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Compte-Rendu - compte rendu 8 1
Document publié le Mardi 7 décembre 2010 par la commune d'Onoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 8 1)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Institutions publiques,
Page 1 sur 4
63-2012 Objet : Taxe de séjour 2012
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs de la taxe de séjour pour l’année 2013 de la façon suivante :
meublés de tourisme 3 étoiles : 0.60 € par nuitée et par capacité d’accueil meublé de tourisme 2 étoiles : 0.40 € par nuitée et par capacité d’accueil Afin de tenir compte du taux de fréquentation, un abattement sera appliqué à la capacité d’accueil à savoir : de 1 à 60 nuitées : - 20 % de la capacité d’accueil
de 61 à 105 nuitées : - 30 % de la capacité d’accueil
A partir de 106 nuitées : - 40 % de la capacité d’accueil
64-2012Tarifs de location de la salle des fêtes 2013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité des membres présents d’augmenter la
location de la salle des fêtes de 5 € pour chacun des postes pour l’année 2013 soit :
PRIX DE LA
SALLE
PRIX DE LA
VAISSELLE
NOMBRE DE
JOURS
Personnes du village 50 € 20 € 1 Personnes extérieures 65 € 20 € 1 Personnes du village 70 € 20 € 2 Personnes extérieures 85 € 20 € 2 Mariage personnes du
village
25 €
Mariage personnes
extérieures
40 €
Décés Gratuit gratuit
Association extérieure 35 €
Objet : Taxe communale sur la consommation finale d’electricite (T.C.F.E) :
L’article 23 de la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité a modifié en profondeur le régime des taxes locales d’électricité afin de se conformer à la directive européenne 2003/96/CE du 27 octobre 2003 qui uniformise les règles de taxation des énergies. Une taxe dite sur la CONSOMMATION Finale d’Electricité est prélevée sur les factures EDF de des
administrés.
Concernant notre commune, cette taxe est perçue par le Syndicat Mixte SIDEC du Jura dont la Commune
d’Onoz est adhérente, une convention ayant été signée entre les deux parties.
DEPARTEMENT DU JURA
Arrondissement de Lons le Saunier
Canton d’Orgelet
Mairie d’Onoz
Extrait du registre des délibérations du Conseil
Municipal
Séance du 15 DECEMBRE 2012
Nombre de conseillers en exercice : 9
Nombre de conseillers présents : 6
Nombre de conseillers votants : 6
Absent(s) : 0
Excusé : 1
Absents : 2
Date de convocation : 04/12/2012
Date d’affichage : 18/12/2012
L’an deux mil douze le quinze du mois de décembre à vingt heures, le
conseil municipal de cette commune, légalement convoqué s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. RASSAU Jean-Noël, Maire en exercice.
Présents : Mesdames BESSONNAT, DELAPORTE et LANAUD.
Messieurs RASSAU, LIECHTI et ZANCHI.
Absent excusé : Monsieur SALVADOR.
Absents : Messieurs BALLAUD et TESTAN
Secrétaire de séance : Madame LANAUD Véronique Page 2 sur 4
Afin de pouvoir échanger avec le SIDEC quant à l’utilisation des fonds perçus, et aux concours susceptibles
d’être apportés aux Communes sous forme de restitution totale ou partielle dans le cadre de la conduite et du
financement de certains projets, le Maire prendra contact avec les interlocuteurs du Syndicat. Une restitution
de ces mêmes échanges sera faite aux membres du Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion.
65-2012 Objet : Modification de la délibération du 09/11/12 quant au dossier des affouages
programme 2013 :
a/ Sur proposition du Maire, à l’unanimité et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal
présents autorisent les ventes à l’amiable de bois de chauffage pour les résidents secondaires, ainsi que pour
les personnes extérieures à la Commune au prix de 6.00 € le stère pour l’année 2013.
b/ Une proposition de l’ONF a été faite à la commune pour l’entretien de 3 parcelles (12p, 19 et 19P) pour
un coût total de 7 170.
Sur proposition du Maire, la commission des bois et forêts se rendra courant Janvier 2013 sur les parcelles
concernées afin de « visualiser » ce que seraient les besoins de travaux et leur niveau d’urgence ; sur la base
des constats effectués, le Conseil Municipal statuera sur l’opportunité de donner une suite favorable pour
tout ou partie aux opérations proposées.
Objet : Point internet en libre service
Lors de la réunion publique du 17 Novembre 2012, il avait été soumis l’idée de pouvoir mettre à
disposition de nos administrés un « point Internet libre service » en Mairie.
Le Maire informe les membres du Conseil, ainsi que les administrés que ce point Internet est
désormais disponible en Mairie, et accessible aux jours et heures des permanences. Une imprimante
complète l’équipement.
66-2012Objet : Projet d’achat d’un vidéo projecteur et d’un ordinateur portable :
Afin de rendre plus efficace le travail des élus pour la préparation des réunions du Conseil Municipal et de
faciliter le travail des différentes Commissions, le Maire propose aux membres d’inscrire au budget 2013
l’acquisition d’un vidéoprojecteur et d’un ordinateur portable pour un montant d’investissement de 1200.00
€.
Sur proposition du Maire, une réflexion est engagée quant à l’utilisation de ce matériel pour des projections
privées de films et/ou documentaires lors de manifestations organisées par la Commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
accepte par 5 voix pour et 1 abstention la proposition d’acquisition d’un ordinateur portable et d’un
vidéoprojecteur, un crédit de 1200.00 € sera inscrit au budget communal de l’exercice 2013.
Objet : Point a date pour :
Dossier assainissement :
Une réunion aura lieu entre la commune, le cabinet IRH, la Police de l’eau et l’ONEMA le mardi
22/01/13 à 14h00.
A cette occasion, le Maire et le Premier Adjoint présenteront aux participants un tableau
argumentaire ayant pour objectif de permettre l’ouverture de discussions avec la Police de l’Eau Page 3 sur 4
quant à la recherche d’un accord de principe pour l’implantation du futur ouvrage d’assainissement
sur la parcelle communale cadastrée ZE37.
Si toutefois le projet d’implantation sur la parcelle ZE37 s’avérait impossible, il nous faudrait trouver
une autre parcelle permettant d’accueillir l’ouvrage. Une acquisition foncière serait alors nécessaire.
Document d’Urbanisme :
Une réunion du Conseil Communautaire aura lieu à Orgelet le 18/12/12 à 18h00. Un retour sur les
résultats des votes des différents conseils municipaux quant au transfert de compétence est à l’ordre
du jour.
La présentation du SCOT de Lons ainsi que la discussion sur le projet d’adhésion par la CCRO à ce
dernier figurent également à l’ordre du jour.
Travaux de voirie :
S’adossant au Groupement de Commande Voirie, la commission de voirie s’est réunie le 24/11/2012
afin d’identifier les voies susceptibles de faire l’objet de travaux de voirie prioritaires sur la
commune. 2 voies ont été retenues pour faire l’objet d’un diagnostic à savoir la rue de l’Eglise et la
route de Virement.
Une réunion aura lieu le 20/12/12 à 8h45 entre les membres de la commission de voirie disponibles et
le cabinet ABCD afin d’établir les diagnostics devant permettre d’évaluer les travaux à réaliser ainsi
qu’une évaluation des coûts associés.
Objet : Point sur le S.I.G :
Une réunion organisée par le SIDEC à laquelle étaient conviés les secrétaires de mairie et les maires
des communes a eu lieu le 29/11/2012. A cette occasion, le SIDEC a présenté les applications
disponibles en matière de dématérialisation des documents (cadastre, réseaux, cimetière, voirie,
documents d’urbanisme…) du logiciel.
Actuellement la Commune s’est abonnée à l’accès aux données cadastrales et aux réseaux ERDF.
Une réflexion sera menée afin d’identifier les « métiers » qu’il serait pertinent d’ajouter à
l’abonnement existant.
QUESTIONS DIVERSES
L’arbre de Noêl a lieu le dimanche 16/12/12 à 15h00 à la salle des fêtes du village.
Amicale des maires du Canton : tous les ans, les maires de l’Amicale organisent la présentation
des Vœux. Notre commune aura le plaisir d’accueillir les délégations (Maires, anciens Maires,
Personnes Publiques) à la salle des fêtes le samedi 05/01/13 à 11h00. Cette cérémonie n’est pas
ouverte au public.
Vœux de l’équipe municipale : à l’occasion de la cérémonie des vœux 2013, le dimanche
13/01/13 à 11h00, le Maire et l’équipe municipale accueilleront tous les administrés à la salle des
fêtes le dimanche 13/01/2013 à 11h00. La cérémonie sera suivie du verre de l’amitié.
Animation municipale : courant février, l’équipe municipale conviera les administrés à un
après-midi récréatif (jeux de société, échanges divers…). Afin de supporter les participants et leur Page 4 sur 4
éviter « l’hypoglycémie », des crêpes, des gaufres et des boissons chaudes et froides seront
proposées. Une information quant à la date retenue sera distribuée dans les boîtes prochainement.
Repas chevreuil : courant avril, l’équipe municipale conviera tous les administrés à un repas afin
de déguster un chevreuil percuté par une voiture et que le président de chasse de l’ACCA a
aimablement offert à la commune après dépeçage. La date exacte fera l’objet d’une
communication ultérieure.
Journée citoyenne : l’équipe municipale envisage d’organiser une « journée citoyenne » par an
sur le territoire de le Commune. Cette journée permettrait de réaliser quelques menus travaux en
commun, et de partager un « casse croûte ». Pourrait participer à cette dernière tous les
volontaires. Une présentation détaillée des objectifs de l’action que l’équipe municipale envisage
de mettre en place sera élaborée et distribuée dans les boites aux lettres. Chacun pourra ainsi nous
faire connaître son intérêt à participer.
Préparation budgétaires : le travail sur la préparation budgétaire est engagé. La commission des
finances se réunira 2ème quinzaine de janvier afin de préparer le budget primitif 2013.
Journées archives communales : les membres du Conseil Municipal intéressés et disponibles
pourront se réunir aux dates ci-dessous pour ranger et parcourir les archives communales :
Dimanche 10/02/13 à 15h00
Dimanche 10/03/13 à 15h00
Dimanche 21/04/13 à 15h00
Pour extrait et certification conforme
Le Maire
Jean-Noël RASSAU