Roland PASSUELLI.

Rappelle que des négociations amiables ont été engagées auprès Monsieur Roland PASSUELLI. Ce dernier est

favorable à cette acquisition auprès de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur. Un prix de 18 920,00€ a été

négocié entre les deux parties soit 110.00€/m2. Les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur.

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 9 sur 13

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n°51

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Borne à implanter

n°50

X=1944587.77

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Borne à mplarter

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Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu l'article L2241-1 du code général des Collectivités Territoriales relatif à la gestion des biens et aux opérations

immobilières,

Vu l'article L2221-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif à la libre gestion des biens du

domaine public des collectivités territoriales,

Vu l'article L3221-1 du code général de la propriété des personnes publiques relatif aux modes de cession d'immeubles

ou de droits réels immobiliers appartenant aux collectivités territoriales,

Considérant la nécessité pour la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur de procéder à l’aliénation d'une ancienne

emprise du domaine public à la suite d'un déclassement approuvé par délibération du 10 juillet 2024.

Considérant les négociations amiables engagées entre le propriétaire et la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

Approuver le principe d'une aliénation partielle d'une ancienne emprise du domaine public située ARTICLE 1.

sur la parcelle ZK D.P. n°1 à proximité immédiate du carrefour des Alliberts.

Approuver les modalités de cession d’un montant de 18 920,00€ hors frais de notaire auprès de

Monsieur Roland PASSUELLI.

ARTICLE 2.

ARTICLE 3. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 10 sur 13Membres en exercice: 19 | Pour: 16

Membres présents: 11 | Abstention: 0

Membres représentés : 5 Contre : 0

FINANCES

DECISION MODIFICATIVE N°2 — BUDGET GENERAL

Monsieur le Maire

Rappelle que des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice

auquel elles s'appliquent.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 1612-11,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 février 2024 portant vote du budget primitif afférent à l'exercice 2024,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements du budget général (M57) de la commune sur l'exercice 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :

ARTICLE 1. Autoriser la décision modificative suivante :

| Sens Section | Chapitre | Article |Opération| Libellé Dépenses | Recettes |

Recette | Fonctionnement 042 Production immobilisée - travaux en régie 35 000.00

Dépense | Fonctionnement 042 ]Dotations aux amortissements 100 373.20

Recette | Fonctionnement 042 JQuote-part subv. Invest. Transférées 5 019.68

Dépense | Fonctionnement 023 ï He | Virement à la section d'investissement -60 353.52

Section de fonctionnement 40 019.68

Dépense Investissement 040 2151 Réseaux de voirie 27 000.00

Dépense Investissement 040 2188 Autres immobilisations corporelles 8 000.00

Dépense Investissement 040 2812 Amortissement 4176.00

Dépense Investissement 041 281538 Amortissement 72 424.40

Dépense Investissement 042 28131 Amortissement 1947.00

Dépense Investissement 043 28151 Amortissement 21 825.80

Dépense Investissement 044 2188 Amortissement 8 000.00

Dépense Investissement 045 13918 Amortissement 2 030.00

Dépense Investissement 046 13913 Amortissement 2 989.68

Recette Investissement 021 5 À Virement de la section de fonctionnement -60 353.52

Section d'investissement 40 019.68 48 019.68

Membres en exercice : 19 | Pour: 16

Membres présents : 11 | Abstention: 0 Membres représentés : 5 Contre : 0

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 11 sur 13Re LT NT CE te TS pe AT OS

Aux termes de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut déléguer au

Maire un certain nombre de compétences pour tout ou partie de son mandat. L'article suivant du même code précise

que le Maire doit rendre compte au Conseil des décisions qu'il a prises en vertu de ses délégations.

Par délibération 26 mai 2021, le Conseil municipal a ainsi délégué certaines de ses compétences à Monsieur le Maire pour la durée de son mandat.

Depuis la dernière information du Conseil municipal, Monsieur le Maire a fait usage de ses délégations dans les affaires suivantes :

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 12 sur 13

Demandes de subventions à l’Etat ou aux Collectivités territoriales :

Date Objet Organisme financeur Montant de la subvention

Décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés publics et accords- cadres de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 90 000,00€ HT.

DATE TIERS OBJET MONTANT TTC

09/09/2024 AB POST REPOSE-BRAS ERGONOMIQUE - ISABELLE LAUZIER 165.50

06/09/2024 SAMSE GAP RADIATEURS CABINET OSTEO 583.60

05/09/2024 SALLA LECOMTE AMÉNAGEMENT URBAIN - RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES 5 814.00

05/09/2024 DASTREVIGNE FOURNITURES CANTINE 535.40

05/09/2024 BERTAUD Eric POMPE A CHALEUR - ECOLE DE MUSIQUE 32 246.53

04/09/2024 ANDRETY ETS. FOURNITURE ST - DISQUE DIAMANT 425.11

30/08/2024 CITADIA CONSEIL PVD - EVALUATION D'IMPACT A LA SANTE - EIS 43 110.00

26/08/2024 TOULEMONDE CINÉMA - PROJET DIVISION CESSION PARTIE ARRIÈRE 1 035.60

26/08/2024 TERRITOIRE ENER RACCORDEMENT - FRANCIOSA POSTE DOMAINE 8 926.20

26/08/2024 PANNEAU POCKET ABONNEMENT 10/2024 - 10/2026 1 840.00

20/08/2024 TERRITOIRE ENER SERVICE "SAGE BÂTIMENT" - SUPERVISION MAIRIE 450.43

20/08/2024 TERRITOIRE ENER SERVICE "SAGE BÂTIMENT" - SUPERVISION ST 378.25

20/08/2024 TERRITOIRE ENER SERVICE "SAGE BÂTIMENT" - SUPERVISION ÉCOLE 19 557.18

20/08/2024 TERRITOIRE ENER SERVICE "SAGE BÂTIMENT" - SUPERVISION CPM 19 557.18

12/08/2024 SACHA EBIKE POR AIRE ECHANGE MULTIMODALE - ABRIS A VÉLOS 39 744.00

07/08/2024 MAGIC MARS ENTRETIEN PEUGEOT PARTNER EAU 953.14

05/08/2024 ANDRETY ETS. FOURNITURES ST 126.50

05/08/2024 ELECTRE ABONNEMENT LIVRES HEBDO NUM (INSC GRAND PRIX DES BIB) 80.00

05/08/2024 UN TEMPS FESTIF ANIMATIONS DES 21 ET 23/08/2024 500.00

02/08/2024 ANDRETY ETS. FOURNITURES ST 93.70

26/07/2024 BHM SERVICE NETTOYAGE VITRES BATIMENTS - 2024 3 618.48

24/07/2024 FESTA SAS LAC BARBEYROUX - ESPACE VALLEEN - REPRISE CHEMIN 3 956.40

03/07/2024 ADCO PUBLICITE MÉDIATHÈQUE - POCHETTE CD / DVD 278.40

25/06/2024 WURTH FRANCE FOURNITURES ST 247.92

18/06/2024 TRI-BALLES ANIMATION DU 31/07/2024 550.00

18/06/2024 ALPES MATERIEL PRODUITS ENTRETIEN 1 385.66

12/06/2024 DASTREVIGNE ECOLE - PRODUIT SOL 90.00

11/06/2024 ALPES MATERIEL CANTINE - THERMOBOX LIAISON CHAUDE - COMPLEMENT 118.37

11/06/2024 UN TEMPS FESTIF ANIMATION DU 21/08/2024 1 300.00L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance se clôture à 21h28

COMPTE RENDU – CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR Page 13 sur 13

Décision de conclure et de réviser le louage de chose pour une durée inférieure à douze ans

Date Objet de la location Cocontractant Montant du loyer hors charges

De créer, de modifier ou de supprimer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

Date Objet de la régie

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SAINT—

BONNET EN CHAMPSAUR

CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 SEPTEMBRE 2024

FEUILLE DE PRÉSENCE

Membres Fonction Signatures Pouvoirs

DAUMARK Laurent Maire ne et

GARNIER Jean-Yves 1®' adjoint EE —_—

PELLEGRIN Emmanuelle 2°" adjointe C un

GOURY Dominique 3°" adjoint

LE TOUMELIN Virginie 4ère adjointe

BERNARD Roland 5ère adjoint

GONSOLIN Christian Conseiller municipal

GONSOLIN Rémy Conseiller municipal

LAJKO Nathalie Conseillère municipale

FERRARO Fabien Conseiller municipal

GAUME Michaël Conseiller municipal

DESSEIN Aurélie Conseillère municipale

DROUHOT Emilie Conseillère municipale

MARY Nelly Conseillère municipale

GUEYDAN Jean-Marie Conseiller municipal

CHAIX Marie-Noële Conseillère municipale

GAILLAND Frédéric Conseiller municipal

FESTA Marie Conseillère municipale

ATHENOUR Manon Conseillère municipale

PELLEGRIN Emmanuelle

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