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unknown - DEL 23 031 Maquettes BP2023 Commune
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (unknown - DEL 23 031 Maquettes BP2023 Commune)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE dont la population est de 3500 habitants et plus : COMMUNE DE CHOISY LE ROI (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21940022300018
POSTE COMPTABLE : ORLY
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 38
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 39
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 41
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 44
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 49
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 52
A1.01 - Opérations non ventilables 55
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 56
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 59
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 60
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 61
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 64
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 67
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 70
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 71
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 74
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 76
A1.908 - Fonction 8 - Transports 79
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 83
A2.01 - Opérations non ventilables 85
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 86
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 92
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 93
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 94
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 106
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 107
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 108
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 111
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 113
A2.938 - Fonction 8 - Transports 116
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 120
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 121
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 127
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 128 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 129
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 131
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 132
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133
B3.1 - Etat des provisions constituées 135
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 137
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 159
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 160
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 162
B9 - Etat du personnel 163
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 171
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 173
B11.2 - Liste des établissements publics créés 174
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 175
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 176
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 177
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 179
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 180
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 46650
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 945.145359
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1552 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1661 3 Dépenses d’équipement brut / population 388 4 Encours de dette / population (2) (3) 659 5 DGF / population 208 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58.43% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 99% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 23.35% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 39.71% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 6.56%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 23 263 592,00 23 263 592,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 23 263 592,00 23 263 592,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 77 692 940,00 77 692 940,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 77 692 940,00 77 692 940,00
TOTAL DU BUDGET (4) 100 956 532,00 100 956 532,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
PECLPUBLBT/2020 PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC BASSE TENSION 3 100 000,00 PEPHUGO/2023 PROGRAMME EP VICTOR HUGO 1 910 000,00 PLANGMAND/2020 PROGRAMME GS LANGEVIN MANDELA 2 450 000,00 PGSCACHIN/2020 PROGRAMME GS MARCEL CACHIN 800 000,00 PJEUXENFAN/2020 PROGRAMME JEUX POUR ENFANTS 770 000,00 PNPNRU/2021 PROGRAMME NPNRU 30 233 432,00 PARBRES/5 PROGRAMME PLANTATION D'ARBRES 1 500 000,00 PREQUACTM/2023 PROGRAMME REQUALIFICATION DU CTM 2 646 000,00 PTVXVOIRIE/2020 PROGRAMME TRAVAUX DE VOIRIE 3 298 000,00
TOTAL 46 707 432,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 46 707 432,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 12
23 263 592,00
0,00
23 263 592,00 23 263 592,00 23 263 592,00 0,00 23 222 670,00
368 425,00 368 425,00 368 425,00 358 425,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 90 000,00
218 425,00 218 425,00 218 425,00 268 425,00
22 895 167,00 22 895 167,00 22 895 167,00 0,00 22 864 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 002 000,00 5 002 000,00 5 002 000,00 0,00 8 742 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 652 000,00 4 652 000,00 4 652 000,00 0,00 8 232 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340 000,00 340 000,00 340 000,00 0,00 0,00
17 893 167,00 17 893 167,00 17 893 167,00 0,00 14 122 245,00
3 066 870,00 3 066 870,00 3 066 870,00 0,00 1 975 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 167 297,00 13 167 297,00 13 167 297,00 0,00 10 134 591,00
260 000,00 260 000,00 260 000,00 0,00 935 833,00
1 399 000,00 1 399 000,00 1 399 000,00 0,00 1 076 821,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 13
4 879 594,00
23 263 592,00
0,00
23 263 592,00 23 263 592,00 23 263 592,00 0,00 23 222 670,00
5 248 019,00 5 248 019,00 5 248 019,00 6 054 447,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 90 000,00
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 300 000,00
2 698 019,00 2 698 019,00 2 698 019,00 3 664 447,00
18 015 573,00 18 015 573,00 18 015 573,00 0,00 17 168 223,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 466 400,00 2 466 400,00 2 466 400,00 0,00 6 828 000,00
1 154 400,00 1 154 400,00 1 154 400,00 0,00 735 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 591 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 4 002 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 0,00 1 500 000,00
15 549 173,00 15 549 173,00 15 549 173,00 0,00 10 340 223,00
80 000,00 80 000,00 80 000,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
491 075,00 491 075,00 491 075,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 613 075,00 12 613 075,00 12 613 075,00 0,00 7 533 175,00
2 365 023,00 2 365 023,00 2 365 023,00 0,00 2 797 048,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 15
77 692 940,00
0,00
77 692 940,00 77 692 940,00 77 692 940,00 0,00 73 900 556,00
5 098 019,00 5 098 019,00 5 098 019,00 5 964 447,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 300 000,00
2 698 019,00 2 698 019,00 2 698 019,00 3 664 447,00
72 594 921,00 72 594 921,00 72 594 921,00 0,00 67 936 109,00
0,00 0,00 0,00 0,00
42 000,00 42 000,00 42 000,00 0,00 47 500,00
730 000,00 730 000,00 730 000,00 0,00 508 000,00
71 822 921,00 71 822 921,00 71 822 921,00 0,00 67 380 609,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 415 728,00 10 415 728,00 10 415 728,00 0,00 9 478 696,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 115 194,00 2 115 194,00 2 115 194,00 0,00 2 125 194,00
42 300 000,00 42 300 000,00 42 300 000,00 0,00 40 823 820,00
16 991 999,00 16 991 999,00 16 991 999,00 0,00 14 952 899,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 16
4 879 594,00
77 692 940,00
0,00
77 692 940,00 77 692 940,00 77 692 940,00 0,00 73 900 556,00
218 425,00 218 425,00 218 425,00 268 425,00
0,00 0,00 0,00 0,00
218 425,00 218 425,00 218 425,00 268 425,00
77 474 515,00 77 474 515,00 77 474 515,00 0,00 73 632 131,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200,00 200,00 200,00 0,00 200,00
77 474 315,00 77 474 315,00 77 474 315,00 0,00 73 631 931,00
1 406 844,00 1 406 844,00 1 406 844,00 0,00 1 412 310,00
13 416 883,00 13 416 883,00 13 416 883,00 0,00 13 136 044,00
40 239 500,00 40 239 500,00 40 239 500,00 0,00 36 982 351,00
17 410 477,00 17 410 477,00 17 410 477,00 0,00 17 242 887,00
4 478 261,00 4 478 261,00 4 478 261,00 0,00 4 170 509,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
522 350,00 522 350,00 522 350,00 0,00 687 830,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 340 000,00 0,00 340 000,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 18 425,00 18 425,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 652 000,00 0,00 4 652 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 5 737 166,00 5 737 166,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 995 400,00 0,00 995 400,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 260 000,00 0,00 260 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 10 815 601,00 350 000,00 11 165 601,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 85 000,00 0,00 85 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 10 000,00 0,00 10 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 22 895 167,00 368 425,00 23 263 592,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 23 263 592,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 16 991 999,00 16 991 999,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 42 300 000,00 42 300 000,00
014 Atténuations de produits 2 115 194,00 2 115 194,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 10 415 728,00 0,00 10 415 728,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 730 000,00 0,00 730 000,00
67 Charges spécifiques (9) 42 000,00 0,00 42 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 698 019,00 2 698 019,00
Dépenses de fonctionnement – Total 72 594 921,00 5 098 019,00 77 692 940,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 77 692 940,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 365 023,00 20 000,00 2 385 023,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 12 615 075,00 0,00 12 615 075,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 130 000,00 130 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 491 075,00 0,00 491 075,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 80 000,00 0,00 80 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 10 000,00 0,00 10 000,00
28 Amortissement des immobilisations 2 400 000,00 2 400 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 698 019,00 2 698 019,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 154 400,00 1 154 400,00
Recettes d’investissement – Total 18 015 573,00 5 248 019,00 23 263 592,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 23 263 592,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 522 350,00 522 350,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 478 261,00 4 478 261,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 200 000,00 200 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 17 410 477,00 17 410 477,00
731 Fiscalité locale 40 239 500,00 40 239 500,00
74 Dotations et participations (8) 13 416 883,00 13 416 883,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 406 844,00 0,00 1 406 844,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 200,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 18 425,00 18 425,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 77 474 515,00 218 425,00 77 692 940,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 77 692 940,00 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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23 263 592,00
0,00
368 425,00 368 425,00 368 425,00 368 425,00 358 425,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 90 000,00
218 425,00 218 425,00 218 425,00 218 425,00 268 425,00
22 895 167,00 17 158 001,00 5 737 166,00 22 895 167,00 22 895 167,00 0,00 0,00 22 864 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 002 000,00 5 002 000,00 0,00 5 002 000,00 5 002 000,00 0,00 0,00 8 742 000,00
0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 652 000,00 4 652 000,00 4 652 000,00 4 652 000,00 0,00 8 232 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340 000,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00 0,00 0,00
17 893 167,00 12 156 001,00 5 737 166,00 17 893 167,00 17 893 167,00 0,00 0,00 14 122 245,00
5 737 166,00 0,00 5 737 166,00 5 737 166,00 5 737 166,00 0,00 0,00 3 729 521,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 0,00 1 075 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 815 601,00 10 815 601,00 0,00 10 815 601,00 10 815 601,00 0,00 0,00 8 477 966,00
260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 0,00 444 758,00
995 400,00 995 400,00 0,00 995 400,00 995 400,00 0,00 0,00 395 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 263 592,00 17 526 426,00 5 737 166,00 23 263 592,00 23 263 592,00 0,00 0,00 23 222 670,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 222 670,00 0,00 23 263 592,00 23 263 592,00 23 263 592,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 797 048,00 0,00 2 365 023,00 2 365 023,00 2 365 023,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
7 533 175,00 0,00 12 613 075,00 12 613 075,00 12 613 075,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 491 075,00 491 075,00 491 075,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 10 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Total des recettes d’équipement 10 340 223,00 0,00 15 549 173,00 15 549 173,00 15 549 173,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
4 002 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 591 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 735 000,00 0,00 1 154 400,00 1 154 400,00 1 154 400,00
Total des recettes financières 6 828 000,00 0,00 2 466 400,00 2 466 400,00 2 466 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 17 168 223,00 0,00 18 015 573,00 18 015 573,00 18 015 573,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 664 447,00 2 698 019,00 2 698 019,00 2 698 019,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 300 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 90 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
Total des recettes d’ordre 6 054 447,00 5 248 019,00 5 248 019,00 5 248 019,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 23 263 592,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 25
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 34 000,00
1 166 270,00 1 166 270,00 0,00 1 166 270,00 1 166 270,00 0,00 1 565 100,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 132 000,00
307 000,00 307 000,00 0,00 307 000,00 307 000,00 0,00 253 000,00
4 700,00 4 700,00 0,00 4 700,00 4 700,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 2 000,00
2 079 500,00 2 079 500,00 0,00 2 079 500,00 2 079 500,00 0,00 1 579 416,00
105 500,00 105 500,00 0,00 105 500,00 105 500,00 0,00 100 000,00
129 000,00 129 000,00 0,00 129 000,00 129 000,00 0,00 40 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 30 000,00
925 000,00 925 000,00 0,00 925 000,00 925 000,00 0,00 330 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 59 500,00
950 000,00 950 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 0,00 150 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
115 000,00 115 000,00 0,00 115 000,00 115 000,00 0,00 0,00
2 090 753,00 2 090 753,00 0,00 2 090 753,00 2 090 753,00 0,00 2 430 186,00
31 880,00 31 880,00 0,00 31 880,00 31 880,00 0,00 24 800,00
2 526 000,00 2 526 000,00 0,00 2 526 000,00 2 526 000,00 0,00 1 278 844,00
10 815 601,00 10 815 601,00 0,00 10 815 601,00 10 815 601,00 0,00 0,00 8 477 966,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 758,00
260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 160 000,00
260 000,00 260 000,00 0,00 260 000,00 260 000,00 0,00 0,00 444 758,00
216 400,00 216 400,00 0,00 216 400,00 216 400,00 0,00 160 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 30 000,00
684 000,00 684 000,00 0,00 684 000,00 684 000,00 0,00 185 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 20 000,00
995 400,00 995 400,00 0,00 995 400,00 995 400,00 0,00 0,00 395 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 263 592,00 17 526 426,00 5 737 166,00 23 263 592,00 23 263 592,00 0,00 0,00 23 222 670,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
21352 Bâtiments privés
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 26
218 425,00 218 425,00 218 425,00 218 425,00 268 425,00
22 895 167,00 17 158 001,00 5 737 166,00 22 895 167,00 22 895 167,00 0,00 0,00 22 864 245,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 002 000,00 5 002 000,00 0,00 5 002 000,00 5 002 000,00 0,00 0,00 8 742 000,00
0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 510 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 510 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
4 650 000,00 4 650 000,00 4 650 000,00 4 650 000,00 0,00 4 230 000,00
4 652 000,00 4 652 000,00 4 652 000,00 4 652 000,00 0,00 8 232 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340 000,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00 0,00 0,00
340 000,00 340 000,00 340 000,00 340 000,00 0,00 0,00
17 893 167,00 12 156 001,00 5 737 166,00 17 893 167,00 17 893 167,00 0,00 0,00 14 122 245,00
5 737 166,00 0,00 5 737 166,00 5 737 166,00 5 737 166,00 0,00 0,00 3 729 521,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 10 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 1 065 000,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 0,00 1 075 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
98 488,00 98 488,00 0,00 98 488,00 98 488,00 0,00 246 791,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 000,00
20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 18 900,00
37 510,00 37 510,00 0,00 37 510,00 37 510,00 0,00 95 429,00 37 510,00 37 510,00 0,00 37 510,00 37 510,00 0,00 95 429,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2186 Cheptel
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
166 Refinancement de dette
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
275 Dépôts et cautionnements
versés
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 27
368 425,00 368 425,00 368 425,00 368 425,00 358 425,00
130 000,00 130 000,00 130 000,00 130 000,00 70 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 90 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 250 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 250 000,00
3 930,00 3 930,00 3 930,00 3 930,00 3 930,00
1 625,00 1 625,00 1 625,00 1 625,00 1 625,00
7 034,00 7 034,00 7 034,00 7 034,00 7 034,00
5 836,00 5 836,00 5 836,00 5 836,00 5 836,00
18 425,00 18 425,00 18 425,00 18 425,00 18 425,00 18 425,00 18 425,00 18 425,00 18 425,00 18 425,00 18 425,00 18 425,00 18 425,00 18 425,00 18 425,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
21351 Bâtiments publics
041 Opérations patrimoniales (8)
2111 Terrains nus
2138 Autres constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 28
0,00 5 737 166,00 5 737 166,00 5 737 166,00 0,00 4 039 073,43
0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
0,00 1 934 470,00 1 934 470,00 1 934 470,00 0,00 652 518,20
0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00 247 447,93
0,00 288 696,00 288 696,00 288 696,00 0,00 924 207,01
0,00 1 050 000,00 1 050 000,00 1 050 000,00 0,00 1 013 865,29
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 214 000,00 214 000,00 214 000,00 0,00 1 201 035,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
12006 PROGRAMME GS
LANGEVIN MANDELA
AP LANGEVIN
MANDELA
PLANGMAND
12007 AP GS MARCEL
CACHIN
PGSCACHIN
12009 PROGRAMME
TRAVAUX VOIRIE AP
TRAVAUX VOIRIE
PTVXVOIRIE
12010 PROGRAMME
ECLAIRAGE PUBLIC
BASSE TENSION AP
ECLAIRAGE PUBLIC
BASSE TENSION
PECLPUBLBT
12011 PROGRAMME JEUX
POUR ENFANTS AP
JEUX POUR
ENFANTS
PJEUXENFAN
12012 PROGRAMME
NPNRU AP HAUTES
BORNES AP
NAVIGATEURS AP
EQUIPEMENTS ET
DEV ECONOMIQUE
PNPNRU
12013 PROGRAMME
PLANTATION
D'ARBRES AP
PLANTATION
ARBRES
PARBRES
12014 PROGRAMME EP
VICTOR HUGO AP EP
VICTOR HUGO
PEPHUGO
12015 PROGRAMME
REQUALIFICATION
CTM AP
REQUALIFICATION
CTM
PREQUACTM
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 29
-214 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 31 245,30
0,00 0,00 0,00 229 354,73
0,00 0,00 0,00 143 000,06
0,00 0,00 0,00 403 600,09
214 000,00 214 000,00 0,00 1 178 449,75 2 427 414,75
214 000,00 214 000,00 0,00 1 178 449,75 2 427 414,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 22 585,25 22 585,25
0,00 0,00 0,00 22 585,25 22 585,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
214 000,00 214 000,00 0,00 1 201 035,00 2 450 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12006
LIBELLE : PROGRAMME GS LANGEVIN MANDELA AP LANGEVIN MANDELA PROGRAMME GS LANGEVIN MANDELA AP LANGEVIN MANDELA
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PLANGMAND
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
403 600,09 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12007
LIBELLE : AP GS MARCEL CACHIN
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PGSCACHIN
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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-1 050 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 050 000,00 1 050 000,00 0,00 980 325,29 3 264 460,00
1 050 000,00 1 050 000,00 0,00 980 325,29 3 264 460,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 33 540,00 33 540,00
0,00 0,00 0,00 33 540,00 33 540,00
1 050 000,00 1 050 000,00 0,00 1 013 865,29 3 298 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12009
LIBELLE : PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE AP TRAVAUX VOIRIE PROGRAMME TRAVAUX VOIRIE AP TRAVAUX VOIRIE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PTVXVOIRIE
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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-288 696,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
288 696,00 288 696,00 0,00 924 207,01 3 100 000,00
288 696,00 288 696,00 0,00 924 207,01 3 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
288 696,00 288 696,00 0,00 924 207,01 3 100 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12010
LIBELLE : PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC BASSE TENSION AP ECLAIRAGE PUBLIC BASSE TENSION PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC BASSE TENSION AP ECLAIRAGE PUBLIC BASSE TENSION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PECLPUBLBT
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21534 Réseaux d'électrification
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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-450 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 171 826,25
450 000,00 450 000,00 0,00 205 024,93 555 750,75
0,00 0,00 0,00 42 423,00 42 423,00
450 000,00 450 000,00 0,00 247 447,93 770 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
450 000,00 450 000,00 0,00 247 447,93 770 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12011
LIBELLE : PROGRAMME JEUX POUR ENFANTS AP JEUX POUR ENFANTS AP JEUX POUR ENFANTS PROGRAMME JEUX POUR ENFANTS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PJEUXENFAN
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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-1 934 470,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 767 870,00 1 767 870,00 0,00 0,00 8 214 389,00
1 767 870,00 1 767 870,00 0,00 0,00 8 214 389,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 000,00 63 000,00 0,00 0,00 21 262 924,80
63 000,00 63 000,00 0,00 0,00 21 262 924,80
0,00 0,00 0,00 491 075,00 491 075,00
0,00 0,00 0,00 491 075,00 491 075,00
103 600,00 103 600,00 0,00 161 443,20 265 043,20
103 600,00 103 600,00 0,00 161 443,20 265 043,20
1 934 470,00 1 934 470,00 0,00 652 518,20 30 233 432,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12012
LIBELLE : PROGRAMME NPNRU AP HAUTES BORNES AP NAVIGATEURS AP EQUIPEMENTS ET DEV ECONOMIQUE PROGRAMME NPNRU AP EQUIPEMENTS ET DEV ECONOMIQUE PROGRAMME NPNRU AP NAVIGATEURS PROGRAMME NPNRU AP HAUTES BORNES AP EQUIPEMENTS ET DEV ECONOMIQUE PROGRAMME NPNRU AP EQUIPEMENTS ET DEV ECONOMIQUE AP NAVIGATEURS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PNPNRU
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
21 Immobilisations corporelles
2138 Autres constructions
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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-500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12013
LIBELLE : PROGRAMME PLANTATION D'ARBRES AP PLANTATION ARBRES PROGRAMME PLANTATION D'ARBRES AP PLANTATION ARBRES
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PARBRES
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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-1 000 000,00
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1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 910 000,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 910 000,00
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1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 1 910 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12014
LIBELLE : PROGRAMME EP VICTOR HUGO AP EP VICTOR HUGO PROGRAMME EP VICTOR HUGO AP EP VICTOR HUGO
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PEPHUGO
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 2 346 000,00
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300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00
300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 2 646 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 12015
LIBELLE : PROGRAMME REQUALIFICATION CTM AP REQUALIFICATION CTM AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : PREQUACTM
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 222 670,00 0,00 23 263 592,00 23 263 592,00 23 263 592,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 797 048,00 0,00 2 365 023,00 2 365 023,00 2 365 023,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 990 696,00 0,00 503 400,00 503 400,00 503 400,00 1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 491 678,00 491 678,00 491 678,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 5 700,00 0,00 5 700,00 5 700,00 5 700,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 759 244,00 0,00 376 550,00 376 550,00 376 550,00 1322 Subv. non transf. Régions 173 709,00 0,00 203 087,00 203 087,00 203 087,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 346 999,00 0,00 368 199,00 368 199,00 368 199,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 284 758,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 135 942,00 0,00 316 409,00 316 409,00 316 409,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 7 533 175,00 0,00 12 613 075,00 12 613 075,00 12 613 075,00
1641 Emprunts en euros 7 533 175,00 0,00 12 613 075,00 12 613 075,00 12 613 075,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 491 075,00 491 075,00 491 075,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 491 075,00 491 075,00 491 075,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 10 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 10 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
Total des recettes d’équipement 10 340 223,00 0,00 15 549 173,00 15 549 173,00 15 549 173,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
10222 FCTVA 1 200 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 10226 Taxe d'aménagement 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 4 002 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 166 Refinancement de dette 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 591 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 591 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 735 000,00 0,00 1 154 400,00 1 154 400,00 1 154 400,00
Total des recettes financières 6 828 000,00 0,00 2 466 400,00 2 466 400,00 2 466 400,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 17 168 223,00 0,00 18 015 573,00 18 015 573,00 18 015 573,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 664 447,00 2 698 019,00 2 698 019,00 2 698 019,00 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 40
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 300 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 281578 Autre matériel technique 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 281838 Autre matériel informatique 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 28185 Matériel de téléphonie 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 28188 Autres immo. corporelles 2 300 000,00 820 000,00 820 000,00 820 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 90 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 2031 Frais d'études 50 000,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 2033 Frais d'insertion 20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des recettes d’ordre 6 054 447,00 5 248 019,00 5 248 019,00 5 248 019,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 41
77 692 940,00
0,00
5 098 019,00 5 098 019,00 5 098 019,00 5 098 019,00 5 964 447,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 300 000,00
2 698 019,00 2 698 019,00 2 698 019,00 2 698 019,00 3 664 447,00
72 594 921,00 0,00 72 594 921,00 72 594 921,00 0,00 0,00 67 936 109,00
772 000,00 772 000,00 772 000,00 772 000,00 0,00 0,00 555 500,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 0,00 47 500,00
730 000,00 730 000,00 730 000,00 730 000,00 0,00 508 000,00
71 822 921,00 71 822 921,00 0,00 71 822 921,00 71 822 921,00 0,00 0,00 67 380 609,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 415 728,00 10 415 728,00 0,00 10 415 728,00 10 415 728,00 0,00 0,00 9 478 696,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 115 194,00 2 115 194,00 2 115 194,00 2 115 194,00 0,00 2 125 194,00
42 300 000,00 42 300 000,00 42 300 000,00 42 300 000,00 0,00 40 823 820,00
16 991 999,00 16 991 999,00 0,00 16 991 999,00 16 991 999,00 0,00 0,00 14 952 899,00
77 692 940,00 77 692 940,00 0,00 77 692 940,00 77 692 940,00 0,00 0,00 73 900 556,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 72 594 921,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 42
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 73 900 556,00 0,00 77 692 940,00 77 692 940,00 77 692 940,00
013 Atténuations de charges (2) 687 830,00 0,00 522 350,00 522 350,00 522 350,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 170 509,00 0,00 4 478 261,00 4 478 261,00 4 478 261,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 17 242 887,00 0,00 17 410 477,00 17 410 477,00 17 410 477,00 731 Fiscalité locale 36 982 351,00 0,00 40 239 500,00 40 239 500,00 40 239 500,00 74 Dotations et participations (2) 13 136 044,00 0,00 13 416 883,00 13 416 883,00 13 416 883,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 1 412 310,00 0,00 1 406 844,00 1 406 844,00 1 406 844,00
Total des recettes de gestion des services 73 631 931,00 0,00 77 474 315,00 77 474 315,00 77 474 315,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
Total des recettes réelles 73 632 131,00 0,00 77 474 515,00 77 474 515,00 77 474 515,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 268 425,00 218 425,00 218 425,00 218 425,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 268 425,00 218 425,00 218 425,00 218 425,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 77 692 940,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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31 032,00 31 032,00 0,00 31 032,00 31 032,00 0,00 40 182,00
38 160,00 38 160,00 0,00 38 160,00 38 160,00 0,00 29 900,00
662 550,00 662 550,00 0,00 662 550,00 662 550,00 0,00 710 000,00
222 170,00 222 170,00 0,00 222 170,00 222 170,00 0,00 187 000,00
143 850,00 143 850,00 0,00 143 850,00 143 850,00 0,00 141 100,00
164 256,00 164 256,00 0,00 164 256,00 164 256,00 0,00 137 208,00
77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 0,00 105 000,00
712 000,00 712 000,00 0,00 712 000,00 712 000,00 0,00 601 000,00
601 500,00 601 500,00 0,00 601 500,00 601 500,00 0,00 534 400,00
356 000,00 356 000,00 0,00 356 000,00 356 000,00 0,00 330 000,00
231 519,00 231 519,00 0,00 231 519,00 231 519,00 0,00 226 292,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
32 133,00 32 133,00 0,00 32 133,00 32 133,00 0,00 34 528,00
1 962 300,00 1 962 300,00 0,00 1 962 300,00 1 962 300,00 0,00 1 620 050,00
328 223,00 328 223,00 0,00 328 223,00 328 223,00 0,00 344 770,00
157 321,00 157 321,00 0,00 157 321,00 157 321,00 0,00 166 523,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
58 780,00 58 780,00 0,00 58 780,00 58 780,00 0,00 53 098,00
171 000,00 171 000,00 0,00 171 000,00 171 000,00 0,00 190 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 46 000,00
279 990,00 279 990,00 0,00 279 990,00 279 990,00 0,00 319 288,00
163 070,00 163 070,00 0,00 163 070,00 163 070,00 0,00 163 097,00
81 685,00 81 685,00 0,00 81 685,00 81 685,00 0,00 88 951,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 800,00
193 465,00 193 465,00 0,00 193 465,00 193 465,00 0,00 149 284,00
172 080,00 172 080,00 0,00 172 080,00 172 080,00 0,00 122 125,00
72 000,00 72 000,00 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00 40 000,00
52 000,00 52 000,00 0,00 52 000,00 52 000,00 0,00 22 000,00
350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 0,00 300 000,00
2 840 000,00 2 840 000,00 0,00 2 840 000,00 2 840 000,00 0,00 1 627 210,00
235 000,00 235 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 0,00 257 300,00
3 905 420,00 3 905 420,00 0,00 3 905 420,00 3 905 420,00 0,00 3 739 666,00
16 991 999,00 16 991 999,00 0,00 16 991 999,00 16 991 999,00 0,00 0,00 14 952 899,00
77 692 940,00 77 692 940,00 0,00 77 692 940,00 77 692 940,00 0,00 0,00 73 900 556,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60618 Autres fournitures non stockables
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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4 820 597,00 4 820 597,00 4 820 597,00 4 820 597,00 0,00 4 455 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 900,00
198 986,00 198 986,00 198 986,00 198 986,00 0,00 240 000,00
638 847,00 638 847,00 638 847,00 638 847,00 0,00 625 000,00
15 097 480,00 15 097 480,00 15 097 480,00 15 097 480,00 0,00 15 183 853,00
349 543,00 349 543,00 349 543,00 349 543,00 0,00 310 000,00
120 533,00 120 533,00 120 533,00 120 533,00 0,00 110 000,00
711 134,00 711 134,00 711 134,00 711 134,00 0,00 628 000,00
118 410,00 118 410,00 118 410,00 118 410,00 0,00 140 000,00
17 000,00 17 000,00 17 000,00 17 000,00 0,00 98 700,00
42 300 000,00 42 300 000,00 42 300 000,00 42 300 000,00 0,00 40 823 820,00
33 116,00 33 116,00 0,00 33 116,00 33 116,00 0,00 36 631,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
23 800,00 23 800,00 0,00 23 800,00 23 800,00 0,00 37 700,00
480 000,00 480 000,00 0,00 480 000,00 480 000,00 0,00 434 700,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00
49 500,00 49 500,00 0,00 49 500,00 49 500,00 0,00 35 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 56 000,00
44 800,00 44 800,00 0,00 44 800,00 44 800,00 0,00 64 450,00
94 514,00 94 514,00 0,00 94 514,00 94 514,00 0,00 98 899,00
950,00 950,00 0,00 950,00 950,00 0,00 650,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 110 000,00
119 892,00 119 892,00 0,00 119 892,00 119 892,00 0,00 120 167,00
43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00
418 442,00 418 442,00 0,00 418 442,00 418 442,00 0,00 396 920,00
172 510,00 172 510,00 0,00 172 510,00 172 510,00 0,00 181 310,00
361 040,00 361 040,00 0,00 361 040,00 361 040,00 0,00 340 850,00
51 400,00 51 400,00 0,00 51 400,00 51 400,00 0,00 51 400,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 55 000,00
56 600,00 56 600,00 0,00 56 600,00 56 600,00 0,00 60 000,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 7 600,00
3 431,00 3 431,00 0,00 3 431,00 3 431,00 0,00 1 000,00
400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 10 200,00
143 900,00 143 900,00 0,00 143 900,00 143 900,00 0,00 150 600,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 500,00
166 700,00 166 700,00 0,00 166 700,00 166 700,00 0,00 209 050,00 166 700,00 166 700,00 0,00 166 700,00 166 700,00 0,00 209 050,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6245 Transports de personnes extérieures
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6284 Redevances pour services rendus
62873 Remb. frais au CCAS
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64114 Personnel tit. - Indemnité inflation
64118 Autres indemnités COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 46
2 390 336,00 2 390 336,00 0,00 2 390 336,00 2 390 336,00 0,00 1 864 200,00
336 000,00 336 000,00 0,00 336 000,00 336 000,00 0,00 311 000,00
252 259,00 252 259,00 0,00 252 259,00 252 259,00 0,00 253 876,00
3 845 904,00 3 845 904,00 0,00 3 845 904,00 3 845 904,00 0,00 3 775 756,00
900 000,00 900 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 0,00 850 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
8 100,00 8 100,00 0,00 8 100,00 8 100,00 0,00 10 000,00
19 700,00 19 700,00 0,00 19 700,00 19 700,00 0,00 21 000,00
21 800,00 21 800,00 0,00 21 800,00 21 800,00 0,00 20 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 2 000,00
403 800,00 403 800,00 0,00 403 800,00 403 800,00 0,00 395 000,00
13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00
10 415 728,00 10 415 728,00 0,00 10 415 728,00 10 415 728,00 0,00 0,00 9 478 696,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 075 194,00 2 075 194,00 2 075 194,00 2 075 194,00 0,00 2 075 194,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 50 000,00
2 115 194,00 2 115 194,00 2 115 194,00 2 115 194,00 0,00 2 125 194,00
71 627,00 71 627,00 71 627,00 71 627,00 0,00 61 000,00
116 172,00 116 172,00 116 172,00 116 172,00 0,00 110 172,00
318 142,00 318 142,00 318 142,00 318 142,00 0,00 430 000,00
25 955,00 25 955,00 25 955,00 25 955,00 0,00 24 000,00
257 804,00 257 804,00 257 804,00 257 804,00 0,00 263 000,00
64 570,00 64 570,00 64 570,00 64 570,00 0,00 77 695,00
5 213 990,00 5 213 990,00 5 213 990,00 5 213 990,00 0,00 5 100 000,00
5 093 904,00 5 093 904,00 5 093 904,00 5 093 904,00 0,00 4 720 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
179 925,00 179 925,00 179 925,00 179 925,00 0,00 140 000,00
20 150,00 20 150,00 20 150,00 20 150,00 0,00 0,00
1 354 399,00 1 354 399,00 1 354 399,00 1 354 399,00 0,00 1 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 900,00
249 190,00 249 190,00 249 190,00 249 190,00 0,00 123 000,00
7 261 642,00 7 261 642,00 7 261 642,00 7 261 642,00 0,00 6 700 000,00 7 261 642,00 7 261 642,00 7 261 642,00 7 261 642,00 7 261 642,00 7 261 642,00 7 261 642,00 7 261 642,00 0,00 0,00 6 700 000,00 6 700 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflation
64138 Primes et autres indemnités
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
64172 Apprentis - indemnité inflation
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
70619 Reverst redevances enlèvement
ordures
739221 FNGIR
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
65316 Frais de représentation du maire
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65561 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 47
5 098 019,00 5 098 019,00 5 098 019,00 5 098 019,00 5 964 447,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 300 000,00
2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 300 000,00
2 698 019,00 2 698 019,00 2 698 019,00 2 698 019,00 3 664 447,00
72 594 921,00 72 594 921,00 0,00 72 594 921,00 72 594 921,00 0,00 0,00 67 936 109,00
772 000,00 772 000,00 772 000,00 772 000,00 0,00 0,00 555 500,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 0,00 47 500,00
42 000,00 42 000,00 42 000,00 42 000,00 0,00 47 500,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 3 000,00
5 059,00 5 059,00 5 059,00 5 059,00 0,00 0,00
718 441,00 718 441,00 718 441,00 718 441,00 0,00 500 000,00
730 000,00 730 000,00 730 000,00 730 000,00 0,00 508 000,00
71 822 921,00 71 822 921,00 0,00 71 822 921,00 71 822 921,00 0,00 0,00 67 380 609,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
239 500,00 239 500,00 0,00 239 500,00 239 500,00 0,00 22 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
673 829,00 673 829,00 0,00 673 829,00 673 829,00 0,00 686 864,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
906 500,00 906 500,00 0,00 906 500,00 906 500,00 0,00 846 000,00
359 000,00 359 000,00 0,00 359 000,00 359 000,00 0,00 359 000,00 359 000,00 359 000,00 359 000,00 359 000,00 0,00 0,00 359 000,00 359 000,00 359 000,00 359 000,00 0,00 0,00 359 000,00 359 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6573641 Subv fonct bud ann. et régies(auton
fin)
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 61 420,00 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 48
Montant des ICNE de l’exercice N-1 56 363,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 5 059,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 73 900 556,00 0,00 77 692 940,00 77 692 940,00 77 692 940,00
013 Atténuations de charges (3) 687 830,00 0,00 522 350,00 522 350,00 522 350,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 668 830,00 0,00 511 350,00 511 350,00 511 350,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 19 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 4 170 509,00 0,00 4 478 261,00 4 478 261,00 4 478 261,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
70323 Red. occupation dom. public 50 000,00 0,00 263 862,00 263 862,00 263 862,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 80 100,00 0,00 70 350,00 70 350,00 70 350,00
7062 Redevances services à caractère culturel 247 140,00 0,00 331 100,00 331 100,00 331 100,00
70631 Redevances services à caractère sportif 99 000,00 0,00 94 500,00 94 500,00 94 500,00
7066 Redevances services à caractère social 271 000,00 0,00 279 000,00 279 000,00 279 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 678 000,00 0,00 2 685 000,00 2 685 000,00 2 685 000,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 148 529,00 0,00 148 529,00 148 529,00 148 529,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 216 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 120 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 77 500,00 0,00 19 980,00 19 980,00 19 980,00
70878 Remb. frais par des tiers 211 740,00 0,00 254 440,00 254 440,00 254 440,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 17 242 887,00 0,00 17 410 477,00 17 410 477,00 17 410 477,00
73211 Attribution de compensation 13 513 127,00 0,00 13 513 127,00 13 513 127,00 13 513 127,00
73331 Communes (FSRIF) 3 729 760,00 0,00 3 897 350,00 3 897 350,00 3 897 350,00
731 Fiscalité locale 36 982 351,00 0,00 40 239 500,00 40 239 500,00 40 239 500,00
73111 Impôts directs locaux 34 625 351,00 0,00 37 892 000,00 37 892 000,00 37 892 000,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 570 000,00 0,00 600 000,00 600 000,00 600 000,00
73154 Droits de place 120 000,00 0,00 92 000,00 92 000,00 92 000,00
731721 Taxe de séjour 0,00 0,00 40 500,00 40 500,00 40 500,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 40 000,00 0,00 107 000,00 107 000,00 107 000,00
73178 Autres impôts, taxes spécif activ. serv. 119 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 13 136 044,00 0,00 13 416 883,00 13 416 883,00 13 416 883,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 5 862 229,00 0,00 5 927 000,00 5 927 000,00 5 927 000,00
741123 DSU des communes 2 985 492,00 0,00 3 116 660,00 3 116 660,00 3 116 660,00
741127 DNP des communes 703 198,00 0,00 675 700,00 675 700,00 675 700,00 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 50
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
744 FCTVA 100 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 189 973,00 0,00 189 973,00 189 973,00 189 973,00
74718 Autres participations Etat 2 659 067,00 0,00 2 739 560,00 2 739 560,00 2 739 560,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
7473 Participation départements 26 500,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
74748 Participation autres communes 33 000,00 0,00 31 000,00 31 000,00 31 000,00
747888 Autres 118 238,00 0,00 161 449,00 161 449,00 161 449,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
7484 Dotation de recensement 8 347,00 0,00 8 541,00 8 541,00 8 541,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 1 412 310,00 0,00 1 406 844,00 1 406 844,00 1 406 844,00
752 Revenus des immeubles 897 010,00 0,00 880 510,00 880 510,00 880 510,00
75738 Autres 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 130 000,00 0,00 131 833,00 131 833,00 131 833,00
75888 Autres 263 300,00 0,00 394 501,00 394 501,00 394 501,00
Total des recettes de gestion des services 73 631 931,00 0,00 77 474 315,00 77 474 315,00 77 474 315,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
761 Produits de participations 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 73 632 131,00 0,00 77 474 515,00 77 474 515,00 77 474 515,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 268 425,00 218 425,00 218 425,00 218 425,00
722 Immobilisations corporelles 250 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 18 425,00 18 425,00 18 425,00 18 425,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 268 425,00 218 425,00 218 425,00 218 425,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 51
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 615 075,00
0,00 3 400,00 351 344,00 612 000,00 1 091 678,00 0,00 5 700,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 1 104 400,00
0,00 3 400,00 351 344,00 612 000,00 1 091 678,00 0,00 65 700,00 14 719 475,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 214 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 79 635,00 1 288 476,00 446 000,00 1 119 000,00 0,00 1 308 530,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 260 000,00 10 000,00 0,00 491 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 652 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 79 635,00 1 288 476,00 1 920 000,00 1 389 000,00 0,00 1 809 530,00 4 652 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 53
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
80 000,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
491 075,00 0,00 0,00 0,00 491 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 615 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 365 023,00 75 000,00 0,00 0,00 225 901,00
1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
1 154 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 015 573,00 75 000,00 0,00 0,00 1 096 976,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 066 870,00 0,00 0,00 0,00 1 852 870,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 167 297,00 3 300 000,00 92 000,00 134 360,00 5 399 296,00
260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 399 000,00 250 000,00 0,00 10 400,00 377 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 652 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
340 000,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
22 895 167,00 3 550 000,00 92 000,00 144 760,00 7 969 766,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 652 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 650 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
RECETTES 14 719 475,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 104 400,00
102 Dotations et fonds d'investissement 1 000 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 12 613 075,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 550 950,00 0,00 29 000,00 16 000,00 1 500,00 211 880,00 200,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 385 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 81 000,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 382 750,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 161 880,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 155 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 536 700,00 0,00 4 000,00 16 000,00 0,00 0,00 200,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 65 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 809 530,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 385 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 130,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 900,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 700,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 1 028 000,00 360 000,00 1 000,00 0,00 1 389 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 260 000,00 0,00 0,00 260 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 18 000,00 100 000,00 0,00 0,00 118 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 000 000,00 0,00 1 000,00 0,00 1 001 000,00
RECETTES 0,00 1 091 678,00 0,00 0,00 0,00 1 091 678,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 991 678,00 0,00 0,00 0,00 991 678,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 26 000,00 174 600,00 1 082 500,00 504 900,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 174 600,00 2 500,00 170 900,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 26 000,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 000 000,00 214 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 290 000,00 322 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 290 000,00 322 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 920 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 304 700,00 115 000,00 6 370,00 0,00 1 600,00 161 300,00 100,00 0,00
213 Constructions 0,00 304 500,00 115 000,00 3 000,00 0,00 100,00 161 300,00 100,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 200,00 0,00 3 370,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 158 208,00 308 500,00 51 798,00 0,00 52 000,00 0,00
213 Constructions 153 508,00 303 500,00 44 000,00 0,00 50 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 700,00 0,00 7 798,00 0,00 2 000,00 0,00
RECETTES 351 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 351 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 99 400,00 21 000,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 1 288 476,00
213 Constructions 400,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 136 908,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
218 Autres immobilisations corporelles -1 000,00 21 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 45 068,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 344,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 351 344,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 740,00 60 110,00 805,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 55 500,00 155,00
218 Autres immobilisations corporelles 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00 4 610,00 650,00
RECETTES 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 3 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 500,00 30,00 0,00 6 000,00 79 635,00
213 Constructions 0,00 0,00 500,00 30,00 0,00 0,00 59 135,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 20 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 1 529 500,00 1 263 696,00 0,00 0,00 3 126 000,00 2 019 470,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 103 600,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 526 000,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 1 529 500,00 1 263 696,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 847 870,00
RECETTES 0,00 0,00 28 152,00 145 112,00 0,00 0,00 343 087,00 580 625,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 28 152,00 145 112,00 0,00 0,00 43 087,00 9 550,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 075,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 31 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 11 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 969 766,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 600,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 526 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 100,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 799 196,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 847 870,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 096 976,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 901,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 491 075,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 250,00 125 000,00 0,00 0,00 9 110,00 10 400,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
213 Constructions 0,00 250,00 125 000,00 0,00 0,00 9 110,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 760,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 400,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 360,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 550 000,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 550
000,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 83
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
0,00 0,00 122 000,00 392 500,00 0,00 0,00 23 001,00 0,00
0,00 2 097 851,00 660 600,00 0,00 202 973,00 0,00 173 099,00 10 259 360,00
0,00 0,00 500,00 0,00 92 000,00 0,00 0,00 40 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 410 477,00
0,00 400 168,00 1 565 350,00 1 726 160,00 9 400,00 0,00 105 540,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 522 350,00 0,00
0,00 2 498 019,00 2 348 450,00 2 118 660,00 304 373,00 0,00 823 990,00 67 670 037,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 395 336,00 1 406 200,00 564 500,00 902 500,00 0,00 717 415,00 3 845 904,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 075 194,00
0,00 2 538 366,00 13 228 647,00 8 099 209,00 3 231 068,00 0,00 10 713 497,00 0,00
0,00 1 313 618,00 2 416 616,00 3 698 649,00 363 050,00 0,00 4 762 795,00 0,00
0,00 6 247 320,00 17 052 463,00 12 363 358,00 4 496 618,00 0,00 16 233 707,00 6 651 098,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 84
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 406 844,00 0,00 0,00 537 833,00 331 510,00 0,00
13 416 883,00 7 000,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
40 239 500,00 107 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
17 410 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 478 261,00 380 194,00 99 743,00 123 960,00 67 746,00 0,00
522 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 474 515,00 494 194,00 99 743,00 661 793,00 455 256,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
730 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 415 728,00 48 000,00 0,00 43 479,00 492 394,00 0,00
2 115 194,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00
42 300 000,00 616 429,00 1 695 867,00 43 964,00 2 132 953,00 0,00
16 991 999,00 321 976,00 1 652 528,00 369 220,00 2 093 547,00 0,00
72 594 921,00 986 405,00 3 388 395,00 456 663,00 4 718 894,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 6 651 098,00
655 Contributions obligatoires 3 845 904,00
661 Charges d'intérêts 725 000,00
668 Autres charges financières 5 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 2 075 194,00
RECETTES 67 670 037,00
731 Fiscalité locale 40 000 000,00
732 Fiscalité reversée 13 513 127,00
733 Fisc. spécif. des coll. d'Ile-de-France 3 897 350,00
741 D.G.F. 9 719 360,00
744 FCTVA 90 000,00
748 Autres attributions et participations 450 000,00
761 Produits de participations 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 12 806 475,00 0,00 886 103,00 834 605,00 143 994,00 205 927,00 495 448,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 260 500,00 0,00 61 200,00 0,00 7 500,00 400,00 595,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 540 460,00 0,00 20 600,00 2 660,00 28 000,00 2 815,00 1 400,00 0,00
613 Locations 151 686,00 0,00 34 000,00 0,00 544,00 3 320,00 583,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 547 922,00 0,00 36 900,00 1 000,00 3 100,00 600,00 700,00 0,00
616 Primes d'assurances 884 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 127 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 90 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 66 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 49 610,00 0,00 145 500,00 409 940,00 0,00 1 500,00 2 500,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 217 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 44 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 210 640,00 0,00 17 923,00 11 471,00 0,00 5 613,00 12 594,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 24 500,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 5 733 063,00 0,00 423 659,00 305 049,00 0,00 139 643,00 351 792,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 159 183,00 0,00 145 016,00 100 611,00 0,00 48 171,00 123 615,00 0,00
647 Autres charges sociales 428 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266,00 0,00
648 Autres charges de personnel 13 367,00 0,00 1 305,00 874,00 0,00 0,00 1 403,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 865,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 650,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 673 006,00 0,00 0,00 23 000,00 2 540,00 70 000,00 55 444,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 511 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
708 Autres produits 32 900,00 0,00 0,00 0,00 2 540,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 117 655,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 903,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 541,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 847 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 11 735,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 279 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 97 426,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 789,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 457 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 89
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 16 233 707,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 340 195,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 1 596 435,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 190 133,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 222,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 884 720,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 700,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 460,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 050,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 040,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 976,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 233 011,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 674 022,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 428 290,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 738,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 457 400,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 865,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 204 150,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 823 990,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 350,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 100,00 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 91
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 440,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 558,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 541,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 2 996 311,00 960 500,00 539 807,00 0,00 4 496 618,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 56 250,00 0,00 118 050,00 0,00 174 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 58 770,00 0,00 6 130,00 0,00 64 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 15 700,00 20 000,00 450,00 0,00 36 150,00
618 Divers 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 70 387,00 0,00 10 837,00 0,00 81 224,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 2 118 986,00 0,00 297 802,00 0,00 2 416 788,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 627 780,00 0,00 100 202,00 0,00 727 982,00
647 Autres charges sociales 0,00 286,00 0,00 0,00 0,00 286,00
648 Autres charges de personnel 0,00 2 852,00 0,00 1 936,00 0,00 4 788,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 900 000,00 0,00 0,00 900 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 500,00 2 000,00 0,00 2 500,00
RECETTES 0,00 105 000,00 0,00 199 373,00 0,00 304 373,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 9 400,00 0,00 9 400,00
731 Fiscalité locale 0,00 92 000,00 0,00 0,00 0,00 92 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 189 973,00 0,00 189 973,00
747 Participations 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 5 339 392,00 3 119 342,00 315 107,00 672 100,00 1 000,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 42 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 38 640,00 204 832,00 190 762,00 633 500,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 400,00 5 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 3 200,00 33 500,00 19 800,00 38 600,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 629,00 959,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 142 511,00 82 637,00 2 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 493 584,00 2 041 554,00 68 863,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 260 833,00 743 638,00 22 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 4 668,00 463,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 6 856,00 7 089,00 64,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 335 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 100,00 392 500,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 4 100,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 392 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 2 506 034,00 0,00 2 000,00 0,00 408 383,00 0,00 12 363 358,00
604 Achats d'études, prestations de services 2 131 100,00 0,00 0,00 0,00 240 000,00 0,00 2 413 800,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 78 925,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 1 148 659,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 400,00
615 Entretien et réparations 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 100,00
621 Personnel extérieur au service 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 588,00
628 Divers 5 102,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 102,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 998,00 0,00 0,00 0,00 4 376,00 0,00 232 829,00
641 Rémunérations du personnel 25 860,00 0,00 0,00 0,00 120 990,00 0,00 5 750 851,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 017,00 0,00 0,00 0,00 42 517,00 0,00 2 079 357,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 131,00
648 Autres charges de personnel 32,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 041,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 336 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 228 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 1 000,00
RECETTES 1 432 060,00 0,00 0,00 80 000,00 150 000,00 0,00 2 118 660,00
706 Prestations de services 1 415 000,00 0,00 0,00 80 000,00 150 000,00 0,00 1 645 000,00
708 Autres produits 17 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 160,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 392 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 521 590,00 2 317 515,00 2 500,00 1 792 749,00 0,00 328 349,00 985 214,00 2 600,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
5 500,00 14 395,00 0,00 41 000,00 0,00 18 001,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
3 890,00 89 323,00 0,00 162 170,00 0,00 2 350,00 7 500,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 760,00 0,00 992,00 0,00 24 411,00 400,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 38 900,00 2 500,00 22 800,00 0,00 800,00 9 580,00 2 600,00 0,00
618 Divers 0,00 2 532,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 27 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 174,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 66 961,00 0,00 43 977,00 0,00 7 366,00 2 525,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 1 746,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 483 663,00 0,00 1 106 350,00 0,00 179 069,00 64 446,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 576 696,00 0,00 405 131,00 0,00 63 950,00 24 699,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 2 010,00 0,00 4 021,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 6 415,00 0,00 7 519,00 0,00 381,00 64,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre -
Aides pers.
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 102 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
407 200,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 876 000,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 98
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 750,00 324 500,00 0,00 11 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
42 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 324 500,00 0,00 6 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 706 963,00 413 738,00 1 200 145,00 0,00 209 215,00 779 493,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 3 500,00 8 700,00 0,00 20 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 208 600,00 99 500,00 371 200,00 0,00 26 500,00 0,00
613 Locations 0,00 760,00 428,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 26 500,00 17 400,00 22 180,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 13 247,00 7 971,00 24 097,00 0,00 4 657,00 21 930,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 336 834,00 198 664,00 568 311,00 0,00 116 262,00 554 576,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 121 422,00 73 828,00 203 037,00 0,00 41 231,00 202 859,00
647 Autres charges sociales 0,00 11 533,00 2 010,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 360,00 582,00 32,00 0,00 515,00 128,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 500,00 0,00 114 500,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 7 500,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 100
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 4 507 829,00 1 341 551,00 1 276 800,00 0,00 666 212,00 0,00 17 052 463,00
604 Achats d'études, prestations de services 50 859,00 81 880,00 197 317,00 0,00 0,00 0,00 441 152,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 188 501,00 231 020,00 76 216,00 0,00 0,00 0,00 1 466 770,00
613 Locations 904,00 19 696,00 7 640,00 0,00 0,00 0,00 55 991,00
615 Entretien et réparations 5 828,00 42 326,00 3 950,00 0,00 0,00 0,00 195 364,00
618 Divers 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 31 032,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 950,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 3 431,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 431,00
624 Transports biens, transports collectifs 1 935,00 183 507,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 205 442,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 1 264,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 264,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 4 430,00 0,00 0,00 0,00 6 154,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 133 901,00 25 104,00 27 686,00 0,00 20 267,00 0,00 399 689,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 500,00 420,00 0,00 0,00 0,00 2 966,00
641 Rémunérations du personnel 3 047 172,00 556 628,00 692 281,00 0,00 478 147,00 0,00 9 382 403,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 073 604,00 188 399,00 235 117,00 0,00 166 940,00 0,00 3 376 913,00
647 Autres charges sociales 379,00 0,00 166,00 0,00 204,00 0,00 20 323,00
648 Autres charges de personnel 4 046,00 96,00 577,00 0,00 654,00 0,00 21 369,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 290 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 200,00 500,00 300,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 300,00 200,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 1 050 000,00 288 500,00 509 100,00 0,00 0,00 0,00 2 348 450,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 250,00
706 Prestations de services 550 000,00 160 000,00 357 500,00 0,00 0,00 0,00 1 493 100,00
708 Autres produits 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
747 Participations 500 000,00 8 000,00 149 600,00 0,00 0,00 0,00 660 600,00
752 Revenus des immeubles 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 102
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 370 500,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 55 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 311 300,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 63 235,00 0,00 31 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 63 235,00 0,00 31 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 2 554 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 324 527,00 933 718,00 574 859,00
604 Achats d'études, prestations de services 68 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00 2 300,00 8 580,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 37 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 210,00 50 545,00 17 745,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00 0,00 0,00
613 Locations 8 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228,00 456,00 684,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 950,00
615 Entretien et réparations 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 030,00 2 960,00 680,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 900,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 220,00 21 621,00 15 255,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 663 361,00 561 006,00 384 491,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 454,00 191 064,00 142 002,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,00 209,00 2 010,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 874,00 3 557,00 1 462,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 390 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 187 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963 840,00 572 546,00 559 534,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 668,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 15 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 80 700,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
747 Participations 172 064,00 0,00 0,00 0,00 0,00 780 172,00 491 846,00 559 534,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 172 100,00 18 000,00 0,00 299 270,00 6 247 320,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 159 600,00 0,00 0,00 15 000,00 310 330,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 223 590,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 828,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 11 250,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 43 770,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 900,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 1 500,00 118 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 202,00 72 298,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 914,00 1 809 772,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 596,00 644 116,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 229,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058,00 7 951,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 2 395 336,00
RECETTES 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 2 498 019,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 668,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 251 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 120 000,00 0,00 0,00 0,00 145 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 097 851,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 368 194,00 848 031,00 1 836 984,00 760 110,00 0,00 0,00 147 524,00 91 634,00
604 Achats d'études, prestations de services 48 400,00 0,00 116 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 350,00 0,00 152 000,00 430 000,00 0,00 0,00 630,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 052,00 788,00 8 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 50,00 650,00 349 300,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00 19 000,00
628 Divers 0,00 0,00 1 250,00 4 500,00 0,00 0,00 29 100,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 154,00 13 503,00 35 418,00 1 606,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 205 464,00 354 462,00 856 872,00 58 006,00 0,00 0,00 0,00 51 016,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 75 540,00 116 680,00 314 262,00 15 561,00 0,00 0,00 0,00 18 718,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 2 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 684,00 748,00 912,00 437,00 0,00 0,00 0,00 400,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 394,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 359 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 85 200,00 63 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
708 Autres produits 10 000,00 51 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
752 Revenus des immeubles 24 200,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 35 317,00 0,00 0,00 631 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 18 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 63 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 80 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 475 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 301 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 6 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 295 310,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 718 894,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 183 617,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 646 480,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 900,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 400,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 181,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496 900,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525 820,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 761,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 181,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 394,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 256,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 746,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 510,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 20 000,00 49 979,00 41 000,00 0,00 0,00 345 684,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 23 500,00 37 000,00 0,00 0,00 1 110,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 150,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 3 000,00 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 460,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 319,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 527,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 20 000,00 23 479,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661 793,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 960,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 833,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 663,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 610,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 460,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 319,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 527,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 479,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 661 793,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 960,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 406 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 131 833,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 351 260,00 0,00 40 000,00 0,00 40 726,00 4 600,00 0,00 2 951 809,00
604 Achats d'études, prestations de services 20 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 600,00 0,00 40 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
628 Divers 29 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 7 607,00 0,00 0,00 0,00 1 128,00 0,00 0,00 36 406,00
641 Rémunérations du personnel 218 336,00 0,00 0,00 0,00 28 636,00 0,00 0,00 980 528,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 73 888,00 0,00 0,00 0,00 10 930,00 0,00 0,00 335 928,00
648 Autres charges de personnel 101,00 0,00 0,00 0,00 32,00 0,00 0,00 2 347,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 99 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 99 743,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 388
395,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 950,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 170,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540
000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 408,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 141,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 227
500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 746,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 480,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 743,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 743,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 190 000,00 0,00 18 800,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 159 176,00 0,00 618 429,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 8 676,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 2 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 786,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 752,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 844,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 487 194,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 380 194,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 986 405,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 676,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 786,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 752,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 844,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 494 194,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 194,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
94-18131979CT1CHOISY 09/05/2022 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 121
3 282 638,70
3 000 000,00
660 000,00
90 000,00
1 800 000,00
1 500 000,00
500 000,00
1 500 000,00
1 500 000,00
3 500 000,00
4 600 000,00
3 920 000,00
60 353 377,62
60 353 377,62
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
0201003 CREDIT AGRICOLE 30/12/2010 30/12/2010 28/07/2011 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor -0.68
sur Euribor 3M
1,694 1,730 EUR T C C O A-1
020407 SOCIETE GENERALE 28/12/2004 28/12/2004 28/03/2005 F Taux fixe à 3.79 % 3,790 3,844 EUR T P P O A-1
020501 CREDIT AGRICOLE 28/12/2005 28/12/2005 28/03/2006 V (TAG
3M(Postfixé)-Floor
-0.04 sur TAG
3M(Postfixé)) +
0.04
2,470 2,493 EUR T P P O A-1
020602 SFIL CAFFIL 07/12/2007 01/01/2008 01/04/2008 V (Euribor 3M-Floor
-0.0195 sur Euribor
3M) + 0.0195
4,890 5,055 EUR T P P O A-1
020701-T1 CREDIT AGRICOLE 26/12/2007 01/04/2008 01/07/2008 V (TAG 3M(Postfixé)
+ 0.33)-Floor -0.33
sur TAG
3M(Postfixé)
4,400 4,473 EUR T C C O A-1
020701-T2 CREDIT AGRICOLE 12/06/2008 12/06/2008 12/09/2008 V (TAG 3M(Postfixé)
+ 0.33)-Floor -0.33
sur TAG
3M(Postfixé)
4,508 4,585 EUR T C C O A-1
020701-T3 CREDIT AGRICOLE 16/10/2008 16/10/2008 18/01/2009 V (TAG 3M(Postfixé)
+ 0.33)-Floor -0.33
sur TAG
3M(Postfixé)
3,193 3,232 EUR T C C O A-1
020701-T4 / 5 CREDIT AGRICOLE 01/12/2008 31/12/2008 31/01/2009 V (TAG 1M(Postfixé)
+ 0.33)-Floor -0.33
sur TAG
1M(Postfixé)
2,260 2,284 EUR M C C O A-1
021001 SFIL CAFFIL 15/09/2010 05/11/2010 01/03/2011 F Taux fixe à 2.16 % 2,160 2,178 EUR T P P O A-1
021002 SFIL CAFFIL 15/09/2010 05/11/2010 01/03/2011 F Taux fixe à 2.16 % 2,160 2,178 EUR T P P O A-1
10278 00596 000400408 02 CREDIT MUTUEL 21/02/2019 28/12/2020 31/12/2020 F Taux fixe à 1.4 % 1,400 1,407 EUR T C C O A-1
156539C CREDIT COOPERATIF 12/11/2021 27/02/2022 27/05/2022 F Taux fixe à 0.7 % 0,700 0,702 EUR T P P O A-1 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 122
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000 000,00
824 000,00
1 977 599,91
5 000 000,00
3 699 164,31
2 550 000,00
1 500 000,00
1 749 974,70
3 700 000,00
4 500 000,00
3 000 000,00
1 000 000,00
3 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
2013 01 BANQUE POSTALE 25/03/2013 04/04/2013 01/08/2013 V (Euribor 3M +
2.16)-Floor -2.16
sur Euribor 3M
2,370 2,426 EUR T C C O A-1
2013 02 CAISSE D'EPARGNE 02/04/2013 02/04/2013 05/04/2014 V Euribor 3M + 2.4 2,610 2,674 EUR T P P O A-1
2014 01 SOCIETE GENERALE 23/06/2014 25/06/2014 25/09/2014 F Taux fixe à 2.839
%
2,839 2,912 EUR T C C O A-1
2014 02 CAISSE D'EPARGNE 11/12/2014 16/12/2014 02/02/2015 F Taux fixe à 1.84 % 1,840 1,853 EUR T C C O A-1
201501 SOCIETE GENERALE 29/12/2015 30/06/2016 30/09/2016 F Taux fixe à 1.77 % 1,770 1,808 EUR T C C O A-1
20802-T1 CAISSE D'EPARGNE 01/03/2010 01/12/2008 01/03/2009 F Taux fixe à 4.16 % 4,160 4,225 EUR T C C O A-1
20802-Tir 2 CAISSE D'EPARGNE 13/10/2008 31/12/2009 01/04/2010 F Taux fixe à 3.87 % 3,870 3,926 EUR T C C O A-1
20903-Tirage3 CREDIT AGRICOLE 29/12/2009 31/12/2010 30/03/2011 V Euribor 3M +
0.43-Floor -0.43
sur Euribor 3M
1,443 1,472 EUR T C C O A-1
2969/1 SOCIETE GENERALE 14/12/2021 02/11/2021 02/02/2022 F Taux fixe à 0.31 % 0,310 0,315 EUR T C C O A-1
5501137 CAISSE D'EPARGNE 27/12/2017 15/03/2018 25/06/2018 F Taux fixe à 1.06 % 1,060 1,064 EUR T C C O A-1
5693479 CAISSE D'EPARGNE 20/02/2019 20/02/2019 05/07/2019 F Taux fixe à 0.73 % 0,730 0,732 EUR T C C O A-1
5693596 CAISSE D'EPARGNE 20/02/2019 20/02/2019 05/08/2019 F Taux fixe à 0.73 % 0,730 0,732 EUR T C C O A-1
MON524294EUR BANQUE POSTALE 17/12/2018 01/02/2019 01/05/2019 F Taux fixe à 1.24 % 1,240 1,246 EUR T C C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total) COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 123
60 353 377,62
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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149 587,12 0,00
20 398,28 0,00
792 000,00 0,00
660 000,00 0,00
210 000,00 0,00
630 000,00 0,00
541 467,31 0,00
695 493,56 0,00
631 030,40 0,00
1 547 368,30 0,00
30 762 981,71 0,00
30 762 981,71 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
4 216 621,38 582 194,81 0,00 61 419,47
1641 Emprunts en euros (total) 4 216 621,38 582 194,81 0,00 61 419,47
0201003 N A-1 7,32 V (Euribor 3M +
0.68)-Floor -0.68
sur Euribor 3M
2,311 206 315,80 51 595,98 0,00 11 063,58
020407 N A-1 1,99 F Taux fixe à 3.79
%
3,844 309 565,03 19 550,93 0,00 67,69
020501 N A-1 2,99 F Taux fixe à 2.82
%
2,892 223 902,64 17 495,37 0,00 110,82
020602 N A-1 5,00 F Taux fixe à 3.19
%
3,276 92 897,61 16 396,19 0,00 3 617,09
020701-T1 N A-1 10,25 F Taux fixe à 3.02
%
3,099 60 000,00 18 600,68 0,00 4 351,31
020701-T2 N A-1 10,45 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.33)-Floor -0.33
sur TAG
3M(Postfixé)
2,178 20 000,00 6 884,19 0,00 436,57
020701-T3 N A-1 10,80 V (TAG
3M(Postfixé) +
0.33)-Floor -0.33
sur TAG
3M(Postfixé)
1,866 60 000,00 20 014,75 0,00 5 375,20
020701-T4 / 5 N A-1 11,00 V (TAG
1M(Postfixé) +
0.33)-Floor -0.33
sur TAG
1M(Postfixé)
2,365 72 000,00 28 206,55 0,00 0,00
021001 N A-1 2,92 F Taux fixe à 2.16
%
2,178 6 653,49 386,95 0,00 23,92
021002 N A-1 2,92 F Taux fixe à 2.16
%
2,178 48 792,29 2 837,63 0,00 175,38 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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0,00 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
1 500 000,05 0,00
463 500,00 0,00
1 112 399,91 0,00
3 416 666,73 0,00
3 170 712,27 0,00
1 020 000,00 0,00
735 000,00 0,00
769 988,70 0,00
2 096 666,84 0,00
2 100 000,00 0,00
1 300 000,00 0,00
489 162,69 0,00
1 100 000,00 0,00
3 061 539,55 0,00
2 550 000,00 0,00 2 550 000,00 2 550 000,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
10278 00596 000400408 02 N A-1 12,75 F Taux fixe à 1.4 % 1,407 200 000,00 34 650,00 0,00 0,00
156539C N A-1 9,90 F Taux fixe à 0.7 % 0,702 296 608,72 20 653,32 0,00 1 774,16
2013 01 N A-1 5,33 V (Euribor 3M +
2.16)-Floor -2.16
sur Euribor 3M
3,913 200 000,00 51 484,12 0,00 9 181,59
2013 02 N A-1 6,01 F Taux fixe à 3.96
%
4,019 70 401,48 18 333,96 0,00 3 915,42
2014 01 N A-1 6,48 F Taux fixe à 2.839
%
2,912 200 000,00 35 254,87 0,00 520,48
2014 02 N A-1 6,84 F Taux fixe à 1.84
%
1,853 300 000,00 36 570,00 0,00 5 336,00
201501 N A-1 8,50 F Taux fixe à 1.77
%
1,808 246 666,64 35 961,90 0,00 90,96
20802-T1 N A-1 10,92 F Taux fixe à 4.16
%
4,225 69 999,00 30 939,55 0,00 2 345,74
20802-Tir 2 N A-1 11,92 F Taux fixe à 3.87
%
3,926 60 000,00 27 573,76 0,00 6 458,07
20903-Tirage3 N A-1 8,00 V Euribor 3M +
0.43-Floor -0.43
sur Euribor 3M
2,697 127 500,00 36 045,89 0,00 108,44
2969/1 N A-1 5,84 F Taux fixe à 0.31
%
0,315 528 452,04 9 341,16 0,00 1 342,42
5501137 N A-1 10,23 F Taux fixe à 1.06
%
1,064 333 333,32 34 891,67 0,00 453,93
5693479 N A-1 4,26 F Taux fixe à 0.73
%
0,732 247 200,00 7 443,80 0,00 1 491,27
5693596 N A-1 4,34 F Taux fixe à 0.73
%
0,732 103 000,00 3 101,59 0,00 402,06
MON524294EUR N A-1 11,08 F Taux fixe à 1.24
%
1,246 133 333,32 17 980,00 0,00 2 777,37
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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30 762 981,71 0,00
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 4 216 621,38 582 194,81 0,00 61 419,47
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
25 0 0 0 0
% de l’encours 100,04 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 30 762 981,71 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 129
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 600.00 €
2021-12-15
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 5 16/05/2002
L 1312 REGIONS 5 16/05/2002
L 1313 DEPARTEMENTS 5 16/05/2002
L 13148 AUTRES COMMUNES 5 16/05/2002
L 13158 AUTRES GROUPEMENTS 5 16/05/2002
L 1318 AUTRES 5 16/05/2002
L 202 FRAIS DOCUMENTS D'URBANISME 10 15/12/2021
L 2031 FRAIS D'ETUDES 5 15/12/2021
L 2033 FRAIS D'INSERTION 5 15/12/2021
L 204111 SUBVENTIONS VERSEES 5 15/12/2021
L 204113 SUBVENTIONS VERSEES 40 15/12/2021
L 2041512 SUBVENTIONS VERSEES 30 15/12/2021
L 2041582 SUBVENTIONS VERSEES BAT ET INSTALLATIONS 30 15/12/2021
L 204182 SUBVENTIONS VERSEES 30 15/12/2021
L 204183 SUBVENTIONS VERSEES 40 15/12/2021
L 20422 SUBVENTIONS VERSEES 30 15/12/2021
L 204422 SUBVENTIONS VERSEES 30 15/12/2021
L 2051 LOGICIELS LICENCES ET AUTRES 2 15/12/2021
L 2088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 15/12/2021
L 2111 TERRAINS NUS 0 15/12/2021
L 2112 TERRAINS DE VOIRIE 0 15/12/2021
L 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 0 15/12/2021
L 2115 TERRAINS BATIS 0 15/12/2021
L 2116 CIMETIERES 0 15/12/2021
L 2118 AUTRES TERRAINS 0 15/12/2021
L 2121 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 15/12/2021
L 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0 15/12/2021
L 21311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0 15/12/2021
L 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 0 15/12/2021
L 21314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 0 15/12/2021
L 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE 0 15/12/2021 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 134
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 0 15/12/2021
L 21351 BATIMENTS PUBLICS 0 15/12/2021
L 21352 BATIMENTS PRIVES 0 15/12/2021
L 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0 15/12/2021
L 2151 RESEAUX DE VOIRIE 0 15/12/2021
L 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 0 15/12/2021
L 21533 RESEAUX CABLES 0 15/12/2021
L 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 0 15/12/2021
L 21538 AUTRES RESEAUX 0 15/12/2021
L 21561 MATERIEL ROULANT D'INCENDIE 5 15/12/2021
L 21568 AUTRE MATERIEL ROULANT D'INCENDIE 5 15/12/2021
L 215731 MATERIEL ROULANT 10 15/12/2021
L 215738 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 15/12/2021
L 21578 AUTRE MATERIEL TECHNIQUE 10 15/12/2021
L 2158 AUTRES INSTALL, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 6 15/12/2021
L 21611 BIENS SOUS-JACENTS 0 15/12/2021
L 21621 BIENS SOUS-JACENTS 0 15/12/2021
L 21735 INSTALL GENERALES, AGENCT, AMENAGT DES CONST 0 15/12/2021
L 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCT, AMENAGT DIVERS 10 15/12/2021
L 21828 MATERIEL DE TRANSPORT 10 15/12/2021
L 21831 MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 5 15/12/2021
L 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 5 15/12/2021
L 21841 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRES 10 15/12/2021
L 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS 10 15/12/2021
L 2185 MATERIEL DE TELEPHONIE 5 15/12/2021
L 2186 CHEPTEL 10 15/12/2021
L 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 15/12/2021
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 0 15/12/2021
L CONSTRUCTIONS 0 15/12/2021
L CONSTRUCTIONS SUR SOL D'AUTRUI 0 15/12/2021
L INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0 15/12/2021
L 238 Avances versées / commandes d'immo corporelle 0 15/12/2021 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00
Provisions pour litiges 0,00 165 000,00 165 000,00 0,00 165 000,00
CONTENTIEUX BAUX COMMERCIAUX 0,00 10/03/2021 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00
CONTENTIEUX ET FRANCHISE DES ASSURANCES 0,00 30/06/2021 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00
CREANCES DOUTEUSES 0,00 30/06/2021 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 295 000,00 295 000,00 0,00 295 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 136
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 295 000,00 295 000,00 0,00 295 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
46 933 799,00 38 514 350,87 851 858,87 922 312,45
AIDE D'URGENCE
DU VAL DE
MARNE
2016 P CE 800 000,00 496 991,14 8,76 M F Taux fixe à
1.8 %
1,815 F Taux fixe à
1.8 %
1,815 A-1 EUR 8 515,11 52 381,63
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2017 P CDC 297 441,00 273 431,97 44,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 4 921,78 1 331,79
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2017 P CDC 50 412,00 45 055,57 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 811,00 510,58
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2010 P REHAB 8
PAVILLONS ALLEE
DES MESANGES
CDC 622 370,00 539 525,78 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 8 632,41 9 635,55
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2010 P REHAB 8
PAVILLONS ALLEE
DES MESANGES
CDC 523 260,00 422 773,45 27,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 6 764,38 11 497,93
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2010 P CDC 5 059 710,13 2 552 921,19 27,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 40 846,74 69 430,38
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2010 P CDC 87 365,16 73 166,84 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 585,33 1 557,87 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2010 P CDC 448 546,84 349 710,24 27,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 797,68 10 741,34
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2010 P CDC 1 024 453,56 888 087,62 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 14 209,40 15 860,62
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2013 P CDC 4 493 223,00 3 823 465,87 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 61 175,45 96 232,48
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2013 P CDC 560 827,00 465 525,22 30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 724,20 13 291,41
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2013 P CDC 1 174 560,00 1 045 459,78 40,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 16 727,36 18 239,64
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2013 P CDC 115 703,00 100 542,73 40,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 804,34 2 081,75
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2014 P CDC 449 649,00 383 841,72 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 070,73 6 362,89
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2014 P CDC 1 178 962,00 1 067 615,09 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 17 081,84 6 083,10
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2014 P CDC 127 822,00 113 364,28 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 906,91 1 025,74
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2014 P CDC 4 147 331,00 3 617 276,53 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 57 876,42 47 500,91
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2015 P CDC 842 428,00 781 655,46 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 12 506,49 14 290,59
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2015 P CDC 3 587 388,00 3 228 318,69 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 51 653,10 81 580,00
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2015 P CDC 123 307,00 112 391,87 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 899,13 2 451,86
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2015 P CDC 261 919,00 231 437,29 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 851,50 6 680,60 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2015 P CDC 417 375,00 391 189,82 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 8 254,11 6 360,51
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2015 P CDC 940 804,00 855 679,43 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 18 054,84 19 813,37
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2016 P CDC 242 493,00 219 655,77 43,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 208,11 4 401,92
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2016 P CDC 175 520,00 162 548,92 43,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 194,41 2 662,80
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2016 P CDC 160 347,00 140 294,62 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 771,62 3 751,87
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2016 P CDC 116 100,00 103 891,25 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 402,53 2 394,91
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2016 P CDC 223 553,71 202 660,27 37,58 A F Taux fixe à
1.95 %
1,950 F Taux fixe à
1.95 %
1,950 A-1 EUR 3 951,88 0,00
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2016 P CDC 237 459,37 215 266,33 37,25 A F Taux fixe à
1.95 %
1,950 F Taux fixe à
1.95 %
1,950 A-1 EUR 4 197,69 2 152,64
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2020 P CDC 5 101 514,00 4 989 407,02 31,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,060 A-1 EUR 152 675,85 42 338,51
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2020 P CDC 4 151 971,00 4 099 538,01 46,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
3,060 A-1 EUR 125 445,86 0,00
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2022 P CDC 16 743,12 16 743,12 18,75 S V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 623,63 546,17
BATIGERE EN ILE
DE FRANCE
2022 P CDC 1 514 769,51 1 514 769,51 18,75 S V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,300 A-1 EUR 56 420,66 49 413,10
COALLIA 2012 P CDC 109 505,00 87 086,46 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 696,69 2 475,47 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
COALLIA 2013 P C.C.C.COOP 4 400 972,50 3 352 788,75 20,12 T V (Livret
A(Préfixé) +
1.07)-Floor
-1.07 sur
Livret
A(Préfixé)
2,850 V (Livret
A(Préfixé) +
1.07)-Floor
-1.07 sur
Livret
A(Préfixé)
3,106 A-1 EUR 132 704,50 124 648,43
COALLIA 2018 P CDC 1 047 994,10 989 257,61 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 7 914,06 27 248,74
LES FILS DE MME
GERAUD.
2011 P BNP
PARIBAS
2 100 000,00 561 015,65 3,11 T F Taux fixe à
3.8 %
3,854 F Taux fixe à
3.8 %
3,854 A-1 EUR 18 981,13 165 335,35
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
297 830 074,49 222 445 884,04 4 035 800,52 9 605 917,41
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2015 P CDC 1 471 789,00 1 337 723,29 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 28 225,96 21 813,99
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2015 P CDC 416 466,00 364 356,78 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 914,85 7 132,90
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2015 P CDC 678 775,00 569 772,42 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 4 558,18 15 155,48
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2015 P CDC 3 294 481,00 2 951 814,20 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 47 229,03 48 245,78
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2015 P CDC 4 732 695,00 4 071 899,37 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 65 150,39 94 631,22
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2020 P CDC 337 551,00 313 413,81 22,00 A F Taux fixe à
0.96 %
0,960 F Taux fixe à
0.96 %
0,960 A-1 EUR 3 008,77 12 242,66
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2020 P CDC 408 000,00 376 743,58 22,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 941,86 15 934,20
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2020 P CDC 103 443,00 96 046,13 22,00 A F Taux fixe à
0.96 %
0,960 F Taux fixe à
0.96 %
0,960 A-1 EUR 922,04 3 751,78
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2020 P CDC 120 000,00 110 806,93 22,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 277,02 4 686,53 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2001 P CONSTRUC.24
LOG. RUE DE
VERDUN (anc.PFIF)
CDC 339 710,36 16 587,32 0,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
2,900 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
2,900 A-1 EUR 149,29 16 587,32
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2001 P REHAB. 8 LOG.
RUE DE VERDUN
(anc.PFIF)
CDC 252 806,21 12 615,62 0,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,520 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
3,520 A-1 EUR 317,91 12 615,62
CDC HABITAT
SOCIAL SAHLM
2022 P CDC 616 132,34 616 132,34 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
3,050 A-1 EUR 6 218,46 11 085,72
COALLIA HABITAT 2019 P CDC 440 495,00 375 242,32 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 001,94 7 997,16
COALLIA HABITAT 2019 P CDC 764 182,07 721 352,28 31,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 5 770,82 19 869,39
ESPACIL HABITAT
SA HLM
2020 P CDC 3 474 587,60 3 338 454,85 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 70 441,40 53 172,02
ESPACIL HABITAT
SA HLM
2020 P CDC 1 489 296,88 1 439 785,66 47,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 23 036,57 18 016,00
ESPACIL HABITAT
SA HLM
2020 P CDC 2 849 283,14 2 726 669,22 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 43 626,71 48 799,83
ESPACIL HABITAT
SA HLM
2020 P CDC 4 169 495,11 4 046 088,80 47,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 85 372,47 43 122,47
ESPACIL HABITAT
SA HLM
2020 P CDC 2 972 306,17 2 855 852,57 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,610 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 60 258,49 45 485,55
ICF LA SABLIERE 2007 P 30 LOGS ZAC DU
PORT
CDC 2 221 970,00 1 305 514,38 19,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 36 554,40 55 050,74
ICF LA SABLIERE 2007 P 3 LOGS ZAC DU
PORT
CDC 230 374,00 128 095,64 19,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 2 305,72 5 889,73
ICF LA SABLIERE 2009 P ACQUIS AMELIO 68
LOGS 48 A 50 RUE
DU DR ROUX
CDC 2 450 474,00 1 715 940,22 21,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 44 614,45 56 414,01
ICF LA SABLIERE 2009 P ACQUIS AMELIO 12
LOGS 48 A 50 RUE
DU DR ROUX
CDC 274 307,00 183 653,68 21,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 3 305,77 6 634,50 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
ICF LA SABLIERE 2011 P Crédit Foncier 1 473 544,00 1 007 605,79 16,75 A V (Livret
A(Préfixé) +
1.15)-Floor
-1.15 sur
Livret
A(Préfixé)
3,400 V (Livret
A(Préfixé) +
1.15)-Floor
-1.15 sur
Livret
A(Préfixé)
3,150 A-1 EUR 31 739,58 48 698,40
ICF LA SABLIERE 2021 P 17 LOGS ZAC DU
PORT
CDC 1 028 086,86 893 603,27 14,83 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 A-1 EUR 26 808,10 53 415,73
IMMOBILIERE 3F 2000 P REHAB.8 LOG.RUE
INSURRECTION
PARISIENNE
CDC 353 838,74 116 472,06 9,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,050 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 1 514,14 12 641,84
IMMOBILIERE 3F 2007 P REAMENAGEMENT
PRÊT CDC 10 LOG.
8 RUE CHEVREUL
CDC 393 427,28 143 065,28 6,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 3 147,44 20 069,12
IMMOBILIERE 3F 2006 P REAMENAGEMENT
PRÊT CDC 10 LOG.
RUE CHEVREUL
CDC 85 430,23 28 707,04 6,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 631,55 4 091,32
IMMOBILIERE 3F 2007 P REAMENAGEMENT
LOG. AVENUE
VICTOR HUGO
CDC 4 293 927,31 1 143 638,86 5,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 25 160,05 197 588,77
IMMOBILIERE 3F 2007 P 8 LOGS RUE
INSURRECTION
PARISIENNE
CDC 465 951,48 190 355,66 9,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 3 236,05 20 361,24
IMMOBILIERE 3F 2007 P 139 LOGS 2 AU 8
AVENUE VICTOR
HUGO
CDC 7 260 037,09 3 234 565,74 8,00 A V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,910 V Inflation
INSEE hors
tabac(Préfixé)
1,910 A-1 EUR 118 986,94 255 678,15
IMMOBILIERE 3F 2008 P PAVILLON 12 RUE
ALBERT 1er
CDC 228 000,00 174 324,39 34,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 3 137,84 3 618,69
IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 3 863 091,08 2 785 116,04 22,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 44 561,86 101 129,99
IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 850 978,74 706 241,99 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 11 299,87 13 648,25
IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 159 561,33 107 592,70 22,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,300 A-1 EUR 322,78 4 525,42
IMMOBILIERE 3F 2010 P CDC 81 305,14 63 359,97 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,300 A-1 EUR 190,08 1 576,63 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 282 000,00 265 591,32 56,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,240 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,490 A-1 EUR 3 957,31 4 318,36
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 325 000,00 296 405,22 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 2 371,24 8 163,66
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 3 857 000,00 3 549 479,91 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 56 791,68 87 323,92
IMMOBILIERE 3F 2017 P CDC 1 784 000,00 1 680 194,76 56,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,240 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
1,490 A-1 EUR 25 034,90 27 318,97
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 10 588 000,00 10 243 076,71 28,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,400 A-1 EUR 245 833,84 296 123,64
IMMOBILIERE 3F 2019 P CDC 6 738 000,00 6 598 400,93 48,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,400 A-1 EUR 158 361,62 107 231,67
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 1 028 000,00 1 028 000,00 19,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 A-1 EUR 87,29 56 228,03
IMMOBILIERE 3F 2022 P CDC 940 000,00 940 000,00 29,08 A F 0 % 0,000 F 0 % 0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGIREP 2006 P RESIDENCE
ETUDIANTS DES
GONDOLES
CDC 1 258 362,97 293 755,22 4,75 T V Livret
A(Préfixé)
3,950 V Livret
A(Préfixé)
3,293 A-1 EUR 9 672,12 56 319,58
LOGIREP 2012 P CDC 558 724,84 479 985,09 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 7 679,76 8 659,13
LOGIREP 2012 P CDC 2 257 928,30 1 822 512,10 29,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 29 160,19 47 807,85
LOGIREP 2012 P CDC 134 297,54 111 690,11 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 893,52 2 380,34
LOGIREP 2012 P CDC 542 727,00 423 454,46 29,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 3 387,64 12 545,13
PLURIAL NOVILIA 2017 P CDC 2 274 545,03 2 129 511,21 44,92 A V LEP(Préfixé)
+ 1.4
2,150 V LEP(Préfixé)
+ 1.4
2,150 A-1 EUR 45 784,49 2 825,35
PLURIAL NOVILIA 2017 P CDC 45 197,39 41 010,07 44,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 738,18 305,89 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
PLURIAL NOVILIA 2017 P CDC 83 937,29 74 054,58 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 1 332,98 1 027,83
PLURIAL NOVILIA 2017 P CDC 496 946,62 446 187,00 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 11 600,86 4 678,02
PLURIAL NOVILIA 2017 P CDC 264 891,25 240 250,29 34,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 4 468,66 2 044,40
PLURIAL NOVILIA 2017 P CDC 207 347,85 193 167,56 44,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 3 592,92 445,09
PLURIAL NOVILIA 2017 P CDC 332 351,24 306 703,50 44,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 7 974,29 1 277,16
PLURIAL NOVILIA 2020 P CDC 3 882 857,07 3 563 965,09 29,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.93
1,430 V Livret
A(Préfixé) +
0.93
2,930 A-1 EUR 104 424,18 59 247,70
RATP HABITAT 1997 P CONSTRUCTION 2
LOGEMENTS
CDC 108 361,37 27 212,96 6,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 489,83 3 802,45
RATP HABITAT 2008 P ZAC DU PORT CDC 1 000 000,00 833 842,01 35,08 A V Livret
A(Préfixé) + 1
4,000 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 A-1 EUR 16 676,84 16 037,16
RATP HABITAT 2008 P ZAC DU PORT CDC 413 000,00 300 560,26 25,08 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 3 005,60 10 179,64
RATP HABITAT 2008 P ZAC DU PORT CDC 137 000,00 109 122,29 35,08 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 1 091,22 2 533,20
RATP HABITAT 2013 P CDC 810 078,78 416 176,90 9,33 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,140 A-1 EUR 21 908,59 37 027,71
RATP HABITAT 2013 P CDC 291 260,60 160 214,55 10,83 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,140 A-1 EUR 8 484,97 11 924,95
RATP HABITAT 2020 P ZAC DU PORT CDC 2 434 664,75 2 290 422,35 25,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,900 A-1 EUR 43 518,02 68 936,06
SA HLM TOIT ET
JOIE
2015 P CDC 230 000,00 193 064,94 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 544,52 5 135,37
SA HLM TOIT ET
JOIE
2015 P CDC 140 000,00 128 442,98 52,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 1 952,33 1 594,38 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM TOIT ET
JOIE
2015 P CDC 1 970 000,00 1 694 941,64 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 27 119,07 39 390,55
SA HLM TOIT ET
JOIE
2015 P CDC 1 240 000,00 1 137 637,65 52,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 17 292,09 14 121,59
SA HLM TOIT ET
JOIE
2015 P CDC 226 512,00 135 907,20 2,42 A V Livret
A(Préfixé)
1,600 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 1 359,07 45 302,40
SA HLM TOIT ET
JOIE
2020 P CDC 481 000,00 443 615,25 22,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,750 A-1 EUR 7 763,27 12 405,61
SA HLM TOIT ET
JOIE
2020 P CDC 130 000,00 120 140,03 22,92 A F Taux fixe à
0.46 %
0,460 F Taux fixe à
0.46 %
0,460 A-1 EUR 552,64 4 964,03
SADEV 94 2019 P ZAC du Port C.C.C.COOP 3 600 000,00 1 464 850,22 2,00 T F Taux fixe à
1.15 %
1,155 F Taux fixe à
1.15 %
1,155 A-1 EUR 13 712,85 728 219,73
SADEV 94 2019 C ZAC Le Port ARKEA 3 600 000,00 1 371 428,62 2,00 T F Taux fixe à
1.22 %
1,226 F Taux fixe à
1.22 %
1,226 A-1 EUR 13 594,29 685 714,28
SAHLM
COOPERER
POUR HABITER
2002 P CDC 2 489 341,49 1 386 611,44 14,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 44 371,57 73 466,85
SAHLM
COOPERER
POUR HABITER
2002 P CDC 519 496,89 397 717,24 29,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 12 726,95 8 092,37
SAHLM IDF
HABITAT
2008 P 47 LOGS ZAC DU
PORT
CDC 1 270 000,00 905 055,26 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 11 765,72 33 661,52
SAHLM IDF
HABITAT
2008 P 6 LOGS ZAC DU
PORT
CDC 88 000,00 59 362,98 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 474,90 2 112,29
SAHLM IDF
HABITAT
2008 P 6 LOGS ZAC DU
PORT
CDC 228 000,00 140 025,15 25,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 1 120,20 6 384,48
SAHLM IDF
HABITAT
2018 P CDC 900 946,42 716 407,02 15,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,300 A-1 EUR 16 477,36 43 134,41
SAHLM IDF
HABITAT
2018 P CDC 2 867 283,43 2 497 818,67 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 32 471,64 92 900,83
SEQENS SAHLM 2007 P 33 LOGS 1 BIS RUE
ROUGET DE LISLE
CDC 771 968,85 432 183,79 12,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 9 508,04 29 079,11 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SEQENS SAHLM 2007 P 33 LOGS 1 BIS RUE
ROUGET DE LISLE
CDC 698 313,14 405 686,99 12,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 8 925,11 26 275,70
TROIS MOULINS
HABITAT
2002 P CONSTRUCTION
31
LOGT.QUARTIER
DES GONDOLES
CDC 35 329,51 21 794,93 29,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 370,51 820,96
TROIS MOULINS
HABITAT
2005 P 51 AV VICTOR
HUGO
Crédit Foncier 2 116 308,07 725 344,34 4,58 T F Taux fixe à
6.5 %
6,660 F Taux fixe à
6.5 %
6,660 A-1 EUR 43 887,94 135 471,22
TROIS MOULINS
HABITAT
2018 P CDC 385 466,15 337 286,99 21,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,200 A-1 EUR 7 420,31 12 084,02
TROIS MOULINS
HABITAT
2018 P CDC 18 873,48 15 491,04 21,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 263,35 758,01
TROIS MOULINS
HABITAT
2021 P CONSTRUCTION
31
LOGT.QUARTIER
DES GONDOLES
CDC 414 574,98 394 044,05 29,42 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,500 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 A-1 EUR 7 880,88 9 713,16
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
1980 P CONSTRUCTION
RPA GONDOLES
CDC 48 753,20 4 310,10 2,07 A F Taux fixe à
1.2 %
1,200 F Taux fixe à
1.2 %
1,200 A-1 EUR 51,72 1 419,57
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
1986 P REHABILITATION 6
LOGEMENTS
CDC 234 272,22 8 967,72 0,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
5,754 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.1)
0,650 A-1 EUR 80,71 8 967,72
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
1988 P AMELIORATION 4
LOGEMENTS
CDC 12 141,19 1 751,98 2,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,270 A-1 EUR 23,21 583,87
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
1989 P CONSTRUCTION
DE 89
LOGEMENTS
CDC 50 597,07 9 360,76 3,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,270 A-1 EUR 121,57 2 339,97
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
1989 P RENOVATION 24
LOGEMENTS
CDC 33 310,11 6 162,56 3,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,270 A-1 EUR 80,03 1 540,50
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
1989 P CONSTRUCTION
144 LOGEMENTS
CDC 62 854,73 11 628,50 3,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
4,944 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,270 A-1 EUR 151,02 2 906,85
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2001 P acquisition terrain
Zac Dr Roux
CDC 481 842,25 325 164,41 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 9 104,60 7 906,62 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2003 P 1 A 21 ALLEE JA
GABRIEL
CDC 2 800 000,00 846 529,72 5,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,250 A-1 EUR 10 581,62 136 743,17
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2006 P 27-29 ALLEE DES
TILLEULS
CDC 76 124,84 62 028,25 33,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 1 674,76 1 036,79
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2007 P 104 AV
VILLENEUVE ST
GEORGES
CDC 10 429,63 7 150,91 19,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,700 A-1 EUR 85,81 318,49
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2007 P Résidence Sociale
134 ave Villeneuve
st georges
CDC 33 490,02 27 572,11 34,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 1 051,73 583,00
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2006 P Acquis, amél de
5logmt prêt foncier
55 Av ANATOL F
CDC 47 740,00 39 918,74 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
3,400 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,150 A-1 EUR 858,25 808,82
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2006 P Acquis,Amél de 4
logmmts Prêt Fonc
55Av Anatol F.
CDC 39 621,00 32 208,36 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,650 A-1 EUR 531,44 713,89
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2009 P ZAC DU Dr ROUX
ILOT 9 rue
Sébastopol
CDC 954 158,00 730 079,75 36,25 A V Livret
A(Préfixé) + 1
3,500 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 A-1 EUR 14 601,60 19 109,64
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2007 P 13 bis rue de
l'insurrection
Parisienne
CDC 96 652,00 77 209,51 34,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,500 A-1 EUR 1 158,14 1 693,49
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2007 P 13 bis rue de
l'insurrection
Parisienne
CDC 49 935,00 32 776,52 19,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
1,500 A-1 EUR 491,65 1 417,44
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2004 P ILOT5 rue
Damanieux et rue Dr
roux
Crédit Foncier 3 316 000,00 1 656 122,97 9,66 A F Taux fixe à 4
%
4,000 F Taux fixe à 4
%
4,000 A-1 EUR 66 244,92 135 727,31
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2008 P 76 RUE HENRI
CORVOL
CDC 46 810,00 37 770,47 37,25 A V Livret
A(Préfixé)
1,250 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 377,70 821,95
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2008 P 76 RUE HENRI
CORVOL
CDC 80 776,00 60 122,84 27,25 A V Livret
A(Préfixé)
1,250 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 601,23 1 871,29
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2009 P 26 LOGS AVENUE
MARGUERITE
CDC 88 073,00 74 413,29 38,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 190,61 1 388,99
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2009 P 26 LOGS AVENUE
MARGUERITE
CDC 260 961,00 193 569,46 28,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,300 A-1 EUR 580,71 6 398,66 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2009 P 26 LOGS AVENUE
MARGUERITE
CDC 75 970,00 60 598,72 38,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,300 A-1 EUR 181,80 1 467,01
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2009 P 26 LOGS 21 A 25
AVENUE
GUYNEMER
CDC 82 000,00 62 296,05 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,300 A-1 EUR 809,85 1 321,80
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2009 P 26 LOGS 21 A 25
AVENUE
GUYNEMER
CDC 201 000,00 139 362,89 26,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,300 A-1 EUR 1 811,72 4 341,75
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2009 P 26 LOGS AVENUE
MARGUERITE
CDC 545 014,00 325 214,64 36,08 A V Livret
A(Préfixé)
4,600 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 3 252,15 16 907,64
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2009 P 26 LOGS 21 A 25
AVENUE
GUYNEMER
CDC 680 000,00 435 645,24 36,17 A V Livret
A(Préfixé)
3,100 V Livret
A(Préfixé)
1,000 A-1 EUR 4 356,45 18 796,52
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2010 P CDC 1 100 000,00 505 872,06 7,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 A-1 EUR 11 382,12 55 537,31
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2010 P CDC 1 380 000,00 604 426,16 7,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 A-1 EUR 13 599,59 67 738,70
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2011 P CDC 1 153 086,00 987 133,84 38,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,250 A-1 EUR 12 339,17 18 401,48
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2011 P CDC 1 384 558,00 1 102 620,13 28,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,250 A-1 EUR 13 782,75 30 286,29
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2010 P CDC 2 082 032,93 192 604,94 0,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,951 A-1 EUR 4 237,31 192 604,94
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2010 P CDC 125 825,87 37 674,36 4,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,951 A-1 EUR 724,51 7 515,04
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2009 P CDC 912 669,32 630 572,10 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 A-1 EUR 20 178,31 16 480,77
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2010 P CDC 1 650 000,00 368 277,64 2,83 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 6 997,28 120 456,04
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2011 P CDC 2 024 000,00 993 623,45 8,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 A-1 EUR 7 452,18 107 131,77 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2010 P CDC 667 697,00 292 444,59 7,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 A-1 EUR 6 580,00 32 774,59
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2011 P CDC 5 283 042,00 3 890 885,88 29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 62 254,17 102 065,11
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2011 P CDC 1 707 781,00 1 479 175,70 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 23 666,81 26 684,95
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2010 P CDC 1 409 411,00 502 538,07 5,17 T V Euribor 3M +
0.58
1,491 V Euribor 3M +
0.58
2,590 A-1 EUR 15 673,09 89 742,35
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2010 P CDC 4 556 333,32 1 677 612,03 5,42 T V Euribor 3M +
0.58
1,491 V Euribor 3M +
0.58
2,590 A-1 EUR 52 525,24 284 872,57
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2010 P CDC 79 142,12 29 139,66 5,42 T V Euribor 3M +
0.58
1,491 V Euribor 3M +
0.58
2,590 A-1 EUR 912,35 4 948,15
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2010 P CDC 1 834 708,17 675 527,48 5,42 T V Euribor 3M +
0.58
1,491 V Euribor 3M +
0.58
2,590 A-1 EUR 21 150,44 114 710,22
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2010 P CDC 1 883 325,97 1 041 019,07 10,67 T V Euribor 3M +
0.58
1,491 V Euribor 3M +
0.58
2,590 A-1 EUR 33 889,69 83 353,03
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2011 P CDC 124 730,00 23 632,03 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 259,95 643,87
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2011 P CDC 45 270,00 39 722,56 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 436,95 771,96
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2011 P CDC 45 270,00 38 552,22 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 115,66 885,06
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2011 P CDC 124 730,00 100 428,23 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 301,28 3 096,17
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 2 460 000,00 1 248 886,43 8,58 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,350 A-1 EUR 29 348,83 126 225,85
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 2 280 000,00 1 157 504,60 8,58 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,350 A-1 EUR 27 201,36 116 989,80 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2011 P CDC 1 015 000,00 339 145,63 3,67 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 6 443,77 82 407,89
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 3 137 029,00 2 382 731,11 30,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 38 123,70 59 970,75
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 439 160,00 382 444,60 40,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 6 119,11 6 672,33
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 6 520 158,00 4 485 961,54 30,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 71 775,38 112 906,78
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 889 570,00 774 686,35 40,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 12 394,98 13 515,59
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2011 P CDC 1 246 000,00 632 566,01 8,67 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,350 A-1 EUR 14 865,30 63 933,91
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2011 P CDC 1 500 348,00 490 309,19 3,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 12 748,04 116 943,99
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2014 P CDC 4 178 862,00 3 132 272,22 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 57 947,04 75 718,63
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2014 P CDC 1 364 614,00 1 203 711,09 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 22 268,66 20 320,91
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2012 P CDC 1 696 000,00 946 046,79 9,33 A F Taux fixe à
2.35 %
2,350 F Taux fixe à
2.35 %
2,350 A-1 EUR 22 232,10 85 025,89
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2014 P CDC 188 916,00 110 687,63 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 162,22 3 048,85
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2014 P CDC 149 613,00 128 463,10 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 348,86 2 585,62
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2014 P CDC 1 308 858,00 1 100 942,56 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 20 367,44 26 613,86
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2014 P CDC 413 754,00 364 967,89 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 6 751,91 6 161,34 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2014 P CDC 226 077,00 184 921,71 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 1 941,68 5 093,61
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2014 P CDC 71 467,00 61 364,11 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 644,32 1 235,10
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2014 P CDC 1 825 447,00 1 535 470,07 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 28 406,20 37 118,00
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2014 P CDC 825 909,00 702 728,47 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 A-1 EUR 13 000,48 11 863,38
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2014 P CDC 238 194,00 194 832,94 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 2 045,75 5 366,61
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2014 P CDC 107 769,00 92 534,33 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 A-1 EUR 971,61 1 862,47
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2015 P CDC 3 798 140,00 3 271 305,79 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 52 340,89 82 762,76
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2015 P CDC 1 170 932,00 1 050 205,01 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 16 803,28 19 232,53
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2015 P CDC 2 658 588,00 2 289 819,31 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 36 637,11 57 931,54
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2015 P CDC 802 850,00 720 073,47 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 11 521,18 13 186,79
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2013 P CDC 391 683,00 158 007,65 5,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 4 108,20 24 158,04
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2015 P CDC 205 663,00 176 771,28 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 2 386,41 2 652,69
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2015 P CDC 110 742,00 99 130,29 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 338,26 804,60
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2014 P CDC 1 315 300,00 1 052 236,73 31,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 8 417,89 17 442,78 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2014 P CDC 141 613,00 121 509,96 41,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 A-1 EUR 972,08 1 099,45
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 2 565 722,89 2 338 767,95 43,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 31 573,37 41 610,41
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 8 213 574,00 6 575 028,22 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 72 325,31 160 518,88
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2015 P CDC 3 388 000,00 2 174 478,63 12,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
1,550 A-1 EUR 33 704,42 144 436,58
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 6 144 482,00 4 760 864,04 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 64 271,66 116 228,94
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 775 496,00 706 898,33 43,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 9 543,13 12 576,85
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 291 065,96 259 919,64 43,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 429,56 5 534,80
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 934 455,65 806 119,89 33,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 4 433,66 22 556,30
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2017 P CDC 237 350,72 211 689,96 43,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 164,29 4 032,97
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2017 P CDC 70 884,20 61 072,44 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 335,90 1 570,15
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2017 P CDC 380 061,51 346 023,82 43,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 5 536,38 5 478,38
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2017 P CDC 113 575,90 99 957,72 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 349,43 2 235,31
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 127 412,00 110 021,04 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 2 046,39 2 584,11
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 289 375,00 257 879,55 43,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 A-1 EUR 4 796,56 4 457,42 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 964 600,00 667 441,18 13,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 A-1 EUR 2 002,32 46 800,64
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 2 912 000,00 2 014 916,77 13,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 A-1 EUR 11 082,04 141 284,96
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 880 000,00 608 903,42 13,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 A-1 EUR 3 348,97 42 696,00
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 2 666 000,00 2 112 824,54 15,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 A-1 EUR 11 620,53 129 280,30
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 1 019 436,00 879 050,76 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 11 867,19 12 466,17
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 957 197,00 853 121,03 43,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 11 517,13 6 537,55
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 160 448,00 135 643,84 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 746,04 2 358,40
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 150 652,00 131 786,14 43,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 724,82 1 411,25
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 2 983 554,00 2 625 814,81 33,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 35 448,50 33 453,25
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 1 363 559,00 1 241 440,93 43,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 16 759,45 7 629,49
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 90 540,00 78 007,50 33,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 429,04 1 251,56
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 190 522,00 169 924,07 43,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 934,58 1 583,64
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 160 509,00 137 098,77 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 850,83 3 469,26
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 131 572,00 116 104,69 43,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 1 567,41 2 198,72 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 226 217,00 189 589,10 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 1 042,74 5 390,41
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 185 434,00 160 761,04 43,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 A-1 EUR 884,19 3 516,88
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 586 777,15 526 634,09 31,42 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 A-1 EUR 10 532,68 11 907,52
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 458 487,06 423 578,80 34,17 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 A-1 EUR 8 471,58 8 472,51
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 1 178 487,79 1 087 549,47 34,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.93
1,680 V Livret
A(Préfixé) +
0.93
1,930 A-1 EUR 20 989,70 22 038,54
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 2 899 857,76 2 459 615,89 14,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.38
2,130 V Livret
A(Préfixé) +
1.38
2,380 A-1 EUR 58 538,86 121 654,05
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 230 076,84 162 297,53 10,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 4 089,90 12 008,63
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 173 626,85 125 743,83 11,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 1 911,31 9 480,41
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 163 726,91 121 310,85 12,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 3 057,03 7 250,76
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 80 053,35 59 314,24 12,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 1 494,72 3 545,22
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 706 775,93 523 674,35 12,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 13 196,59 31 300,06
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 626 681,69 464 329,82 12,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 11 701,11 27 753,03
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 110 466,34 87 605,54 13,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,520 A-1 EUR 1 331,60 5 555,22
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 81 366,85 63 990,60 15,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 1 791,74 2 810,80 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 76 359,34 63 337,50 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 1 140,08 3 137,20
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 62 761,99 50 055,09 16,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 900,99 2 479,30
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 470 983,16 384 758,17 18,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,800 A-1 EUR 6 925,65 16 666,16
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 157 511,23 128 674,93 18,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 3 602,90 4 364,43
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 557 496,90 464 561,73 20,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,800 A-1 EUR 13 007,73 13 400,21
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 172 880,29 119 584,08 9,42 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 A-1 EUR 2 391,68 10 779,95
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 961 482,23 829 788,23 24,42 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 A-1 EUR 16 595,76 24 770,60
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 84 083,38 75 514,14 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,700 A-1 EUR 1 283,74 1 932,40
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 1 005 563,48 903 750,18 27,17 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 A-1 EUR 18 075,00 23 129,92
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 142 235,81 124 257,45 26,50 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 A-1 EUR 2 485,15 3 343,24
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 115 599,02 100 805,77 27,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,650 A-1 EUR 1 663,30 2 724,15
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 1 890 025,83 1 708 101,32 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.93
1,680 V Livret
A(Préfixé) +
0.93
2,930 A-1 EUR 24 425,85 50 282,41
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 522 681,76 483 464,98 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.93
1,680 V Livret
A(Préfixé) +
0.93
2,930 A-1 EUR 6 913,55 11 048,91
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 2 073 020,74 1 896 052,08 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.93
1,680 V Livret
A(Préfixé) +
0.93
1,930 A-1 EUR 36 593,81 38 907,74 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 1 530 751,58 1 367 977,26 26,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.93
1,680 V Livret
A(Préfixé) +
0.93
1,930 A-1 EUR 26 401,96 37 193,88
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 1 674 340,56 1 526 944,15 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 16 796,39 40 708,65
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 1 419 516,64 1 290 270,78 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 14 192,98 35 606,70
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 79 639,32 65 343,29 18,83 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 A-1 EUR 1 960,30 2 161,96
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 157 857,43 119 541,09 13,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 3 108,07 6 436,51
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 2 458 649,65 1 969 528,18 16,42 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
2,000 A-1 EUR 39 390,56 95 885,64
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 7 565 161,24 5 780 887,61 13,75 A V Livret
A(Préfixé) + 1
1,750 V Livret
A(Préfixé) + 1
3,000 A-1 EUR 173 426,63 301 488,41
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 973 516,73 800 049,00 19,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 12 800,78 33 225,77
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 125 686,43 103 290,79 19,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 A-1 EUR 1 652,65 4 289,63
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 60 252,39 45 238,93 10,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 497,63 3 944,58
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 351 167,86 304 029,21 21,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 3 344,32 12 681,59
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 4 900 496,00 4 192 396,98 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 46 116,37 110 434,33
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 1 454 400,13 1 387 871,73 56,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 14 156,29 24 496,09
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 295 935,79 272 964,67 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 818,89 8 063,77 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2016 P CDC 112 294,53 107 157,85 56,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.52
1,270 V Livret
A(Préfixé) +
0.52
2,520 A-1 EUR 1 093,01 1 891,35
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2017 P CDC 2 004 496,36 1 794 284,12 35,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 32 297,11 28 312,24
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2017 P CDC 1 286 494,00 1 193 364,16 55,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 21 480,55 7 060,61
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2017 P CDC 2 488 005,00 1 913 850,00 34,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 64 688,13 0,00
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 139 698,00 131 763,48 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,110 A-1 EUR 2 780,21 2 189,75
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 272 119,00 260 758,71 56,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé) +
0.26
1,260 A-1 EUR 3 285,56 2 769,03
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 846 388,00 795 473,87 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 8 750,21 18 637,81
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 1 089 030,00 1 046 154,97 56,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé) +
0.26
2,260 A-1 EUR 7 950,78 16 220,09
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 1 287 036,00 1 236 365,49 56,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.26
1,010 V Livret
A(Préfixé) +
0.26
2,260 A-1 EUR 9 396,38 19 169,21
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 2 875 959,00 2 674 796,40 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 A-1 EUR 8 024,39 71 871,20
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 351 412,00 333 255,96 56,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.16
0,910 V Livret
A(Préfixé) +
0.16
2,160 A-1 EUR 7 198,33 1 425,89
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 280 580,00 266 083,57 56,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.16
0,910 V Livret
A(Préfixé) +
0.16
2,160 A-1 EUR 5 747,41 1 138,48
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2018 P CDC 929 299,00 135 617,25 36,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 A-1 EUR 3 526,05 1 613,25
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2021 P CDC 31 618,38 31 618,38 49,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 347,80 419,14 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2021 P CDC 172 308,49 172 308,49 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 A-1 EUR 1 895,39 3 116,59
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2021 P CDC 56 707,24 56 707,24 49,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 170,12 928,12
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2021 P CDC 265 963,81 265 963,81 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 A-1 EUR 797,89 5 673,95
VALOPHIS
HABITAT OFFICE
PUBLIC
2021 P CDC 450 000,00 450 000,00 58,33 A F Taux fixe à
0.97 %
0,970 F Taux fixe à
0.97 %
0,970 A-1 EUR 4 365,00 0,00
VILOGIA 2017 P CDC 135 000,00 90 335,25 9,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 A-1 EUR 0,00 8 728,85
VILOGIA 2017 P CDC 741 441,00 661 519,29 29,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 A-1 EUR 8 930,51 14 662,02
TOTAL GENERAL 344 763 873,49 260 960 234,91 4 887 659,39 10 528 229,86
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 774 171,31
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 4 798 816,21
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 6 572 987,52
Recettes réelles de fonctionnement II 77 474 515,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,48
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 4 589 665,00 4 589 665,00 4 589 665,00 8017 Subventions à verser en annuités 4 589 665,00 4 589 665,00 4 589 665,00 2023 SUBVENTION D'EQUIPEMENT SDIS SAPEURS
POMPIERS-CONTINGENT
D'INCENDIE
1 A 260 000,00 260 000,00 260 000,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
1 A 2 390 336,00 2 390 336,00 2 390 336,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
REGIE THEATRE CINEMA DE
CHOISY-LE-ROI
1 A 876 000,00 876 000,00 876 000,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
FONDATION OLGA SPITZER 1 A 2 000,00 2 000,00 2 000,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
BUDGET ANNEXE DES
PARKINGS
1 A 359 000,00 359 000,00 359 000,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CITE DES METIERS 1 A 20 000,00 20 000,00 20 000,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CITE DE LA
MUSIQUE-PHILHARMONIQUE
PARIS
1 A 7 000,00 7 000,00 7 000,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
C.O.S- COMITE DES
OEUVRES SOCIALES
1 A 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
AU FIL DE L'EAU 1 A 18 000,00 18 000,00 18 000,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
HEP-HABITANTS EMPLOIS
PROXIMITE
1 A 23 479,00 23 479,00 23 479,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
SUBVENTION COLLEGES 1 A 3 500,00 3 500,00 3 500,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
PARTENARIAT POMPIERS 1 A 500,00 500,00 500,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
CUCS 1 A 17 000,00 17 000,00 17 000,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ENVELOPPE A
REPARTIR-ASSOCIATIONS
1 A 94 850,00 94 850,00 94 850,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ENVELOPPE A
REPARTIR-SYNDICATS
1 A 5 800,00 5 800,00 5 800,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ENVELOPPE A
REPARTIR-FONDS
D'URGENCE
1 A 5 000,00 5 000,00 5 000,00
2023 SUBVENTION DE
FONCTIONNEMENT
ENVELOPPE A
REPARTIR-ASSOCIATIONS
SPORTIVES
1 A 407 200,00 407 200,00 407 200,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 161
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 260 000,00 204111 SUBVENTION D'EQUIPEMENT SDIS SAPEURS POMPIERS-CONTINGENT
D'INCENDIE
Etat 260 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 4 329 665,00 657362 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Etablissement de droit public 2 390 336,00
6573641 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT BUDGET ANNEXE DES PARKINGS
Etablissement de droit public 359 000,00
657381 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT REGIE THEATRE CINEMA DE CHOISY-LE-ROI
Etablissement de droit public 876 000,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT FONDATION OLGA SPITZER Association 2 000,00 65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CITE DES METIERS Association 20 000,00 65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CITE DE LA MUSIQUE-PHILHARMONIQUE
PARIS
Association 7 000,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT C.O.S- COMITE DES OEUVRES SOCIALES
Association 100 000,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU FIL DE L'EAU Association 18 000,00 65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT HEP-HABITANTS EMPLOIS PROXIMITE
Association 23 479,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUBVENTION COLLEGES Département 3 500,00 65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT PARTENARIAT POMPIERS Association 500,00 65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CUCS Association 17 000,00 65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ENVELOPPE A REPARTIR-ASSOCIATIONS
Association 94 850,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ENVELOPPE A REPARTIR-SYNDICATS
Association 5 800,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ENVELOPPE A REPARTIR-FONDS
D'URGENCE
Association 5 000,00
65748 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ENVELOPPE A REPARTIR-ASSOCIATIONS
SPORTIVES
Association 407 200,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 163
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 214,00 0,00 214,00 95,40 33,90 129,30
Adjoint administratif pal 1 cl C 43,00 0,00 43,00 35,60 0,00 35,60 Adjoint administratif pal 2 cl C 38,00 0,00 38,00 15,40 1,00 16,40 Adjoint administratif terr. C 29,00 0,00 29,00 15,00 6,00 21,00 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 47,00 0,00 47,00 7,80 19,90 27,70 Attaché hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Attaché principal A 15,00 0,00 15,00 3,90 0,00 3,90 Directeur territorial A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 18,00 0,00 18,00 7,00 3,00 10,00 Rédacteur principal 1 cl B 10,00 0,00 10,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 2 cl B 7,00 0,00 7,00 4,70 3,00 7,70
FILIERE TECHNIQUE (c) 445,00 2,00 447,00 303,11 63,57 366,68
Adjoint technique pal 1 cl C 89,00 0,00 89,00 80,00 3,00 83,00 Adjoint technique pal 2 cl C 102,00 0,00 102,00 91,40 1,00 92,40 Adjoint technique territorial C 159,00 1,00 160,00 89,01 52,00 141,01 Agent de maîtrise C 11,00 1,00 12,00 5,00 1,57 6,57 Agent de maîtrise principal C 26,00 0,00 26,00 11,80 0,00 11,80 Ingénieur A 9,00 0,00 9,00 4,00 2,00 6,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Technicien B 11,00 0,00 11,00 5,00 2,00 7,00 Technicien principal de 1 cl B 10,00 0,00 10,00 3,00 0,00 3,00 Technicien principal de 2 cl B 20,00 0,00 20,00 6,90 2,00 8,90
FILIERE SOCIALE (d) 90,00 0,00 90,00 59,20 13,00 72,20
Agent social C 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Agent social principal 1 cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 164
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social principal 2 cl C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Agent spéc pal écoles mat 1 cl C 37,00 0,00 37,00 27,60 0,00 27,60 Agent spéc pal écoles mat 2 cl C 25,00 0,00 25,00 14,00 11,00 25,00 Assistant socio-éducatif A 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 Assistant socio-éducatif cl ex A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80 Educateur de jeunes enf. cl ex A 6,00 0,00 6,00 4,80 0,00 4,80 Educateur ter. jeunes enfants A 4,00 0,00 4,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 20,00 5,00 25,00 14,80 2,83 17,63
Auxiliaire puériculture cl. nl B 3,00 3,00 6,00 2,80 2,00 4,80 Auxiliaire puériculture cl.sup B 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00 Infirmier en soins généraux A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Médecin 1cl. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,25 0,25 Médecin 2cl. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Médecin Hcl. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Psychologue Hcl. A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,39 0,39 Psychologue cl.N A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,19 0,19 Puéricultrice hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Pédicures-pod,ergothérapeutes A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE SPORTIVE (g) 24,00 0,00 24,00 14,00 6,00 20,00
Conseiller territorial A.P.S. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur A.P.S pal 1er cl B 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Educateur A.P.S pal 2cl B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Educateur territorial A.P.S B 10,00 0,00 10,00 5,00 5,00 10,00 Opérateur A.P.S. qualifié C 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 77,00 26,00 103,00 45,55 19,55 65,10
Adjoint du patrimoine pal 1 cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint du patrimoine pal 2 cl C 5,00 0,00 5,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial patrimoine C 4,00 0,00 4,00 5,00 0,00 5,00 Assistant conservation pal 1c B 7,00 1,00 8,00 5,00 1,00 6,00 Assistant conservation pal 2c B 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Assistant de conservation B 8,00 0,00 8,00 4,80 2,00 6,80 Assistant ens. art. pal 1er cl B 10,00 8,00 18,00 8,58 2,53 11,11 Assistant ens. art. pal 2è cl B 13,00 15,00 28,00 5,26 11,71 16,97 Assistant ens. artistique B 4,00 0,00 4,00 1,00 0,00 1,00 Attaché cons. A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché principal conservation A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Bibliothécaire territorial A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur (bibliothèque) A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Directeur étab ens art 2cat A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Professeur ens. art. Hcl. A 8,00 1,00 9,00 5,91 0,00 5,91 Professeur ens. art. cl.N A 2,00 1,00 3,00 1,00 0,31 1,31
FILIERE ANIMATION (i) 124,00 0,00 124,00 82,80 18,80 101,60
Adjoint d'animation pal 1 cl C 10,00 0,00 10,00 8,40 0,00 8,40 COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 165
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint d'animation pal 1 cl C 10,00 0,00 10,00 8,40 0,00 8,40
Adjoint d'animation pal 2 cl C 22,00 0,00 22,00 16,40 0,00 16,40 Adjoint territorial animation C 57,00 0,00 57,00 34,00 18,80 52,80 Animateur B 18,00 0,00 18,00 14,00 0,00 14,00 Animateur principal de 1ère cl B 10,00 0,00 10,00 6,00 0,00 6,00 Animateur principal de 2ème cl B 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE POLICE (j) 30,00 0,00 30,00 21,00 0,00 21,00
Brigadier (appellation) C 0,00 0,00 0,00 1,00 0,00 1,00 Brigadier-chef principal C 11,00 0,00 11,00 10,00 0,00 10,00 Chef de police municipale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Gardien-brigadier C 18,00 0,00 18,00 10,00 0,00 10,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agent Horaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Apprenti 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Collaborateur de cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur cabinet 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
1 025,00 33,00 1 058,00 636,66 157,65 794,31
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif pal 2 cl C ADM 461 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 326_352 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 370 0,00 332-14 CDD Adjoint administratif terr. C ADM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 1 cl C TECH 448 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 1 cl C TECH 478 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 1 cl C TECH 448 0,00 332-14 CDD Adjoint technique pal 2 cl C TECH 416 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 387 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 374 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 378 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 370 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 371 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 368 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 381 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 401 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 371 0,00 332-13 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Adjoint territorial animation C ANIM 367 0,00 332-14 CDD Agent Horaire OTR 0 0,00 A CDD Agent de maîtrise C TECH 388 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-23-1° CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 387 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 387 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Agent spéc pal écoles mat 2 cl C S 368 0,00 332-14 CDD Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Apprenti OTR 0 0,00 A A Assistant conservation pal 1c B CULT 484 0,00 332-14 CDD Assistant conservation pal 2c B CULT 528 0,00 332-14 CDD Assistant conservation pal 2c B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant de conservation B CULT 389 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 461 0,00 332-10 CDI Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 573 0,00 332-10 CDI Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 547 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 1er cl B CULT 446 0,00 332-10 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 506 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-10 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-10 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-10 CDI Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 444 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 542 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 415 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 401 0,00 332-14 CDD Assistant ens. art. pal 2è cl B CULT 429 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 567 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 693 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 611 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 653 0,00 332-14 CDD COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Attaché A ADM 499 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 778 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 469 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-14 CDD Attaché hors classe A ADM 946 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 389 0,00 332-14 CDD Auxiliaire puériculture cl. nl B MS 397 0,00 332-14 CDD Collaborateur de cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD Directeur cabinet OTR 0 0,00 333-1_333-10 CDD Educateur ter. jeunes enfants A S 461 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 395 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 395 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 332-14 CDD Educateur territorial A.P.S B SP 389 0,00 A A Ingénieur A TECH 697 0,00 332-14 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 332-14 CDD Médecin 1cl. A MS 0 0,00 332-10 CDI Opérateur A.P.S. qualifié C SP 387 0,00 332-10 CDI Professeur ens. art. cl.N A CULT 488 0,00 332-14 CDD Psychologue Hcl. A MS 876 0,00 332-10 CDI Psychologue cl.N A MS 763 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 452 0,00 332-14 CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 332-14 CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 415 0,00 332-14 CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 458 0,00 332-14 CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 444 0,00 332-14 CDD Rédacteur principal 2 cl B ADM 415 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 513 0,00 332-14 CDD Technicien B TECH 513 0,00 332-8-2° CDD Technicien principal de 2 cl B TECH 599 0,00 332-10 CDI Technicien principal de 2 cl B TECH 444 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/01/2011 - CONVENTION D'AFFERMAGE GROUPE GERAUD LES FILS DE MME GERAUD S.A.S 0,00 02/02/2022 - DSP -TONY LAINE LPCR LES PETITS CHAPERONS ROUGES
LPCR LES PETITS CHAPERONS
ROUGES
S.A.S 104 000,00
Détention d’une part du capital
11/05/2000 - DETENTION PART DE CAPITAL SOCIETE LOCALE D'EPARGNE DU VAL DE MARNE
SOCIETE LOCALE D'EPARGNE
DU VAL DE MARNE
CAISSE D'EPARGNE ET DE
PREVOYANCE A FORME
COOPERATIVE
96,00
18/12/2003 - DETENTION PART DE CAPITAL SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES VILLES DU
VAL DE MARNE
SADEV 94 SOCIETE D'ECONOMIE
MIXTE
29 250,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- SADEV 94 SEM 2 836 278,84 - SAHLM IDF HABITAT SA HLM 4 318 669,08 - CDC HABITAT SOCIAL SAHLM SA HLM 10 837 911,79 - COALLIA Association 4 429 132,82 - SAHLM COOPERER POUR HABITER SA HLM 1 784 328,68 - LES FILS DE MME GERAUD. Entreprise 561 015,65 - LOGIREP SA HLM 3 131 396,98 - ESPACIL HABITAT SA HLM SA HLM 14 406 851,10 - VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC OPAC 126 458 416,51 - SEQENS SAHLM SA HLM 837 870,78 - BATIGERE EN ILE DE FRANCE Entreprise 33 007 223,33 - AIDE D'URGENCE DU VAL DE MARNE Association 496 991,14 - VILOGIA SA HLM 751 854,54 - SA HLM TOIT ET JOIE SA HLM 3 289 994,41 - TROIS MOULINS HABITAT SA HLM 1 494 611,34 - COALLIA HABITAT SA HLM 1 096 594,60 - IMMOBILIERE 3F SA HLM 14 472 735,72 - RATP HABITAT SA HLM 4 137 402,59 - ICF LA SABLIERE SA HLM 5 241 116,52 - PLURIAL NOVILIA SA HLM 6 994 849,30
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
25/03/2022 - SUBVENTION COMITE DES OEUVRES SOCIALES COMITE DES OEUVRES SOCIALES
ASSOCIATION 100 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif). COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SIPPEREC - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE RESEAUX DE COM. 12/01/1924 CONTRIBUTION ANNUELLE 4 500,00
SIFUREP - SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNERAIRE DE LA REGION PARISIENNE 23/10/1926 CONTRIBUTION ANNUELLE 3 865,00
SIGEIF - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE 20/11/1934 0,00
SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU PARC DES SPORTS ET DE LOISIRS DU GRAND GODET 25/11/1968 CONTRIBUTION ANNUELLE 102 000,00
SYNDICAT COMMUNES CHOISY THIAIS POUR ETS SCOLAIRES SECOND DEGRE 06/02/1969 FISCALITE DIRECTE
AU NOMBRE
D'HABITANTS
121 363,00
SICAT - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'ACQUISITION D'UN TERRAIN 04/08/1970 0,00
SICIO - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'INFORMATIQUE ET SES OUTILS 07/05/1973 FISCALITE DIRECTE
AU NOMBRE
D'HABITANT
1 152 740,00
SAF - SYNDICAT D'ACTION FONCIERE 29/01/1996 CONTRIBUTION ANNUELLE 2 100,00
SICUCV - SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE CHAUFFAGE URBAIN DE CHOISY VITRY 20/06/2002 0,00 SADEV94 18/12/2003 0,00
EPA-ORSA - ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS SEINE AMONT 10/07/2007 CONTRIBUTION ANNUELLE 52 957,00
GOSB - GRAND-ORLY SEINE BIEVRE 01/01/2016
FCCT - FONDS DE
COMPENSATION DES
CHARGES
TRANSFEREES
3 845 904,00
MGP - METROPOLE DU GRAND-PARIS 01/01/2016 0,00
SYNDICAT MIXTE AUTOLIB'VELIB' METROPOLE 11/01/2017 CONTRIBUTION ANNUELLE 30 000,00
SIRESCO - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE 01/01/2019 CONTRIBUTION ANNUELLE 4 300,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 06/01/1986 SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
non
REGIE AUTONOME THEATRE CINEMA PAUL ELUARD 01/01/2004 24/11/2003 SERVICE PUBLIC ADMINISTRATIF
oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
REGIE A SEULE AUTONOMIE FINANCIERE PARKINGS 21940022300323 SPIC - GESTION
DES PARKINGS
oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 5 008 425,00 I 5 008 425,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 650 000,00 4 650 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 650 000,00 4 650 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 358 425,00 358 425,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 340 000,00 340 000,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 18 425,00 18 425,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 5 008 425,00 0,00 0,00 5 008 425,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 562 419,00 III 7 562 419,00
Ressources propres externes de l’année (a) 1 310 000,00 1 310 000,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 000 000,00 1 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 300 000,00 300 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 10 000,00 10 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 6 252 419,00 6 252 419,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 20 000,00 20 000,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 200 000,00 200 000,00
2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 2 000,00 2 000,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 3 000,00 3 000,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 70 000,00 70 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 100 000,00 100 000,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 100 000,00 100 000,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 100 000,00 100 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 100 000,00 100 000,00
281578 Autre matériel technique 15 000,00 15 000,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 200 000,00 200 000,00
281831 Matériel informatique scolaire 100 000,00 100 000,00
281838 Autre matériel informatique 250 000,00 250 000,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 100 000,00 100 000,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 200 000,00 200 000,00
28185 Matériel de téléphonie 20 000,00 20 000,00
28188 Autres immo. corporelles 820 000,00 820 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 154 400,00 1 154 400,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 698 019,00 2 698 019,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 178
Total
ressources
propres
disponibles
7 562 419,00 0,00 0,00 0,00 7 562 419,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 5 008 425,00
Ressources propres disponibles IV 7 562 419,00
Solde V = IV – II (8) 2 553 994,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
Page 179
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 68 358 717,00 0,00 39,84 0,00 36 791 648,00 0,00
TFPNB 138 480,00 0,00 124,75 0,00 172 754,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 3 397 904,00 0,00 24,19 0,00 927 598,00 0,00
TOTAL 71 895 101,00 0,00 37 892 000,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 40
Nombre de suffrages exprimés : 40
VOTES :
Pour : 33
Contre : 6
Abstentions : 1
Date de convocation : 15/03/2023
Présenté par M. Le Maire (1),
A CHOISY-LE-ROI, le 22/03/2022
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A CHOISY-LE-ROI, le 22/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
01. PANETTA Tonino
02. ID ELOUALI Ali
03. OSTERMEYER Sushma
04. COELHO Vasco
05. BRULANT Marina
06. DRUART Frédéric
07. FRANCISOT Amandine
08. LAJILI Yamina
09. MARQUES Henrique
10. HACHE Bénédicte
11. FONDENEIGE Matthias
12. FONTAINE Sabrina
13. SAYADI Walid
14. GAULIER Danièle
15. THIAM Moustapha
16. SASU Hancès
17. GARROUT Karim
18. COHEN Rachel
19. DIMNET Jocelyne
20. LORES Monique COMMUNE DE CHOISY LE ROI - COMMUNE (M57_D_DÈS 2022) - BP - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
21. CHIRRANE El Arbi
22. BANCE Stéphane
23. FADLI Hafida
24. OMRANE Alain
25. BEZACE Mathilde
26. HABI Hacène
27. BOLLE-DALLIAH Kristian
28. CHALBI Yacin
29. BOURVEN Julien
30. LANTERNIER Lucie
31. OZCAN Canan
32. DESROCHES Damien
33. MARTIN Mélisande
34. FOURNIER Laura
35. GUILLAUD-BATAILLE FABIEN
36. DESPRES Catherine
37. BALIAS THIERRY
38. AOUMMIS Hassan
39. FOURNIAUD MARTINE
40. ESSONE MENGUE Terence
41. BENKAHLA Malika
42. HUTIN Sébastien
43. LEMOINE Nathalie
Certifié exécutoire par M. Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A CHOISY-LE-ROI, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.