Compte-Rendu - compte rendu 2 1

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu 63 1

Compte-Rendu - compte rendu 44 1

Compte-Rendu - compte rendu 82 1

Compte-Rendu - compte rendu 8 1

Compte-Rendu - compte rendu 75 1

Compte-Rendu - compte rendu 91 1

Compte-Rendu - compte rendu 19 1

Compte-Rendu - compte rendu 69 1

Compte-Rendu - compte rendu 1 1

Compte-Rendu - compte rendu 2 1 Document publié le Mercredi 27 février 2002 par la commune d'Onoz. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2 1)Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Transports, 1

COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ier JUIN 2012 à 20 heures 30

Présents : RASSAU Jean-Noël, LIECHTI Laurent, LANAUD Véronique, BALLAUD Jean-Louis, BESSONNAT Marie-Noëlle, TESTAN Philippe et ZANCHI Georges.

Absents excusés : SALVADOR Sébastien.

Secrétaire de séance : LANAUD Véronique

Indemnité de fonction du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal. Depuis la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, les communes de moins de 1 000 habitants, et elles seules, sont tenues d’allouer au maire l’indemnité maximale prévue par la loi pour la strate démographique à laquelle appartient la commune (art. L. 2123-20-1, I, 2e alinéa du CGCT). Seule une décision expresse formulée par le conseil municipal peut diminuer le niveau de cette indemnité. L’indemnité maximale est fixée à 17 % de l’indice 1015 soit 646.25 €

Monsieur le Maire propose que cette indemnité soit calculée sur la base de 16.08 % de l’indice 1015, ce qui permettrait de réajuster l’indemnité de fonctions de chacun des adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 6 voix POUR et 2 abstentions et avec effet au 18 mai 2012 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire :

Population 89 habitants Taux 16.08 % de l'indice 1015 soit 611.27 €

Indemnité de fonction des adjoints

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Monsieur le maire propose de réajuster les indemnités de fonctions des2 adjoints de la façon suivante : - 1ier adjoint : 5.26 % de l’indice 1015 soit 199.96 €

- 2ième adjoint : 3.95 % de l’indice 1015 soit 150.16 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal

décide à 7 voix POUR et 1 ABSTENTION et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de premier adjoint au Maire :

Population 89 habitants Taux 5.26 % de l’indice 1015

décide à 5 VOIX pour et 3 ABSTENTIONS et avec effet immédiat de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de deuxième adjoint au Maire :2

Population 89 habitants Taux 3.95 % de l’indice 1015

Composition des commissions communales

En 2008, 6 commissions communales ont été créés. Monsieur le Maire propose de procéder au remplacement des élus manquants dans chacune de ces commissions et de redéfinir leurs rôles.

Commission fleurissement : LANAUD Véronique – BESSONNAT Marie-Noëlle En charge du fleurissement du village et des hameaux.

Commission des bois : LIECHTI Laurent – BALLAUD Jean-Louis – TESTAN Philippe En charge du partage des affouages et des relations avec l’ONF.

Objectifs à court terme : Cette commission est chargée de recenser les tarifs d’affouages pratiqués dans les communes voisines afin de revoir le mode de calcul du tarif appliqué à Onoz.

Commission voirie : ZANCHI Georges – BALLAUD Jean-Louis – TESTAN Philippe En charge du recensement de réfection des voies communales et du suivi des travaux.

Objectifs : travail sur le projet d’aménagement de la RD 3,

Entretien des voies communales de Chavia, de La Louvatière et de la route de Viremont (recensement des prévisions de travaux à faire pour fin juillet)

Commission urbanisme/bâtiment : LANAUD Véronique – DELAPORTE Jennifer – BALLAUD Jean- Louis – ZANCHI Georges.

En charge de la gestion du gîte rural, de l’église, des logements communaux et de la salle des fêtes. Objectifs : réflexion sur une rénovation du gîte rural (diagnostic à faire pour fin septembre)

Commission eau et Assainissement : RASSAU Jean-Noël - LIECHTI Laurent – LANAUD Véronique - BESSONNAT Marie-Noëlle – BALLAUD Jean-Louis – TESTAN Philippe – DELAPORTE Jennifer – ZANCHI Georges.

En charge de la co-gestion avec la commune de Cernon de la source qui alimente le village, relations avec les services sanitaires du département et participation active au projet d’assainissement, relations avec le SPANC de la communauté de communes de la région d’Orgelet.

Projet en cours : protection du captage de la source avec réalisation d’un chemin (la commune de Cernon est le maitre d’ouvrage)

Commission finances : RASSAU Jean-Noël – LIECHTI Laurent – LANAUD Véronique + BALLAUD Jean-Louis.

En charge de l’élaboration du budget communal.

Sur proposition de Monsieur le Maire et de Monsieur BALLAUD, création de 2 nouvelles commissions :

Commission solidarité : cette commission permettrait l’étude des dossiers d’aide sociale en amont des décisions prises par le centre intercommunal d’action sociale basé à la communauté de communes. Elle pourrait également apporter une aide administrative auprès des habitants qui en ressentent le besoin. Membres : LANAUD Véronique – LIECHTI Laurent – BALLAUD Jean-Louis – BESSONNAT Marie- Noëlle.

Commission communication : en charge de la rédaction du bulletin municipal Membres : LANAUD Véronique – BALLAUD Jean-Louis – BESSONNAT Marie-Noëlle – DELAPORTE Jennifer.3

Une commission animation est aussi évoquée mais le maire pense préférable d’encourager la relance des activités du foyer rural. Ont été de cet avis tous les conseillers présents.

Election des membres de la commission d’appel d’offres

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres

Sont proclamés élus les membres titulaires suivants :

- BALLAUD Jean-Louis

- ZANCHI Georges

- BESSONNAT Marie-Noëlle

Sont proclamés élus les membres suppléants suivants :

- LANAUD Véronique

- TESTAN Philippe

- LIECHTI Laurent

Désignation des délégués pour siéger au conseil communautaire de la Communauté de Communes de

la Région d’Orgelet

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral n°1472 en date du 26 septembre 2001 portant création de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet :

Vu l'article 5 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués, Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Election d’un délégué titulaire - premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins : 8

À déduire : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 4

Ont obtenu :

– RASSAU Jean-Noël 5 voix4

– BALLAUD Jean-Louis 1 voix

Monsieur RASSAU Jean-Noël ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) délégué titulaire à la Communauté de Communes de la région d’Orgelet.

Election d’un délégué suppléant - premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 8

À déduire : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 7

Majorité absolue : 4

Ont obtenu :

- BALLAUD Jean-Louis 7 voix

Monsieur BALAUD Jean-Louis ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé(e) délégué suppléant à la Communauté de Communes de la région d’Orgelet.

DESIGNE :

Délégué titulaire : RASSAU Jean-Noël

Délégué suppléant : BALLAUD Jean-Louis

Et transmet cette délibération au président de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet

Travaux SIDEC : Extension du réseau de distribution publique d’électricité

Monsieur le Maire expose :

Le SIDEC envisage d’intervenir sur le réseau de distribution d’électricité implanté sur la Commune, pour réaliser les travaux d’extension : Electrification cabane de chasse

MONTANT TOTAL ESTIME 19 956,00€ HT,

Dans la mesure où ces interventions présentent un intérêt général, contribuant notamment à l’aménagement, à la mise en valeur et au développement du territoire communal, ainsi que la protection des paysages en cas de travaux réalisés en technique discrète, il est proposé de verser au SIDEC une contribution d’un montant estimé à 4 650,00 €.

Le financement de ce programme serait assuré selon les principes suivants : Montants HT TVA TTC

Montant des travaux projetés (1) HT : 19 955,74 €

Part Couverte par le Tarif : PCT 8 123,57 €

Participation du Conseil Général 7 181,71 €

Récupération de T.V.A 3 590,85 €

Solde à la charge de la collectivité 4 650,45 €

TOTAL 19 955,74 € 3 590,85 € 23 546,59 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu la délibération du SIDEC n°1452 du 28 janvier 2012 portant sur les modifications de critères d’attribution des subventions pour les travaux d’électrification et d’Eclairage Public,5

Le Conseil Municipal :

Article 1 : Approuve le projet de travaux d’extension à réaliser sur le réseau de distribution d’électricité implanté sur la Collectivité d’un montant estimé à 19 956,00 € HT

Article 2 : Prend acte que la part de la collectivité, estimée à 4 650,00 € sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC :

- à hauteur de 80 % avant le commencement des travaux,

- le solde après achèvement des travaux et présentation par le SIDEC du décompte général et définitif de l’opération.

Article 3 : Autorise le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de l’opération en cause, dans la limite de 10% du montant total indiqué ci-dessus ; au-delà de ce seuil et en cas de besoin, le Conseil Municipal devra être saisi pour accord,

Article 4 : s’engage en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et dans la limite du seuil des 10%, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s’avérer nécessaire, en tenant compte du réajustement des diverses participations

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire à demander au SIDEC la réalisation de l'opération définie ci-dessus, incluant les études et le suivi des travaux et à ce titre autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet,

Article 6 : inscrira la dépense à l’imputation 2315 du budget principal.

Travaux SIDEC : électrification du rendez-vous de chasse, demande de participation financière Dans l’affaire citée en objet, la part communale à reverser au SIDEC s’élève à 4650.00 € sous réserve de surcoût de travaux exécutés par rapport au projet initial. Monsieur le Maire propose au conseil municipal que la commune demande une participation financière à l’Association de Chasse Agrée d’Onoz à hauteur des 2/3 du montant à reverser au SIDEC étant donné que cette opération se situe en dehors de toute opération d’urbanisme. Le 1/3 restant serait à la charge de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la proposition du Maire et l’autorise à facturer à l’Association Communale de Chasse Agrée d’Onoz, dès la fin des travaux, les 2/3 de la participation financière due par la commune au SIDEC.

Evacuation des eaux pluviales de la RD 3 en traverse du village

Le maire informe le conseil municipal que plusieurs maisons riveraines de la RD 3 sont régulièrement inondées en cas de forte pluie. Un dossier pour régler ce problème est en cours, mais étant donné que cette opération intervient sur une route départementale, la commune doit signer une convention dans le cadre des aménagements de traverse avec le Conseil Général afin d’obtenir une aide financière. Dans ce cas, la commune doit s’engager à réaliser les travaux sur un délai maximum de 2 ans et prendre l’engagement de ne pas ouvrir la tranchée dans les 5 ans suivants la réalisation de la couche de roulement. Le maire rappelle que la loi sur l’eau impose que la mise aux normes de l’assainissement doit être effectuée d’ici 2015, il propose de combiner ces travaux dans le cadre de ce projet déjà en cours. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve l’idée émise par le mairie et décide de ne pas engager dans l’immédiat les travaux d’évacuation d’eaux pluviales de la RD 3, ceux-ci pouvant être combinés avec le projet d’assainissement du village.

Acceptation de 2 chèques

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter 2 chèques présentés par le Maire :

 GROUPAMA pour participation financière dans le cadre d’achats en matière de prévention (extincteurs) pour un montant de 203.30 €

 MOOR Patrick en règlement de la location exceptionnelle du gîte rural pour 2 nuits pour un montant de 80.00 €6

Location exceptionnelle du gîte rural : fixation d’un tarif

Madame LANAUD en charge du gîte rural indique qu’il est de plus en plus fréquent que le gîte soit demandé par des habitants du village pour y loger de la famille ou des amis en visite. Elle propose de fixer le tarif de 40.00 € par nuitée pour ce type de location.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de Madame LANAUD et fixe à 40.00 € par nuitée le tarif de location du gîte rural dans le cadre d’une demande exceptionnelle faite par les habitants du village.

QUESTIONS DIVERSES

Demande de location d’un local : Le Maire informe le conseil municipal d’un courrier de Marc MARIE demandant la possibilité d’entreposer des meubles et cartons suite à la vente de sa maison. L’utilisation de ce local n’excédera pas 6 mois et Mr MARIE devra assurer lui-même les objets entreposés dans cette pièce. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la Maire à mettre à disposition pour Monsieur MARIE l’ancienne salle de classe située au rez de chaussée de l’ancienne école. Le conseil municipal décide que cette mise à disposition se fera gratuitement étant donné la durée très courte de son utilisation.

Chasse : Le Maire a rencontré le Président de l’ACCA d’Onoz et lui a exposé qu’un bail de chasse a été signé au mois d’avril avec Mr BERNARD Patrick pour la location des terrains communaux destinés au droit de chasse. Il a informé le Président de l’ACCA qu’il respecterait les engagements décidés par le conseil municipal précédemment.

Le Président de l’ACCA a informé le Maire de l’existence d’un parcelle non opposable au droit de chasse qui couperait le bloc de terrains n° 2 et de ce fait, ce bloc serait inférieur à 40 ha et reviendrait à l’ACCA d’Onoz. Un courrier de la part de la DDT du Jura confirmant cela est attendu. Avant le début de la saison de chasse, le Maire rencontrera le Président de l’ACCA ET Mr BERNARD pour leur rappeler les règles en matière de droit cynégétique.

F. P. I. C (Fonds national de Péréquation des Ressources intercommunales et communales) : Au niveau de la communauté de communes et des communes, il existe des communautés de communes et des communes riches et pauvres. C’est pourquoi, l’Etat met en place un système de péréquation pour répartir ses richesses. La commune d’Onoz étant considéré comme riche, elle se verra prélevé la somme de 230.00 € par la communauté de communes pour abonder ce fonds.

Tondeuse : Il y a un problème dans le système d’engrenage de la tondeuse. Celle-ci a été acheté par la commune ne 2002. Aujourd’hui, une tondeuse neuve coûte entre 700.00 € et 1 600.00 €. Georges ZANCHI se propose d’étudier le problème avant de prendre une décision.

Tour de l’Ain : Cet évènement sportif rassemble les professionnels, les cyclosportifs, les handisports et de jeunes cadets. Elle est composée d’une caravane publicitaire de 50 véhicules. Cette course passera à Onoz le vendredi 10 août 2012 à 10 h 20 avec 250 à 350 participants et à 13 h 30 avec 130 participants. Le maire devra prendre un arrêté municipal interdisant le stationnement le long de la RD 3 traversant le village. Les organisateurs de cette course souhaitent un appui des communes traversées par la mise à disposition de signaleurs placés sur les intersections de la commune.

Toute personne intéressée devra se faire connaitre en mairie avant le 26 juin 2012 munie de son numéro de permis de conduire afin qu’un liste soit communiquée aux organisateurs avant le 30 juin 2012.

Plantes invasives : Le Maire contactera les services de la Préfecture afin de savoir si un dispositif d’éradication de la renouée du Japon existe sur le département du Jura car cette plante invasive est présente sur la commune.7

Recherche d’un ou d’une garde malade : Toute personne intéressée pouvant se libérer 5 heures par jour pour garder une personne âgée de 85 ans atteinte de la maladie d’Alzheimer est priée de contacter la mairie pour de plus amples renseignements. Merci.

Elections législatives : bureau de vote

1Ier Tour :

10 juin 2012

2ième Tour :

17 juin 2012

8 heures à 10 heures LANAUD Véronique

DELAPORTE Jennifer

LIECHTI Laurent

TESTAN Philippe

10 heures à 12 heures TESTAN Philippe

TONNAIRE Nathalie

LANAUD Véronique

ZANCHI Georges

12 heures à 14 heures RASSAU Jean-Noël

LIECHTI Laurent

RASSAU Jean-Noël

DELAPORTE Jennifer

14 heures à 16 heures BESSONNAT Marie-

Noëlle

RASSAU Nathalie

LANAUD Véronique

RASSAU Nathalie

16 heures à 18 heures RASSAU Jean-Noël

LIECHTI Laurent

RASSAU Jean-Noël

LIECHTI Laurent

La séance est levée à 00 heures 30.

Pour extrait conforme

Le Maire

Jean-Noël RASSAU