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Déliberation - lswn0flmdmdrjvf Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Déliberation - lswn0flmdmdrjvf)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Bois et produits du bois, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012

L’an deux mil douze le vingt neuf mars à vingt heures s’est réuni le conseil municipal d’Ollé sous la présidence de son maire, Sergent Didier, légalement convoqué le 20 mars 2012.

Etaient présents : M. SERGENT– M. TREMBLAY - Mme FEZARD - Mme VALLET – M. AUGE-M. CHAPPE – M. LELARD – Mme POUPIN - Mme SYLVESTRE– Mme DUVAL – M. MENAGER- Mme GUILLEMET

Absents excusés : M. DUBOIS avec pouvoir donné à M. SERGENT

M. CHAUVEAU avec pouvoir donné à Mme GUILLEMET

Absents : Mme ANDRE

Le compte rendu de la précédente séance étant adopté à l’unanimité, chaque membre du conseil émarge le registre.

Mme Vallet Isabelle a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT)

1. D2012-2903-01 : vote des Taux d’imposition

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Reconduit sur 2012 les taux d’imposition de 2011 à savoir :

Taxe d’habitation : 11.04 %

Foncier bâti : 18.70 %

Foncier non bâti : 29.48 %

2. D2012-2903-02 : compte administratif commune 2011 et affectation de résultat

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2011 de la commune et apporte toutes les informations nécessaires aux membres du Conseil Municipal.

Madame POUPIN, doyenne d’âge, prend ensuite la parole.

Après avoir constaté la parfaite concordance entre le compte administratif et le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-arrête les comptes de gestion 2011 de Monsieur le Receveur Municipal

-vote le compte administratif 2011 du budget communal

Résultat

exercice part affectée à Résultat Dépenses Recettes Résultat exercice clôture 2010 l'investissement clôture 2011

Investissement -47 268,15 174 658,36 127 390,21 -110 227,47 17 162,74

Fonctionnement -264 543,75 332 742,96 68 199,21 82 967,51 -55 980,47 95 186,25

TOTAUX -311 811,90 507 401,32 195 589,42 -27 259,96 -55 980,47 112 348,99

Monsieur le Maire rappelle que dans un deuxième temps, il y a lieu d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2011, qui représente un excédent de 95186,25 € pour financer la section d’investissement 2012.

Le Conseil Municipal, conformément à l’instruction M 14, à l’unanimité:

décide d’affecter une partie de l’excédent de l’exercice 2011, soit 63100 € au financementdes dépenses d’investissement (article 1068) du B.P. 2012

maintient en excédents antérieurs reportés à la section de fonctionnement du B.P. 2012 la somme de 32086.25€ (article 002).

3. D2012-2903-03 : compte administratif service de l’eau 2011 et affectation de résultat

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2011 du service de l’eau et apporte toutes les informations nécessaires aux membres du Conseil Municipal.

Madame POUPIN, doyenne d’âge, prend ensuite la parole.

Après avoir constaté la parfaite concordance entre le compte administratif et le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-arrête les comptes de gestion 2011 de Monsieur le Receveur Municipal

-vote le compte administratif 2011 du budget du service de l’eau

Résultat de Part affectée à Résultat de

Dépenses Recettes Résultat exercice clôture 2010 l'investissement clôture 2011

Investissement -65 041,14 24 001,80 -41 039,34 -7 052,80 -48 092,14

Fonctionnement -41 047,04 64 167,87 23 120,83 89 777,44 -7 052,80 105 845,47

TOTAUX -106 088,18 88 169,67 -17 918,51 82 724,64 -7 052,80 57 753,33

Monsieur le Maire rappelle que dans un deuxième temps, il y a lieu d’affecter une partie du résultat de la section de fonctionnement du compte administratif service de l’eau 2011, qui représente un excédent de 105845.47 € pour financer la section d’investissement 2012.

Le Conseil Municipal, conformément à l’instruction M 49, à l’unanimité:

décide d’affecter tout l’excédent de l’exercice 2011, soit 105845.47 € au financement des dépenses d’investissement (article 1068) du B.P. 2011

4. budget primitif 2012 commune:

Monsieur le Maire présente aux conseillers le budget primitif 2012 de la commune et leur apporte toutes les informations nécessaires.

Les membres du conseil à l’unanimité adoptent le BP 2012 qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi :

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes bp 175 130,74 € 176 330,74 € 341 259,25 € 341 259,25 € 516 389,99 € 517 589,99 € report 1 200,00 € - € - € - € 1 200,00 € - € bp +report 176 330,74 € 176 330,74 € 341 259,25 € 341 259,25 € 517 589,99 € 517 589,99 € solde

investissement fonctionnement ensemble

- € - € - €

5. D2012-2903-04 : subventions 2012 aux associations

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité décide de verser en 2012 les subventions suivantes aux associations :

Associations Montants attribués

Foyer rural d’Ollé 710 €Judo Club de Bailleau le Pin 150 €

Club de foot de Bailleau le Pin 150 €

Les Foks Percyés 150 €

L’harmonie de Bailleau le Pin 150 €

La prévention Routière 100 €

6. budget primitif 2012 service de l’eau:

Monsieur le Maire présente aux conseillers le budget primitif 2012 du service de l’eau et leur apporte toutes les informations nécessaires.

Les membres du conseil à l’unanimité adoptent le BP 2012 qui s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi :

dépenses recettes dépenses recettes dépenses recettes bp 122 292,14 € 148 303,14 € 87 407,67 € 87 407,67 € 209 699,81 € 235 710,81 € report 26 011,00 € - € - € - € 26 011,00 € - € bp +report 148 303,14 € 148 303,14 € 87 407,67 € 87 407,67 € 235 710,81 € 235 710,81 € solde - € - € - €

investissement fonctionnement ensemble

Monsieur le Maire ajoute que la compétence distribution eau potable sera en principe transférée au 01/01/13. Aussi dans l’idée de terminer les investissements démarrés sur la commune en matière d’eau potable, il conviendrait de faire un emprunt dans le courant de l’année 2012 afin d’engager les travaux tant qu’ils sont encore dans la compétence communale sachant que le budget du service de l’eau est sain et qu’il permet tout à fait d’assumer cet emprunt.

Un budget supplémentaire sera donc peut être soumis aux conseillers dans les mois à venir.

7. Création d’une nouvelle classe

Monsieur le Maire rappelle que selon les estimations de la Directrice des Ecoles du regroupement pédagogique, une nouvelle classe pourrait être nécessaire à compter de la rentrée 2013 (sachant que la demande a été formulée auprès de l’Académie pour la prochaine rentrée).

Thierry Desseyne a proposé un local vide à rénover

Cependant les travaux a engagé sont lourds (charpente toiture et aménagement intérieur) et plusieurs questions se posent :

- Chauffours est il le lieu le plus adapté.

- Ne serait il pas souhaitable de concevoir un pole scolaire sur Nogent sur Eure qui

centralise déjà la cantine ?

- Que faire de tous ces bâtiments et travaux engagés si l’ouverture de 2013 ne se fait

pas ?

Depuis une solution alternative a été proposée puisqu’ à Saint Georges sur Eure, la situation est inversée et des classes restent vides. De plus des parents ont déjà sollicité Madame le Maire de Saint Georges sur Eure pour inscrire leurs enfants à l’Ecole, ce qu’elle a jusqu’ici refusé par principe, en respect des autres communes. Une possibilité de regroupement en Sivom a même été envisagée.

Monsieur le Maire interroge alors les conseillers sur l’hypothèse qu’ils sélectionnent entre les 3 offertes :

- Travaux dans le bâtiment existant à Chauffours,

- Construction neuve à Nogent sur Eure.- Transfert de quelques enfants à Saint Georges sur Eure.

A l’unanimité, les conseillers optent pour un transfert de quelques enfants sur le site scolaire de Saint Georges sur Eure tout en insistant sur le caractère provisoire et sans intégration en Sivom. Par ailleurs, les conseillers s’interrogent sur les modalités de mise en œuvre de ce transfert, auxquelles il conviendra encore de réfléchir.

8. Vidéo protection via Chartres Métropole

La communauté d’agglomération de Chartres propose un subventionnement entre 50 et 80% sur l’installation d’un système de vidéo protection sur les communes de l’Agglomération. Après discussion et aux vues de la recrudescence de cambriolages dans la région, les conseillers à l’unanimité se prononcent favorablement au principe d’une vidéo protection dans le village sous réserve des conditions financières.

9. Exonération de la taxe foncière pour un Jeune Agriculteur

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande d’exonération de taxe foncière de Monsieur Thiboust agriculteur sur Ollé. Conformément à la délibération du 08/09/1995, il sera exonéré pendant 5 ans de 50 % de la TFNB

9. Comptes rendus des Commissions et réunions diverses

a. Fêtes et Loisirs

Mme Béatrice Duval procède au compte rendu de la réunion de la commission fêtes et loisirs. Elle présente les 3 artistes sélectionnés pour les Scènes Euréliennes.

Elle présente des devis pour le repas du 14/07. C’est la formule Couscous qui est retenue.

b. SITECI

Monsieur Chappe procède au compte rendu de la réunion du SITECI. Le CA étant excédentaire les tarifs restent inchangés sur 2012 : 68€/an par famille et 28€ par enfant pour les communes. Il semblerait que malgré le paiement des frais par Chartres Métropole des frais de fonctionnement resteraient à la charge de la Commune. Monsieur le Maire s’en étonne.

Le transport va devenir compétence de la communauté de Communes du Pays de Combray mais le SITECI reste.

10. Délibérations et questions diverses.

a. Fusion entre Chartres Métropole et la Communauté de Communes du Bois Gueslin

Les conseillers à l’unanimité se prononcent favorablement à la fusion.

b. distribution du magazine « Votre Agglo »

Les hameaux d’Ollé n’ont pas eu de distribution de journaux. Le nécessaire va être fait auprès de Chartres Métropole.c. tour de table :

Cyril Ménager signale : une buse cassée rue de l’Eglise, une plaque en béton cassée rue de l’Eglise, Pascal Augé signale : la plaque d’égout de l’abri de car de Cogné qui se soulève,

Cyril Ménager rappelle qu’il serait souhaitable qu’une installation soit faite à l’entrée du village pour faire ralentir les automobilistes. Le système de Chauffours parait efficace, Monsieur le maire va se renseigner auprès de Monsieur Desseyne.

La séance est levée à 23h20

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 10 mai prochain.