Conseil Municipal - ang53hxh9u4d7r4

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Conseil Municipal - ang53hxh9u4d7r4 Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune d'Ollé. Lien du pdf (Conseil Municipal - ang53hxh9u4d7r4)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Fiscalité, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2017

Vu le code général des collectivités territoriales,

L'an deux mille dix-sept, le six avril, à vingt heures trente, les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 27/03/2017, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence du maire, Jérôme Pavard,

Étaient présents

présent excusé pouvoir donné à

PAVARD Jérôme X

DUET Jean-Marie x pouvoir donné a Arnaud Guillard VEROULT Patricia X pouvoir donné à Jérôme Pavard DESEEZ Huguette x

LEVESQUE Raphael x

GUILLIN Céline x

SYLVESTRE Guylène X

VALLET Isabelle X

SERGENT Didier x

DUBOIS Alain x

VIRTON Nadège x pouvoir donné à Céline Guillin DROUYER Magalie x

RAMELLA Sébastien x

GUILLARD Arnaud X

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et qu’il y a trois pouvoirs.

Madame Magali Drouyer a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal (art L2121-15 du CGCT)

Préambule :

Didier Sergent demande une rectification du PV de la séance précédente. Il souhaite remplacer le terme « département » par « le conseiller départemental Bernard Puyenchet ». Didier Sergent précise qu’il a eu Bernard Puyenchet au téléphone qui a précisé que les travaux pourraient être possibles mais pas forcément finançables dans l’immédiat.

La rectification étant faite et le compte rendu de la précédente séance étant adopté à l’unanimité, chaque membre du conseil émarge le registre ainsi que le bordereau d’émargement des délibérations.

1. Compte de gestion 2016 et compte administratif 2016

Monsieur le Maire présente le résultat 2016 de la commune. Il demande au conseil municipal s’il y a des questions avant de procéder au vote.

Didier Sergent indique qu’il avait annoncé qu’il voterait contre le CA 2016 mais que comme le 1er adjoint est absent, il va voter pour.

Il déplore l’absence du 1er adjoint à la réunion de conseil, en ce moment, nous entendons beaucoup parler d’emploi fictif et là nous pouvons parler d’indemnités fictives pourquelqu’un qui ne travaille pas pour la commune. Quand on s’engage dans un mandat de conseiller municipal on accepte les contraintes qui en découlent ;

Monsieur le Maire précise que Jean-Marie Duet devait être présent mais qu’un souci sérieux de santé l’en a empêché en dernière minute.

Didier Sergent ajoute que Jean-Marie Duet a déménagé de la commune, qu’il ne paie plus d’impôts sur la commune et que par conséquent il n’est pas légitime que les habitants par le biais de leurs impôts paient les indemnités d’un adjoint fantome. Il précise que plusieurs conseillers municipaux ainsi que des habitants partagent cette opinion.

Il a pu noter que Jean-Marie Duet était absent à la cérémonie des vœux de janvier 2017, et que par ailleurs il n’a jamais réuni la commission communale chemins dont il a la responsabilité.

L’état des chemins d’ollé a d’ailleurs été critiqué en réunion de remembrement notamment par Thierry Deseyne.

Didier Sergent pense que Jean-Marie Duet n’assume pas son mandat. Que son indemnité d’élu est fictive. D’un point de vue déontologique, il devrait démissionner. Monsieur le Maire précise qu’un conseiller municipal qui a déménagé peut légalement poursuivre son mandat.

Céline Guillin : c’est légal mais est ce moral ?

Guylène Sylvestre : c’est une question d’honnêteté.

Didier Sergent ajoute qu’à part Huguette Deseez qui s’investit, Arnaud Guillard, vient d’être élu adjoint, mais Raphaël Levesque, à part quelques recherches internet…. Patricia Veroult, au moins a démissionné quand elle a quitté la région. Didier Sergent a l’impression d’être dans une équipe de bras cassés, alors que son équipe n’a pas fait d’opposition systématique. Magali Drouyer : si beaucoup de fois.

Didier Sergent : on peut regarder les votes ! D’ailleurs il y a eu des fois où tu as voté comme moi.

Magali Drouyer : : On pourrait regarder les votes oui. Et Non je n’ai jamais voté « comme » vous, j’ai pu voter dans le même sens que vous sur certains points mais j’ai toujours voté selon mes convictions, pas comme un mouton.

Céline Guillin : on avait voté contre le BP 2016 uniquement car il avait été transmis trop tard. Monsieur le Maire : si tout est dit nous allons poursuivre le vote du compte administratif.

2. Affectation de résultat

Les deux sections clôturant excédentaires, Monsieur le Maire ne propose pas d’affectation

D2017-0604-001 : Compte de gestion 2016 et compte administratif 2016

Madame Huguette DESEEZ, doyenne d’âge, est élue Présidente.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2016 de la commune et apporte toutes les informations nécessaires aux membres du Conseil Municipal, puis il quitte la salle du conseil.

La Présidente, prend ensuite la parole.

Après avoir constaté la parfaite concordance entre le compte administratif et le compte de gestion de Monsieur le Receveur Municipal, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -arrête les comptes de gestion 2016 de Monsieur le Receveur Municipal

-vote le compte administratif 2016 du budget communal.de résultat mais un report anticipé de l’excédent de fonctionnement au compte 002.

3. Vote des taux 2017

D2017-0604-002 : affectation de résultat 2016, report en section de fonctionnement

Le Conseil Municipal, conformément à l’instruction M 14, à l’unanimité:

 maintient en excédents antérieurs reportés à la section d’investissement du B.P. 2017 la somme de 31145.95€ (article 001)

 maintient en excédents antérieurs reportés à la section de fonctionnement du B.P. 2017 la somme de 83164.13€ (article 002).

D2017-0604-003 : vote des taux 2017

Monsieur le maire propose de voter les taux d’imposition aux taxes directes locales pour 2017 à taux constant.

Il présente pour rappel un état des taux sur les années précédentes et présente une simulation de produit attendu à taux constants.

Après en avoir délibéré, les conseillers approuvent à l’unanimité les taux d’imposition ci- dessous :

OLLE 2017

BASES

IMPOSITION

PREVISIONNELLES

TAUX

CONSTANT

PRODUITS A

TAUX

CONSTANTS

561800 11,04% 62023

326700 18,70% 61093

116200 29,48% 34256

157372

1,11%4. Budget primitif 2017

Le projet de BP 2017 détaillé article par article a été transmis par mail aux conseillers en rappelant le montant porté au BP précédent et le montant exécuté.

Avant le vote du BP, Céline Guillin souhaiterait savoir pourquoi on ne vote pas le budget du CCAS et du SIVOM avant celui de la commune. Le BP comporte ainsi une ligne CCAS et une ligne SIVOM qui n’ont pas été votées.

La secrétaire précise que le BP communal ne comporte pas de ligne CCAS. Chaque collectivité est libre de voter le BP à la date qu’elle souhaite avec comme date butoir le 15/04 (reportée éventuellement en fonction de la mise en ligne des dotations). On ne peut donc imposer au président du SIVOM d’avoir voté son budget avant le BP communal. Céline Guillin s’étonne que certains comptes ne présentent pas l’exécution n-1 : par exemple le compte 6161 cotisations d’assurance.

La secrétaire précise que l’absence d’historique sur certains comptes s’explique par la modification de la nomenclature M14. L’an dernier les cotisations d’assurance se payaient au compte 616 et depuis cette année se paient au 6161.

La fusion des historiques nécessitait une manipulation informatique qui s’est faite cet après midi avec Segilog. La version papier transmise ce soir aux conseillers prend en compte cette modification.

Céline Guillin : ce qui signifie qu’il y a une troisième mouture !? Déjà qu’on l’a tardivement. Si en plus il rechange au dernier moment !!

La secrétaire indique qu’elle a fait son possible pour transmettre les informations au plus vite. Que les montants n’ont pas changé dans la version de ce soir. Elle tient à préciser que l’élaboration du BP est rendue difficile par la connaissance très tardive des éléments nécessaires à son élaboration (dotations, participations SIVOM..). et que de plus la transmission préalable au vote du BP n’est pas une obligation légale dans les communes de - 3500habitants.

Didier Sergent : alors comment font les communes comme Chartres qui ont voté leur budget depuis longtemps !!

La secrétaire explique que les grandes communes n’ont pas autant besoin des dotations que les petites communes pour élaborer leur budget. Elles font une estimation et ajustent ensuite par des budgets supplémentaires. Au contraire nous essayons dans les petites communes de nous approcher au plus près de la réalité. On a cherché à concilier l’information des conseillers avec les contraintes de calendrier, Sachant que les dotations n’ont commencées à être transmises que cet après midi.

Monsieur le Maire reprend chaque chapitre :

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

Monsieur le Maire propose au Chapitre 040 : 272.99€. il s’agit d’amortissement d’une subvention, ce qui n’est pas obligatoire mais ayant été démarré précédemment il faut poursuivre.

Le chapitre 040 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 040 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Chapitre 13 : 38140.04.

Il précise qu’il s’agit de changement d’affectations comptables suite à une erreurd’imputation.

Le chapitre 13 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 13 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Chapitre 16 : 26763.20.

Le chapitre 16 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 16 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Chapitre 21 : 129301.84.

Le détail des comptes a été transmis par mail aux conseillers. Il demande aux conseillers s’ils ont besoin de précisions.

Didier Sergent : quel type de pulvérisateur est il envisagé ?

Monsieur le Maire : ce serait un pulvérisateur de quad si on trouve des produits de traitement bio compatibles avec la réglementation zéro phyto. Le but étant d’améliorer le confort de travail de l’employé en ménageant son dos. De même on envisage l’achat d’une remorque avec bennage hydraulique afin d’éviter les chargements et déchargements. Didier Sergent : il faut être vigilant sur la qualité car le calcaire est très lourd Monsieur le Maire : de toute façon le tracteur ne peut pas tracter plus de 800kg en charge.

Le chapitre 21 n’appelle pas d’autres observations. Le chapitre 21 est adopté à l’unanimité.

Le Total des dépenses d’investissement s’élève donc à 194478.07€

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire propose au Chapitre 001 : 31145.95€.

Monsieur le Maire demande s’il y a des objections ou des questions.

Le chapitre 001 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 001 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose au Chapitre 021 : 38000€.

Le chapitre 021 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 021 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose au Chapitre 040 : 9431.77€.

Le chapitre 040 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 040 est adopté à l’unanimité

D2017-0604-004 : demande de fonds de concours sur acquisition de matériel espaces verts Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide

- d’acquérir du matériel destiné à l’entretien de la voirie et des espaces verts par l’entretien communal (remorque, pulvérisateur,…) pour un montant estimé à 3188€ttc soit 2656.67 € HT .

- de solliciter le fonds de concours de Chartres Métropole pour ces acquisitions à hauteur de 50% soit 1328.34 €

D2017-0604-005 : demande de fonds de concours sur travaux trottoirs rue d’Aigremont Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité décide

- De refaçonner les trottoirs rue d’Aigremont selon les modalités approuvées lors de la séance du 06/02/2017 qui s’élevaient à 2800€ TTC, soit 2333.33€HT

- de solliciter le fonds de concours de Chartres Métropole pour ces travaux à hauteur de 50% soit 1166.67 €Monsieur le Maire propose au Chapitre 10 : 2311€.

Le chapitre 10 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 10 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose au Chapitre 13 : 81002.74€.

Le chapitre 13 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 13 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose au Chapitre 21 : 32586.61€.

Il précise qu’il s’agit de changement d’affectations comptables suite à une erreur d’imputation.

Le chapitre 21 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 21 est adopté à l’unanimité

Le Total des recettes d’investissement s’élève donc à 194478.07€

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire propose au Chapitre 011 : 60210€.

Didier Sergent demande des précisions quant aux frais de déplacement du compte 6251. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit du remboursement des frais de déplacement de l’employé communal convoqué à des expertises médicales. Il précise d’ailleurs qu’à la suite de cette expertise il a été prolongé en longue maladie jusqu’au 03/11/2017. Le chapitre 011 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 011 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose au Chapitre 012 : 127385€.

Le chapitre 012 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 012 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose au Chapitre 014 : 13500€.

Le chapitre 014 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 014 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose au Chapitre 023 : 38000€.

Le chapitre 023 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 023 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose au Chapitre 042 : 9431.77€.

Le chapitre 042 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 042 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose au Chapitre 65 : 126014€.

Céline Guillin (et Nadège Virton par procuration) votent contre ce chapitre en raison des indemnités d’élus et de la participation SIVOM.

Didier Sergent et Guylène Sylvestre également.

Isabelle Vallet s’abstient.

Le chapitre 65 n’appelle pas d’autres observations. Le chapitre 65 est adopté à la majorité.

Monsieur le Maire propose au Chapitre 66 : 6560.73€.

Le chapitre 66 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 66 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose au Chapitre 67 : 7073.50€.

Il précise qu’il s’agit de changement d’affectations comptables suite à une erreur d’imputation.Le chapitre 67 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 67 est adopté à l’unanimité.

Le total des dépenses de fonctionnement s’élève à 388175 €.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire propose au Chapitre 002 : 83164.13€.

Le chapitre 002 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 002 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose au Chapitre 013 : 27280€.

Le chapitre 013 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 013 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose au Chapitre 042 : 272.99€.

Le chapitre 042 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 042 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose au Chapitre 70 : 36541.88€.

Le chapitre 70 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 70 est adopté à l’unanimité Céline Guillin interroge Monsieur le Maire sur les impayés cantine évoqués lors d’une précédente réunion.

Monsieur le Maire indique qu’il suit le dossier de près avec la trésorerie, des avis à tiers détenteurs et des saisies sur salaires ont permis de recouvrer une bonne partie et de montrer aux mauvais payeurs les risques encourus. De plus le prélèvement automatique se met en place et devrait limiter les impayés par négligence. Par contre les sommes les plus anciennes sont difficiles à recouvrer.

Monsieur le Maire propose au Chapitre 73 : 173672€.

Le chapitre 73 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 73 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose au Chapitre 74 : 66244 €.

Le chapitre 74 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 74 est adopté à l’unanimité

Monsieur le Maire propose au Chapitre 77 : 1000 €.

Le chapitre 77 n’appelle pas d’observations. Le chapitre 77 est adopté à l’unanimité

Le total des recettes de fonctionnement s’élève donc à 388175€

5. Remembrement positionnement des chemins

D2017-0604-006 : Budget Primitif 2017

Monsieur le Maire donne lecture du projet de budget primitif, tel qu’il a été transmis aux conseillers municipaux.

Chaque chapitre est adopté après explications apportées.

Le chapitre 65 est adopté à la majorité (contre Céline Guillin Nadège Virton Didier Sergent Guylène Sylvestre ; abstention : Isabelle Vallet ).

Tous les autres chapitres sont adoptés à l’unanimité.

Monsieur le maire demande aux conseillers d’approuver le BP présenté. Le BP2017 est approuvé à la majorité (contre : Guylène Sylvestre) qui s’équilibre donc en recettes et en dépenses à :

 388175€ en fonctionnement

 194478.07€ en investissementMonsieur le Maire indique que le conseil municipal est souverain pour le positionnement des chemins. Il faut donc valider les positionnements proposés ou en ajouter ou en supprimer.

Monsieur le Maire présente la carte définie par le géomètre et les membres du conseil délibèrent sur les chemins les uns après les autres.

Concernant le chemin vallée de Flainville, Didier Sergent s’interroge sur la nécessité d’un chemin de chaque coté de la vallée. Après discussion la nécessité des deux chemins est confirmée.

Isabelle Vallet indique qu’à ce sujet il faudrait demander aux propriétaires de déboiser derrière le chalet de Flainville car la haie empiètera sur le chemin futur.

Monsieur le Maire : il serait bien d’avoir une jonction du chemin donnant sur Hardessé et la rue des Evées pour limiter le passage du matériel agricole dans la rue des Evées. Monsieur le Maire indique que le chemin reliant la route de Cogné à Hardessé face au cimetière est supprimé.

Didier Sergent indique que c’est ennuyeux qu’il n’y ait plus de chemin pour éviter la route qui va de Courville à Bailleau.

Monsieur le Maire : cela nécessite une jonction route d’Hardessé Courville. Alain Dubois demande la suppression du chemin le long de la vallée sortant de la route d’Hardessé le long de sa parcelle.

6. Démontage de la cabine téléphonique

La cabine téléphonique rue aux juifs va être démontée entre le 10 et le 25/04/2017 par Orange.

7. Arbres au cimetière

Les arbres qui sont situés carré C dans le cimetière ont des racines qui risquent d’endommager les caveaux. Monsieur le Maire propose de les abattre. Les conseillers approuvent à l’unanimité.

8. Tours de garde élections

Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas compris la polémique qui s’est développée suite à l’envoi d’un mail qui visait juste à connaitre les indisponibilités de chacun afin d’organiser les tours de garde.

Didier Sergent s’étonne de ce mail alors qu’avant on débattait des tours de garde en conseil municipal.

D2017-0604-007 : remembrement : chemins

Après en avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité apportent les modifications suivantes au projet de chemins proposé par le géomètre :

 retour par la rue des Evées entre les parcelles 15 et 16.

 Chemin entre route de Cogné et route d’Hardessé en face du cimetière entre les parcelles 9 et 22

 Chemin droit sur la parcelle 7 à l’angle de la parcelle 692 reliant la route d’Hardessé à la route de Courville

 suppression du chemin le long de la vallée sortant de la route d’Hardessé le long de la parcelle d’Alain DuboisMonsieur le Maire : le but était de préparer une ébauche des tours de garde, afin de passer moins de temps lors du conseil.

Guylène Sylvestre souhaite que l’on maintienne des créneaux de 2h à 3 imposant que chacun participe aux tours de garde.

Monsieur le Maire indique que cela n’est pas possible car depuis 2014 il n’y a que 14 conseillers au lieu de 15. De plus pour les présidentielles le bureau de vote doit être ouvert jusqu’à 19h00.

Guylène Sylvestre c’est au maire et aux adjoints de combler les créneaux non remplis par les 14 conseillers.

Didier Sergent demande quel est le nombre de personnes minimal requis pour tenir un bureau de vote.

Monsieur le Maire indique que le minimum obligatoire est de deux personnes mais qu’il souhaiterait rester à 3 pour pallier aux éventuels impondérables de dernière minute. Après délibération, il est décidé à la majorité de faire des créneaux à deux personnes au lieu de trois repartis entre l’intégralité des conseillers. Ceux qui ont des indisponibilités devront se charger de se trouver des remplaçants.

Les deux premiers tours de garde s’établissent ainsi :

9. Compte rendu de commissions et réunions diverses

- SIVOM

Monsieur le Maire expose qu’à l’occasion de pannes de chauffage à la maternelle on a découvert que contrairement à ce qui était annoncé la chaudière appartenait au SIVOM et non à la commune de Nogent. On a découvert que la commune de Nogent avait raccordé la salle communale à la chaudière sans demander d’autorisation et sans participer ni aux frais de fuel ni aux frais d’entretien ou d’investissement de la chaudière. Les vices présidents ont donc décidé d’examiner les comptes et ont constaté que la commune de Nogent avait sollicité auprès du SIVOM le remboursement de frais très importants notamment sur de la mise à disposition de l’employé communal pour l’entretien des sites scolaires alors qu’il était convenu que chaque employé communal assumait l’entretien des sites scolaires de sa commune. Seul le site de la maternelle étant partagé.

Magali Drouyer Céline Guillin soulignent qu’elles ne sont pas surprises du manque detransparence. Magali Drouyer indique qu’elle avait d’ailleurs demandé que les gros achats ou factures soient validés en SIVOM.

Didier Sergent demande en quelle année les remboursements litigieux ont commencé. Monsieur le Maire précise que le chauffage de la salle des fêtes a été raccordé en 2010. Les remboursements au titre de la mise à disposition de personnel ont démarré en 2013 avant notre arrivée.

Didier Sergent : sous le mandat de Monsieur Crochet

Monsieur le Maire : non en 2010 sous ton mandat. T’aurais pu mettre le doigt sur l’augmentation des consommations de fioul

Didier Sergent : tu sais comment c’est, on signe les mandats préparés par la secrétaire, on ne vérifie pas tout.

Monsieur le Maire indique que les trois maires se revoient avant le comité syndical pour se mettre d’accord sur les modalités de remboursement et que lui-même tiendra au courant les délégués syndicaux.

Céline Guillin : c’est pour ça que le comité a été repoussé du 11 au 18/04 ? Monsieur le Maire : oui pour nous laisser le temps de faire le point sur les sommes dues. Sébastien Ramella souligne que si les sommes ne sont pas remboursées, il demandera la démission du Président lors du prochain comité.

Monsieur le Maire souhaite trouver un accord amiable de remboursement et éviter la dissolution du SIVOM, comme évoqué par Monsieur Leclair.

- Commission espaces verts :

Monsieur le Maire souhaite réunir la commission espaces verts afin de planifier les plantations de la mare d’Hardessé. Elle est fixée au 10/04 à 19h00.

Monsieur le Maire indique que l’employé communal y a refait le dessus de mur et nettoyé les abords des deux mares d’Hardessé.

10. Questions diverses

- Référent vélo

Chartres Métropole demande la nomination d’un référent vélo. Isabelle Vallet est nommée.

- Pâques :

Huguette Deseez fait le point des présents pour la chasse aux œufs de Pâques. Rdv est fixé à 10h00 pour installer.

- Guylène Sylvestre : la route de Pouancé coté Bailleau le pin présente de plus en plus de trous. Monsieur le Maire indique qu’il a abordé le sujet avec le maire de Bailleau, qui lui a conseillé de voir cà avec l’adjoint en charge de la voirie. Didier Sergent et Guylène Sylvestre regrettent la négligence de Bailleau le pin à l’égard des quelques maisons de Pouancé qui dépendent de Bailleau, oubliant les impôts qu’il touche sur ces habitations.

La séance est levée à 0h05Emargement de la séance du 06/04/2017

Jérôme PAVARD Jean-Marie DUET

Pouvoir donné à Arnaud

Guillard

Patricia VEROULT

Pouvoir donné à Jérôme

Pavard

Huguette DESEEZ

Raphaël LEVESQUE Céline GUILLIN Guylène SYLVESTRE Isabelle VALLET

Didier SERGENT Alain DUBOIS Nadège VIRTON

Pouvoir donné à Céline Guillin

Sébastien RAMELLA

Magali DROUYER Arnaud GUILLARD